ID) — LA CHAMBRE CONSULTATIVE DE L’ANNAM

Le premier jour du troisième mois de la cinquième année du règne de S. M. Khaï Dinh (19 avril 1920), un édit a été rendu par Sa Majesté pour instituer une chambre consultative en Annam. Ainsi l’Annam, dernière forteresse des lettrés, suprême refuge de la tradition et des coutumes annamites, est entré comme la Cochinchine et le Tonkin dans la voie démocra-

tique tracée par l’Occident, La monarchie absolue

OT S" CRUPI

adoucie depuis longtemps il est vraï par le protectorat français, était muée en monarchie constitutionnelle. Cet édit est précédé d’un long exposé des motifs où l’empereur, fin lettré comme le sont ses ministres, dit les raisons pour lesquelles il accéda aux désirs du gouvernement français en instituant une chambre consultative au sein de son empire. « Quand on organise l’administration d’un pays, ditil, il faut s'inspirer des besoins de l’époque. » D'ailleurs, le Chou King n’a-t-il pas dit: «il délibérait et consultait avec tous et ils étaient tous d'accord avec lui ». C’est dans cet esprit qu'une chambre consultative a été établie en Annam à l'instar de celle qui est en exercice au Tonkin. L'esprit de l’édit de la chambre consultative de l’Annam est le même que

celui de la chambre du Tonkin. Il n’en peut pas

. d’ailleurs être autrement. De même que le Tonkin,

l'Annam n'est-il pas un protectorat ? D'ailleurs, d’après des traités historiques, la Cochinchine seule était détachée du royaume annamite pour devenir une colonie française. Le Tonkin et l’Annam restaient le patrimoine des empereurs d’Annam, tout en étant placés sous le protectorat français. Nous croyons inutile de traiter la chambre consultative de l’Annam dans tous ses détails, car nous répéterons forcément ce que nous avons déjà étudié pour le Tonkin. Nous ne ferons que mentionner les différences qui

peuvent résulter de l’organisation un peu spéciale

Dr gi de

de l'Annam qui s’attache plus à la tradition que le Tonkin.

La chambre consultative de l’Annam se compose de trois sortes de membres :

1° Les membres élus par les habitants;

20 Les patentés élus par des commerçants;

3° Les délégués des hautes régions, nommés par l'administration.

1° Les membres représentant la population sont élus par un corps électoral composé de délégués des communes, de fonctionnaires de l’administration indigène, des chefs et sous-chefs de canton, des anciens lettrés docteurs, licenciés et bacheliers de l’enseignement traditionnel (enseignement aujourd'hui disparu), des diplômés de l’enseignement franco-anmamite moderne, ainsi que des secrétaires annamites employés dans l’administration française. Ces représentants sont élus à raison de un représentant pour 20.000 contribuables.

20 Les patentés sont élus par un corps électoral spécial de commerçants inscrits dans chaque province. Leur nombre est fixé à un représentant pour 90 ou fraction de 50 patentés.

30 Les délégués des hautes régions sont choisis par le résident supérieur. Ce dernier fixe lui-même le nombre des représentants choisis.

Pour être éligibles à la chambre consultative, les

candidats doivent être nés et domiciliés en Annam

Le GS te

et avoir trente ans d'âge. Les membres élus reçoivent le titre de « Trung Ky tu van hoi vien». Les cas d'inéligibilités, les modes d'élection et les contestations relatives à ces élections sont dans leurs grandes lignes les mêmes que pour la chambre du Tonkin. La chambre consultative se réunit en session ordinaire à Hué une Tois l’an sur convocation du résident supérieur, dans la première quinzaine d'août. La durée de la session est de six jours, mais elle peut être prolongée si le résident supérieur le croit utile. L'élection du bureau de la chambre se fait comme dans la chambre du Tonkin. La chambre est obligatoirement consultée sur le budget des recettes et sur les prévisions des dépenses du budget local. La

chambre peut donner son avis sur toutes les ques-

tions qui lui sont soumises. Elle peut émettre des vœux.

Toutefois, les vœux politiques sont interdits ici comme dans toutes les assemblées délibérantes de l'Union. Le gouverneur général de l’Indo-Chine peut dissoudre la chambre consultative sur avis motivé du

résident supérieur.