‹ Les Institutions Représentatives Des Intérêts Des Habitants De L'Indo-ChineChapitre 16 sur 26 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

LES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DE LA COCHINCHINE LES CONSEILS DE RÉSIDENCE DU CAMBODGE LES CONSEILS PROVINCIAUX DU TONKIN LES CONSEILS CONSULTATIFS DU LAOS

SECTION Î f î

Les Conseils Provinciaux

Nous avons traité jusqu'ici des assemblées représentatives d’un ordre supérieur. Ces assemblées, Conseil colonial en Cochinchine, chambres consultatives au Tonkin, en Annam et au Cambodge, sont placées sous le contrôle direct des gouverneurs et résidents supérieurs. Il n'existe, comme nous l’avons vu,/qu'une assemblée de ce genre dans chacun des tronçons de l’Union.

Mais au-dessous de ces assemblées, il existe d’autres assemblées secondaires moins importantes, plus nombreuses et qui siègent dans chaque chef-lieu de chaque province. Ces assemblées, de quelque nom qu'on les nomme : Conseils d'arrondissement en Co-

chinchine, Conseils provinciaux au Tonkin et en

Page 1