LA TANT

SECTION IV

Des attributions des Conseils Provinciaux

Les Conseils provinciaux jouent dans les provinces le même rôle que les chambres consultatives pour chacun des pays de l’Union. Ils votent le budget de la province. Ils donnent leur avis sur des changements et remaniements territoriaux de la province, sur le classement des routes, sur les travaux d’entretien et de construction des chemins, digues et canaux. En un mot, ils peuvent être consultés par l'administrateur chef de province sur toutes les questions intéressant la province. Les conseillers peuvent émettre des vœux sur des questions économiques et d'administration générale. Comme pour les chambres consultatives, toutes questions politiques leur sont interdites. L'article 25 du décret du 5 mars 1889 pour la Cochinchine donne à l’administrateur le droit d’intenter et de défendre toutes les actions de l’arrondissement avec lautorisation du gouverneur en Conseil privé et en vertu des délibérations du Conseil. « L'administrateur fait tous actes conservatoires et interruptifs de déchéance. Suivant les délibérations du Conseil, il passe les contrats au nom de l’arrondissement. »

L'article 21 du décret du 19 mars 1913 pour le

Tonkin autorise la réunion générale ou partielle de

ls ee

Conseils interprovinciaux sous la présidence d’un administrateur de première classe, assisté des chefs des provinces convoqués pour étudier des questions d'intérêt général concernant tout le pays ou toute une région.

SECTION V

Utilité et Rendement des Conseils Provinciaux

La question de savoir si l'institution des Conseils provinciaux a rendu jusqu'ici des services à la colonie ne peut être résolue que par l’affirmative. Pour les Conseils d'arrondissement de la Cochinchine, nous avons un témoignage précis de M. F. de Lanessan qui écrivit en 1889 que: « Sans les Conseils d’arrondissement, la colonie serait aujourd'hui dans le même état qu’en 1878.» En effet, l’organisation administrative telle qu’elle existe en Cochinchine par exemple est très souple. Dans les provinces, il y a décentralisation administrative remarquable qui assure à chacune d’elle son libre développement. Le pouvoir central à Saïgon ne meste pas moins pour cela tout puissant, car c’est de là que partent les ordres, les nominations et les révocations. Mais l'administrateur chef de chaque province possède des pouvoirs très étendus. C’est ce qui a permis jusqu'ici à bon nom-

bre d’administrateurs sincèrement pénétrés de leur