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et sont renouvelables par moitié tous les deux ans. L'administrateur de chaque province préside le Conseil d'arrondissement de sa province.

Au Tonkin et en Annam, la composition et la formation des Conseils provinciaux diffèrent sensiblement de celles qui régissent ces mêmes Conseils en Cochinchine. Le collège électoral est plus restreint. Au Tonkin, ce collège est formé par des chefs et souschefs de canton en activité ou en retraite, des tien chi et thu chi et des ly-truong. En Annam, le siège de l'élection n’est plus au chef-lieu de chaque canton comme en Cochinchine, mais au siège du Phu, sorte de mandarin qu'on a souvent assimilé au souspréfet en France, quoique cette assimilation ne soit pas bien exacte. Au Tonkin et en Annam il existe encore des descendants de races éteintes ou refoulées qui forment des îlots au milieu du pays. La loi donne au résident de la province le droit de désigner des représentants de ces populations qui sont des Cham Muong ou Moï. Les conseillers sont élus pour trois ans, ils sont indéfiniment rééligibles.

Les Conseils provinciaux au Cambodge portent le nom de Conseils de résidence. Chaque province du Cambodge est dotée d’un Conseil dont le résident administrateur est le président. L'arrêté du 27 août 1903 qui créa un Conseil de résidence au Cambodge avait pris pour modèle celui du 5 mars

1889 qui, depuis longtemps, était déjà en vigueur en

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Cochinchine. L’analogie entre ces deux arrêtés est frappante. Nous n’insistons donc pas sur les Conseils de résidence du Cambodge; nous renvoyons à ce que nous avons déjà dit sur les Conseils d'arrondissement de la Cochinchine. En 1913, un arrêté du 30 mai a rendu celui du 27 août 1903 applicable dans le territoire de Battambang, limitrophe du Siam.

Le Laos, dernier tronçon en voie de progrès de l’Union indochinoise, se vit, lui aussi, doté d’un « Conseil consultatif indigène » par l'arrêté du 13 octobre 1920. En fait, ce Conseil existait depuis l’année 1907. Le résident supérieur du Laos à cette époque prescrivit par une circulaire aux chefs de province d’ordonner la réunion de ces Conseils à l’occasion des cérémonies du Grand et du Petit serment. Ici, il n’y a pas de membres élus. Les Conseils consultatifs provinciaux du Laos sont composés de certains fonctionnaires indigènes qui, de par leur fonction, sont membres du Conseil de droit. De plus, les chefs de province qui président ces Conseils peuvent nommer des notabilités indigènes influentes comme membres

délibérants de ces Conseils.

SECTION III

Des sessions des Conseils Provinciaux

En Cochinchine et au Cambodge, les Conseils d’arrondissement et de résidence se réunissent deux fois par an en session ordinaire. Dans les trois autres pays, les assemblées provinciales se réunissent au moins une fois l’an. Des sessions extraordinaires peuvent être ordonnées par le gouverneur général. La durée de chaque session est de huit jours. Elle peut être prolongée par arrêté du gouverneur. Les membres du Conseil reçoivent une indemnité de une piastre par jour pendant la durée de la session. Les: séances ne sont pas publiques. Pour que les délibérations soient valables, la loi exige la présence de la moitié plus un des membres. Un secrétaire européen et un secrétaire indigène sont nommés au début de chaque session pour rédiger dans les deux langues : française et indigène, un procès verbal des séances

Au Tonkin, le résident supérieur peut par un arrêté dissoudre les Conseils provinciaux lorsque les chefs de province ou les commandants de territoire lui adressent une proposition motivée en ce sens. Dans ce cas, le résident supérieur doit en référer au

gouverneur général.