CONCLUSION

SECTION 1

Aperçu financier et budgétaire

Le décret sur le régime financier des colonies du 30 décembre 1912 confirme la personnalité civile des colonies. Art. 56: «Les colonies sont dotées de la personnalité civile. Elles peuvent posséder des biens, entreprendre des travaux, contracter des emprunts dans les formes déterminées par la loi, gérer ou concéder l'exploitation des services d'utilité publique. » En outre, ce décret a créé dans les colonies un fonds de réserve — fonds alimenté par l’excédent des recettes sur les dépenses annuelles — destiné, dit-il dans son article 258, « à subvenir aux besoins courants, à l’insuffisance des recettes annuelles et aux dépenses extraordinaires que des événements imprévus peuvent nécessiter ». Ce décret a été promulgué en Indo-Chine par son gouverneur général le 10 mars 1913. Et en 1919, six années après la création de cette caisse de réserve, l’avoir de la Cochinchine à