X. Conclusion

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INSTIÎOTIÛMS REPRËSENÎAÎIÏES

La rapide transformation que subit Tempire d'Autriche, sous Tiafluence bientàisante de ses institutions nouvelles, forme un des spectacles les plus instructifs et les plus consolants de notre temps. Afiaiblie par les longues et terribles luttes européennes du commencement de ee siècle, énervée ensuite par le patemd

8 LES INSnTQTiONS RBPlUteBNTATlTES

ressources et à la variété de ses moyens de résistance, elle â pu mesurer avec calme la gravité denses blessures. Nous sommes témoins qu'elle s'est appliquée à les guérir avec une ténacité et une persévérance qui sont les signes cvideuts d*une grande puissance. Après avoir été menacée de tout perdre par la force, elle en a appelé au droit, dont elle est aujourd'hui, malgré de mémorables revers, un des défenseurs les plus redoutés. Ses désastres lui ont porté bonheur et ses embarras Tout servie : si les événements de 18S9-1860 Font jetée naturellement, sans effort, dans les bras sauveurs d'une liberté pure de tout contact révolutionnaire, les difficultés qui lui ont été suscitées, en Hongrie, par exemple, roiit sauvée encore une fois, en Tarrachant pour longtemps aux dangers de la centralisation parleuieulaire. Tu felim JtuUria t

L'Autriche est aujourd'hui un des pays les plus sérieusement libres de l'Europe ; je le démontrerai. Je prouverai aussi que les immenses richesses de son sol, mieux connues et mieux exploitées, relèveront complètement soncrédît, si l'on veut, et prépareront rapidement à i'em*

biyitized

pire une situation économique digne d'envie.

En passant la frontière, à Salzbourg ou à PassaUy ie voyageur s'aperçoit immédiatement du changement considérable qu'a éprouvé ce cidevant État de police (Poli%eistaat)^ autrefois la citadelle de la prohibition et du protectionisme. Les passe*ports sont à peine demandés, et les douaniers semblent partager compiétemeut la politique libre-échangiste du gouvernement actuel. L'absence de police ou plus exactement d'agents de policé et de gendarmes, frappe encore davantage à Vienne même, où le seul sommelier de votre h6tel se permet de vous demander très-respectueusement votre nom, pour le faire insérer dans le Fremdenblatt (feuille des étrangers), rédigé par le frère de H. Heine. Le droit d'aller et de venir, que les républicains de 1848 éprouvaient, non sans cause, le besoin de comprendre dans Ténumération officielle des libertés françaises, s'exerce en Autriche dans toute sa plénitude. Tous les jardins impériaux et même les parcs des grands seigneurs sont à la libre disposition du public. On y lit, comme en Suisse, des inscriptions dans le genre decelle*«i : c Ce jardin est confié

biyUizeu by L^OO^^iC

10 LES INSTlTimOlfS RBPRÉSBNTATIVBS

aux soins délicats du public. » Point de gardion

à la consigne sévère. Ëtes vous surpris par la pluie, vous avez la faculté de vous réfugier au palais de rempereur, dans les coi i iiioi s duquel il est permis de circuler comme dans les passages de Paris. Les gardes allemandes échelonnées devant vous ne sont réellement là qu'ad honores. Cette grande liberté de cireulation et la variété des costumes nationaux» styriens»

magyars, polonais, slovaques, valaques, etc., donnent à la capitale une ph}sionomie très-pittoresque et pleine de charme.

De tout temps» d'ailleurs, a régné à Vienne une certaine liberté pratique, que les mœurs avaient conservée et développée» malgré les sys* tèuies de politique restrictive et malgré les règlements de police. La nuUice des Viennois est proverbiale en Allemagne. Le vieil esprit d'association des races germaniques n'a jamais pu être extirpé : Vienne et Tempire sont couverts de sociétés de toute espèce^ auxquelles les nouvelles institutions politiques ont permis de prendre un plusgrand essor.ll existait» en 186â» dans rempire,4,450associations de tous géni es. A Vienne on eu comptait 260. f ose affirmer

BN AirriacBB

qae presque toutes les professions ontactuelie*

uieut leur association ou (t;er^/i<). Le système représentatif de Temptre étante comme en Angleterre, basé sur les intérêts communs eCdistmcts, il est facile de prévoir qu'en peu d'années la liberté d'association produira en Autriche des résultats peut-être inattendus : le premier de tous sera d'offrir un ine^^pugnable rempart contre le retour de l'absolutisme.

La presse, dont les droits sont garantis par une législation que bien des pays ^vient, jouit en lait, grâce aux mœurs politiques du pays, d'une liberté presque illimitée. Les procès de presse, relativement rares, inieniés depuis deux ans» ont eu pour causes des appels isolés à 1 insurrection ou des attaques contre la Constitution. La plupart des délinquants ont été graciés par l'empereur. 11 parait aujourdliui, dans les diverses langues parlées dans l'empire, environ cinq cents journaux ou recueils périodiques* A Vienne» il se publie chaque semaine quatre journaux satirico- politiques dans le genre du Punch : ils usent de la liberté commune avec une hardiesse que les mœurs publiques rendent presque toujours innocente. A

It LES INSmOTIOllS BBPRÉSBNTATITES

Pest s'iDipriment une trentaine de journaux

et recueils périodiques, rédigés en magyar, en allemand, en serbe ou en roumain. Llnstruc* lion primaire étant plus répandue en Autriche que dans la plupart des pays de TËurope oecideiUale, la plus grande partie de la population lit les feuilles publiques; ausâ est-il tel journal autrichien qui se tire journellement à vingt et même à trente mille exemplaires ! Chaque province formant un centre d'activité politique, les gazettes tschèques de Prague, les feuilles polonaises de Gracovie, les publications périodiques rutbènes de Lemberg ou de Gzernovitz, les journaux Slovènes en Carniole ou croates à Âgram., etc., ont pour la politique intérieure une importance aussi grande que la plupart des journaux de la capitale. 11 existe autant dej^rancC^ journaux à Pest qu*à Vienne; les feuilles saxonnes, roumaines et magyares de la Transylvanie déploient une activité remarquable.

La liberté' d'association, la liberté de la presse et leur pratique réelle, loyale, constitutionnelle, comprennent, à vrai dire, tout le régime rq[>résentatif. Aussi ne faut-il pas trop

EK AUTRICKB»

s'étonner du prompt succès des institutions

nouvelles. Elles étaient depuis longtemps dans les mœurs : il a suiB d'une parole sincère de l'empci eur, pour les faiie entrer dans le droit public de TAutriche.

Le régime nouveau ne bc trouve pas longuement décrit dans une charte unique ou une constitution déclarée législalivement inviolable. Les lois qui Tout établi sont peu nombreuses, très-courtes, publiées successivement et dépourvues de déclarations ou de considérants philosophiques sur les droits de riiomioe. Chaque jour, le pouvoir législatif développe Tœuvre constitutionnelle, qui sera celle du temps. Ce fait est rare, au dix-neuvième siècle, tellement rare, qu il paraîtra au moins extraordinaire à beaucoup de publicistes français.

Ces enseignements sont si importants, qu'il est utile et intéressant d'en rechercher les causes. Elles se trouvent toutes dans l'histoire de la formation de la monarchie autrichienne. Si Ton ne possède pas une notion générale de cette histoire si compliquée» il est difficile de comprendre exactement les mouvements politiques dont rAutriche est aujourd'hui l'actif foyer.

LES IMSTITUTIOMS REPRESENTATIVES

Béiaaé 4m l'ldstoir« MBtUuitimyi«U# 4» Im BEo* aarekte ««trielitoMi« Jaaq«*M ZVIII«aièel«»

Lempire de l'Est (Uttéralement Ost-Reich) 8*e8t formé lentement, sous le sceptre et raction d'une même iamilie régnante^ par Tagrégation successive de divers Etats d'inégale étendue et de nationalité différente. Les liabs* bourg Font créé, comme les Capétiens ont fondé la monarchie Irançaise. Le duclié (plu;^ tard archiduché) d'Autriche en a été le cenfre, comme T Ile-de-France a été le germe du royaume de Louis XL

L empire d'Autriche est la réunion des pos-

fiN AVTRldn*

sessions hérédilAÎres de la maison de Habsbourg-Lorraine. Chacune de ses provinces, en prenant rang, suivant le droit ancien, parmi ces possessions, conserva ses lois, ses coutumes^ son organisation, en un mot^ sa constitution historique. Cest à partir du règne de Marie- Thérèse seulement que les provinces germanoslaves furent, peu à peu et sous de nombreuses réserves^ soumises à un commencement de législation uniforme, au moins quant aux lois nouvelles. Il est rigoureusement exact de dire que jusqu'en 1847^ le plus solide lien et, à certain égard, le seul lien qui maintint en un tout organique, pour ne pas dire en une confédération monarchique, des provinces si différentes par leurs lois, leurs mœurs et leurs langues, c'étaient l'empereur et sa dynastie, personnifiant la monarchie et garantissant la sécurité et leurs droits respectifs à tant de peuples, forcés par la nature ou les événements de vivre Tun à coté de Tautre ou pèle-*méle.

Pour saisir rapidement le caractère particulier qu*a imprimé à Tensemble de f empire Thistoire si variée de sa formation, distinguons-le en quatre groupes territoriaux : les États o/^

16 LES INSTITIITI0N8 ftBPRÊSBNTATIVES

mands, les provinces slaves, les pays hongrois et les provinces italiennes (1).

On sait que les comtes de Habsbourg, possesseurs de quelques petits fiefs immédiats en Souabe et sur le Rhin suisse dans TAargau, ne commencèrent à jouer un rôle dans riiiâtoire générale de l'Europe qu'à partir du règne du comte Rodolphe, élu en empereur d'Allemagne. Son fils, Albert, fut investi par lui, à titre héréditaire, du duché d'Autriche

(1382), vacant depuis l'extinction de la maison

de Babenberg. Par succession, achat, mariage ou par la volonté indirectement exprimée du peuple, les petits duchés et comtés des Alpes germano-slovènes furent réunis successive* ment sous le sceptre unique des archiducs d'Autriche. Plusieurs fois détruite par des partages, cette agrégation de provinces resta définitive sous le règne de larchiduc (empereur) Léopold i". Par la Mie d'or de Temp^eur

(S) J^emprunle celle classification à l'un des meitlenrs travaux de M. le baron Ch. de Czoernig, direcleur de la stalisUque administrative autrichienne, et un des meilleurs pablicistes de TAUeniagne. Voy. Oetterreidi'M NeugettaUung. Stattgan, 1S8S, 1 vol. in-S.

BN AUTRICHE. 17

Frédéric Uf, Tarchiduc d'Autriche avait, conformémeat aux idées de la Henaissaacey acquis dans ces pays, sur les ordres et les corporations priviiégiées, un pouvoir pour ainsi dire illimité, qu*à la faveur des troubles religieux du seizième siècle et du dix-septième on. chercha plusieurs fois, mais vainement, & ramener dans ses anciennes limites. La noblesse ne parvint jamais, dans ces contrées montagneuses» à une véritable puissance politique ; mais il s y forma de bonne heure/ surtout en Tyrol, une forte classe de paysans libres (1). Après plusieurs siècles de vie commune sous le sceptre tout-puissant des .archiducs d'Autriche, la Styrie, la Carinthie» la Garniole» le Tyrol, le pays (le Trieste et le comté princier de Goritz- Gradisca furent, en général, gouvernés d'une manière assez uniforme, surtout dans les grands . centres de population. Toute l'administration iatéiieure était confiée aux seigneurs paU inio-

(1) Le comté de Tyrol a conservé sans iuterruplion jusqu*en 1860 sa vieiUe constitulionj dans laquelle Télément mral jonaii le pranier rôle. Les droits de la dièle étaient très-étendtts. Aa dix-haiiiènie siècle, ce peûi pays formait line véritable oasis oonstitntionneUe.

18 LES INSTtmiOlfS REPRÉSENTATIVES

DÎaux. Les popnhtions de ees pays alpestres»

les Âllemands, les Slovènes ou Wendes, les Croates, les Serbes (Dalmates ou Slavons), les Forojuliens ou Frioulans , les Latins {Ladimr) et les Romans-Italiens ont toujours vécu en bonne intelligence depuis leur réunion sous la même dynastie. Les Slaves se développèrent lapldoment sous l'action de la civilisation allemande* Les Slovènes se germanisèrent» comme les Celtes ou Gaéliques delà Bretagne se sont francisés.

Par racquisition de la Bohème (déjà précé-* demment réunie aux possessions héréditaires de la maison de Habsbourg, sous Rodolphe P), Ferdinand 1" devint le plus puissant prince de Fempire d'Allemagne et fixa dans sa famille la couronne impériale. £n Bohème, la noblesse héréditatrey en partie alliée aux anciens rois indigènes, jouissait depuis les temps les plus reculés d*une influence prépondérante. Ses chefs possédaient tous les sièges aux États du royaume et exerçaient, à côté du roi, un pouvoir considérable qu'accrut encore le régime féodal introduit par les Allemands Ils gouvernaieat tout le pays, à Texception de quelques

villes 00 localités privilégiées» n'étaient justiciables que d*eux-Qiènies, disposaient du vote et de la répartition des impôtset administraient au nom du roi. On le sait, cette puissance de la noblesse fut brisée à la bataille de la JUonta* gm Blanche, en 1620, après que Télecteur Palatin eut tenté d'introduire la réforme dans les possessions de la maison dcHabijboui g et de détrôner celle-ci. Le droit d'élection royale, que s'étaient arrogé les Etats, au mépris de la buU& dor de l'empereur Charles iV, fut aboli; les ordres furent contraints d'accepter une constitution nouvelle ; enfm les nobles rebelles (parmi lesquels beaucoup de lothériens)y qui n'avaient pas péri sur Téchafaud ou sur le champ de bataille, perdirent en tout ou en partie leurs biens et s'expatrièrenL Cependant la noblesse conserva un grand nombre de privilèges jusque sous les règnes de Marie-Thérèse et de Joseph 11. Alors seulement le gouvernement du pays passa réellement dans les mains du roi, la justice et l'administration furent réorganisées, les corvées diminuées et la propriété immobilière assise sur des bases plus modernes. Ces réformes

10 LES INSTITUTIONS RBPR6SBNTAT1VBS

n'enlevèrent pas à la Bohème, à la Silèsie et à

la Moravie louLc kur aulunoiiiie; car ces trois

provinces conservèrent leurs États particuliers* Les pouvoirs de la Chancelle rie-de-cour de Bohême f supprimée en 1802 seulement» turent confiés jusque sous le règne de Tempereur Ferdinand à la CtiancelLerie^dc<Qur de Bo* hème-Gallicie^Autriche ou Chancdlerie^ecour unie ( Vereinigie UofkansUei). La Bohème, la Moravie et la Silésie ayant fiiit partie pendant des siècles de Tempire d'Allemagne, et la moitié de la population de ces provinces ayant de tout temps appartenu à la race allemande, rinfluence de cette dernière y est depuis longtemps prépondérante. — La Gallicie n appartient à la confédération autrichienne que depuis le funeste partage de la Pologne. Les privilèges territoriaux de Tancienne noblesse héréditaire n'en reçurent aucune atteinte; ils furent même formellement confirmés par la constitution octroyée à la Gallicie en iSll, Il en fut de même dans la Bukovine» cédée à Joseph II par la Porte en 1775 et considérée, à partir de i 786» comme un cercle de la Gallicie. Aujourd'hui elle forme une province particu-

BN AUTRICHE.

ai

Hère de l'empire, habitée par des Yalaques, des Ruthènes» etc. La dissolution du royaume de Pologne ayant fait en Gallicie table rase de la plupart des ancienoes iostitutionsy c'est dans celte province que le cabinet de Vienne exerçait le pouvoir le plus étendu» comme le prouve la loi sur lorganisation judiciaire de la Gallicie occidentale de 1796. C'est là aussi que fut pu* blié d*abord le Code civil ginéraL La nationalité polonaise était» depuis l'origine du royaume de Pologne, dominante en Gallicie. G* est à une date très-récente que la nationalité des Ruthènés, plus nombreuse que celle des Polonais, a été reconnue officiellement par le gouvernement impérial. La langue judiciaire du pays a été» jusquen ces derniers temps, le latin; mais Tallemand était la langue politique. L'influence germanique a augmenté depuis la création des nombreuses colonies allemandes»

établies successivement depuis Joseph il sur les terres de l'État. Elle s'est propagée beaucoup aussi, grâce aux cinq cent mille juifs du pays^ qui ont eu longtemps le monopole du coQuirerce.

Les pays hongrois forment le troisième

S9 ' tes INSTlTtlTIONS RBPRtSBNTATlTBS

groupe importanl de la monarchie autrichienne.

La couroane de Hongrie» autrefois élective, ne passa définitivemenl à la maison de Habsbourg quea i526. Tandis que dans les autres pro« vinces héréditaires, le pouvoir du prince s*ac« croissait insensiblement aux dépens des anciennes prérogatives des ordres, en Hongrie, au contraire^ il avait été progressivement absorbé au bénéfice d'une oligarchie. La constituLiuii était entièrement aristocratique; les attributions royales strictement définies; les droits de la haute noblesse iiliailtés; ceux des masses populaires nuls. Pour prendre place à la Table des magnats ou Chambre des seigneurs, il fallait appartenir à la haute noblesse et être reconnu comme magnat par la dicte et le roi.

M étaient éligibles à la Ciiambre des députés que les nobles. Ceux-ci jouissaient, en outre» de rimmuuité d impôts et d autres privilèges exorbitants. Pour lutter contre une influmice aussi considérable, le roi avait été obligé de s^appuyer sur le clergé et sur les villes dîtes royales, jouissant de privilèges particuliers , comme les villes libres de 1* Allemagne. Par le clergé parvenaient au partage du pouvoir tous

les déshérités de la politique, auxquels les rangs du sacerdoce n étaient pas fermés. Protégés par la couronne et soutenus par les suflrages populaires, les évéques ne tardèrent pas à occuper dans r£tat une place éminenre. Le primat, archevêque de Gran, jouissant de revenus énormes, prit dans le gouvernement une position prépondérante, à côté du Palatin. Quant au clergé paroissial, amoindri par le patronat des seigneurs, il ne sut jouer que rarement auprès des masses populaires le rôle auguste qui lui est destiné. Les révolutions religieuses du seizième siècle et les doctrines anticatholiques qui furent appliquées, aux dix-septième et dix-huitième siècles, par tous les gouvernements, n'étaient pas faites pour améliorer cette fâcheuse situation. Saint Êtienne et ses successeurs avaient échoué dans leurs tentatives d'introduire dans le royaume le régime féodaL Du reste Vhomagium, base de toute Tancienne constitution politique du pays, diminuait singulièrement Tutilité de Tapplication du droit germanique: la fidélité envers le roi, constitutionnellement élu, était ia première conséquence de ce principe de la législation hon-

M LES IMSTITOTIONS RBPRtSBNÎATlVBS

groise. A vrai dire, toute l'ancienne nation

magyare apparaît, dans Thistoire comme une immense année de hussarde. En cessant son exislenee nomade, ce fier peuple de cavaliers, amis du luxe et du faste» doués à un degré très-rare d*éIoquence politique et de bravoure militaire y parlant une langue radicalement étrangère aux idiomes européens (saui au linnois), a conservé, plus qu*aucun autre peuple de TEurope actuelle^ la physionomie de ses origines nationales. Quand les chefs de la noblesse se rassemblaient à cheval, aux champs de Rakos, près de Pesth, pour porter des lois, le cimeterre à la uiain; quand leurs descendants s'écriaient^ en 1741« aux pieds d'une femme à l'âme virile: « Mourons pour notre roi ; » quand, à Presbourg, à son couronnement, le roi prête serment, à cheval. Fépée en l'air^ tournée du côté de Torient, on ne peut s'empêcher de comparer ces scènes étranges avec les récits des annalistes du moyen âge sur la race hunnique. Descendu, avec les Ottomans, du plateau de TÂsie centrale, le peuple magyar n'a jamais compRlcnicnt abandonné les traditions des compagnons d'Attila : il a

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EN AinHICHB. »

toujours conservé une secrète sympalhie pour

les Osnianlis. J'entendais dire un jour par un zélé catholique hongrois: « Quel dommage que les Turcs soient musulmans! Avec eux nous aurions conquis TEurope! > Ainsi s*expliquent, à mon avis, et les alliances et les obsLacles que les conquérants turcs ont rencontrés pendant plusieurs siècles sur les bords du bas Danube. Quand les magyars oubliaient la foi de saint Étienne, ils supportaient la domination turque plus aisément qu'aucun autre peuple de l'Europe. Quand ils étaient fidèles, ils n'avaient plus aucune considération pour les sympathies de race. Félicitons-nous de cette conquête du christianisme^ dont la divine influence civilisa» aux neuvième et dixième siècles, les terribles hussards hongrois» effroi de la moitié de TEu* rope, et fit d*eux, an douzième, la nation apo» stolique par excellence. L'administration du royaume et l'organisation judiciaire se développèrent dans le sens des moeurs et des usages que je viens dMndiquer. Toute la Hongrie fut divisée en autant d'arrondissements (comitats ou districts, etc.) qu'il y avait de juridictions ; tous étaient placés sous une sorte de régime

sa LES INSTITUTIONS RBPNfiSBNTATlVES

umnieipal aristocratique dans lequel toutes* les

fonctions étaient électives, sauf la dignité iïobergespan (préfet ou comte suprême)» conférée par le roi à de^i magnats, quand elle ne leur appartenait pas à titre bérédiuire* La direction supérieure des aiïaires appartenait, il est vrai, au roi ; mais elle ne consistait que dans radministration des régales, rinterventioa officielle dans les afibires ecclésiastiques et la protection des villes royales. Les dix ou douze nationalités qui vivent sur le sol du royaume, à côlé de la minorité magyare, étaient traitées par cdle-ci en vassales. Cette constitution se maintint intacte, à travers les siècles, par la force de la tradition plutôt que par celle du droit écrit, grâce surtout à son caractère militaire et aux perpétuelles incursions des Turcs. Cette immobilité politique fut sans danger aussi longtemps que l'Europe ne connut pas les armées permanentes et que les magnais, intermédiaires fidèles entre la couronne et la nation, conservèrent la prépondérance dans le pays.

On sait qu*à la diète et dans les assemblées des eomitats, les votes étaient comptés, en vertu du principe Vota sunt ponderanda, $ed

BN AUTRICHE. t7

non numeranda, et que les décisions élaient

prises conformément aux vola saniora et non aux vota majora. Tant que les mœurs suppléèrent à ces lois défectueuses, leurs dangereux principes pouvaient recevoir une application plus ou moins heureuse. Mais dès que les n)agnats perdirent leur influence conservatrice, une pareille constitution devait conduire à une lutte inévitable entre le pouvoir exécutif et la dièle. Quelques magnats populaires et la noblesse sans terre jouèrent, depuis la fin du siècle dernier, le premier rôle dans les assemblées des comitats. En dehors de quelques villes royales, il n'y avait pas de classe moyenne : les Israélites formaient, pour ainsi dire, tout le tiers état. Le reste de la population était corvéable. La diète accordait, non sans opposition, des levées de troupes , mais elle ne donnait pas toujours des subsides suffisants pour les entretenir : elle ne votait pas un kreutzer pour le payement des intérêts de la dette con^ tractée par le gouvernement de Vienne, pour maintenir la monarchie à sou rang en Europe.

Après les essais de réforme, infructueux et impoliliques, laits par Joseph II, non pour

placer h constitution hongroise sur des bases

plus larges, plus européennes, plus modernes, mais pour augmenter le pouvoir personnel du roi, la diète saisit avec empressement toutes les occasions pour étendre ses privilèges : les guerres de 1790 à 1815 favorisèrent cette tendance constante. Sous le règne de François II (P'), le latin fut aboli comme langue officielle et remplacé par le magyar ; innovation dangereuse» à laquelle ce prince n*aurait jamais du consenstir, car elle donna un aliment nouveau aux querelles de nationalités,* de tous temps si redoutables sur les bords du Danube. Aux mécontents de Fancien régime aristocratique, aux éléments d'agitation introduits par Tinfluence croissante des gentilshon^mes sans fortune jouant le rôle du tiers état, vinrent s'ajouter les ferments de discorde empruntés à ce qu*on a appelé de nos jours la poUlique des races.

• TJn parti aniiantrichien, peu nombreux, mais fort par le talent et l'audace de ses membres et la popularité de ses chefs apparents, se forma, sous les imprévoyants gouvernements des empereurs François II et Ferdinand I*' (IV ), sans provoquer un trop grand étonnement ; car ce

parti était., comme on dit, en situation. Si, sur les bases historiques de rancienoe constitution, Tempereur François avait, après 18io, entrepris avec fermeté une réforme dans le sens de Textension des droits politiques des paysans et des autres citoyens non nobles, le pouvoir royal eût été affermi ; lopposition eût été ré4ui te sinon au silence, au moins à l'impuissance de nuire* Les royaumes de Croatie et de Slavonie ont ' fait partie pendautplnsieurs siècles du royaume de Hongrie, dont ils étaient les partes adnexœ* Le gouvernement royal y était représenté par un vice-roi ou gouverneur générai appelé Ban. La langue slave y régna toujours en maîtresse, même après l'abolition du latin comme langue officielle.

Quantà laTransylvaiiie, tout en suivant plus

. ou moins les destinées de la Hongrie, elle en

était poUlK^uement séparée. Comme aujourd'hui

encore, elle formait une Grande Principauté

{Grossfurstenihum). Trois races différentes y

demeurent étroitement mêlées depuis plus de

six siècles : les Romans de VEst ou Roumains

(Valaques), les Magyars (Magyars proprement

dits et Szeklers) et les Saxons {FlandretiseSf

30 LES INSTITUTIONS REPAÉ^SBNTATIVES

SaxoneSf Teiitonici). Ces derniers, qui habitent surtout le Std du roi (Kœnigsbodm) on Pays saxon {Saclisenland : Hennaansladl), le Bunenland (KroDStadt) et le Nasnerland (Bis* tritz),ont survécu à toutes les invasions turques et ont conservé intactes leur langue» leurs mœurs et leurs institutions nationales. Saxons, Roumains et Magyars ont vécu jusquHci dans une sorte de fédération.

Je ne parle pas ici des Confins liiUtairês, créés, à une date relativement récente^ aux frontières de l'empire pour la défense de son territoire contre les Turcs. Des terres y ont été distribuées, à titre de fiefe militaires, à d'anciens soldats, à la condition pour ces derniers de se tenir prêts, leur vie durant, eux et leurs j>arents mâles, à j)rendre les armes au premier appel de Tempereur. Ce territoire est divisé en RégtmenlS'froiiiières. La langue officielle est Tallemand, quoique le pays soit habité par les diverses nationalités de l'empire : les Croates et les Serbes sont en majorité.

Le rojaume de Dalmatie, réclamé par la dernière diète d' Agram,comme appartenant au c royaume triple et un » de Groatie-Slavonie-

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Bit AIITBICBX« 8t

Dalmatie, forme maintenant une proyince distincte de rempil e et possède, depuis 1861, un statut et une diète propres. Par leur histoire, les Dalmatesse rapprochent de la Hongrie; par leur civilisation, du Frioui et de la Vénétie ; par leur langue, des Croales, des Slavons et des Serbes. Depuis longtemps Raguse, TAthènes des Slaves du Sud, est un de leurs centres les plus éclairés. La langue « civilisatrice 9 est l'italien.

Le quatrième groupe des provinces de Tem**

pire comprenait le royaume lombard -vénitietf. La Lombardie, exclue sous Tempire romain de ritalie, puisqu'elle faisait partie de la Gaule cisalpine, a reçu son nom actuel du peuple germanique, qui la conquit au Vl^- siècle et unit son territoire à la Tuscie et au royaume actuel de Naples. VItalie actuelle est donc, historiquement, d origine barbare ou teutonique. Le premier royaume d'Italie^ contre lequel les Guelfes ont tant lutté et qu'ils ont enfin détruit, a été fondé par les Allemands. Jusqu'au douzième siècle, la Lombar die proprement dite, la marche de Trévise et le Prioul (la Vénétie actuelle), complètement germanisés, furent régis par des

ss LES INSTITUTIONS REPR6SENTATIYES

institutions germaniques* A l'exception de la

ville (Je Venise el des petites possessions de cette république sur le littoral de l'Adriatique, tous ces pays, provinces du ruijaume des Lonibards ou fiefs immédiats de Tempire d* Allemagne, appaiLinient à celui-ci pendantdes siècles. Toute rancienne noblesse lombarde est d'origine germanique. Les sctte comuni, entre la Ijrenta et TAstico ; les tredid camuni^ près de Vérone, et Sauris, dans le Frioul, sont les derniers restes des populations allemandes successivement romanisées. Cette influence du romanisme, un des grands faits de rhistoire moderne, s'observe de nos jours encore dans le Tyrol : Boizen, qui était complètement allemand il y a cinquante ans, est en ce moment une ville pour ainsi dire italienne, sous le nom de Bolzano. L'imifiense majorité des habitants de Tlstrie est slave (Slovène, Serbe, Croate) : dernièrement, quand révêquc Dobrila proposa à la diète de Parenzo (Istrie) de substituer Tidiome populaire, le slave, à Titalien, adopté comme langue officielle, parce que les habitants d une partie de la côte s'en servent (quoiquMls ne soient que des Slaves romanisés), Topposition

fut tellement forte, que la motion dut être retirée. Au commencement du siècle dernier, quand la Lombardie prit rang, d'une manière'

durable, parmi les possessions héréditaii es de la maison de Habsbourg, elle n'avait pour tout gouvernement que quelques anciennes formes communales, corrompues par diverses dictatures, depuis les Visconti jusqu'aux Espagnols. Marie*Tkérèse mérita, par ses sages innova* lions, une popularité qui a survécu à bien des orages. Dans le gouvernement de cette province, Joseph II lui-même fut mieux inspiré qu'en Belgique et en Hongrie.

Jamais les Allemands n'avaient essayé de conquérir la Vénétie proprement dite : cette province, Vérone, Padoue et la marche de Trévise furent échangées par l'empereur François, sur la demande de Napoléon T', qui les avait conquises, contre les provinces belges, les* quelles, depuis le quinzième siècle, faisaient partie des États héréditaires de la maison de Habsbourg. Le royaume lombard-vénitien a atteint, sous le gouvernement autrichien, un haut degré de prospérité. Après 181i>, Torganisation municipale fut restaurée et améliorée.

34 LES INSTITUTIONS Kt;paÉSËNTATlYËS

Deux coDgrégalioos représentatives centrales»

l'une pour la Loinbardie cl 1 autre pour la Vénétie» et des congrégations provinciales pour chaque province, furent établies. Ces instilutions étaient bonnesi mais insuffisantes et surtout trop bureaucratiquement appliquées. L'administration y jouait un rôle prépondérant.

Les droits des membres des Congrégations étaient ou mal définis ou trop restreints. La publicité^ qui est la première garantie d'un bon régime représentatif, faisait déliaut. £nân la police empêchait les meilleures intentions du pouvoir d'aboutir à des résultats làvorables aux libertés de tous.

£M AUTHlGHfi*

lia Pragmatique sanctioa. — Patente An ao4t 1804 mrêmmt 1« tim d'empar^ar 4'Aatrl»te. — Bèsami mp«mm Fraafols II «t FotAIaaad Z.

L'histoire constitutionnelle de la monarchie

autrichienne est beaucoup plus simple à partir du dix-huitième siècle. La Pragmatique sanction de l'empereur Charles YI, du 6 décembre i 724, conflrmasolennellement la déclaration impériale du 19 avril 1713, en veriu de laquelle toutes les possessions de la maison de Habs^ bourg devaient être à lavenir indivisibles, inséparables et héréditaires dans la ligne masculine directe par ordre de primogéuiture des ar-

36 LBS INSTITUTIONS AfiPRÉSBNTATIVfiS

cbiducs d'Autriche» et, en cas d extinction de la

ligne masculine, dans la ligne féminine, lieconnue et approuvée par toutes les puissances de TEuiope, y compris la France, dont la garantie fut payée par la cession de la Lorraine, la Pragmatique sanclioa fui régulièrement acceptée et jurée par les organes légaux des divers pays germano-slaves et par la diète de Hongrie. Charles VI, chef élu de l'empire d'Allemagne, laissa à titre hérédilaii e, à sa fille unique, Marie-Thérèse, dernière descendante de sa maison, la plupart des territoires qui composent actuellement l'empire d'Autriche.

L époux de Marie-Thérèse, François i®' de Lorraine, succéda à Charles YI comme empereur élu d'Allemagne. Ses fds, Joseph II et Léopold II, et son petit-fils, François II, ajoutèrent aussi aux titres héréditaires de leur mère ou aïeule, Marie-Thérèse, le pouvoir électif des empereurs d'Allemagne.

Par la patente du i"^ août 1804, conséquence nécessaire de la dissolution du «Saint-Empire romain de nation teutonique, » François II, le vingt-deuxième empereur d'Allemagne de la maison de Habsbourg, élu. le 1^ mars 1792,

biyi

EN AUTRIGHB.

prit, pour lui et ses suecesseurs, le titre et le pouvoir d'empereur héréditaire d'Autriche, en confirmant aux divers royaumes, principautés et pays de sa couronne, leurs anciens titres, constitutions, privilèges^ et eh répétant les dé< clarations de la Pragmatique sanction sur Tindivisibilité des possessions de sa couronne. En résumé, la fédération monarchique, appelée depuis 1804 empire d'Autriche, n'a pris rang dans le droit public européen qu'en 1724, quoiqu'elle existât en fait depuis plusieurs siècles.

Les événements de 181 5 n'eurent pour l'empire d'Autriche d'autre résultat qu'un échange de territoires. Il avait en 1804 une superficie

de 12,040-70 milles carrés d'Autriche. En 1816 , il était réduit à une étendue de

11,584-71 milles carrés. L'empereur François,, dominé par une politique timide, ne voulut, à aucun prix, consentir à la restauration de l'empire d'Allemagne, fai montré ailleurs (1) combien ce refus avait été impolitique. Après la clôture du congrès de Vienne, Fempire

(1) Voyez dans le Correspondant, numéros du mois de novembre 1861 et du mois de janvier mes articles sur le baron de Stein,

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d'Âutrich^ à moitié séparé de rAUemagoe, le fut davantage encore de FEurope , et son gouvernement, élevant sur les irontières une sorte de muraille de Chine, ne fit plus parler de lui que par 1 opiniâtreté avec laquelle il combattait partout et systématiquement les idées généreuses et libératrices de 1813.

L'empereur François était le meilleur des hommes, et ses ministres u avaient ni les vices ni les qualités des tyrans. Ceux qui ont connu le prince Clément de Metternich, le plus illustre d'entre eux, si spirituel, si calme, si doux, si serviable, si humain, se demandent souvent comment le gouvernement dont il était Tâme a pu produire des fruits si amers et a mérité, à plus d*on titre, de si graves reproches. Ce n'étaient pas les hommes qui étaient mauvais, ni surtout les intentions : c'était le système tout entier. Les anciennes institutions locales, mutilées par le faux libéralisme de la Renaissance, paralysées par labsolutisme à la mode dès la fin du dix-septième siècle^ enfin coinplétenienl corrompues au dix-huitième siècle, végétaient en Bohème et dans les autres provinces germauo- salves. Leur misérable

existence n*offrfiit guère qu*ttn intérêt purement historique. Chaque province avait une représentation par ordres; mais cette représentation, délibérant dans Fisolement^ sans action par rassociation ou par la presse, sans garantie morale ou légale, n'avait qu* un pouvoir dérisoire. Cependant, et ce point est très^impor-» tant, l'institution restait debout La Hongrie avait conservé ses lois nationales dans toute leur étendue; mais son régime purement aristocratique, se soutenant autant par le privilège que par l'indifférence de la foule et Tinertie du gouvernement impérial, ne jetait aucun éclat. La plupart des pays de la couronne étaient représentés auprès de l'empereur par des chancelleries de cour, comme les trois chancelleries actuelles de Hongrie, de Transylvanie et de Croatie. Les autres provinces étaient administrées aussi bien que possible, il faut le dire, par des gouverneurs ou chefs de pays.

La justice était, du moins quant à la première instance, p.itriiiioniale. Les communes jouissaient de droits précieux et de grands privilèges; mais la vie politique y était arrêtée par rimmobilité générale de TËtat. La législation