LES INSTITUTIONS R£PKÉS£MAÏ1V£S

jûsèpbiste avait gàlé ce que n^avait pu corrompre rinâuence délétère des mœurs du dixhuitième siècle. L* Autriche était, au point de vue religieux, Fidéal des gouvernements libéraux dans le sens des libéraux anticatholiques. Au point de vue administratif, c'était la terre promise des bureaucrates et des prohibition nistes. Toute la laideur de ce système était cachée par une grande poUtesse de formes, beaucoup d'étiquette, un certain respect de Tautorité de César, et surtout par la bonhomie de Tempereur et les intentions incontestablement bonnes des chefs de son gouvernemenl.

En 1847, l'Êut faisait fece à toutes ses dépenses courantes, avec un budget de la4 millions de florins ou 385 millions de francs ! La vie matérielle était à un bon marché inouï. Les nationalités diverses de l'empire étaient respectées plus que danb aucun autre pays de TËurope. En un mot, les habitants de l'empire étaient uiatériellement au^bi heureux qu ils pouvaient l'être sous un tel régime.

Mais FAutriche avait besoin de se rajeunir et de vivre moralement.

On raconte que le feu roi, Frédéric-Guil*

laume IV de Prusse, dit un jour en traversant la cour du palais impérial de Vienne : c Cest ici que je vois que je suis un parvenu; nos palais de Berlin et de Potsdam sont plus beaux que cela, mais ils n*ont pas cet air comme il &ut. n Le char de l'Etat autrichien ressemblait h un vieux carrosse^ attelé de vieux chevaux, conduits par de vieux domestiques et trainant un vieux seigneur personnellement très-respectable, mais trop souvent absurde dans ses opinions. Ce vieux régime que n'animait aucune pensée d'avenir, si ce n'est les intérêts de la maison régnante et de quelques familles illustres, n'inspirait pas la vénération qu on ressent en assistant, par exemple^, à certains actes de la vie politique de TAngleterre, où l'archaïsme des formes est unie à Tétemelle jeunesse des libertés publiques. En plein dix-" neuvième siècle, le gouvernement de Vienne avait conservé je ne sais quel parfum de Versailles et de Potsdam, pendant que la cour, semblable à celle du bon Stanislas à Nancy, continuait les traditions patriarcales de la famille de Charles VI. L honnêteté la plus pure présidait aux actes d'un gouvernement corrupteur.

4t LES INSTITyTlONS RBPa6SEMTATlVB$

Lt*arioée seule était npe par ses leûdaiices,

moderne par son organisation» forte p^r ges traditions t c'était rempire.

a Dam ton camp est l! Autriche (In deinem lag$r ist Oûsterrekh), » disait à Radetsky Fil* lustre poète Grillparzeri aujourd'hui membre de la Chambre des seigneurs. Là où est le drap^) là est la France, s écriait qn jour Na-* poléon au conseil d*£tat* Cette parole, plo^ applicable à l andenne France qu'à la Fraqce du divueuvième siècle, est yraie surtout en Autriche, parce que là où e^t le drapeau, là est le chef de Tarmée» Tempereuri en la per* sonne duquel v iennent s unir tou$ les iiHévêti^

tt divers qui maiotienoent Tenipire, parce

qu'en se comballanL ils se neutralisent. Le

général de Benedek faisait éuergiquement res^ sortir cette pensée dans le discours qu'il adres* sait t Tan passéi à recopereur en préseuce de Fermée de Vérone ; « L'armée, disait en substance le brave général qui est Magyar de naissance, jure de défendre Tempire, et elle est fidèle : dam se$ rangs , il n'est aucune dilTé"* renée de races, de nationalités, de cultes, de naissance ou de fortune* Nous sonnpea d^ ^ot-

dâts, d68 soldats àuiriehiéiu, dftvouès jusqu'à k

mort à notre chef, l'empereur, et à l'intégrité de la monarchie. » Ëst-ce à dire que Tarmée soit la seule force de la monarchie? Tant s'en faut Elle n'est que la plus haute expression du lien politiquement nécessaire qui rattache les diverses provinces à un centre commun. En elle se sont incarnés la fidélité et le respect, dont toutes les populations de l'empire entourent la d^nasùe. L'attachement héroïque des Tyroliens pour leur comte èst devenu prover* Liai. Je lisais dernièrement, dans la Gazette populaire des carabiniers dlnspruck» que cette année toute la population du comté fêterait solennellement son union cinq fois séculaire avec rAutriche. A cette occasion» il y aura un tir de gala, dit le Journal, « tel qu on n'en a vu depuis cinq cents ans; que flèches et balles volent vers les cibles, n (1) Vienne est la ville la plus fidèle qui soit en Europe : la popularité constante de la maison de Habsbourg-Lorraine y a tri<»npbé & toutes les époques des plus

(1) Ou fêtM lien&ttiit d'to oélébiëef, pitenci de renperaiir, avec un endioiiiiitiiw ratrtordiniire»

44 LES INSTimiONS B£PlliSBNTATlV£S

grandes difficultés (i). La révolution de 1848 était exclusivement dirigée contre le ministère : an milieu des désordres de la rue, les insurgés aiSehaient le plus profond respect pour la famille impériale. J'ai connu en Hongrie le rédacteur d'un journal radical, antiautrichien à Texcès, qui ôtait respectueusement son chapeau quand il parlait de l'empereur actuel, c( parce qu'il est riiéritier de la couronne de saint Étienne. » Un colonel de honveds m'a raconté qu en 4848, pour faire avancer son régiment » il avait été obligé de laisser croire à ses hommes quHIs se battaient pour le rot Ferdinand contre les troupesdeWindiscbgralz (qui se battaient pour Tempereur Ferdinand).

Les meilleurs régiments de Tarmée d'Italie en i84tS«49 étaient hongrois. La garde de Ra* detsky était composée de grenadiers magyars.

Les Styriens et les Slovènes de la Carniole et de la Carinlbie ont pour leur duc un dévoue-

(1) L'empereur et les irebiducs 8*y promènent avec la plnt grande simplidlé dans la fonle : il n*est pas rate même d'j renoontter un archiduc, allant modestement dtner an reslaufant dans la salle commune. J'af été témoin do quelques-unes

de ces scènes île la vie viennoise.

ment sans bornes. Les Croates ont prouvé, en 1848, que pour leur roi ils sont prêts h tous les sacriiices. On connaît aussi rattachement des Ruthènes de la Gallicie, de la Bukovine et du nord de la Hongrie pour la dynastie impériale : révèque Litvinowies, députhé ruthène de la GalUcie, Ta dépeint en traits éloquents à rune des séances de la dernière session du Reiclisralh, Les Polonais de la GaUicie et de la Silésie ne sont hostiles ni à la dynastie impériale ni à Tempire : s'ils n étaient pas Polonais, disent-ils, ils voudraient être Autriehietts, . J'étonnerai beaucoup de lecteurs, en leur apprenant que les populations rurales du royaume Lombard-Vénitien sont très-dévouées à Tempire et & Fempereor.

En 1848, le pàtémel despotisme de Fempe-

reur Ferdinand fut renversé comme par enehantement» au seul bniit, pour ainsi dire» des événements de Paris. Combien de gouvernementa ont péri ainsi! Us croyaient être foris parce qu*ils avaient brisé les légitimes et bienfaisantes résistances qui faisaient échec à leur omnipotence, ou parce qu*ils avaient négligé, dans leur aveugle imprévoyance, de donner une existence légale à ces obstacles salutaires, quand ils avaient disparu. Je ne retracerai pas les développements que prit la révolution du

BN AirmtGBB» 41

mois de mars. Apr&s en avoir dit plus haut les

causes générales, j'en résumerai ici les effets principaux.

Ses chefs ne surent fonder rien de durable.

La Constituante de Vienne discuta savammetti sur les droits de Thomme et les iliéories de droit public» pendant que les étudiants dé l'université (errorisaient la capitale et la basse Autriche. Lorsque, par hasard, les députés constituants s occupaient cFune question pratique, c était pour transporter dans Tarène par* lementaire les doctrines absolutistes de Joseph II et de la bureaucratie dite libérale, où pour tendre la main aux démagogues de Francfort, en attisant, au point de vue soi-disant al* lemand. les querelles de nationalité, et en s*aU liant à des partis qui avaient au cœur la haine de fempire et le mépris de la liberté.

L^absolutisme tolérant et doux de Tempe* reur Ferdinand était remplacé par l'absolu-* tisme parlementaire, aggravé par le désordre de la rue. La Hongrie, qui avait eu le malheur de perdre, une année auparavant, son sage et populaire palatin, Tarchiduc Joseph^ s*était laissé, à son tour, entraîner par un parti plus ambitieux

que patriotique. Cependant, il est juste de dire qu'abstraction faite des causes générales et anciennes de la révolution de Pest, la responsabilité première dans la défection complète et inattendue de la Hongrie remonte aux mesures vexatoires, hautaines et bureaucratiques du nouveau gouvernement de Vienne. Le parti de M. Kofisuth, parti purement révolutionnaire, exploita avec habileté les atteintes réelles qui furent portées d'abord aux droits légitimes des magyars. Et c'est ainsi que le mouvement hongrois, juste dans son origine et jusqu'à un cer* tain degré salutaire pour l'empire, fut dirigé vers un but injuste, impolitique. Quand le maréchal Radetsky, un des plus grands types de l'honneur militaire en ce siècle, rentrait triomphalement à Milan, rinsucrection éclatait en Hongrie. Pendant que les fidèles Tyroliens or* ganisaient des corps francs de chasseùrs pour défendre leurs frontières contre les Piémon tais, les Croates commandés par leur ban Jellaczicz marchaient sur Vienne insurgée et contre les Hongrois, en confondant leur dévouement envers Tenipereur avecleur patriotisme. L'inutile pariement de Vienne fut transféré à Kremsier,

Digitjzed

en Moravie, non loin d'ûllmùtz, où s'était refijgiée la cour.

L'empereur Ferdinand n*était pas à la hauteur des événements. Sa timidité, son indécision, les avis contradictoires qui lui furent suc^ cessivement suggérés, Tavaient entraîné à cornmettre des fautes graves et même à sanctionner des actes politiques indignes de sa grande bon« nëteté. Après ayoir nommé président du conseil des ministres un homme d'État célèbre, bien diversement jugé dans sa courte et brillante carrière, le prince Félix de Scbwarzenberg, il eut la sagesse d'abdiquer en faveur de son neveu, qui avait déployé du courage dans les rangs de Farmée. Le prince de Schwarzenberg, dont la jeunesse ne peut être mieux comparée qu'à celle de lord Georges Bentinck, était ministre d'Autriche à Naples : quand éclatèrent les événements de Loqnbardie, il abandonna son poste diplomatique, accourut au quartier général de Radetsky et se battit bravement sur le Mincio. C'est le bras en écharpe qu'il alla à Vienne prendre la direction des affaires civiles.

Par un manifesté publié le 2 septembre i 848,

tO LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES

le nouveau souverain, François- Joseph P% annoDcsi à tous les peuples de la monarehie que son gouvernement aurait pour base des libertés eonstitulionnelles et régalité des droits des ûi^ verses provinces; mais qu'avant tout Tordre matériel devait être rétabli» Le 4 mars 1849» rassemblée de Kremsier fut dissoute et Tempe^ reur octroya une constitution qui promettait l'égalité devant la loi, la liberté des cultes, la liberté de la presse, la liberté de l'enseigne^ ment et une représentation nationale composée de deux Cbambres. Successivement, le goU'^ vernement publia des lois provisoires sur la presse, sur l'enseignement, sur les communes,

sur les provinces, sur rorgaiiisalion judiciaire. Toutes ces lois, fondées sur le principe d'une liberté modérée, devaient être soumises à la ratification du prochain parlement» La diète 46 Hongrie répondit à ces coups d*État par une protestation contre l'abdication de l'empereur* Hdi Ferdinand et Tavénement de son sucées^ seur, comme ayant eu lieu sans le consentement desËtats du royaume. Uarinée impériale, envoyée pour donip ter rinsurreelionj dutbattre en retraite jusqu'à PresboùTg. C'est alors que

le parti jrévolutionpaira bongroia, ae croyant

iualLre de la sitqatioa, proclama la décbéanci^ de )a dyoaatie et nomma gouverneur proviaoire

du royaume M. Kossuth (24 avril 1849), £q même temps, les Piémontaia rentrèrent sana

déclaration de guerre eu Lombardie (mars i848). Le gouvernement impérial, redoublant

d'énergie, ne recula devant aucune difficullé.

Sehwarzenberg^ ayeç une promptitude vrai* ment extraordinaire, mit en œuvre toutes lea re&aoureea de Tempire, dont lea ennemia ae partageaient déjà les débris, L'intervention russe fiit aeceptéet pwr combattre l'însurrec*' tion hongroise, désormais plus dangereuse pour la Russie <|ue pour ^Autriche elle-même. Le 35 mars, les Piémontaia étaient écrasés à Novare. Le 15 août» 1 armée hongroise capitu*lait à Yilagos. La monarchie était aauvée»

Aussi longtemps quUi s'agissait de défendre Tempire menacé jusque dans son esiistm^t I rintérieur et à Vextérieur, le prince de Scbwar^ zanberg avait été admirable de caractère, dW tivité, de dévouement. Diplomate consommé, il avait rendu à TAutricbe la place qui lui est in^ diquée en Europe» Militaire, il avait anobli

Si LBS INftTiTUTiOMg RSPBÉSEliTATlVBS

l68 forces de la révolution el rétabli Tordre matériel avec une indomptable énergie. Ces services étaient grands » sans doute ; mais ils restèrent incomplets. Schwarzenberg n*avaît pas, comme homme d'État, les qualités les plus nécessaires à notre époque. Elevé sous le paternel absolutisme de Tempereur François, il n'avait pas appris à compter avec les éléments légitimes des révolutions de notre temps. C'était un guerrier diplomate, un Metternich militaire. 11 n'avait pas les qualités civiques d'un Robert PeeL Tory dans sa poli* tique étrangère» il était radical dans sa politique intérieure.

Au lieu de se livrer en Hongrie à d inutiles et cruelleâ représailles, et d'essayer de renouer la chaîne des vieux abus en les transformant, le ministère Schwarzenberg aurait du user de sa toute-puissance pour faire entrer l'Auli iche dix ans plus tôt dans la grande voie oii ello marche aujourd'hui. L'occasion était bonne :

les révolutions qui avaient ensanglanté les diverses provinces de l'empire n avaient pas eu un caractère social : elles avaient été purement politiques. L'existence de. la dynastie

BN AUTRICHB.

avait été partout mise hors de cause, si ce

n'est par M. Kossuth et le très-petit parti qui Tappuyait. N'était-ce pas k moment de prouver aux populations de Tempire et à l'Europe qu'en battant la révolution on avait voulu servir la liberté? Maître absolu de la situation, après une révolution qui avait fait table rase de tout le passé, le ministère Schwarzenberg pouvait prendre de ce dernier tous les bons éléments, en les unissant à des concessions conformes aux besoins et aux aspirations de notre époque. La Hongrie eut été h jamais reconnaissante, si on lui avait accordé en iSSO ce qu'on lui a offert depuis 1860*

Le ministère Schwarzenberg ne sut ou ne voulut pas s'élever au-dessus des mesquines doctrines des réactions politiques : il copia les grands révolutionnaires de France et se fit, avec les meilleures intentions sans doute, , un des précurseurs des fanatiques d*umté qui cbei'clicnt aujourd hui à tout bouleverser en Europe: l'unité absolue de l'empire, qui permet dans certains cas un déploiement rapide et considérable de lorces matérielles, et, dans certains

autres, d'expédier une révolution ou un coup

U tSS INSTlTUTJONi BBPJUKSSNTilTlVES*

d'£ut de ia capitale dans les proviaeaa par le télégraphe; cette unité apparente qui tue toute • vie politique et absorbe toute l'activité d'uoe nation au bénéfice 4e quelques privilégiés qui gouvernent; T unité qui est la toi du monde moral, mais Ia négation du monde matériel et des besoins politiques des peuples; Tunité et rien cpie Tunité» ce mol résume tout le programme civil du prince deSchwarzenberg. LmUifraur çaim est le réve de certains hommes d*fitat aile* mands actuels, comme la cour de Versailles servait de type à beaucoup de princes germainiques du dix-huitième siècle.

Les journées de Février avaient été la cause occasionnelle de la révolution Viennoise du mois de mars 1 84ft. Le coup d'État français du â décembre 18521 semble avoir servi de signal è Taveugie résiatanee des hommes d'État autri'^

chiens. La Constitution octroyée le 4 mars fut déchirée le 3i décembre ibâl, sans avoir jamais été mise en vigueur, et les lois organiques provisoires promulguées en exécution de cette charte éphémère furent abrogées. Le gouvei^ nement»en rétablissant Tabsolutisaie» promettait simplement de nouveUes iQititutioQs<M/brffies aux besoins du pays!

BN AOTBIOHB. iS

Cas nouvelles iostituiioiui furent irèB-lente^ ment élaborées. Un Reichsrath^ nommé par rempereur et n'ayant que lea attributions Qt'» dinnires d'un eonseil d*Ëtat aans Juridiction, ftit créé parla patente du 13 avril 18S1. Le 51 dè* eemlm 1861 parut une nouvelle patMite im* périale sur les prinoipeê fmdammtaux qui domnt ptérider A l'organi9ûtion des pays de la cayronne. Cette organisation ^ tout en res« peotant les limites générales et les noms histo* riques des divers pays, est au point de vue administratif une imitation des diverses biâ françaises rédigées sur le même sujet depuis Siéyàs. Ën voiei une esquisse î

L'Autriche est une monarchie absolue. L*em<pereur, sacré, inviolablOt irresponsable» <sbef suprême immédiat de Farmée, réunit en ^ personne le pouvoir exéoutif et le pouvoir 16^ giàlatif. — Tous les Àulricbiçnô sont égaux devant la loi. Tous doivent contribuer aui( charges publiques dans la proportion de leur fortune. La loi garantit (sans contrôle toutefois) à cbaque citoyen sa sécurité personnelle, sa propriété. iNul ne peut être distrait de ses juges ordinaires# I^a monarebie est divisée en Confins militaires et

M LES IN&TilUriONS R£PaÉS£NTATIV£S

en 21 Gouvernements, sous-divisés en Cercles (Kreise, dans les provinces Germano-Slaves) Comitats (Hongrie) ou Provinces (Lombarde- Vénitien). Les Cercles sont partagés en Arrondissements (Bezirke) et ceux-ci en Communes.

L'administration de la justice est calquée sur lorganisation française : une cour de cassation, dix-neuf cours d^appel, des tribunaux d*arrondissemenl, des tribunaux de canton. Cependant les tribunaux spéciaux militaires, mari« times, consulaires, ecclésiabliques, etc.» avaient été conservés* — Aucune- loi n'ayant réalisé les promesses de la patente du 51 déeembre 18S1 sur l'administration des provinces et l'oi^ ganisatioûcoaimunale, les provinces et les communes furent placées provisoirement sous lautoritc directe du pouvoir central. — La presse fut livrée à Tarbitraire de Tadminiétration et le droit d'association soumis à la réglementation du gouvernement.

Ces quelques détails suffiront pour faire apprécier le système dans son ensemble. Les terribles révolutions par lesquelles venait de passer Tempire avaient été inutiles pour la li« bertéy dont Tavénement était indéfiniment ajour-

EN AtnritlCHE»

né; inutiles pour rautorité, dont Tunique soin

était désormais d*empècher par un système de centralisation à outrance le retour des événements de 1848. Pour combattre la révolution, le gouvernement lui avait emprunté ses armes

favorites, ca oubliant qu elles sont à deux tranchants.

Le prince de Scbwarzenberg mourut bien* tét, mais trop tard pour sa gloire. L'œuvre de

la reconstitution de Tempire sur les bases de la patente du 51 décembre 1851 fut continué par ses collègues et principalement par le ministre de rintérieur, ancien avocat qu'avaient mis ca relief les événements de 18iS, le baron de Bach» homme éminent, qui possédait tous les défauts et toutes les qualités politiques des doctrinaires français, sans partager toutefois tous leurs préjugés Uorganisation financière fut confiée à M. le baron de Brùck»

protestant éclairé, homme nouveau aussi, pris en dehors de lancienne bureaucratie; l'instruction publique et les cultes, au comte Léon de Thun-Hohenstein» adversaire déclaré des doctrines joséphistes, administrateur infatigable, qui pendant un ministère de plus

88 LB8 INSTITirriOmi mPfttSBNTATlVES

de dix mê réaliia plusieurs réformés utiles

et bienfaisantes. Il est juste de reconnaître que ces hommes d*Ëtat et leurs eoUèguss cherchèrent à tirer du système de gouvernement auquel ils s'étaient dévoués tout ce qui pouvait en sortir de bon. La séeurlté matérielle de Tempire à l'intérieur fut mieux garantie. L'industrie et le commerce reçurent une impulsion nouvelle qui doubla la production et les échanges. Les voies de communication furent multipliées. L'instruction publique à tous les degrés fut organisée sur de larges bases et soustraite à rinfluence délétère du joséphisme» Les libertés religieuses reçurent un commencement de res* tauralion. Le crédit de l'empire lut relevé : la Banque paiwnale de Vienne venait de recom^ mencer les ga^ements eu espèces, quand éclata à Paris le coup de foudre que l'on sait.

On aurait pu éviter peut-être les événements de 4859, et par conséquent prolonger Texis*tence du système de M. de Schwarzenberg, si la politique étrangère de l'empire avait été plus prévoyante ou plus nette, aux approches du grand conflit oriental. Les tergiversation^ du cabinet de Vienne amenèrent svn coî^ipl^t isple*

W AUTiUGHB»

ment et favorisèrent les complots de ses adversaires. Il Tallait franchement marcher avec les puissances occidentales et déjouer les intrigues piémontaises, ou comhattre hardiment les ennemis de la Russie et se créer ainsi un solide point d^appui contre les projets^ prémédités ou non, à Turin ou ailleurs. L'empressement que mit le gouvernement à se jeter dans les pièges depuis longtemps préparés par M. de Gayour, puis la lenteur avec laquelle il conduisit les opérations inllilaires trop vite décidées, compromirent entièrement une situation qui jusque-là n'avait rien de désespéré.

A quelque chose malheur est bon : aucun Etat de FEurope n*a su, en notre siècle, tirer un meilleur parti de ce vieil adage que TAu-» triche*

LES INSTiTUTlONS RËPHÊSENTATiVES

CI«Mtil^-d*-l*ISnplr« iwfmé. ^ ]ll»lém «« M ISet. «- Dm «vm partis «Mttl-

iHtioiiiieU.

Les événemeoU mililaîres brisèrent les dernières résistances qui s'opposaient , autour du trône, à une meiUeare organisation politique de Tempire, et provoquèrent iûdirectemcnt la convocation du ConseU'de4'empire Renforcé* (Patente imp. du 5 mars ISOO.)

Ce conseil était composé des membres du Reiehsrath institué en vertu de la patente de i853, mais renforcé par un grand nombre d'hommes de confiance on notables^ choisis par

1 Fei trauens mcenner, expression de rancieo droit germanique. On serappelle les conseillers de cr6'c(ai€«de8 communes lomliArdes.

le gouvernement dans tous les ordres de citoyens des divers pays de la monarchie. Les orateurs de celte assemblée d*éUte, présidée avec beau* coup dignité par Tarchiduc Régnier, jeune prince de tact et de talent, étonnèrent TEurope par réiévation de leurs pensées» par leur modération et par leur esprit pratique. Les discussions roulèrent exclusivement^ suivant le vœu du gouvernement» sur les meilleures constitutions à octroyer par 4'empereur à la monarchie tout entière et aux différentes provinces. Les notables de la Hongrie y prirent une très grande part, et les débats, conduits contradicloirement avec les organes officiels du pouvoir, furent inlégr<^Iement publiés. L assemblée se divisa en trois partis principaux : leparii dit fédéraiule,comfosé des notables Hongrois, des Polonais, de la plupart des Tschèques»

et de quelques personnages plus particulièrement connus par leur zèle religieux ; le parti centraliste, formé par la niajorilé des représentants du tiers état et quelques grands propriétaires élevés dans les doctrines josépliisles ou partisans avoués ou compromis des divers essais de réforme coustiiutionnelley tentée de-

61 LES INSTlTUTIONi REPAÉSËNTATIVËS

puis 1848 : enfin un Xtera parli^ gouvernemental avant tout, parlant sur toutes les questions avec une grande indépendance, mais sen remettant en définitive à la sagesse du gouverne* ment.

Les délibérations du CùnseiMed'empir^

Renforcé, au lieu de simplifier la tâche de la eouronne, la compliquèrent davantage ; car désormais celle-ci avait nuii-seulemeot à changer de principe de gouvernement» mais encore à choisir seule entre divers genres de gouverue-* ment, qui tous lui étaient recommandés chau* dément comme devant très-certainement fortifier la monarchie et asseoir la liberté des citoyens sur des bases inébranlables. La res** ponsabilité qu'avait à assumer le gouvernement devenait ainsi plus grande que jamais. Peut-être avait-on commis une faute en publiant trop tôt les discussions du Conseil. D'éloquents discours avaient été prononcés, des rapports dignes des vieilles assemblées parlementaires avaient été lus, Uopinion publique» travaillée en sens di-» vers depuis 1848 et très^mécontente des in«t succès de la dernière campagne d'Italie, s émut davantage encore. LàCtmml'^khtmpireRm^

biyitized

BN AUTRICn* 6S

foreéi woB avoir âucune des qualités d^une

assemblée parlementaire constituante^ en eut tous les inconvénients* Cette observation me parait très-iaiporiante: elle indique, selon moi, la véritable origine des graves difficultés en présence desquelles le gouvei neuient impérial s*est trouvé placé depuis 1860.

Les discussions du Conseil-de-t empire Renforcé démontrèrent jusqu'à l'évidence qu il fallaif changer de système, et cette démonstration, pour qui conoait TAutriche^ n*était pas inutUe. Elles prouvèrent encore que, dans tous les rangs de la société, les esprits étaient mûrs pour un sérieux retour aux libertés politiques, et enfin queTempire d'Autriche renfermait des hommes d*Ëtatv des orateurs et des publicistes du premier ordre.

Le SO octobre 1860, parut un Diplôme ré* glant les rapports politiques intérieurs de la monarchie. Ce Diplôme était précédé d'un Manifeste dans lequel Tempereur exposait, avec une grande simplicité de style» comment les violentes commotions de 1848 avaient rendu nécessaire une « plus forte concentration » du pouvoir exécutif. € Je remplis un devoir de

» monarque, continuait Tempereur, en conci-

» liant dans un juste équilibre les traditions

> historiques^ les principes de I^islation et les » aspirations légitimes de mes peuples et de

> mes pays avec les besoins de la monarchie,

> et en abandonnant, avec une entière con- D fiance, aux réflexions mûries de mes peuples » et à leur patriotisme, le développement na- » turel et la consolidation des institutions que » je leur donne ou que je rappelle de nouveau

> à la vie. » Les considérants du Diplôme s*appuient sur la Pragmatique sanction de i 715, et affirment de nouveau Tindivisibililé et Funité politique de la monarchie» Ses quatre articles peuvent se résumer ainsi :

1^ L'empereur partage le pouvoir législatif avec les Diètes provinciales légalement convoquées et le Conseil de Tempire, auquel ces Diètes enverront des députés en nombre à déterminer.

T Toute matière de législatiou se rapportant aux droits, aux devoirs et aux intérêts communs des divers pays de la monarchie (monnaies, douanes, commerce, finances, voies de communication, postes, armée, etc.), ou les

EN AUT1UCHB<

objets pour lesquels les Diètes demanderoot

Uû examen en commun, seront de la compétence du Conseil de Tempire (éiendu).

3o Toutes les autres matières qui ont été, depuis une longue suite d*années, traitées d'une manière commune pour tous les pajs non hongrois, Fempereur se réserve de les soumettre aux délibérations du Conseil de l'empire (restreint), composé des députés de tous les pays non hongrois. (Remarquons-le, en passant, cette disposition ei^cluait le principe fondamental du fédéralisme proprement dit, et faisait du cetUraUsme h base du gouverne* ment de tous les pays non hongrois.)

4'' Les objets non prévus dans les numéros précédents seront traités d'accord avec les Diètes provinciales, dans les pays hongrois, conformément à leur constitution antérieure (?}, et, dans les autres pays, conformément à leurs Statuts respectifs.

Plusieurs rescrits impériaux, adressés aux

divers ministres, furent publiés à la suite du

Diplôme. Les trois chancelleries de cour, pour

le royaume de Hongrie, pour les royaumes de

Croatie et de Siavonie, et pour la grande Priuci*

66 IE6 INSTITUTIONS AËPaÊSËiNTATlVfiS

pauté de Transylvanie, fuient rétablies. Le 911niatre d'État, eomteGolukowski^élaitchargé de soumettre à la sanction impériale les nouveaux statuts provinciaux, dont rempereur déferminait d'une manière générale l^s bases et les limites. Tous ces documents portent le signe évident d'une grande et noble sincérité ; mais malheureusemept ils manquent presque tous de la précision et de la netteté désirables dans les lois fondamentales dnn Ëtat. Ainsi, par exemple, croiiait-on qu en introduisant ou en restaurant en Autriche les institutions représentatives, on ait omis d'indiquer les bases certaines de la représratatioii nationale?' QuMit à la Hongrie, on pariait de sa constituLion antérieure, sans dire carrément quelle con* stitution, celle de saint Etienne ou celle du parti de M. Kossuth, celle de 1&47 ou celle de 1848.

Ces lacunes étaient d'autant plus regrettables, que le Diplôme est évidemment une concession faite aux Hongrois : la constitution qtfil ébauche tfest réellement fédérale que pour les pajs de la couronne de Hongrie* iies hommes de confiance , choisis en Hongrie

parmi TélUa des notableft de ce pays, appartenaient tous au parti fédéraliste, qui seul pouvait franchement favoriser les tendances des divers partis dynastiques qui sagitaient à Pest. La couronne de saint Ëtienne étant quelque chose de beaucoup plus réel que la eorma cseska, par exemple» et formant d ailleurs le plus beau fleuron du diadème impérial, il importait avant tout de satisfaire les désirs i<e$ magyars. La pensée était excellente, mais - elle fut inhabileroent exécutée.. L*empire étant uné ancienne fédération monarehiqae de pay$ d élais^ le diplôme du 20 octobre était con- Ibrroe à la nature des choses ; seulement, au lien d'^re la base de foeuvre constitutionnelle si ^courageusement éntreprise, il aurait dû en être le couronnement. En d'autres termes» il fallait octroyer d'abord aux divers pays les constitutions qui leur étaient destinées, puis les reU«r au centre de f empire et entre elles p^r uû diplôme général, en faisant de cet enseipoWe d'institutions un organisme constitua Uonne]» placé au-dessus de toute discussion nouvelle. De cette manière, lés impatients de la^ Hongrie auraient été réduits au silence, et

ce pays a aurait pas occupé dans Tempire une position à quelques égards privilégiée. Vunwn personnelle, proclamée pour toutes les provinces de la monarchie, n^aurait en réalité existé pour aucuue.

On procéda tout autrement, parce qu*on était forcé d'aboutir rapidemeut à un résultat qui ne laiss&t plus aucun doute sur les intentions libérales du gouvernement.

Le diplôme du 20 octobre, destiné à guérir les blessures de tous, ne convint eutièreaient à personne, pas même à ceux qui en avaient été les principaux inspirateurs ; car ils le renièrent un jour. Les centralistes, fortifiés par les ultra-germanistes, les libéraux doctrinaires, les bureaucrates , les radicaux qui regardent toute tradition historique comme un fléau, et par les mécontents dé toute nature qui s'agitent toujours autour du pouvoir aux époques de réforme eonstitutionnelle, avaient été com«plétement déçus dans leurs espérances ; ils formèrent le noyau dune coalition formidable dont les efforts se seraient brisés contre une nécessité impérieuse et les intérêts supérieurs de la monarchie tout entière) si elle navait

EN AQUIICHE. 68

trouvé une alliée ioattendue dans cette même

Hongrie, en faveur de laquelle le Diplôme avait été rédigé.

De tous les documents pu|)liés le 20 octobre a Vienne» ceux qui concernent la Hongrie sont les moins vagues; tandis que, dans les autres provinces, on maintenait provi-

soirenunl les anciennes institutions, on avait biflé .immédiatement , d un trait de plume^

toute Torganisation politique que MSI. de

Schwarzenberg et de Bach avaient eu tant de

peine à implanter au delà de la Leilha. loules les lois introduites depuis 184S, y compris le code civil et le code de commerce, furent abrogées en masse et remplacées par de vieilles lois magyares, dont plusieurs remontent au douzième siècle ; les anciens tribunaux furent restaurés, etc. Oii ne eoiiserva provisoireiiieiU que la seule administration financière. La Diète fut convoquée et élue au milieu d'une confusion sans exemple par les comilats magyarisés la veille et dirigés, tous ou presque tous, par les plus grands adversaires du gouvernement ou les agents de l'émigralion de Turin ou de Paris. La diète s'assembla, et son premier acte fut de

Ifk LES INSTITUIiOM» WRÉSENTATIYES

lûer le droit de cdm qui Vavaît convoquée^ lifar^nent emÎTOqttëe! En lin mot, elle ^im^ les prérogatives d'une assemblée cousiituaatei et entendit trhiièr avec le gouVernément d*<égal à égal, ou plutôt comme autorité I^itime en ftce d'un poimir usarpateur !

. Ce déplorable résultat, dont les causes na^* tûrelleB. ont été exposées phis haut, était certes de. nature à décourager le gouvernement ^ sûrtout en présence de défiections inatkendoeft e( d impolitiques défaillances. Ce sera rhoih neur impérissable de Tempereiir Fmnçois- Joseph de ne. pas avoir écouté les suggestions d'iiHa témûon qui ^^andissait atec l'agitation mag^are^ et de ne pas avoir désespéré de Tave» nir des institutioDS drat il avait rë^lu de doter l*empire.

Le pwrH fédémlisie proprement dit s'était

suicidé : son impulâ^aiice avait aflaibli Tem* pire» que ses ennemis aecasàient déj& d*ëtre incapable mé^ne de donner la liberté à ses peupljss. Cet ioBUCoès politique succédant à d'àu*^

ires insuccès, produisit un nouveau vide autour

du trône.

Cùst au milieu de ces circonstances que

BN AOTRICHB

M# le ebevalier de Schmeriiog entra au mi-

nlslère (décembre 1860). Cet homme d'Etat aYMit figuré au premier raug des notabilités politiques mises en relief par les événements de i848. Ministre de 1 éphémère empire d'Allemagne de celte époque, il avait quitté Franciort avec éclat» le jour où l'on avait voulu y sacrifier les intérêts de Tempire d'Autricbe. Après avoir donné ce gage de dévouement à la dynastie» il se retira, non sans dignité, du ministère Scbwarzenberg et de la scène politique, quand le gouvernement de son pays natal suivit d'autres principes politiquesquelesbieus. Magistrat distingué, entouré de cette gravité un peu sèphe qu affectionnent les Allemands»

rigide dans son programme politique, parlant peu, ne reculant jamais» quoique modéré daiis les formes et patient dans les désirs» Viennois tout d'une pièce, issu du tiers état, le chevalier de Schmerling jouissait d'une incontestable populariié dans l'Allemagne tout entière. Autour de lui, ou plutôt derrière lui» se groupaient» pour le moment, les diverses nuances du parti appelé libéral, les doctrinaires, les protesUnts rationalistes» les anticatboliques et même les

71 LES INSTITUTIONS AfiPftÉSENTATlVES

joséphistes. Depuis neuf ans, il vivait dans cette

retraite bruyante dont jouissent les hommes

persévérants que les événements ont empêchés

de réaliser un programme populaire ou dont

ib ont prématurément brisé les efforts. M. de

Schmerling était le Deak de Vienne. Il n'avait

pas pris part aux délibérations du ComeU-de^

Vemffhre Renforcé, et n*avait, par conséquent,

aucune responsabilité dans les derniers actes

du gouvernement. Ses conseils n'avaient pas

été demandés ; plusieurs de ses opinions con*

nues avaient même été contredites par les

dernières mesures officielles. Sa popularité

avait cru de toute rimportance des récents

échecs, qu*on ne pouvait attribuer à sa politique.

M. de Schmerling était rhoiiune de la situation. L'empereur, prenant au sérieux son rôle nouveau, appela au pouvoir Thomme poli-> tiqué dont les antagonistes avaient été incapables de tirer l'empire d'une position périlleuse. Les emiralhles et les divers partis coalisés avec^ eux applaudirent bruvatnment à celle nomination. Beaucoup d'adversaires naturels du ministre et cette foule de citoyens qui dans

EN AUTRICUE. 73

tous les pays ne sont préoccupés que du calme matériel de TËtat, acceptèrent volontiers un chaugement ministériel, en se disant : c Puisque les fédéralistes n*ont pas réussi, essayons du centralisme. »

biyUizeu by LaOO^^lC

GoBstUniion da 26 février 1S61.

En dcceptaut la succession du ministère Golukowski, au milieu de circonstances aussi critiques, M. de Schmerling assumait une lourde tâche, que les applaudissements de quelques partis n étaient pas de nature à faciliter.

UupposiLiun se calma. Quant aux partisans de lancien ministèrCt le choix de Tempereur les déconcerta, en leur imposant une réserve qu'il est aisé de comprendre. La nomination de xM. de Schmerling, très-bien accueillie par les diverses nuances de libéraux doctrinaires en Allemagne et à Tétranger, donnait en même

Digitjzed

temps à tou^ leâ partis constitutionnels une

l^r^Mv^ DouY^Ue du sincère désir de Tempe- :t^t d'en finir irpévûcsUeoient avëe f ancien système de gouvernement. Une réaction s'opérà 4ftns Topinion publique* elle gouvernement, harcelé jusque-^là par des demandes con- Iradictoinesv obtint enfin ^nelque répit

Il $e hâla d'eu profiter pour préparer les dmrS' actes auxquels le public a instinctive-

meut donné le nom générique de Constitulion du 36 février 4861 , quoique cette appellation ne soit pas malériellement exacte. Ces actes ^mprenoânt :

1" Une patente impériale confirmant la JPrajfm(Ui/que saacUm et le diplôme tlu oc* tobre 1860;

2" La ioi fotidamentale sur ia représentatimdeVempife;

S"" Les nouvelles ordonnances de pays (constitutions provinciales) et lots électorales pour les Diètes dans les provinces germano-slaves;

4** Une patente impériale dissolvant le Conr seil de-l' empire Henforcéf créant un Comeil iSÊlat et sanctionnant le Statut de ce nouveau çorps ;

76 LES li\&TlTUTiONS REPRÉSENTATIVES

S"" Enfin une patente impériale convoquant

les Diètes des provinces gcunano- slaves pour le 6 avril suivant, aux lieux de réunion légalement fixés.

Le Conseil de Fempire (Beichsraih) était convoqué pour le mai suivant.

Ces actes ne modifièrent en rien le texte du diplôme du 20 octobre; mais ils en changèrent sensibjemeDt Fesprit, en en précisant les termes. Le diplôme du 30 octobre porte que c le droit

> de duuner, modiiier ou abroger les lois ne » peut être exercé qu'avec la coopération des » Diètes, et, relativemeiit, du Conseil de lem- » pire. y> La patente du 36 février ajoute, avec raison: t ConsidérauL que ce droit, pour être 1 exercé, a besoin dun ordre et d'une forme

> DÉFINIS ; après avoir entendu notre conseil

> des ministres y nous ordonnons, etc. » Suit alors lâ sanction de la nouvelle Lot Fondammtaie sur la représentation de l'empire.

Cette loi reproduit^ en les définissant, les dispositions du diplôme d'octobre sur les attributions du Reichsrath, soit complet, soit restreint, mais le divise en deux Chambres :

Chambre des seigneurs et Chauibre des dé-

BN Autriche

potés, dont chacune a le droit d'initiative et

dont les séances sont publiques. Les diverses Diètes nomment les membres de la Chambre des députés, par voie d'élection ; mais dans le cas où Tune d'entre elles refuserait d'accomplir cette élection, l'empereur se réserve le droit d'y faire procéder directement par les territoires» villes et corporations : cette disposition est destinée à empêcher éventuellement le mauvais vouloir d'une Diète d arrêter la marche des institutions générales de la monarchie. La seconde Chambre du ReichsraUi (Chambre des députés) émane donc de la nation par les Diètes, qui existent en vertu de constitutions spéciales.

Dans rétat actuel des choses, il iinporte de distinguer les Diètes hn trois catégories :

V La Hongrie, la Croatie-Slavonie, la Tran*

sylvanie, ce qu'on appelle les pays hongrois» ne

sont pas encore tous représentés au lleichsrath.

Dans sa patente du 26 février 1861 » l'empe^

rem déclare que « dans rinlenlion de rétablir

» les anciennes (?) constitutions de ces pays en.

» harmonie avec le diplôme du 20 octobre 1860

» et dans les limites qui y sont tracées^ il a

78 LES mSTimiONS RBFRÈSBNTATIVES

» déjà décrété les dispositions nécessaires d»ns » ses lettres pateutos de la même date. » En d'autres fermes, ces trois pays pourront restaurer toules leurs anciennes institutions, en tant qu'elles se concilient ayee les dipositions du diplôme du 20 octobre i 860 et de la loi fondamentale sur la représentation de Tempire. On sait que les tliacs de Pest et d'Agram s'y sont refusées à divers degr&s. La Diète de In Grande Principauté de Transylvanie, réunie en ce moment à Hermannstadt^ vient d'annoncer sa volonté d'envoyer des députés au Reichsrath. La Hongrie, la Croatie-Slavonie jouissent provisoirement de toute rautonomie conciliable avec les circonstances actuelles. Les proclama* tions emphatiques de Garibaldi sur la Hfrnnnie qui règne en Hongrie, et les articles des journaux de Turin et de quelques feuilles françaises sur Vabêoluiisme autrichien à Pest Font de mauvaises plaisanteries.

T n En ce qui concerne notre royaume » lombardo*vénitien, dit la patente du 26 fé^ » vrier (art. 5), nous avons chargé notre » ministre d'Ëtat de nous soumettre, en temps n opportun, une conâtilutiou spéciale reposant

» sur les méaieâ priacipes (que ceux qui ont » servi de base aux constilutions des provinces 9 gern^^aû-slayçâ), et nous conféroas, en alten- » dant, aux congrégations du royaume qui en » forment la représentation actuelle, le droit » d'envoyer un nombre déterminé (20) de » membres au Conseil de Fempire. » Une or-donnance du ministre d'Ëtat,du M mars 186 1 , a promulgué une loi électorale provisoire, que les circonstances ont empêché d^exécuter : la ville de Venise a une noaiiuatiun, et chacune des provinces a le droil de nommer un nombre déterminé de députés: Udine, 4; Vérone, Padoue et Vicence, chacune 3 ; Trévise; 2 ; Man*

loue, Rovigo, Bellune eL Veulisc, chacune 1. * 3*" La troisième catégorie comprend les provinces germano-slaves. A toutes ont été octroyées deiiC4)nstitutions très-UbéraleS| qui sont en pleine vigueur depuis près de trois ans. Les monarchies de TËurope qui avaient jusqu ici les institutions provinciales les plus larges étaient TAngleterre et la Belgique. L'Autriche les a devancées sous ce rapport et ne peut plus être comparée qu'à la Suisse; car chacune des provinces germano-slaves a récupéré toute

60 LES INSTITUTIONS R£PftÉSfiNTAIiV£i»

rautononoie administrative, politique et législative compatible avec Tunité politique de la monarchie, telle qu elle est définie dans le diplôme d'octobre et la loi fondamentale de février. Celte autonomie est telle, que chaque province a le droit de se choiair des institutions communales. Sous le nouveau régime, les communes de lempire d'Autriche seront investies de plus de droits que n'en ont les paroisses anglaises et les communes belges.

Lcis députés des Diètes des provinces germano<«laves représentent des intérêts, ils sont nommés par les personnes jouissant du droit d'émettre une voiiL virile ou personnelle ^ par les corporations ecclésiastiques el les grands propriétaires fonciers, par les chefs-lieux de province) par les chambres de commerce, par les communes urbaines» par les communes rurales. Le tableau suivaiit donnera une idée générale de la représentation des provinces :

(I) Ces voim wrUei «pptrUeDDeni ftQX reeteurâ mugnifi' des universités de Vienne; insprnclL, Grttz, Pngue,

Cracuvie et Leniberg ; aux évcqucs gréa non uuis de Zaraet de Czernovilz; aux archevêques catholiques de Vienne, Salzbourg, Goriiz, Zara, Prague, Ollmùlz el temberg; à Yarclievêque arménim de Lemberg, etc.» eie.

Digitjzed

BN AUTRICHE.

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