SI

««•«OC<r-CS949«OOO«>i9t>i<f-l0

'■3Mailll03

eu \ •imiRYita m

« f ^A■■l IIA 1. -t'I

•IHHUtXUMtn

ce « «>

9 3 co es ►< >>

• • as (0

's Ki:: — ""^ -,2,

i 1 1 II 1 1 1 1 1 I i 1 1 1 i I I

Les diseussions de celte assemblée» ses actes et ses votes ont été Tobjet de tant d*appréciations dans la presse belge, anglaise ou fran* çaise» qu il n*est pas nécessaire d*en faire res* sortir une fois de plus la grande importance. Je dirai seulement que la Chambre des députés, dans sa première session, longue de vingt mois, ne s est pas laissé égarer une seule fois dans de stériles débats sur la métaphysique politique ou sur des questions de personne, étrangères aux objets directement mis à Tordre du jour de rassemblée. Sous ce rapport, comme sous bien d-autres, elle contraste heureusement avec les assemblées autrichiennes de 1848; elle s*est continuellement tenue sur le terrain des faits constitutionnels, concrets, pratiques. Sans remettre en cause les principes du nouvel ordre des choses, elle a exprimé ses vœux, ses désirs, sa volonté, avec une sagesse qui a trouvé sa récompense dans les résultats obtenus. Chaque orateur ne pouvant parler plus de vingt minu* tes, de sa place, et les discours écrits n'étant pas tolérés, les délibérations ont été rapides, et comme elles ne roulaient que sur des queS' HùHS ouvertes, suivant Texpression anglaise,

86 LKS INSTITUTIOXS RgPUÈSbNTATlVES

les votes oot toujours entraîné des conséquences immédiates pour la chose publique,

La Gbaïubre des seigneurs se compose : de membres de droit, qui sont les princes majeurs de la maison impériale» elles archevêques et évèques auxquels appartenaient, dans l'an*' cienne Constiliaioii, le rang de prince; do %nembrea hérédiUtires, qui sont les chefs de iaiiiilles nobles d'un rang élevé par leurs |)ussessions (erritorialestrès*étendues,et désignées par Tempereur; enûuy de membres à vie, choisis par Tempereur parmi v les hommes distingués qui ont rendu des services à TEtat ou à f Église» à la science ou aux arts (§§ %b lui loudaui.)* » 11 y a^ je pense, eu Autriche les éléments d'une grande aristocratie» dans la bonne accepiiou du mot. La noblesse ancienne» qui n'a pas été» comme ailleurs» systématique ment combattue» parce qu elle u'a jamais séparé opiniâtrément ses intérêts de ceux des classes rurales» est généralement respectée par les masses. Par les fidéicommis, elle a conservé la fortune territoriale nécessaire pour maintenir son influence conservatrice. Ëniièrement dévouée à la grandeur de la monarchie, elle a été

biyitized

EN AtlTKICHK. Kl

de tout temps trës-attachée à la d}iiastie régnante. En Autriche, on ne connaît pns de prtrth dynastiques, et il njy a pas de républicains. Cette unanimité des citoyens en faveur du principe monarchique, représenté par la maison de Habsbourg-Lorraine, donne au gouvernement une force dont où se rendra parfaitement compte en France. La noblesse, par ses traditions historiques et par sa grande influence territoriale, est, dans tontes les provinces, un des agents les plus actifs de Tunité politique de Tempire. Pour la défense de l'État^, elle a prodigtié son sang sur tous les champs de bataille de l'Europe. Sous les règnes de Marie^Thérèse et de Joseph et en 18i8, elle a prouvé qu elle savait aussi sacrifier ses biéns à son patriotisme : en effet, on ne sait pas assez en Europe que la libération du sol) pour laquelle rËtat a dépensé, depuis 1848, 4,500 millions de francs, a peut-être coûté à la noblesse trois milliards! Les héritiers des grands noms historiques ne se contentent pas, comme en quelques autres pays,* de jouir, dans l'isolement puliliquc et l'égoïsme civique, des biens que protègent les lois nationales; ils

servent, soit dans la diplomalif^, soit dans rarmée. Ce n'est pas assez, il faut désormais qu'ils se mêlent davantage à la \ie civile; car rempire d'Autriche a cessé d'être une monarchie militaire.

La noblesse n*est conférée que pour services éminents rendus à FËtat. Trois ordres la donnent de droit et ne sont décernés qtt*avec une louable parcimonie. De celte manière» Tancienne noblesse s'adjoint continuellement des cléments nouveaux, choisis dans Tarmée comme le cbevalier de Benedek, dans Tadministration comme le baron de Uubner, dans la magistrature comme le chevalier de Schmerling, dans la linance comme le baron de Brùck, dans les sciences comme le docteur de Litrovr, dans les arts comme le chevalier de Fuhrich, etc., etc.

noblesse rfest plus un privilège : c est une récompense de droit commun qui n exclut pas régalité devant la loi.

Cependant par la création de la Chambre des seigneurs, la noblesse est redevenue en partie une institution civile, comme en Angleterre.

La loi fondamentale du 26 février 1861 Ta associée à la défense des libertés publiques.

BN A0TRIC6B. ' 99

Rôle glorieux et digne d'envie ! La dernière

sèssion du Reichsrath et les Diëles provinciales qui ont siégé au commencement de cette année» ont montré que la grande majorité des membres de la noblesse de^ £tats autrichiens ont compris quel parti ils pouvaient tirer des institations nouvelles , pour leur honneur, pour la conservation des libertés et des droits de tous et pour la grandeur de la monarchie. La noblesse elle-même s*est divisée en whigs et en torys. Ce fait, me parait-il, est heureux pour l'avenir des insiiUillonij nouvelles, parce qu'il rend impossible la division du pays en conservateurs (nobles et prêtres) et en libéraux du tiers état. Les nobles partisans de Tabsolulisme sont idlement clairsemés qu'ils se sont tous réfugiés dans les rangs de Tex*» trême droite fédéraliste. Leurs fiLs, obligés de se rendre, par leur travail personnel, dignes de la position éminente que leur confère la charte des droits populaires, comprendront mieux encore quMl n'est pas, dans un pays libre, de plus noble tâche que celle de mettre au service de ses concitoyens le prestige d'un nom illustre

et l'inilucuce d'une grande fortune territoriale,

m LSS INSTITUTIONS liei*ft65EllTATIves

refaâilSBés plir ridftt du fliéHte peiHiëiittël Que

Fui istucratie autrichienne conlimie donc à soutenii^ et d développer les institutions nnuvèlleii de Tempire! £lie consolidera son influence; elle sera lôuée pdr la gënèralion ftctueile ët glorifiée par la poslérilé. UlliMbii^e enseigne que lesaristocraties Téritables ne fte souiiennent que par Id liberté.

Les actes i»onverâins dtl S6 février 1861 oht maintenu toutes les dispositions du diplôme dti 5H) ëètobre 1860 dur la eom|[»ételicé du Reicbsrath. et sur sa division en Rnchsraih mhpliH et en Rekhsroîh mtréinL Lë S jtiitt I86I, M. de Schmerling a déclaré, au sein du Adchêtath, que lé gouverdement de l*enipe« reur ne reconnaissait à l'assemblée quéles pouvoirs de RtHthsmth m/remli Toutefois, èomnie il itii|jortait de ne pas entraver la marche des

affaires publiques, ce Reiclurùth restreint a

voté les budgets et diverses autres résolutions, réservées par la Constitution au Reicbsrath complet (1). Le gouvernement a donni^ le

(i) La méiue déclaration a éié S*iUi poac la sofision actuelle.

janvier 186^Jorce de loi à ces vqtea dans les pays hqingrois, par m simple décret inipérial ; il u'Claji guère pqsdible d'agir autreaicnt, dans les circoust^iiices présentes.

$11 principe) la Constitution février est dope pas plus çenimli^e qne le diplôme i'ùfi-. tobre, et au fond celui-ci a est pas plus f 'dtuilislf qpe pelle^là. La p^^mière e^^t fe développemeiii régulier, cûa:>titi4tiouncl du secuiul. A

première ype, on i)*âiperçpit rée)leii|eiU de iliî-

férencp Jjjen nette qu enlre les deux catégoriiîs

d'bpfpines d*£ut, qui odI, à des époques si

rapprochées, conseillé à rempercur de pro?

mulguer ces deu:^ règles consiitutianoelfes. Ët encore convient-il de remarquer que plusieurs des sigiialaires de la loi foadamenlaledu 2Q février av^ieiil déjà signé le diplôme du iO octobre. Juu Aiitnchei psis pliis quaille^r^, les parlis ne pur Lent leur:» vrais noms.

Un étranger impafiiiil, placé au-dessus des iniérèts des partie qui s'agitent à Vienne, peut

dqnc^ à bon droit, se» demandée pourquoi ces d^ux actes de la nouvelle vie constilulionnelle df ren^pire, si identiqiie§ au fond, n'ont pas chacun les mèmeQ adversaires. Pour cqmpreQ?

LES iiNSTlTUTlOKS KEPaÉSENTAliVES

(ii'e ce fait, il faut remonler aux programmes et aux projets à demi avoués de ceux qui ont conseillé successivement la couronne. Les dé* fenseurs exclusifs du diplôme d*oetobre comp* taientdans leurs rangs les Hongrois ou plutôt les che& du parti conservateur hongrois, quel* ques partisans ardents du fédéralisme* un petit groupe de Ischèques et de Polonais, et un plus graud nombre de partisans des anciens privi* léges d*ordre et de quelques institutions historiques surannées» par exemple, du rétablissement de la justice patrimoniale, forme d'administration judiciaire excellente autrefois, mais qui engendrerait certainementt à notre époque, de graves abus. Les défenseurs hongrois du diplôme ayant été abandonnés par la diète de Pest, et les vrais fédéralistes ne pouvant pas prétendre trouver la réalisation do leurs idées dans ce document souverain, les Tscbèques et les Polonais 8*obstinèrent à l'invoquer, parce qu'ils espéraient obtenir pour la Bohème et pour la Gallicie les mêmes privilèges politiques qui avaient été restaurés en Hongrie. Cette espérance, quoique fort légitime, n'était conforme ni au texte, ni à l'esprit du diplôme

Digitjzed

£N ADTftlCHE. 9S

invoqué î les hommes éminents qui guident celte fraclioivdu parti fédéraliste auraient donc dû exprimer neKement leur pensée politique.

Ils ne rosèrenty parce que la Gallicie, dont les trois cinquièmes de la population ne marche pas toujours d accord avec les Polonais» a perdu depuis plus d*un siècle la phipart de ses institutions historiques, el que la Bohème, dont la moitié de la population est allemande, a bien changé de caractère politique depuis les mou: vements dn Hussitîsme. La Hongrie, elle, avait conservé ses institutions, sans interruption jusqu'en 1848. « Orn*estpas Hongrois qui veut, me disait un jour un des hommes d'Etat les plus éminents de Tempire : on n*est pas Hongrois pour son plaisir. » Voilà, me paraitil» caractérisée en peudemots Terreur politique dans laquelle ont versé des hommes aussi distingués et aussi désintéressés que MM . le comte Clam Martiuics, Palacky, 1 eminent historien tschèque, le docteur L. Rieger^ Smolka^ etc.

Le diplôme d*octobre n*a donc pas donné, à ceux qui Tappuyaient, tout ce qu'ils désiraient, et on en a tiré ce que réclamaient ses plus rudes détracteurs.

biyi

91 LES INSTITUTIONS «^PRÊSBmmBS

11 est évident, d*autre part, que la cops^r

tuûou dp févripi: q a pas produis 1^3 (Pfl^vai^es conséquences que redoutaient ses adversaires et qu'espéraient peut-être quelques-uns de ses plus bruyants défenseurs. Ep fait, si Top çon* tinue à lappUquer sagement comme aujourd'hui, elle donnera satisfactiop à tous les intérêts légitimes. Séparée par un abime de Torganisation politique oclrojée sous le ministère Schwarzenberg , elle préconise upc centralià^iiop trës-inodéfëe, assez grande pour maintenir l'unité politique de Fempire, assez faible pour ne pas faire obstacle au développement des franchises locales et a^ libre dé* ploiement des forces individuelles. La constitution belge est plus centraliste qu'elle.

La grande faute copmise par le ministère de M. de Schmerling a été de vouloir réaliser à la hâte la centralisation parlementaire, qui diilère essentiellement de la centralisation administra* tive des Etats de 1 Europe occidentale et de la Prusse. L'Autriche n*a pas été labourée , comme la France, par les révolutions pendant soiiLante ans, ou nivelée, comme la Prusse, par Tabsolutisme protestant ; elle a toujours été un

pays d'étapi;^ la itropfiét^ n'} a f^yibi p^^ à peu des seçousses naturelles, provoquées parles mœurs, san3vio|enceei saQS spol^atipp. |^e§ {v^dîtions hUtoriques s*y sont maintenues plus que (jaqs ^uciiQ a^l;^e pays de TJ^iirope cuatiii|,>QT taie. Le vrai modèle à suivre par rAulrîpbeî c*est FAnglcterre, don|. niiu^lre pj^rlepi^eqft n*eat paa l'œuvre d'un jour : 1^ Écossais, les Gallois, les Irlai^fl^is ïi^ a'y sont p^s ^^si^ ^ la fpîs et h wèipe Jour, à coté des Aiiglo-Saxons; il s'est formé lentement, successivement, paf la force même des choses. Vouloir législative* ment, par un acte de puissai^ce, implanter le parlemenlarisfiie de TEurope qccfdentale en Autriche, ce serait oublier entièrement Fhistoire de la formation de rempire, nier les fails et compromettre à plaisir ravenir des institutions représentatives. Si les quatre-vingt-Hïinq députés de la Hongrie étaient venus au Reiclisrath, ils auraient pu rendre toute délibération impossible en parlant magyar. En se coalisant • avec les Polonais, (es Tschè^ues, les Croates» les députés des villes lombarde-vénitiennes, et quelques autres groupes de députés» les Uon« grois auraient été les maîtres de la situation.

06 LES INSTITOTIOSS RBPRÉSERTAtiVES

Mais ils ne sont pas venus; et. par ce manque de tact politique, ils out perdu, je le crains, la seule occasion qui leur restait pour sortir de la fausse position où ils se sont placés après la publication du diplôme du 20 octobre et d'où ils ont refusé de sortir le 26 février 186 1 . Après avoir été la cause volontaire de Ym^ succès du diplôme du 20 octobre, qui leur était favorable, ils ont fortifié à leur insu la constitution du 26 février, qui, à roriginC) était irréalisable.

La constitution du 26 février vaut mieux que beaucoup de ses partisans. M. de Schmerliug, qui, il faut le reconnaître, a grandi au pouvoir, a un passé de libéral doctrinaire. Le contact des aiïaires semble avoir modifié en lui les tendances systématiques de parti : sa politique a gagné en modération et en sagesse pratique, à mesure qu*il s'affermissait au ministère. £n eût-il été de même, si son programme connu n*avait pas rencontré de si énergiques résistances? Il est permis d'en douter. 11 est certain que, dans les rangs de la majorité parlementaire actuelle, il est un certain nombre de députés qui accepteraient avec

EN ÂUTRiCHË^

euthousiasme le régime Schwarzenberg-BacU avec deux modifications : Tune portant sur les affaires religieuses des catholiques; lautre sur la création d*une seule Chambre, avec droit de faire et de défaire les ministères.

Si la constitution de février doit continuer à surmonter toutes les difficultés qui s*opposaieiU et s'opposent encore à son entière application, elle le devra, je pense, en pr^niier lieu à la sagesse de ses fondateurs, qui auront sacrifié vulontairement leurs plus dangereuses doc- Irines, en second lieu à l'impuissance de ses premiers et plus enthousiastes partisans» et enfin à l'opposition hongroise. Elle dt$re depuis près de trois ans sans interruption. Pendant ces trois ans, Topposition fédéraliste a commis des fautes graves : un de ses chefs les plus distingués, le comte Clam Harlinics, s'est même retiré de la scène politique, Ën donnant sa démission de député, le noble comte a porté à son parti un coup sensible : il y a chez les fédéralistes autrichiens d'excellents éléments pour un futur parti tory, à la lète duquel le comte Clam aurait pu rendre d'éclatants services à l'empire. Mais si les chefs désertent, que deviendront les soldats?

LES INMITUliOXS KEI»HÉSEMÀiIVES

La conduite politique des IIoagi'Qis lin pas été plus habile. £n s'obatinant à m pas qniuer le teiraiii du foiiijalisme légitimiste, ils ont laissé échapper l'occasion qu'ils avaient de faire disparaître la consiilulioa de lévrier comme un morceau de papier, et ils perdaient à la fois leur autorité à Tintérieur cL leur prestige r^- YolutioDuaire à l'étranger.

Les Jéclaralions de M. de Schmerling ^ur la responsabilité ministérielle ; 1^ lois votées par

le lleichsralh sur la liberté individuelle, sur la

liberté de la presse, sur les fiefs, sur les li«

mites de Fautonoinie communale; la Iqi sur la banque, surtout la discussion publique^ approfoudie, iiiiiiuiieuse, des budgets de 1SG2 et 1805) et les votes auxquels elle a donné lieii, eaiourent les institutions nouvelles d'un grand éclat dont il est impossible de nier la haute signitication. Trois ans de liberté réelle et de vie sérieusement et tranquillement con^liiutionnelle, c*cst beaucoup au temps où nous sonunes ; aussi 0sl-ce avec upe légitime satisr faclion que Tempereur a pu dire, dans le dis^ cours de plôtur^ de la première session dn Ileichsrath :

BN AOtRlCHK.

« La confiance en la force de rAutriche n'est puissamment accrue. Sa marche progrès* sive et décidée dans une carrière nouvelle de pacifique développement lui a assuré Testime des nations et a ranimé les sympathies d'États amis. £t cependant elle était grande et difficile» la tâche qui était imposée à mon Reichsrath. Vous vous en êtes acquittés, messieurs, avec résolution et intelligence. Vous avez compris tout ce qui pouvait être réalisé dans les limites de votre activité. Aussi, par les œuvres que vous avez accomplies, d accord avec mou gouvernemaitf vous avez posé votre force. »

100 LES msTimioiis REPBÉSERTATIVBS

Les institutions représentatives dans Teinpire d'Autriche sont entrées dans une phase de développement régulier. Elles pourront et peutêtre devront-elles être modifiées, mais alors elles le seront constitutionnellement. Les di*oits de tous les citoyens étant garantis, les bases du régime nouveau me paraissent solidement établies. Le jour où les Magyars seront satislaits» la Croatie-Slavonie cessera de bouder, et foute résistance dans le royaume Lombard^Yénitien sera impossible ou vaine.

Ce sont les prétentions des Magyars qui forment le dernier obstacle au règlement définitif de toutes les questions constitutionnelles. Cet obstacle est d'autant plus considérable qu'il est

Dig'itized by

fortifié par les <|tierelles de nationalité, plus vives dans la Iloagrie^roprement dite que dans les autres provinces de TEmpire. Je le répète, il ne laut pas déplorer outre mesure ce résultat, au point de vue de Tavenir de la monarchie autrichienne. Ces querelles de nationalité, grâce aux institutions nouvelles, se confondent avec la vie politique des citoyens du même empire et sont, en même temps, la démonstration péremptoire de la cessi le de rexistence de la monarchie des Habsbourg. Un des personnages les plus po|)ulairc6 de la Hongrie me disait : <c Si l'empire d'Autriche n'existait pas, il faudrait rinventer! )» Pour le prouver, je compléterai ici, par la statiblique raisonnée des populations de l'empire, les détails historiques que j'ai donnés plus haut sur la formalioa de la monarchie. Je terminerai par la Hongrie.

M. de Gzoernig (1 ) divisait, avant les derniers

{\) Dans les remarquables travaux publiés par lui en 1856. Voy. Dîe V^HheUvng der F'oHktrêUummeundderen Gruppm in der asilerrmehùehen Mmarehie (Extrait du tome premier de V Ethnographie de V empire ét Autriche), Vienue, 1S6I, in-4% avec une mai^niûque c^irle ellinograpbique.

iOt LES INSTITUTIONS RËPKÉ^NTATiVËS

receo^emeutâ» la population de Fempire en quatre groupes :