I. — Naissances

Nombre Nombre de femmes inscrites de naissances

Années

Pourcentage

Il. — Morialité (pendant les cinq premiers mois de l'existence des enfants)

DE

Nombre

Années 5 L cè do nantinces Nombre de décès Pourcentage

(1) Rapport de M. Balay.

Les chiffres donnés pour 1921 sont des prévisions formulées d'après les résultats constatés au 1° décembre 1921.

Il faut donc souhaiter que, dans beaucoup de villes, les industriels suivent l'exemple si fécond de Lyon pour fonder une « Natalité», dont l'utilité a été suffisamment démontrée. Qu'on nous permette néanmoins de signalér une ombre au tableau : les industriels adhérents, pour qui les colisations représentent déjà une fort lourde charge, ne peuvent naturellement songer à créer une Chambre d’ailaitement, à laquelle ils sont d’ailleurs résolument opposés. Qu'arrive-t-il donc dans la grande majorité des cas ? C’est que l’enfant cesse d’être nourri au sein à deux mois, car la mère, ne recevant plus d'allocalions, se voit contrainte de reprendre son travail à l'usine. Sans doute, Pallaitement maternel est surtout indispensable à l'enfant au début de sa vie. Mais n'est-il pas à craindre que ce changement de régime puisse avoir de sérieux inconvénienls pour sa santé ?

Un important courant d'opinion tend à s'inspirer de l'esprit dela «Natalité Lyonnaise » en proposant de créer, surun plan presque identique, mais avec une ampleur considérable et des allocations très supérieures, un réseau d'organisations qui engloberait la France entière. Les promoteurs de cetle idée font étal de ce que les chambres d’allailement n’ont pas donné les résultats qu'on en attendait, ni pris l’exltension qu’on espérail, tant par suite de l'hostilité trop fréquente des travailleuses qu'à cause des frais énormes devant lesquels le patron recule. Permettre aux ouvrières de rester chez elles pendant une période ne longue et en leur accordant des indemnités sinon égales à la totalité de leur salaire, du moins s’en rap-

prochant, sera plus économique et mieux adapté au but à atteindre. En effet, les femmes, délivrées du souci de gagner leur vie et de la fatigue du travail quotidien à l'extérieur, se donneront volontiers à leurs devoirs de mères. Nous emprunterons au rapport si documenté de M"° Letellier, Inspectrice du Travail, présenté au récent Congrès International de Protection Maternelle et Infantile (Paris — Juillet 1922). les grands traits du système envisagé.

Et d’abord, quel sera le montant de lallocation ? « Théoriquement, on la voudrait égale ou même légèrement supérieure au salaire, parce que la présence de l'enfant est coûteuse, que la mère nourrice a, plus qu'une autre, besoin d’une bonne alimentation et d’une vie calme, exempte de préoccupations. C’est un vœu irréalisable. Puisque le souci de la dépense a généralement empêché les industrrels de créer des chambres, il faut que la modalité proposée soit moins onéreuse. On doit tenir comple aussi de l'économie que réalise sur la nourrilure, le blanchissage, les vêtements, la femme restant au foyer » (1). Si tout le monde s'accorde à reconnaître que l'indemnité doit être assez forte, les avis sont partagés sur le taux à appliquer. I n’y à pas à songer à un tarif uniforme, car 1! est nécessaire que l'allocation soit fonction du gain journalier, extrêmement variable suivant les endroits et même suivant les époques. D'’aucuns trouvent qu'il faudrait se baser sur la moitié du salaire. M" Letellier demande les deux tiers, avec

(1) Rapport de Mes Letellier,

ainimum de 6 francs par jour. Le Docteur Lesage voudrait que l'indemnité fût de 9 à 10 francs par jour, étant donné que le salaire moyen d'une ouvrière est de 12 francs : ce qui représente au moins les trois quarts. Il est évident que la prime doit être assez forte pour retenir les femmes au logis.

Quelle sera la durée de l'allocation ? On ne peut songer à parler des douze mois pendant lesquels est versée la prime prévue par la loi du 24 octobre 1919:

on arriverail à des chilfres représentant des sacrifices «

vraiment trop lourds pour les employeurs. Mais, si l’on

veut faire œuvre ulile, six mois ou tout au moins

quatre mois paraissent absolument nécessaires.

Nous en arrivons à la question la plus complexe. Par qui et comment l'allocation sera-l-elle payée ? Nous avons déjà laissé pressentir que le versement devra être fait par les chefs d'établissement : l'Etat et les collectivités secondaires ont des charges trop écrasanties pour assumer encore ce nouveau service. D'ailleurs, il est uniquement question de mettre les industriels en demeure de choisir entre deux systèmes. La loi sur les chambres d'allaitement ne peut être actuellement d’une application forcée, il est vrai, mais du jour où le règlement d'administration publique aura paru, elle sera parfaite : l’obligation existe, si l’on peut ainsi parler, à l’élal latent. Il s'agirait donc seulement de modifier la loi du 5 août 1917 en laissant aux patrons option libre entre la création d’une chambre d'allaitement ou le versement d'allocations, dont le taux aurait été, bien entendu, fixé par le Parlement.

En conséquence, voici les vœux que M"° Letellier

soumit au Congrès, vœux qui furent adoptés dans leurs grandes lignes :

« .… II. — Que les dispositions des articles 54 et suivants du Livre II du Code du Travail soient complétées par un article additionnel ainsi conçu :

« Seront dispensés de l'obligation d'installer des chambres d'allaitement les chefs d'établissement qui juslifieront que : :

« Soit par suite d’une affiliation à une société de prévoyance (assurance sociale, caisse de maternité, de compensation ou autre), soit par le moyen des secours prévus aux lois des 17 juin 1913 et 24 octobre 1919, soit par leurs propres libéralités,

« Toute femme ayant été occupée par eux jusqu'à la période de repos prévu pour ses couches et qui allaite son enfant, reçoit, pendant les six mois qui suivent l'accouchement, une indemnité journalière égale aux, deux tiers de son salaire et qui ne peut être inférieure à 6 francs, sous la condilion formelle que l’intéressée a non seulement suspendu l'exercice de sa profession habituelle, mais encore observé tout le repos compatible avec les exigences de sa vie domestique, et qu’elle prend pour son enfant et pour elle-même les soins d'hygiène nécessaires.

« [IE — Que l'Etat encourage la création de Caisses de Maternité qui pourraient ou bien être affiliées aux Caisses de Compensalion ou en être indépendantes et qui seraient inslituées soit par région soit par groupe d'industries ».

I! ressort de ce texte que l'Etat, sans grever davanage son budget, apporterait ainsi, de même que les

Sociétés de Prévoyance, une aide appréciable aux industriels par le moyen des primes servies en vertu des lois de 1913 et 1919. En effet, ces allocations viendraient en déduction de celles auxquelles les chefs d’entrepriseseratenttenus. Ainsi que le dit M"° Letellier, « durant le premier mois qui suit les couches, le patron aurait deux francs de moins à verser par jour si la femme reçoit le secours prévu par la loi de 1943, davantage si la mère fait partie d’une Mutualité; les mois suivants, il aurait 0 fr. 50 de moins à verser à cause de la prime d'allaitement ». a

Qu'il nous soit permis toutefois, à propos des Caisses de Maternité, véritable clef de voûte du système, de signaler le danger que les mots « soit par leurs propres libéralités » du $ 2 des vœux ci-dessus nous semblent présenter. Il paraîtrait en effet fort périlleux de permeltre aux industriels de verser eux-mêmes les allocations. Sans doute, la grande majorité d’entre eux aurait à cœur de s'acquitter généreusement de celte mission. Mais n’y aurait-il pas lieu de craindre — et la Doctoresse Mulon a attiré l'attention du Congrès sur ce point — qu’au milieu de la crise économique actuelle, quelques-uns ne cherchassent à éluder ce paiement en -évitant d'employer des femmes jeunes ou même en congédiant, sous un prétexte quelconque, les ouvrières, dès que leur grossesse est connue? Ce déplorable résultat ne serait aucunement à redouter si les patrons étaient tenus de s’affilier à une Muluelle ou de créer entre eux une Caisse de Maternité, pour se prémunir « contre le risque d’inégalité dans les charges relatives à la maternité ». Les Caisses de Compensalion, basées

sur un principe identique, seraient des organes lout trouvés pour s’adjoindre ce nouveau service, qui fonctionne du reste, nous l’avons vu, mais sur une moins vaste échelle, dans cerlaines d’entre elles.

Il faut maintenant conclure cet exposé sur les modalités diverses permettant à l’ouvrière de remplir ses devoirs maternels sans perdre son gagne-pain. Nous avons déjà dit que le fait pour la femme de s’absenter deux fois de son travail afin de retourner chez elle ne peut être qu’exceptionnel el que le transport de l'enfant pour chaque tétée présente de sérieux ‘dangers et de multiples inconvénients. Restent donc les deux derniers systèmes. L’allocation grâce à laquelle la mère pourrait rester quatre à six mois près de son bébé serait sans doute un grand bienfait, mais il n’y a pas à se dissimuler que les industriels sont généralement opposés à toute contrainte de l'Etat et qu'une intervention du législateur risquerait de décourager leurs plus généreuses initiatives: Puis, le moment serait-il bien choisi, aujourd’hui où leurs affaires sont peu brillantes, pour leur imposer une nouvelle charge assez lourde? Enfin, Mre Letellier, mieux placée que quiconque pour apprécier la valeur comparée des allocalions et des salles d'allaitement, n'hésite pas à donner la préférence à ces dernières « aussi longtemps du moins qu’on tolèrera des logements insalubres, que les mères n'auront aucune nolion de puériculture et qu'il n’y aura pas partout des consultations de nourrissons ». M®° Mulon est du même avis.

Ce n’est pas à dire que les chambres d'allaitement

e présentent, comme toute institution humaine, cer- :

tains inconvénients, mais nous croyons avoir démontré, par le témoignage des plus illustres puériculteurs et à l’aide des statistiques, qu’elles donnent d’excellents résultats. M®° Letellier, dont le rapport est si fécond en erseignements, a constaté «que lainortalité, souvent nulle, a quelquefois atteint 0,80 0/0, 1 0/0 et n’a jamais dépassé 2 0/0 dans celles des chambres qui n’ont que des enfants au sein ». Malheureusement « huit cent cinquante à neuf cents enfants tout au plus bénéficient des chambres existantes », ce qui est infime! Le grand obstacle à la diffusion des salles d'allaitement, nous nous excusons de le répéter, est le prix de revient élevé. N'y pourrait-on porter remède en engageant les chefs d'établissements rapprochés les uns des autres à partager les frais d'installation et d’entrelien en s’associant ? Nous avons déjà insisté sur cette idée en signalant l'initiative des industriels de la Courneuve et en analysant les statuts de la « Maternité Ouvrière de Levallois-Perret et de Neuilly ». Vers l’époque où se fondait cette dernière œuvre, en pleine guerre, le 16 février 1917, la Direction des importants Chanliers et Ateliers Augqustin-Normand avait adressé aux industriels du Hâvre une circulaire dont nous extrayons le passage suivant: « La plupari des employeurs ont leur personnel disséminé dans divers quartiers et il semble, par suite, qu’il serait rationnel qu'ils missent leur concours en commun pour susciter des fondations de crèches dans ceux de ces quartiers où il n’en existe pas encore. À cet effet, un fonds de subvention serait conslilué, auquel chaque employeur participerait au prorala du nombre moyen de femmes

employées par lui, à raison de 10 francs par femme et par an. La contribution de chaque employeur serait ainsi très inférieure aux dépenses d’entrelien qu'exigerait une crèche installée dans son propre établisse ment, dont le personnel féminin, d’ailleurs, n’est pas toujours assez important pour donner lieu avantageusement à une lelle institution. Les participants décideraient de l'emploi qui serait fait de ce fonds de subvention entre les crèches à développer ou à créer. Chacune de celles-ci serait administrée par un comité respectif, où lesdits participants seraiert représentés ».

L'appel ne fut pas fait en vain, et l'Œuvre Hâvraise des erèches naquit. Le Bulletin du Ministère du Travail (août-septembre 1917), qui publie 2n exlenso cette circulaire, à lasuite d’une enquêtesur les crèches et chambres d'allaitement, ajoute que les industriels des régions de Besançon, Calais et Amiens sont disposés à suivre les traces de ceux du Hâvre. Malheureusement, nous n'avons pas entendu dire que ces bonnes intentions aient été beaucoup suivies d'effet. IL nous semble qu’il y aurait une campagne de propagande à faire pour inviter les industriels à créer en commun des chambres d'allaitement, en cherchant parallèlement du reste à susciter des Caisses de Maternité ou beaucoup d'institutions comme la « Natalité Lyonnaise » : les Préfets, dont quelques-uns ont déjà prouvé leur vif intérêt pour les œuvres sociales, ne pourraient-ils recevoir des instructions à ce sujet? Pourquoi n'essaierait-on pas d'orienter vers ce mouvement l'élite intellectuelle du pays? Le fait ne serail pas nouveau de voir une Société httéraire se préoccuper de ces ques-