CHAPITRE II

LA RÉPRESSION DES ÉMEUTES EN PROVINCE. LES RÉFORMATEURS GÉNÉRAUX LE RÉTABLISSEMENT DES IMPÔTS

La répression devait être générale, ainsi que l'avait été la révolte. Le danger couru par le pouvoir royal avait été trop grand pour qu'on ne voulûl pas partout en tirer un châliment exemplaire. L’exéculion de ces mesures fut confiée à des réformateurs généraux, lorsque le roi lui-même ne se chargea pas de la besogne. Charles VI, en effet, décida de visiter certaines villes, el d'y châtier lui-même les coupables.

Orléans fut l’une des premières victimes de la colère royale 1. Parti de Paris le 7 mars, le roi, par Bièvres, Chevreuse, Rambouillet, Gallardon, arriva à Chartres le 10, s’y arrêla jusqu'au 14, magnifiquement recu par les habitants, dontle loyalisme nes’était pas démenti lors des événements de 1382, et fil son entrée à Orléans le 16 mars. 11 y demeura jusqu’au dimanche 26. La ville fut cruellement châtiée : défense fut faile de sortir de l’enceinte et de s’absenter, pour quelque motif que ce fût; tous ceux qui

1 Charles VI se rendit lui-même à Orléans. Il quitta Paris le 4 avril, et, après avoir séjourné à Vincennes, en partit le 8 pour Bièvres, Chevreuse, dîna le 9 à Rambouillet, coucha à Gallardon, et le 10 arriva à Chartres, où il demeura jusqu’au 14. Le 16, il entra à Orléans. Son séjour s’y prolongea jusqu’au 26 ; le 27, il était à Yèvre-le-Châtel, le 28 à Malesherbes, le 29 à Melun, qu’il quitta le 11 avril, pour être de retour à Vincennes le 13 (Petit, ouvrage cilé, p. 419). Sur le séjour du roi à Chartres, voir H. de Lépinois, Histoire de Chartres, t. Il, p. 46.

s’élaient enfuis devaient, sous menace de bannissement, revenir dans les trois jours ; les habitants que l'on soupconnail d’avoir pris parl à l’émeute furent arrèlés, dix d’entre eux furent réservés pour faire le bon plaisir du roi !. La ville fut taxée à une amende de trente mille francs, à payer par les habitants d’Orléans lors de la commolion ?; sur celle amende, une forte partie fut donnée par le roi au maréchal de Sancerre 3, Landis qu'une autre somme assez considérable était employée aux réparations du château de Montargis #, sans compter six mille francs abandonnés au due de Berry 5.

1 Rémission pour : Pierre Caquo, désigné lors de la rémission faite par le roi, parmi les dix réservés, comme ayant élé à l'assemblée faite au chàteau d'Orléans contre les impositions (Arch. nat., JJ. 124, n° 361, fol. 204 ve, 4384, Melun, 19 juin); — pour Guillaume Lermède qui, à l'entrée de Charles VI, fut emprisonné « pour cause et occasion de ce que l'en disoit contre lui qu'il avoit esté en une assemblée qui avoit esté faicle en nostre sale à Orléans avecques autres d'icelle nostre ville, pour vouloir contredireles aidesordenés pour le ait de noz guerres, pour laquelle chose il fu un des dix quidepuis furent reservéz à faire nostre plaine voulenté, pour cause et occasion des assemblées, congrégations, rebellions et contradictions faictes par les habitans d'icelle ville » (/bid., 31. 125, n° 200, fol. 114). Cf. aussi JJ. 124, n° 19, fol. 15, rémission pour Étienne Thorel, boucher, qui s’est enfui à l'entrée du roi; — et un procès entre le procureur du roi et celui de l'Université d'Orléans d’une part, le gouverneur du bailliage d'Orléans, Laurent le Gastellier, maitre du guet, d'autre : « les défendeurs ont proposé qu'ils furent le jour de l'effroy à la porte du cloistre de Saincte-Croix avec le guet, pour le son des cloches et des trompettes, et aussidendemain au guel avec le gouverneur » (Jbid., X# 10, fol. 156 v°, 1383, 9 avril).

3 Jbid., 33. 124, n° 19, fol. 15.

3 Le maréchal de Sancerre, à la suite de la campagne de Flandre, reçut ces 30,000 fr., « à laquelle composèrent lesdits habitants à l'égard du roi, somme levée par le gouverneur d'Orléans, le bailli de Melun et certains bourgeois de la ville commis à lever la taille ainsi imposée », la somme de 6,000 I. L. Certains habitants, se prétendant mal et trop laxés, protestèrent et furent condamnés (bid , X 1472, fol. 105, 108 ve et 177).

4 Mandement de Charles VI aux conseillers généraux sur le fait des aides, de prendre pour réparer le château de Montargis, 1,000 fr. sur la somme imposée aux habitants d'Orléans (Hibl, nat., fr. 25105, ne 40).

# Mandement de Charles VI aux généraux conseillers de payer au due de Berry 6,000 fr. sur la somme des amendes reçues (/bid., fr. 20589, n° 51). Enfin, le 21 avril, le roi ordonnait d'ordonnancer sur les deniers provenant de

Dans loutes les provinces du nord et du centre, nous les retrouvons dès le printemps de 1383, et leurs fonctions se prolongeront pendant plus d'une année. Au mois d'avril, ils exerçaïent déjà leur charge en Beauvaisis !, el procédaient contre des habilants réfractaires au paiement des lailles.

En Picardie, ce fut au maréchal de Sancerre ?, à Tristan du Bois

remettre en leur estat biens et pais comme bon semblera, et les biens d'iceulz coupables par bons inventoires prendre ou faire prendre en nostre main et les appliquer ou faire appliquer ou à nostre prouffit, comme à nous confisquiez, et aussi de touz nobles à nobles autres qui ont accoutumé de porsuir les guerres, qui après nostre cry sur ce fait n’ont esté en nostre armée et chevauchée que nagairez avons fail en Flandres, se ilz n'ont juste cas de exeuzacion, leurs rentes et revenus ou dit cas lever et recevoir pour nous et à nostre prouffit par vous ou vos depputés a ce, et sur tout sommairement et de plain jugier ou ordonner comme bon vous semblera, lequel jugement ou ordonnance nous voulons valoir comme à noz de nostre parlement, et si pour certaines causes lous lesdiz généraulx refformateurs ne puissent bonnement vaquer oudil fait si hastivement que meslier en est, nous vous mandons et à chascun de vous commeltons que, sur Lous les cas dessus diz et autres que trouver pourrez, louchant nous ou nostre juridiction oudit pais, et leurs circonstances, vous vous informez diligemment et secrettement par toutes les meilleures voies et manières que faire pourrez, et Louz les coulpablès ou vehementement souspçonnez des diz cas ou aucuns diceulx, faites prendre et emprisonnés comme le cas le diovent, et leurs biens, et aussi desdiz nobles el anoblis el autres qui ont poursuy les guerres et n'ont esté en ladite armée de Flandres mettez ou faites mettre par bons inventoires en nostre main, et les faisant garder el gouverner par personnes convenables, qui en rendent bon et loyal compte où el si comme il appartendra, et toutes les informacions et inventoires que sur ce seront faiz, baillez ou faites bailler ausdiz reflormaleurs pour en ordeñner comme il appartiendra, ce faites si diligemment que aucun deffaut n'y ail, sens ce que à quelques appellacions vous obéissez ou oblemperez aucunement en eois nonobstant icelle appellacions procedez diligemment en ceste commission. Mandons à tous nos justiciers, officiers et subgiez el a chaseun d'eulz que, à vous et à vos depputez et commis en ce faisant obeissent et entendent diligemment, et preslent conseil, confort et aide et prisons se meslier est el requis en sont. Donné à Paris soubz nostre scel ordenné en l'absence du grant, le xxvn* jour de febvier l'an de grâce mil cc. nu et n, et le liers de nostre règne. Ainsy signé par le roy, à la relacion de messeigneurs les dues de Berry, de Bourgoingne. J. Gesse. » (Arch. municip. de Laon, CC, 633.)

* Arch. nat, 13.124, n° 964, fol. 154. Information contre Jean Britaut, condamné pour refus de payer la taille.

+ Le 18 mai, le comte de Sancerre donnait, de Tournai, quillance de 450 fr.

maitre des requêtes de l’hôtel, à Giles le Gallois, général conseiller sur le fail des aides, à Jean de Montagu, chevalier, et a Regnaut de la Chapelle, trésorier royal, que furent confiées ces fonctions, et nous les trouvons les exerçant à Reims en juin 1383; ils se font apporter les chartes de la ville 1, emprisonnent certains émeu- Liers 2, enquièrent sur leurs cas, laxent des amendes, rendent des sentences de bannissement et de confiscation, forcent les habitants à acquitter les deux Liers d'une somme de quatre mille francs par eux due sur les ftouages abolis en 1380 3, condamnent la ville et la communauté à payer une forte amende pour leurs rébellions #.

A Laon, Jean le Tourneur, prévôt de la ville, fut chargé d’enquêter sur les révoltes, el, après une enquête approfondie, la ville fut taxée à une amende de deux mille cinq cents francs d'or, moyennant quoi le roi pardonna la rébellion 5.

par lui reçus sur ses gages de reformateur en la province de Reims, entre les moins de Jean le Riche, receveur de Vermandois, commis à recevoir les amendes de ladite réformation. (Bibl. nat., Clairambault, vol. C, ne 144.)

1 Varin, Archives administratives de la ville de Reims, t. INT, p. 527. Lettres mentionnant que Jean de Montagu, chevalier, Regnaut de la Chapelle, commissaires réformateurs, ont vu et rendu saines et entières les chartes de la ville.

3 Arch. nat.,JJ. 123, n°65, fol. 35, rémission pour Jean le Mariot, ditde France.

3 Varin, ouvrage cité, t. III, p. 522, 15 décembre 1383. Lettres de Charles VI mandant de faire payer aux défaillants ce en quoi ils sont tenus pour le tiers des fouages jadis imposés par Charles V, et qu'ils refusent d’acquitter, objectant la remise faite par le roi à son lit de mort.

4 « Charles... au premier de noz sergens d’armes ou à Estienne de Jussy, contrerolleur de nostre grenier à sel de Chaalons, salut. Nous avons seu que pluseurs des habitans de Rains doivent encore grosse somme du reste de la composition qu’il ont naguères faicte à nous, pour quoy nous vous mandons et commettons par ces présentes que, senz aucun deport ou faveur, vous exécutez et contraingnez et par vendue de biens et prinse de corps, et comme il est accoustumé de faire pour les deniers à nous deuz, tous ceulx desdiz habitanz que les collecteurs ou receveurs de ladicte composition vous bailleront par escript, à paier auxdiz collecteurs ou receveurs ce en quoy ils seront tenus de reste par la cause dessus dicte. + 1383, Palais, à Paris, 8 juillet (Bibl. nat., fr. 20589, n° 53). °

S Arch. nat., JJ, 123, n° 85, fol. 47; JJ. 124, n° 295, fol. 168 ve, et Arch. municip. de Laon, CC. 5.

A Amiens, les enquêteurs reprirent en main le procès engagé entre l'échevinage el les maïeurs des bannières !. A la suite des troubles de 1382, el de l'établissement d’une laxe sur les marchandises, la situation des divers parlis étail demeurée des plus hostiles les uns contre les autres. Le roi, sur les inslances de la majorité de l'échevinage, avail révoqué Henri de Roye, représentant le parti démocralique de la ville, et qui avail été élu grand prieur. Pendant qu'on lui donnail un successeur, le bailliage le condamna à mille francs d'amende. Henri de Roye en appela au Parlement ; le commun alors se déclara ouvertement et violemment contre l'échevinage. C'est à ce moment qu'intervinrent les réformateurs. La ville dul êlre occupée mililairement, et les réformateurs procédèrent comme on avail fait à Rouen, à Pari: Reims. Arreslalions, bannissements, confiscalions furent décidés el prononcés ; mais surtoul on agit contre les libertés municipales.

Les inaïeurs des bannières, cause des troubles, par suile de leurs proteslalions contre l’oligarchie bourgeoise, furent supprimés, el leurs pouvoirs furent concentrés entre les mains de la haute bourgeoisie, sous le contrôle des officiers royaux. Chaque année, l’on devait solliciter l'aulorisalion royale pour renouveler « la loi; » le bailli, le receveur du bailliage, présidaient aux reddilions de comples el choisissaient les bourgeois reconnus aptes à prendre par! à ces délibérations. Le magistrat président recevait le serment des élus el donnait décharge valable aux compteurs. Enfin, sous prélexle de conflits el de procès, le roi s'altribua le droit de poursuite el de remise déféré en 1382 aux maïeurs des bannières ?.

Ce n'élait autre chose, en fail, que la mainmise absolue sur l'orgänisalion municipale el financière de la ville, l'ingérence de la royauté et l'application du système suivi à l'égard de

1 Maugis, ouvragecité, p. 85 et suiv.

* Voir Bouthors, Coutumes locales du bailliage d'Amiens (dans Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie, 1843-1853, in-%), L. 1, p. 43,

tués pour instruire sur les commolions, rébellions, désobéissances, porls d'armes el délits commis à l'encontre du roi. Jean Paslourel, président de la Chambre des comptes, Jean le Mercier, sire de Noviant, Nicolas Painel, Jean de Vienne, amiral de France, Étienne de Mouliers, furent, en celle qualité, envoyés en Normandie. Robert Thoroude était le secrétaire de cette commission !. Ils étaient accompagnés de troupes suftisantes pour enlever aux Rouennais loule velléilé de révolle ?. Ils arrivèrent à Rouen, salués par les habilants, qui se confiaient dans le pardon octroyé l'année précédente et qui complaient ainsi désarmer leur colère, Les principaux bourgeois élaienlt audevant d'eux, les assurant de leur fidélilé au roi, de leur sou-

1 Chéruel, ouvrage cité, & M, p. 491-414. — Un acte nous donne le nom d'un émeutier à qui l'on AL remise de la peine capitale :

« Cy après s'ensuient les amendes tauxées par nosseigneurs les généraux commissaires par le roy nostre sire ordenez ou pays de Normendie, bailliées à exécuter à Symon de Baigneux, viconte de Rouen, le xxu° jour de juing, Van mil cc quatre-vins et trois.

« Robert Marie, prisonnier à Rouen, pour souspecon d’avoir eslé à la première et seconde harele faite à Rouen, et aussi d’avoir donné deux coups de poing à Regnaut le Barbier, dit Couldetaille, considéré que combien que l'informacion le rende chargié, loutesvoiz par preuves ne par confession et par le procès n'est-il pas monstré ne altainet coulpable d’avoir esté à la seconde harele faicte a Rouen le premier jour d'aoust l'an mil coc mx et deux, fors que de la bature Regnaut le Barbier dit Coul de taille, la longue prison en laquelle il a esté et les paines qu'il a eu el souffers, veue la grace et remission du roy nostre sire, sur le premier faict de la première harelle, l mende que faicle en a ledit Robert Marie a esté tauxée à six livres tournois, par laquelle paiant ou en baillant bons plesges souffisans et solvables, ledit Robert sera délivrés, autrement tendra prison sans Lant qu'il ait payé » (Bibl. nat, fr. 26019, n° 410). — D'autre part, nous savons qu'un nommé Colin le Mire fut, le 18 juin 1384, exécuté au marché pour ses démérites, et un comple non daté, mais de la même époque, contenant les sommes versées au bourreau de Rouen, hous fait connaître le nom de quelques individus pendus à Rouen : Jean d'Épinay, le 26 novembre; — Jean le Boucher, le 16 décembre; — Colin le Boucher, le 21 ; — Kobert du Moulin, le 9 février; — Jean Bouquet, le 29 janvier ; — Robert Loret, le 40 février, — et Jean du Fay, le 11 (/bid., fr. 26018, n° 159) — S'agit-il de criminels ordinaires, ou de fauteurs des émeutes de 1382?

+ Terrier de Loray, ouvrage cité, p. 171. Jean de Vienne reçut pour ses gages 2,000 fr. d'or (Jbid., pièces just , n° 1).

mission, et de leur désir de complaire au pouvoir. Mais ce fut en vain. Les commissaires avaient des instructions précises, et, à peine arrivé, Paslourel fit réunir les principaux et les anciens Rouennais. La, il réédila le discours de Pierre d'Orgemont aux Parisiens, leur rappela leurs. désobéissances, leurs crimes, déclara que le châtiment n’était pas complet, et qu’à côté des émeuliers violents et manifestes, il y avait tous ceux qui avaient laissé faire le mal sans s’y opposer. Ces derniers, ajouta-t-il, devaient être punis comme complices. C'était nettement désigner la bourgeoisie.

Trois cents el plus furent arrêtés el la ville divisée en trois catégories. Les uns, qui s'étaient opposés à la perception des impôts, furent condamnés à mort; d’autres furent bannis et eurent leurs biens confisqués; d’autres, enfin, achetèrent la liberté à prix d'argent 1. Terrorisés, les Rouennais, ne pouvant rien obtenir des commissaires, s’adressèrent à la clémence royale. Ce ne fut pas à tort, car, le 27 mars, Charles V1 manda à ses agents de laisser les bourgeois « jouir et user paisiblement el entièrement de la grâce et rémission qu'il leur avoit faite 2. » Malheureusement, les commissaires ne tinrent guère compte du pardon royal. Au moment de Pâques, ils permirent à grand'’peine aux prisonniers de remplir leurs devoirs religieux, et encore les forcérent-ils à donner caution sur leurs biens 3. Enfin, en juin, ils furent avertis par une nouvelle lettre du roi que, vu le châtiment exercé, Charles VI accordait grâce el rémission 4, sauf à ceux qui s'étaient enfuis à l'approche des commissaires, et sauf les droits de juridiction et de mairie qu'il gardait en sa

1 Chronique de Pierre Cochon, p. 110. — Chronique des qualre premiers Valois, p. 301. — Chéruel, ouvrage cilé, t. Il, p..451-474. — Le Carpentier, la Harelle, émeute rouennaise [dans le Moyen âge, année 1903], en se méfiant toujours de certaines opinions trop rapidement avancées, et d’une certaine méconnaissance de l’histoire générale.

3 Chéruel, ouvrage cité, t. 11, p. 538, pièce just., vur.

3 Chronique du Religieux de Saint-Denis, t. 1, p. 252.

* Arch, municip. de Rouen, série À, reg. III, nos 2 et 3.

main. C'était la confiscation définitive des liberlés municipales.

En outre, la question financière ne ful pas non plus oubliée. La ville fut taxée à une amende de cent mille francs, dont le roi remit cinquante mille; de plus, une somme complémentaire de dix mille francs élail imposée aux habitants. Les Lermes de paiement élaient ainsi échelonnés : en mai, vingl-cinq mille francs; cinq mille en juillet, dix mille en décembre, dix mille à l'Épiphanie suivante !. Rouen éprouvail de grandes difficullés pour s’acquiller, el les commissaires se montraienl intrailables pour le paiement. Si, en juillet, le séqueslre qui, depuis la Harelle, pesait sur les biens de la ville était levé ?, cependant les réformaleurs refusaient, malgré leurs promesses, de rendre aux bourgeois une somme de cinq mille cinq cents francs emprunlée par Charles VI, au moment de la campagne de Flandre. L'on implora de nouveau la clémence royale, et, le 24 octobre, le roi fit remise des dix mille francs exigés en plus des cinquanle mille, car, disait-il, l'on ne pouvait supporter celle somme « sans estre du Lout mis à poure et pelite chevance et convendroit que un pou de marchandises de quoi ils [les Rouennais] ont acouslumé de vivre en la dicle ville cessast, de quoy nodi aides ayans cours en icelle vauldroient moult moins 3, » En plus, il ordonnait de faire remise des cinq mille cinq cents livres empruntées précédemment.

Malgré cel adoucissement à leurs charges, le paiement de l'amende pesait lourdement sur les pauvres bourgeois. Cerlains d'entre eux furent délégués pour la percevoir : ce furent Jacques Bourel, Gervais Dessaulx, Pierre le Tavernier, Thomas de Greiges. Une laille de vingl-cinq mille livres fut imposée, et un emprunt levé sur les riches. Les premiers percepleurs, qui étaient responsables de leurs comptes, ne réussirent pas ;la com-

! Chronique normande de Pierre Cochon, p. 169. 2 Chéruel, ouvrage cité, p. 441.

+ Arch. municip. de Rouen, liasse 128.

procès fut intenté en 1384 par le chapitre devant l'échiquier ; les demandeurs gagnèrent, el les moines alors réclamèrent une indemnité pour les pertes par eux subies lors de la Harelle. Les chartes de renoncialion arrachées par l'émeule leur furent rendues, on reslilua à l'abbé ses droils de baronnie, les fourches patibulaires de Bihorel furent relevées; enfin, après de longues négociations el d'interminables procès, Rouen rentra en possession de quelques-uns de ses privilèges commerciaux, sans cependant recouvrer son aulonomie municipale.

La capilale de la Normandie une fois chäliée, les réformaleurs exécutèrent leur mission dans la province. Déjà en avril 1383, ils demandaient au bailli de Gisors les noms des gentilshommes qui n'avaient pas répondu à l'appel du roi 1. Après Pâques 1383, ils se rendirent à Caen. Avant leur arrivée, ils firent proclamer une défense générale de s'absenter de la ville, el enjoignirent aux fugilifs de rentrer sous huil jours 2. Puis, de même qu'à

ex parle domini nostri regis in Normannia deputatis, videlicel super faëta injuriarum, dampnorum et malefactorum per communilatem ville Rothomagensis in ullima commocione ipsius ville huic ecclesie factorum, et juraverunt omnes domini supradicti tenere factum istud secrelum.» (Arch. départ. Seine-Inférieure, G. 2, lol. 112).

* Mandement de Guy Chrétien, bailli de Rouen, au vicomte de Gisors, lui enjoignant de faire parvenir, par ordre des commissaires réformateurs, le nom des nobles qui n'ont pas été au service du roi en Flandre, et de meltre leurs biens en la main du roi. 1383, jeudi, Rouen (Bibl. nat, fr. 26019, n° 389).

# Arch. nat., 3). 124, n° 59, fol. 38 : « Charles... de la partie de Jehan du Chellier, povre varlet, demourant en nostre ville de Caen, comme il fust et soit tenu en nostre debte par lettres obligatoires el autrement envers plusieurs personnes d’icelle ville en certaines sommes de deniers el autres choses, pour certaines et justes causes, dont les termes de paier estoient passéz, el pour ce qu'il estoit povre et n’avoit de quoy faire satisfaction à ses créanciers, doublant que son corps ne fust emprisonner, il se absenta de ladicte ville où moys de janvier l'an mil ccc mx et deux, environ lequel temps noz officiers dudit lieu, par le commandement et ordenance des gene= raulx commissaires par nous ordenez au pais de Normendie, firent prendre et emprisonner en nostre chastel de Caen grant quantité des gens du commun d'icelle ville, qui furent illeeques detenuz ou la plus grant partie, jusques à ce que lesdiz generaulx commissaires ordonnassent de leurs deli-

que là aussi les liberlés municipales furent mises en la main du roi.

Après Caen, Ouistreham, Bernières furent louchées par les enquèleurs, qui ensuite, par eux-mêmes, ou par les fonclionnaires royaux, continuèrent à parcourir la Normandie entière, enquérant parloul où ils le pouvaient 1. C'est ainsi que l'on peul suivre leur ilinéraire et savoir le montant des amendes imposées ? : le

faisons à louz presens el avenir que parmi la composition dessus dicle, nous, oye sur ce la relacion desdiz generaulx, commissaires et refformateurs aux dessus diz bourgoiz et habilans et communalté et chascun d'eulz, excepté toulesvoies ceulx désdiz bourgois et habitans que quant il sentirent la venue à ladicte ville de Caen desdiz generaulz, commissaires el reform: teurs se absenterent d'icelle ville... lesquielz nous ne voulons estre compris en nostre presente grace, avons quillié, pardonné et remis, quiltons, pardon nons et remellons par la teneur de ces lettres de grâce espécial et de nostre autorité royal et plaine puissance les faiz et cas dessus diz et chascun d'iceulz et toute peine corporelle, criminelle et civile... et les reslituons à leurs bonnes fames el renommée et a leurs biens, et avec ce nous les reslituons entièrement à leurs diz previlèges, nobleces, franchises, libertéz et usakes, dont avant nostre dicle main mise à yeeulx par lesdiz generaulz, commissaires et refformateurs, ilz avoient joy paisiblemen el sanz contredit, en rappelant et mettant au neant tout ce qui depuis nostre dicle main mise a esté fait au contraire par nous ou nos genz.… » Paris, juillet 1383 (Arch. nat, 33. 123, n° 51, fol. 29).

ite de cette somme se prolongea assez longtemps, car en mars andait au vicomte de Caen de porter au receveur général des aides, Berlaud Aladent, lous les deniers provenant de la réformation (Bihl. nat. fr. 25705, n° 37).

1 Bibl. nat. fr. 26020, no 591.

3 « Amendes et exploys de la reformacion général de Normendie, commencée dès le moys de juillet l'an m. ccc. mwx et quatre, extrailes des registres de ladiete reformacion depuis ledit commenchement, jusques au vn® jour de décembre oudit an, quant est de celles gagées pour les rebellions contre les aides.

Les bourgoyz et habitans de la ville de Loviers, du xx* jour de juillet audit an...., mm L Lt.

Les bourgoyz et habitans de la ville et des faulxbourgs d'Evreux, les habilants et subjects de l'évesque e du doyen et chapitre d'Evreux, les habitans de la vicomté d'Évreux et ceux de ladicte vicomté qui sont du ressort du bailliage d'Évreux, xve jour d'aout oudit Lems, ni m. 1. 1.

Les habitans des villes et paroices des vicontéz de Breteuil, Conches, Beaumont le Roger, Orbec et Pont Audemer, xvi jour dudit mois d'aoust, ml t

comtés de Breteuil {, Beaumont, Orbec, Pont-Audemer, à 3,0001. 1; — et Vernon, Saint-Père, Saint-Just, Saint-Marcel, à 800 L.; — le 18, Gaillonet Aubevoye, à 701 ; — le 22, la vicomté de Rouen(moins la ville), à 2,400 fr.; — Deauville, à 80 fr.; — la vicomté de Pontautou, à 1,000 fr.; — le 22, la vicomié d'Auge, à 1,500 fr.; — Lisieux, à 1,000 fr.; — Faulgernon, à 50 fr.; — le 31, la vicomté de Caen (moins la ville), à 2,800 fr. ; — le 3 septembre, la vicomté de Bayeux, à 3,800 fr. ; — le 5, Thorigny, à 80 fr. ; — la vicomlé de Carentan ?, à 500 fr. ; — le 11, la vicomié de Cou-

Les habitans de la viconté de Vire hors la ville et faulxbours de Faloyse led. xxvi* jour de septembre oud. an, vu‘ fr.

Les habitants de la viconté de Mortaing, ledit xx jour, mil fr,

Les habitans de la viconté de Faloyse, hors la ville et faulsbourgs de Faloyse, le xxvi* jour de septembre audit an, xvr fr.

Philippot le Roux de Widefontaine en la viconté de Carentan, pour avoir batu Guillaume Clerembaut qui aidoit à cueillir l'amende gagée au Roy nostre sire pour lesdictes rebellions des aides, xx fr.

Somme des parties cydessus escriptes, xxx" y xxv I, t. » (Bibl. nat., fr. 26020, ne 552).

* Cette amende fut assise par Guillaume le Mire, vicomte de Breteuil, et perçue par les sergents de la vicomté (Bibl. nat., fr. 26020, n° 558).

? L'assiette de l'amende de Carentan fut faite et établie par le vicomte de Carentan, assisté d'habitants dudit lieu, en vertu d'une commission des réformateurs généraux, le 8 septembre 1384 :

« L'assiete de la recepte faicte par le viconte de Carenten, pour certaines amendes faictes par les habitans d'icelle viconté sur le fait des rebellions et désobeissances par eulx commises contre le roy nostre sire pour les refus et contredis de ses aides, laquelle assiete a esté faicte par ledit viconte à ce commis par nos seigneurs les généraux commissaires, comme par leur lettre peut aparoir, desquelles la teneur ensuit :

« Les généraulx commissaires du roy nostre sire, ordenéz au pais de Normendie et province de Rouen, au viconte de Carenten, en la terre que souloit tenir le roy de Navarre, ou à son lieutenant, salut. Oye la supplicacion des habitans d’icelle viconté, contenant que pour asseoir sur eulx la somme de cineq cens frans d'or, par eulx deubz au roy nostre dit seigneur, pour amende par eulx gaigée pour occasion des rebellions et desobeissances par eulx commises contre le Roy n. d. s. sur les refus et contredis de ses aides, et les fraiz, missions et despenz que faire convient et conviendra pour avoir pour eulx sur ce remission du roy nostre dit seigneur, par nous à eulx octroyié en cerlaine fourme et manière et pour autres choses touchans cesli fait, commissaire leur soit donné adfin que justement et deuement y soit procédé, nous vous mandons et commectons que, appe-

tances, à 500 fr. ; — le 12, Saint-Sauveur-Lendelin, à 300 fr. ; — Gainy, à 1,200 fr. ; — le 15, Avranches, à 500 fr. ; — Saint-Jamesde-Bevron, à 500 fr.; — la vicomté d’Avranches, à 300 fr. ; — le 19, Condé-sur-Noireau, à 120 fr.; — le 26, la vicomlé de Vire, sauf Falaise 1, à 1,600 fr.; — Louviers, à 300, et Falaise, à 1,600 1. &. D'autre part, la vicomié d’Arques était Laxée à une amende par suile des désobéissances faites au roi.

Il en fut ainsi dans toute la langue d’oïl, et les réformateurs, munis de pouvoirs illimités, agirent en maitres durant toute l'année 1383-1384. Par les exécutions, les bannissements, les confiscalions, les amendes, ils terroriserent la province, el firent disparaître toute tentative, tout esprit de révolte. Mais leur administration trop rigoureuse ne larda pas à susciter des plaintes. Déjà ruinées par les guerres el les famines, les populations furent oppressées par le zèle exagéré de ces fonctionnaires extraordinaires. Aussi, en mars 14384, Charles VI, « oyes les plaintes de

lez avec vous tel nombre desdiz habitans, comme bon vous semblera, avec les sergans, vous de ladicte somme de v° frans et des frais, missions et despens dessus diz, faictes assiete deue et convenable, et à un chascun d'iceulx habitans imposez suivant sa faculté et coulpe sa part et porcion légitimes, et tout ce que ainsi imposé et assiz sera, cuilliez et levez ou faictes cuillir et lever sans deport, faveur ou espargne, si comme pour les propres debtes du roy nostre dit seigneur est accoustumé à faire, et ladicte sonne de florins apportez ou envoiez à Symon de Chardennes, bourgez de Rouen, receveur general des amendes, proufis et exploiz sur le fait de la visitation du demaine ou pais de Normendie et des provinces de Reins et de Rouen, et des reformacions d'icellui pais de Normendie, pour icelle convertir et emploier là ou ordené sera. Et le demourant des deniers qui y estent de ladicte assiette baillez ou faictes bailler là où il appartiendra pour estre converti en iceulx frais, mises et despens et en ces choses procedez et faictes procéder le plus briefment que faire se porra, mandant à tous les justiciers et officiers du roy nostre dit seigneur et autres à qui il appartiendra, que a vous et a voz commis en ceste partie, en ce faisant entendent et obéissent diligemment et prestent conseil, confort et aide se mestier en avez et requis en sont. Donné à Saint-Lo, le vi* jour de septembre, l’an mil ccc mx et quatre. Ainsi signé messeigneurs : Hennin » (Bibl. nat., fr. 26020, n° 566).

1 « Quittance à Robert Bigaut, à Regnaut Bigaud, vicomte de Falaise, de 9 1. t. à lui dues pour avoir porté à Paris 200 fr. d'or, complément de la somme de 1,600 fr., imposée aux habitants de la vicomté hors Falaise, et aux faubourgs, pour rebellions. » 22 nov. 1384 (Zbid., fr. 26020, n° 606).

plusieurs de nosdiz subgiez sur les griefs que les refformaleurs que nous envoyasmes naguerres ès provinces el ès baillaiges de nosire dil royaume leur ont fait en plusieurs cas qui ne touchent pas fait de refformalion, » ordonna que la réformalion cessât, que les procès en cours restent en suspens jusqu'à ce que le roi en ail ordonné æulrement, que les prisonniers soient élargis sous caulion, el défendu « aux refformaleurs que par avant avons ordonnés, que plus nes’enlremettent de tenir court ni congnoissance, el à noz subgiez que plus neleur y obeissent, jusques à ce que autrement en aions ordonné !. »

L'effet matériel élait toutefois atteint, el ainsi qu'ilse passa pour la Normandie, les amendes civiles continuèrent à être perçues. Les divers centres de révolle avaient élé successivement frappés, en même Lemps que Charles VI, revenant sur Loules ses concessions antérieures, allait rétablir les impôts lels qu'ils existaient sous Charles V. Plus même que la répression criminelle, que les amendes pécuniaires, le rétablissement de l'impôt devail être la marque du triomphe définitif.

Aussi, dès le 21 janvier 1383, publiail-on « des instruclions sur la manière de lever la nouvelle aide pour la guerre, commençant le premier jour de février, l'an 1382 2, »

Toutes sortes de denrées el marchandises devaient payer douze deniers par livre, sauf le pain, le boulanger payant pour la farine.

Les vins el breuvages vendus en gros seront soumis a une Laxe de douze deniers par livre; les vins el breuvages vendus au détail, à la huitième parlie du prix, payée par le vendeur.

Le sel vendu dans les greniers du roi paiera vingt francs d'or. par muid à la mesure de Paris.

L'aide devail être criée aux lieux accoutumés, el mise à ferme, sauf le sel,

De minulieuses précautions réglementaient el garanlissaient

1 Douët d'Areq, Choix de pièces + Ordonnances, 1. NII, p. 146.

LL ne xxx, p. 4.

le fermage, qui ne devait ètre baillé à aucun officier royal, mais à des personnes fournissant bonne et solide caution. Au cas où il serail impossible de trouver des fermiers, les clercs et receveurs devaient procéder à la perception de l’aide au mieux que faire se pourrail.

Enfin un chapitre spécial réglait la perception de la gabelle du sel.

Quelques jours après, le 26 janvier, une ordonnance déterminail le pouvoir, l'autorité et la juridiction des généraux conseillers sur le fait de l’aide 1.

Le roi, « pour contester à la male voulenté el emprise de noz ennemis et adversaires, el de leurs alliés et adherenz, qui contre raison s'efforcent d'entreprendre sur nous el usurper nos drois et seigneuries, et grever nos bons el loyaux subgiez et nostre royaume, et aussi pour maintenir et gouverner le fait de nostre guerre et deffendre nostre dit royaume. » nommait Philippe de Moulins, Jean le Mercier, Gilles le Galloys, chevaliers, Nicolas de Fontenay et François Chanteprince, généraux conseillers sur le fait des aides nouvellement établies dans le royaume.

Ils avaient pouvoir de les mettre sus, gouverner, maintenir ; — d'ordonner, élablir élus, receveurs, grènetiers, contrôleurs, commissaires, sergents, el Lous autres officiers, de les substiluer et renouveler en tout le royaume où les aides auront cours ; — de nommer des visiteurs généraux ou particuliers lorsqu'il sera besoin ; — de faire lever, recevoir les deniers de l’aide, de les apporter au receveur général, Berthautl Aladent; — de fixer les gages des officiers, de les révoquer et changer quand bon leur semblera ; — d’affermer ou de lever directement les aides ; — de donner des délais aux fermiers ; — de fixer le salaire de ceux qui conduiraient les deniers ; — de faire payer par le receveur général les frais et dépenses occasionnés par ladite aide; — defaire passer, signer par les notaires royaux, et sous le grand

1 Ordonnances, t. VI, p, 705.

sceau, leltres sur les choses dessus dites. Le roi défendail qu'aucune lettre se rapportant aux aides ne fûl exéculée si elle n’était revêlue de la signature el du sceau des conseillers généraux, ou de trois ou quatre d’entre eux ; et que nulle cédule ou décharge d’argent ne fût payée el raballue au comple de quelque receveur ou commis des aides, sielles ne sont semblablement signées. Il leur accordail le droil de correction et punilion des élus, receveurs, grèneliers, contrôleurs, officiers des aides, el de tous autres, en ce qui loucherait les aides. Toute fixalion de gages des élus, receveurs, notaires, clercs, visileurs, commissaires sur le fait des aides, par eux délerminée, Loules dépenses, loute dilation et répit par eux fails el accordés, devaient valoir et avoir plein effet, et élre passés en la chambre des comptes, comme si le roi lui-même les avait fails, sans que les gens du Parlement, de la chambre des comples, réformateurs, commissaires, juges el officiers puissent s'y opposer. De mème il confirmail par avance tout ce qu'ils décideraient, du fail de justice, concernant les aides, comme « ce qui est faicl el jugié par arrèl du parlement ; » s’il y a erreur, les conseillers généraux la répareront avec quatre à six des membres du conseil du roi. Ordre étail donné aux gens du parlement, de la chambre des comptes, aux réformaleurs, commissaires, justiciers, de tenir et faire Lenir ferme et slable tout ce qui aura été « fait, ordené, jugié et senlencié » par Jes conseillers généraux, et d'allouer aux comples de ceux à qui il appartiendra tous les gages, salaires el dépenses par eux fixés.

Le 3 avril suivant, Charles VI leur accordait le pouvoir d'augmenter ou de diminuer les instructions sur le fail des aides, d'en interpréler les arlicles anciens, el ceux qu'ils jugeraient bon d'y ajouler, en appelant avec eux cerlains conseillers royaux, Lels que Pierre d'Orgemont, chancelier du Dauphiné, Nicolas Bracque, Pierre de Chevreuse

! Ordonnances, 1. VII, p. 752.

Leurs pouvoirs élaient des plus étendus. Ils avaient une véritable délévalion de l'autorité royale; ils constituaient une administration supérieure des finances, indépendante de tout contrôle el fonelionnant souverainement. Leurs pouvoirs rappelaient ceux des officiers similaires instilués à la suite des ordonnances de mars 1381. Mais landis que ces derniers agissaieni sous le contrôle des États généraux el provinciaux, dont ils émanaient, et en dehors du gouvernement royal, les conseillers généraux de 1383 relevaient du roi seul. Dans l'ordonnance qui les institue, il n’est plus queslion ni de supplique, ni d'avis, ni de consultation des Étals. Si, en certaines provinces, on convoqua encore les assemblées locales !, elles n’eurent aucune influence et accordèrent.sans protestalions, les subsides qui leur furent demandés. Les impôls furenl ainsi rapidement rétablis dans toutes les provinces de langue d'oïl 2, Lels qu'ils existaient du vivant de

‘ Le 23 janvier, Tristan du Bois, maître des requêtes de l'hôtel, baïlli d’Amiens, et Hue de Galamers, receveur des aides d'Artois, ordonnancaient le paiement de 8 s. par jour de gages aux nobles et gens d'église convoqués par l'évêque d'Arras (Jean de Montagu) pour le vole des aides ct subsides (Bibl. nal., Clairambaull, vol. XIX, n°1281). — « Quittance de Gilles de Cherisy, sergent d'armes du roi, de 2% s. par. pour son sulaire, d’avoir adjourné les. nobles, gens d'église et bonnes villes, par 3 jours... !{erfévrier 1383. » (/bid., vol. XX XI, n°2319). — Quittance à Jean Blandraps, receveur des aides, par Gieffroy Herault, élu au diocèse d’Avranches, sur le fait des aides octroyées à Pontoise par les gens d'église, bourgeois et nobles de Normandie, de 8 I. t. pour ses voyages à Saint James de Bevron, Avranches, lontorson, Mortain, pour bailler les fermes desdiles aides, 12 févr. 1382 (/bid., fr. 26019, n° 377). — « Thomassin de Mareschon, envoié porter leltres du roi, de Paris aux villes de Laon, fains, Chaalons et ailleurs, aux bourgeois et habitans desdictes villes. » 16 février 1383 (/bid., fr. 6740, fol. 17). — Quittance de Pierre Ualfel, sergent du roi au bailiage d'Amiens, de 5 fr. 1/2, pour 11 jours passés à adjourner et convaquer devers l'évêque d'Arras le baïlli d'Amiens et Jean de Montagu, cominissaires du roi sur le fait des aides. » 1333, 20 février (/bid., Clairambault, vol. XXIV, n°1717). — Quittance donnée par Gilbert de la Favelte, maréchal de France, à Jean Tammet, receveur de l’aide octroiée par les États de Bourges, 8 avril 1383 (/bid., vol. XLVI, n° 3447).

? Dès le 22 janvier, Perrin de Chambly, messager de la Chambre des comptes, était envoyé porter ses lettres à Jean Coquel, receveur des aides à Noyon (/bid., fr. 6740, fol. 17); — Jean Happede, à Meaux et à Troyes, auprès des receveurs (ibid.); — Guillaume Ambroise, à Pontoise ct à lile-

Charles V. Et même, alors que sous ce dernier prince, on s’abritait derrière un vole des États de 1369, en 1383, le roi parait seul, ordonne seul, dans la plénitude de sa toule-puissance, et c’est en verlu de sa seule autorité qu’il nomme les fonctionnaires chargés d’asseoir el de percevoir un impôt, qui sera perçu, sans résistance, dans un pays lerrorisé par les exécutions, ruiné par les amendes, désarmé par la confiscation des liberlés municipales. |

Adam (ibid.) ; — le 31 janvier, Guillaume le Pelletier, au receveur de Mâcon (1bid.) ; — Jeun de Villiers, à cette même date, était receveur général au diocèse de Séez, de la nouvelle aide sur le fait de la guerre (ibid., fol. 10); — Nicolas Brac était envoyé en Normandie, à Orléans, Arras, Chartres, Troyes, aux receveurs (2bid., fol. 17); — Rolin Renier, sergent royal à Amiens, recevait 24 s. pour frais de voyages pour l'imposition des aides (/bid., Clairembault, vol. XCIV, n° 732).