PIÈCE JUSTIFICATIVE XVII

Extrait de la loi sur l'organisation de l'instruction publique du 3 brumaire an IV (24 octobre 1795).

La Convention nationale décrète :

TITRE le''. — Écoles primaires.

TITRE II. — Écoles centrales.

\. Il sera établi une École centrale dans chaque département de la République.

2. L'enseignement y sera divisé en trois sections. Il y aura dans la première section :

1° Un professeur de dessin ;

2*» Un professeur d'histoire naturelle ;

3* Un professeur de langues anciennes ;

¥ Un professeur de langues vivantes, lorsque les administrations le jugeront convenable et qu'elles auront obtenu à cet égard l'autorisation du Corps législatif.

Il y aura dans la deuxième section s

!• Un professeur d'éléments de mathématiques ;

2" Un professeur de |»liysique et de chimie expéritnenlales.

Il y aura dans la troisième section :

1"» Un professeur de grammaire générale ;

2» Un professeur de belles-lettres;

8" Un professeur d'histoire ;

4° Un professeur de législation.

3. Les élèves ne seront admis aux cours de la première section qu'après l'âge de douze ans ;

Aux cours de la seconde, qu'à l'iàge de quatorze ans accomplis;

Aux cours de la troisième, qu'à l'âge de seize ans au moins.

4-. Il y aura auprès de chaque école centrale une bibliothèque publique, un jardin et un cabinet d'histoire naturelle, un cabinet tle chimie et de physique expérimentales.

5. Les professeurs des écoles centrales seront examinés et élus par un jury d'instruction.

Les élections faites par le jury seront soumises à l'approbation de l'administration départementale.

6. Les professeurs des écoles centrales ne pourront être destitués que par un arrêté de la même administralion, de l'avis du jury d'instruction, et après avoir été entendus.

L'arrêté de destitution n'aura son effet qu'après avoir été confirmé par le Directoire exécutif.

7. Le salaire annuel et fixe de chaque professeur est le même que celui d'un administrateur de département.

Il sera de plus réparti entre les professeurs le produit d'une rétribution annuelle, qui sera déterminée par l'administration de département, mais qui ne pourra excéder vingt-cinq livres par chaque élève.

8. Pourra néanmoins l'administration de déparlement excepter de cette rétribution un quart des élèves de chaque section, pour cause d'indigence.

9. Les autres règlements relatifs aux écoles centrales seront* arrêtés par les administrations de département, et confirmés par le Directoire exécutif.