Voir chap. X, p

lions d*orgueil, d'ambition et de cupidité dirigées contre la Compagnie par ses ennemis, il n'en affirme pas le bien fondé.

Le Bref îui promulgué à Rome, le 16 août seulement.

Il existe dans l'église deux modes de promulgation des lois canoniques : l'un, ordinaire ; l'autre, extraordinaire. Dans le premier, le texte est affiché à des endroits de Rome désignés, aux portes de Saint-Pierre, par exemple. Celte seule publicité rend les lois obligatoires. Le second se fait principalement par le ministère des prélats, des nonces ou des notaires apostoliques, en tels lieux et en telles circonstances. Ceux-ci notifient et intiment aux intéressés les bulles; brefs et lois, d'après les indications ou injonctions du siège apostolique. Le pape qui juge à propos d'employer ce mode de promulgation, signifie sa volonté ou dans un édit ou dans une page annexe.

Le bref de suppression de la Compagnie de Jésus ne fut affiché, dans la ville de Rome, ni ad valvas sancli Petri^ ni au champ de Flore, ni ailleurs.

Clément XIV préféra recourir au mode exceptionnel de promulgation. Pourquoi? Plusieurs raisons^ qu'il est inutile de rapporter ici, en ont été données. Le fait existe, cela suffit. Par un bref spécial du 13 août, il institua une commission executive, la congrégation dite de Abolendâ societate^ munie des pouvoirs les plus amples et chargée d'adresser le bref de suppression aux évêques avec une circulaire indiquant les formes à suivre dans la suppression de l'ordre partout où travaillaient ses membres.

La Circulaire porte la date du 18 août 1773.11 y est dit : «Par l'exemplaire ci-joint de Lettres Apostoliques données sous forme de Bref le 21 juillet dernier, votre Grandeur apprendra la suppression et l'abolition, faite pour de justes raisons par notre Saint-Père le pape Clément XIV, de l'Institut appelé Co/iyréi^âiion des clercs réguliers de la Compagnie de Jésus.., Sr Sainteté ayant voulu rendre cette suppression absolument effective a institué à cet effet, avec les pouvoirs nécessaires les plus étendus, une commission composée des cardinaux Corsini, Marefoschi, Caraffa^ Zelada et Casalietdes deux prélats Macedonioet Alfani. Nous joignons à cette lettre un exemplaire du Bref du 13 courant qui établit cette commission ». On sait que « ces prélats,

dit Boero dans les Osservazioni..., t. Il, p. 60, étaient les adversaires les plus déclarés des Jésuites, choisis et désignés à Tavance par les ministres des différentes cours ». Quelques-uns d'entre eux, par exemple Macedonio et Alfani, usèrent, même après la promulgation du bref à Rome, de procédés si violents et si iniques contre les condamnés, que lecardinvil Marefoschi en fut révolte, et renonça à siéger dans la commission. (Cf. Clément XIII et Clément XIV, par le P. de Ravignan ; — Clément XIV et les Jésuites, par Crétineau-Joly).

Après le préambule de la circulaire, la commission indique les formalités à remplir pour obtenir Tentière exécution du Bref de suppression : a Par ordre de Sa Sainteté, cette commission écrit aujourd'hui à Votre Grandeur d'avoir à se transporter dans chaque maison, collège et lieu quelconque de son diocèse où se trouvent des individus, membres de la compagnie supprimée; qu'elle les réunisse, et que dans chaquemaison elle leur dénonce, promulgue et intime régulièrement le Bref de suppression, et le Bref qui institue la commission executive, et qu'elle les engage, qu'elle les contraigne à leur entière exécution; rite denuntiet, publicet et intimet, eosque ad illarum executionem adigat etcompellat. »

Quant aux maisons, aux collèges et aux biens de la Compagnie, la circulaire ajoute : « Singularum domorum, collegiorum et locorum hujusmodi, et illorum bonorum, rerum, jurium et pertinentiarum quarumcumque possessionem, nomine sanctae sedis appréhendât et rctineat pro usibus à sanctissimo designandis, amotis individuis suppressœ societatis pra^dictis ; aliaque faciat, quœ circa hujusmodi executionem in eisdem litteris suppression nis decernuntur (Cf. institutum S. J., vol. I, Bullarium, Florentiae, 1892, p. 331). Que Votre Grandeur en prenne possession au nom du Saint-Siège et qu'elle les garde pour être employés selon les intentions manifestées du Pape, après en avoir éloigné tous les membres de la société supprimée; qu'elle fasse tout ce qui est décrété pour l'exécution dans le bref de suppression. »

La congrégation demande encore dans sa circulaire qu'il lui soit rendu comptede cequi aura été fait : « A. T. deexecutis certiorem indèreddat eamdemparticularemcongregationem » [Ihid,),

La circulaire renvoie les évêques au bref de suppression et leur ordonne de faire tout ce qui y est décrété pour son exécution.

Or, voici quelques-unes des dispositions du Bref, celles uniquement qui nous sont nécessaires dans ce travail.

En vertu du bref de suppression, toute espèce d'autorité, soit spirituelle, soit temporelle, du Général, des Provinciaux, des visiteurs et autres supérieurs est abolie et cesse complètement, et est transférée totalement^ sans aucune restriction, aux ordinaires des lieux... Personne ne doit désormais être admis dans la compag^nie ; ceux qui ont été reçus, ne doivent être promus ni aux vœux simples, ni aux vœux solennels; les novices seront renvoyés, et ceux qui n*ont pas été initiés dans les ordres sacrés, seront déliés de leurs vœux et sortiront de Tordre... Les prêtres, qui ont fait leurs vœux simples, sont autorisés à entrer dans un autre ordre religieux, ou dans le clergé séculier où ils seront soumis à l'ordinaire... Les profès, qui pour un motif jàste et raisonnable (\e Bref indique Tâge, les infirmités, Timpossibilité de trouver ailleurs une retraite ou de quoi vivre) ne jugeront pas à propos de quitter les maisons ou collèges de la société, sont libres d'y demeurer, à condition qu'ils n*y aient aucune administration, qu'ils ne portent pas Thabit des clercs réguliers et qu'ils soient pleinement soumis à l'ordinaire du lieu... Il leur est interdit d'aliéner les maisons, les biens et les lieux qu'ils possèdent... Il doit être désigné un personnage du clergé séculier, recommandable par sa prudenc3 et ses bonnes mœurs, qui préside à Tadministration des maisons et des collèges, le nom de la société étant entièrement aboli et supprimé. (V. le bref Dominus ac Hedemptor.)

D'après ce qui précède, les évoques furent chargés officiellement par la commission executive, selon l'ordre qu'elle en avait reçu de Sa Sainteté, de publier et de notifier aux membres de la Compagnie répandus dans le monde entier, le Are/'de suppression et le /j/f?/" instituant la congrégation de abolendà Societate. Les formalités à suivre par les évêquesdans l'exécution étaient prescrites et énumérées en détail.

Un autre point important doit être mis en lumière. Le P. Sanguinetti Ta développé dans sa belle réponse à FabbéChaillot: Pie VII et les Jésuites (Voir La Compagniede Jésus et son existence canonique dans V Église^ p. 388, trad. de l'italien par le

P. J. Noury, S. J.). a II est incontestable, dit le P. Sanguinetti, que la promulgation était nécessaire, pour que le bref de Clément XIV, supprimant la Compagnie de Jésus, fût mis à exécution. »

D'abord, le Pontife lui-même, dans le lexle du Bref, prescrit qu'il soit exécuté, lorsqu'il aura été promulgué. En second lieu, il est certain que le bref ne fut pas promulgué, selon Tusage ordinaire, c'est-à-dire, par Taffichage dans les endroits désignés pour cela, mais qu'il fut notifié à chaque maison de la Compagnie, dans la ville de Rome. En troisième lieu, il devait être notifié, en dehors de Rome, à chacune des maisons de Tordre et à tous les individus, comme on peut le voir dans la circulaire envoyée à tous les évêques par la congrégation spéciale établie par Clément XIV, pour l'exécution du bref : u Eadem congregatio particularis, de mandato sanctissimi présentes litteras ad amplitudinem tuam dandas esse pr?ecipit(Zs'ra designalio Minisiri, de Ravignan, p. 560) ; ad hoc ut Tub, Ampliiudo in singalis domibus seu collegiisj et ubicumque reperianlur diclœ suppressœ societalis individui^illis in unum congregatisin quàlibel domo^ easdem iitleras rite denuntiet, pubticet et intimei {En mandatum epicopo dalum^ ut vocant, executionis, ibid.), eosqne ad illarum executionem adigat et compellat (En momentum quo perficiinr abolitio^ ibid.).

Du texte de la commission, on doit tirer, entre autres^ deux conséquences. La première est signalée par le P. Sanguinetti : c( Jusqu'à ce que le bref leur fût notifié, les Jésuites ne pouvaient et ne devaient pas se dissoudre. Ils ne le devaient pas, parce que le Souverain- Pontife seul pouvait leur accorder ce pouvoir. Ils ne le pouvaient pas, parce qu'il n'y avait personne à qui ils eussent pu faire la remise des maisons prescrite par le bref, l'évêque étant seul désigné pour cela » (p. 388).

La seconde conséquence est du P. de Ravignan. Dans Clément XIII et Clément XIV, t. I, p. 434, il dit : « Le texte seul de la circulaire envoyée à tous les évêques de la chrétienté par la congrégation dite De abolendâ societate, établit et prouve la nécessité d'une publication et promulgation locale et personnelle du bref pour qu'il ait force de loi. Par conséquent, la Compagnie de Jésus n'est vraiment supprimée dans chacune de ses maisons, et par rapport aux individus qui Thabitent, qu'autant que la sentence de suppression y est légalement notifiée par les ordinaires. »

La circulaire de la commission executive ne resta pas lettre morte. Le bref de Clément XIV fut publié, selon les formes indiquées par la lettre de la Congrég^ation aux évêques, dans toutes et dans chacune des maisons de Rome, et il en fut de même dans toute Tltalie, en France, en Espagne, en Portugal, en Belgique, dans tous les États de la maison d'Autriche et des princes catholiques de TAllemagne, dans la Pologne, la Suisse, même dans certains pays hérétiques, comme la Hollande, Bt dans les missions lointaines. La Compagnie de Jésus fut réellement détruite dans toutes et dans chacune des maisons de ces Ktats catholiques et mêmes hérétiques où la publication se fit régulièrement ; mais elle le fut seulement après la promulgation du bref. Jusqu'au moment de la promulgation légale, les Jésuites conservèrent partout leur habit, leur état et leurs biens ; et, comme le bref dut parcourir les continents et les mers pour les atteindre, il arriva qu'ils existaient encore en Hollande, dans les missions du Levant, en Chine et ailleurs, quand ils n'existaient déjà plus à Rome. L'éloignement prolongea leur vie religieuse de quelques mois, d'un an et même plus.

Canoniquement, il ne pouvait en être autrement ; car, « d'après les théologiens et les canonistes les plus sûrs, dit le P. de Ravignan (Clément XIII et Clément XIV, p. 432), là où les formalités de la publication ne furent pas remplies, par une raison indépendante de la volonté des Jésuites, le bref, non promulgué dans la forme déterminée par le législateur, ne les obligeait pas. »

Éloignés de Rome, ils restèrent donc religieux, et ils crurent avec raison et en toute conscience qu'ils Tétaient, qu'ils étaient liés par leurs vœux et soumis au devoir d'observer leurs règles, jusqu'au jour où la volonté pontificale leur serait notifiée. La presque totalité des Pères pensa ainsi ; les exceptions furent rares. Tout retard dans la promulgation du bref retardait de plein droit la suppression. Personne ne songea alors à leur faire un crime d'une conduite que tout justifiait, et le bref de Clément XIV, et la saine théologie, et le droit canonique, et l'exemple des saints.

Nous disons bien : Vexemple des saints. A ce sujet, le cardinal Calini, qui avait concouru par son suffrage à Télection de Clément XIV, mais qui désapprouva sa conduite dans la destruction de la Compagnie, citait au Pape Pie VI, au cours d'un entretien qu'il eut avec Sa Sainteté le Dimanche in albis 1780, le fait suivant : « L'ordre des Écoles Pies (réduit par Innocent X à Tétat de Congrégation séculière) transformé à Rome et cessant d'y être un ordre régulier, continua à exister comme tel, en Pologne et dans d'autres pays du Nord. Il y a plus, nous avons deux lettres de saint Joseph Calasanz, insérées dans le procès de sa béatification, dans lequel Lambertini, plus tard Benoît XIV, si célèbre par sa science canonique, remplit les fonctions de promoteurs. Dans ces lettres, le serviteur de Dieu, alors Général de l'ordre des Ecoles Pies ( bien que son autorité fût enchaînée) recommande expressément à ses religieux de continuer à observer leur institut, jusqu'à ce que le bref leur ait été notifié par les Ordinaires ; car, en vertu du bref d'Innocent X qui les détruisait, c'étaient les Ordinaires qui devaient le notifier aux religieux. Et le Cardinal Lambertini ne publia quoi que ce soit, pour montrer que le Général lui paraissait au moins suspect de maximes avancées relativement à l'obéissance due aux décisions apostoliques » [voir l'autographe du Cardinal Calino conservé à Rome, et dont nous donnons la traduction).

Le Cardinal Calino fit même observer à Pie VI que saint Joseph Calasanz exhorta ses religieux à faire leurs efforts pour que le bref ne fût point promulgué, au moins en quelques endroits, à savoir en Pologne et dans quelques pays du Nord.

Cet exemple (le Cardinal Calino en cite d'autres) est frappant, et montre d'une manière évidente que les Jésuites, comme les religieux des Écoles Pies, pouvaient et, d'après les théologiens et les canonistes les plus autorisés, ne devaient rien changer à leur genre de vie, jusqu'à ce que le bref leur fût notifié par les évêques. Les êvêques ne le notifièrent pas partout, par exemple, danslaSilésieet la Prusse polonaise, où Frédéric II s'opposa à sa promulgation, et dans la Russie Blanche, oùl'évêque de Vilna, de qui dépendaient les résidences et les collèges de cette province, fut empêché de le publier régulièrement par la Tsarine Catherine II. Il en résulta, dit le Cardinal Calino, « que le bref de

Clément XIV n'ayant pas été promulgué dans la Russie Blanche, parce que Tévêque qui, par une disposition du bref même, devait le notifier aux Jésuites , ne put le faire à cause des circonstances , ceux-ci restèrent en possession de ce que possédait la Compagnie depuis deux cent quarante ans, en vertu des brefs et des bulles de dix-neuf Souverains- Pontifes ».

Pie VI partageait cette manière de voir du Cardinal : c Quand un envoyé de la Tsarine vint à Rome (1783), dit Tauteur de Suppression et survivance (Paris, H. Oudin, 1902), et demanda au Pape, au nom de son auguste Maîtresse, la ratification de tout ce que les Jésuites avaient fait jusque là dans les provinces russes, le Pape, en présence de quelques Cardinaux, répondit à haute voix : Approbo Socieiatem Jesu in AlbA Russià degeniem^ approbo^ approbo » (p. 146).

Il importait d'établir ou de rappeler les faits qui précèdent, pour mieux comprendre ce que nous allons raconter sur la Compagnie de Jésus au Canada après Tapparilion, en 1773, du bref de suppression.

Au Canada, les choses se passèrent à peu près comme dans la Russie Blanche.

Le Bref arriva à Québec dans le courant de l'année 1774. Mgr Briand gouvernait alors le vaste diocèse de la Nouvelle- France et vivait en bonnes relations avec le gouverneur anglfiis, sir Guy Carleton. Il alla le trouver et lui communiqua le bref de suppression avec la Circulaire de la Commission executive. Le Gouverneur, quoique protestant, s'opposa à l'exécution du Bref.

Quels furent les vrais motifs de cette opposition? Les uns ont écrit que « les Anglais agirent ainsi d'abord par haine pour le Pape, et ensuite, parce qu'ils voulaient confisquer les biens des Jésuites (la lettre de 1774 du Roi d'Angletetre le ferait croire), tandis que d'après le Bref ces biens, comme biens ecclésiastiques, devaient être mis à la disposition de TEvèque, et employés, selon la direction du Saint-Siège, d'une manière conforme aux intentions des donateurs » {Notice historique sur la O^ de Jésus au Canada, p. 76).

D'autres ont prétendu que Sir Guy Carleton, qui se montrait

favorable aux Catholiques devenus ses administrés, voulut par cet acte faire preuve d'administration bienveillante. Bibaud jeune [Inslilutions de r histoire da Canada , p. 340) écrit : « Quand le Souverain-Pontife fut forcé par les puissances de la terre d'abolir les Jésuites, Garleton alla trouver (!) MgrBriand et lui dit de ne pas faire bruit de la bulle (!) du Pape^ ajoutant qu'il se fesait fort de maintenir ces religieux au Canada. »

Voici, d'après Mgr Briand, les raisons que le gouverneur lui donna de sa volonté de ne pas faire bruit de la bulle. « Le gouverneur a voulu, dit le prélat, que je ne changeasse rien à l'extérieur dans les circonstances présentes : 1® à cause de l'embarras où le jettent les tracasseries des Anglais établiis au Canada, qui paraissent vouloir se pourvoir contre le bill que le Parlement a fait en faveur des Canadiens catholiques ; 2^ parce que l'ofTicier (Amhersl) qui a conquis le Canada, demande les biens des Jésuites, qu'il (Carleton) s'efforce de conserver pour l'utilité de Téglise du Canada ; 3** parce que le gouvernement ayant pris la résolution de les laisser s'éteindre sans les molester, il suffit, dit-il, d'en demeurer là pour le présent » (Lettre de Mgr Briand au Cardinal Castelli, à Rome ; 6 nov. 1774).

Quels que soient les motifs de la conduite de Carleton, il est certain que Mgr Briand suivit la direction tracée par le Gouverneur. Sa correspondance en fait foi.

Il y avait, à cette époque, quatre Jésuites dans la ville de Québec : les PP. de Glapion, supérieur de la Mission et du collège, du Jaunay, Casot et Maquet.

\'ers la fin de l'année (1774), Mgr réunit les Pères et leur dit qu'il avait le bref du Saint-Père et V ordre de le signifier. C'est ainsi que Mgr s'exprime dans une lettre à Mesdames de Pontbriand. Il n'écrit pas qu'il a dénoncé aux Jésuites le bref de suppression, qu'il l'a publié, qu'il l'a intimé, denunciet, publicet et intimet, ainsi que la Commission le lui prescrivait par ordre du Pape. Il écrit seulement : « J'ai dit à ces bons Pères que ] avais le bref du Saint-Père et V ordre de le signifier. » Pourquoi ne dit-il pas à ces Dames qu'il l'a dénoncé et publié? A ce sujet, il n'existe aucun autre écrit, soit de Mgr, soit des Jésuites, du moins à notre connaissance, qui prouve que les formalités prescrites pour la proclamation aient été observées régulièrement, rite ; et

cependant la publication régulière du Bref était bien la chose principale, nécessaire, celle qui devait précéder Texécution.

Nous lisons dans la Notice biographique de Mgr Briand (p. 318) : « Tout chagrin qu'il fût de cet acte du Souverain pontife, Mgr Briand se soumit aux ordres de son supérieur, et, après avoir pris Tavisf!) de son ami, M. Carleton, il signifia, aux Bévérends Pères , comme c'était son devoir, le bref qui anéantissait leur Compagnie. »

L'auteur de la Notice biographique n'avait certainement pas, quand il écrivait ces lignes, d'autre écrit de Mgr que sa lettre à Mesdames de Pontbriand. Or, en disant que l'évêque signifia le bref aux Bévérends Pères, ne va-t-il pas trop loin? Ne fait-il pas sortir de la lettre ce qui n'y est pas, ou plus qu'elle ne contient en réalité?

Le même historien accuse de fausseté et d'injustice (Ibid., p. 319, note A) le Jésuite, auteur du Mémoire sur les biens des Jésuites en Canada, parce que ce religieux affirme que Mgr Briand n'intima pas le bref pontifical; il lui reproche de ne pas s'être montré plus reconnaissant envers un évéque, qui fut si bon pour les Pères. Nous n'avons pas mission pour défendre l'auteur du Mémoire. Mais la reconnaissance ne supprime pas les droits de l'historien, et, sans mériter le reproche de fausseté et d'injustice, l'historien a le droit et le devoir de ne faire dire aux documents exactement que ce qu'ils disent, et surtout de ne pas oublier que dans le doute, in dubio quod Minimum est tenendum pro interpretalione eoruni quœ odiosa sunt. Cet axiome a son application en cette circonstance comme en toute autre.

I^'évoque de Vilna, Massalski, suivit la même ligne de conduite, dans la Russie Blanche, que Mgr Briand à Québec. 11 ne cacha pas aux Pères quil avait reçu le bref; mais il adressa, le 19 septembre 1773, aux supérieurs de résidences et de Collèges, une lettre où il disait que tous les religieux de la Compagnie devaient rester dans le statu qiw, sans rien changer à leur genre de vie jusqu'à nouvel ordre; et Clément XIV, en calquant sur cette lettre son rescrit du 7 juin 1774 à Catherine II, a voulu marquer certainement qu'il l'approuvait : « Jesuita* in iis regio-

nibus permanebunt in statu quo cum habitu, privilegiis ac regulis, usque ad noVam decisionem ; les Jésuites resteront dans ce pays (la Russie Blanche) dans le statu quo ^ avec leur hftbtt, leurs privilèges et leurs règles, jusqu'à nouvel ordre ^ » Ce nouvel ordre n'arriva jamais.

Outre les Pères résidant à Québec, il y en avait d'autres qui desservaient Montréal et les Missions : le P. Thomas de Villeneuve GirauU était à La Jeune Lorette; les PP. Floquet et Well, à Montréal ; le P. Potier, au Détroit ; le P. Gordan, à la Mission de Saint-Régis ; le P. Le Franc, chez les Outaouais ; le P. Huguet, au Sault Saint-Louis ; le P. de la Brosse , à la Mission de Tadoussac, et le P. Mëurin, à Kaskaskias. Ce dernier, qui appartenait à la Mission de la Nouvelle-Orléans, et avait obtenu, après Texpulsion des Jésuites de la Louisiane (1764), de retourner aux Illinois, relevait de Tévêque de Québec ^.

D'après la Circulaire de la Commission executive , le bref de Clément XIV devait être dénoncé^ publié et intimé dans chacun des domiciles et lieux où habitaient ces religieux ; c'était requis et d'après le Pape lui-même dans le bref, avant qu'il fût donné suite à l'exécution : « In singulis domibus seu collegiis , dit la lettre des Commissaires, et ubicumque reperiantur dictse suppressas societatis individui, illis in unum côngregatis in qualibet domo ^ easdem litteras rite (Tua Amplitudo) denuntiet, publicet et intimet. » L'ordre était formel ; cette formalité, la première de toutes, devait être remplie, elle ne le fut pas. Aucune notitication olïicielle — du moins aucun document connu ne le prouve — ne fut faite en règle, rite, par Mgr Briand aux Pères employés en dehors de la ville de Québec.

1. Theiner {Histoire da pontificat de Clément XIV) nie l'existence de ce rescrit; mais le P. Boero, dans sa réponse {Osserv&zioni sopra Vistoria del Pontificato di Clémente XIV ^ scritta dal P. A. Theiner)^ et le P. Zalcnski {Les Jésuite» de la Russie Blanche^ trad. de A. Vivier, S. J.) prouvent d'ane manière péremptoire que cette réponse du pape — même en supposant qu'elle ne fût pas aussi laconique — est parfaitement authentique dans sa substance. J. Clavé a résumé les preuves de ces deux auteurs dans Suppression et survivance de la Compagnie de Jésus (pp. 123 et suiv.).

2. Voir sa correspondance avec Mgr Briand dans les Documents inédits du P. Carayon, XIV.

Jés. et Nottv.'Fr. au 18* s, — T. //. 19

Les Évêques ne devaient pas seulement promulguer et intimer le Bref, ils avaient ordre d'engager les Jésuites et de les contraindre à s'y soumettre , de prendre possession de leurs biens et de les faire gérer par une personne recommanda ble du clergé séculier, de leur enlever toute autorité spirituelle et temporelle et de leur défendre de porter Thabit régulier : « ad illarum (Bref) executionem adigat et compellal... Illorum bonorum pos-

sessionem appréhendât et retineat Nullam administrationem

habeant Clericorum sa;cularium veste tantummodo utantur. »

Enfin , le nom de la Société devait être totalement supprimé et aboli : « Deleto penitus et suppresso nomine Societatis. »

Ceux qui ont étudié Thistoire du Canada savent que ces prescriptions du Saint-Siège ne furent pas mises à exécution. Mgr Briand s'est chargé lui-même, dans ses lettres, de nous rapprendre. Nous les avons citées au chapitre VIII de cette histoire ; mais il n'est pas inutile d'en reproduire ici une partie.

Le 6 novembre 1774 (Clément XIV était mort le 22 septembre précédent), il écrit au cardinal Castelli qu'il a établi le P. de Glapion supérieur et le P. Casot procureur : « J'ai pris, dit-il, le parti de nommer les mêmes supérieur et procureur qui gèrent

les biens sous mes ordres C'est le moyen qui m'a paru mieux

accorder les ordres de Sa Sainteté avec les vues du Gouverneur. »

Vers la même époque, il écrit à Mesdames de Pontbriand : « Nos Jésuites ont encore Yhabil de Jésuite, ont encore la réputation de Jésuites, font les fonctions de Jésuites... Je rends compte au Souverain Pontife de toute ma conduite..., lui marquant que j'ai établi les mêmes (PP. de Glapion et Casot) supé rieur et procureur. »

Après le siège de Québec (1776) par les Américains, il écrit à ces Dames le 20 septembre : « Les Jésuites portent encore leur habit comme à l'ordinaire. Et n'allez pas. Mesdames, me croire excommunié. »

Quant aux biens des Jésuites, Mgr n'en prit pas possession, bien que le bref le prescrivit. Sur ce point, le témoignage de Mgr Hubert est formel. Dans un Mémoire qu'il envoya à Rome, en 1794, six mois à peine après la mort de Mgr Briand, on lit : « Lors de l'extinction de leur ordre (des Jésuites) en 1773, Tévêque d'alors (Mgr Briand) pour leur conserver leurs biens^ obtint du Saint-Siège et du gouvernement qu'ils retinssent leur ancien habit et se constitua leur supérieur. Le peuple ne s'aperçut pas du changement de leur manière d'être et continua de les appeler Jésuites. Il en restait environ douze. Tous sont morts les uns après les autres en travaillant au salut des âmes. 11 n'en reste plus qu'un (le P. Casot), et ce qui caractérise bien l'humanité et la libéralité du gouvernement anglais, c'est que cet ex- Jésuite jouit paisiblement et tranquillement de tous les biens qui appartenaient % son ordre en ce pays et en fait des aumônes immenses. » Le P. Casot jouissait donc des biens appartenant à son ordre ; et parce que ces biens appartenaient à la société, il pouvait, en qualité de supérieur, faire des revenus de ces biens l'usage édifiant dont parle Mgr Hubert. Ce prélat, ancien supérieur du Grand- Séminaire, sacré évêque le 29 novembre 1786 par Mgr Briand, avait vécu, après la démission de ce dernier, sous le même toit que lui ; il le connaissait intimement, et personne ne pouvait être mieux renseigné sur la conduite de son prédécesseur dans la question du bref de suppression. Son Mémoire est, par conséquent, celui d'un témoin qui a vu et qui sait : c'est un témoignage de premier ordre.

Au reste, l'acte de cession de tous les biens de la Compagnie, fait le 31 décembre 1789 par le P. de Glapion à l'évêque de Québec au profit des Canadiens de la province du Canada, et adressé à M. Ls. Germain Langlois fils, prouve jusqu'à l'évidence que ces biens appartenaient alors aux Jésuites, car on ne cède que ce que l'on possède réellement. Cet acte débute ainsi: a La plus grande partie des biens, terres et possessions dont les Jésuites existants en Canada ont joui et jouissent encore, tant en fiefs et seigneuries qu'en roture, leur a été donné en toute propriété par le roi de France, le duc de Ventadour, la compagnie

commerçante du Canada, et par de généreux particuliers, à condition qu^ils les emploieraient à Tinstruction des sauvages et des jeunes Français Canadiens... Quelques autres portions de biens ont été achetées par les anciens Jésuites de leurs propres deniers... Mais en octobre 1789, les Jésuites existants au Canada sont réduits au nombre de quatre et tous d'un âge avancé. Par conséquent, ils ne sont plus en état d'acquitter par eux-mêmes les obligations stipulées, d'instruire les sauvages et les jeunes canadiens. C'est pourquoi, ils renoncent purement, simplement, volontairement et de bonne foi à toute propriété et possession des dits dons et des dites concessions à eux cy-devant faits et faites, et cèdent et transmettent la propriéLé et possession aux citoyens canadiens, en faveur desquelles elles ont été faites, afin que sous la direction et l'autorité, et de l'approbation de Mgr J. F.-X. Hubert, évêque de Québec, et de ses successeurs évêques, il soit pourvu à l'instruction des sauvages du Canada et des jeunes Canadiens. »

Suivent certaines clauses et conditions, dont voici le résumé : 1 . Les PP. de Glapion et Casot, résidant au collège de Québec, jouiront, leur vie durant, de leur logement, chapelle, sacristie et Congrégation; 2. Le P. Girault jouira à Québec de son église et de sa sacristie, et pareillement le P. Well, à Montréal, jusqu'à leur mort ; 3. Chaque Père jouira jusqu'à sa mort d'une pension alimentaire de 3,000 francs. L'acte de cession est signé : Glapion Jésuite.

Cet acte fut-il suggéré, sinon dicté, par Mgr Hubert? Le faitimporte peu. Il ressort, et c'est le principal, de cette donation que les Jésuites étaient encore, en 1789, vraiment possesseurs de leurs biens et qu'ils les possédaient en toute propriété. La donation fut-elle acceptée ? Assurément elle ne le fut pas alors, et pour des raisons que nous ignorons. La preuve que Mgr ne l'accepta pas, c'est qu'il écrivit dans son Mémoire de novembre 1794, que le P. Casot, seul Jésuite survivant, jouissait paisiblement des biens appartenant à son ordre.

Kst-il nécessaire d'ajouter qu'avant 1789 et après, jusqu'à la mort du P. Casot (1900), il fut de notoriété publique que les maisons, terres et fonds, compris sous le titre de Biens des Jésuites j étaient toujours restés la propriété de ces Pères? Les

Jésuites se regardaient comme les vrais propriétaires de ces biens, et le gouvernement anglais les considérait lui-même ainsi. Il avait reconnu leur droit de propriété par les articles 34 et 35 de la capitulation de Montréal, et jamais il ne contesta ce droit, malgré les démarches faites pour les dépouiller de leurs biens. En reconnaissant ce droit, il ne faisait du reste qu'appliquer les principes du droit public admis par les États civilisés; en vertu de ces principes, le conquérant d'un pays conquis y acquiert les droits du souverain dépossédé, mais nullement la prppriété des biens des particuliers.

La lettre du 23 janvier 1788... de Québec, est une preuve nouvelle de la reconnaissance par le gouvernement anglais du droit de propriété des Jésuites : « Révérends Pères, est-il dit dans cette lettre, ayant plu à Sa Majesté par Lettres Patentes, sous le grand sceau de la Province, datées du 29 décembre dernier, de nous nommer cominissaires à TelTet de faire un* rapport sur les terres tenues, possédées et réclamées par Tordre ^es Jésuites en cette province, conformément auxdites lettres que MM. Scott, Taschereau, Panet et Me Gill vous communiqueront, nous demandons qu'il vous plaise de communiquer aux commissaires les titres .desdites terres et biens pour en être pris des copies, et de leur donner telle autre information en votre pouvoir, afin que nous puissions faire un vrai et fidèle rapport. »

La communication se fit sans difficulté, et, le 26 août de la même année, le P. de Glapion et quelques jésuites furent priés de se rendre au comité du conseil législatif, qui devait se tenir le 15 septembre.

Le P. de Glapion répondit à cette invitation le 10 septembre : « Monsieur le Président, (M. Hugues Finlay),... Si vous jugez indispensable que nous paroissions devant Thonorable comité, nous nous y sisterons le 15 du présent mois à l'heure prescrite, mais nous ne pourrons y dire que ce que j'ai l'honneur de vous écrire ci-dessous :

2° Il parait donc que c'est moins de nos personnes que de

nos biens temporels qu'il s'agit en cette circonstance. Nos biens ou nos fonds nous sont venus de trois sources différentes : 1 . Les Rois de France nous en ont donné une partie ; 2. Quelques particuliers nous en ont donné une autre partie. Ces dons ont été

faits en vue de pourvoir à la subsistance des Jésuites missionnaires employés à Tinstruction des Sauvages ou Canadiens. Le plus graild nombre d'entre eux n'a cessé de se livrer à ces œuvres de charité, que quand ils ont cessé de vivre, et sont dans la volonté de s'y appliquer jusqu'à leur mort, qui selon le cours de la nature, ne peut être éloigné ; 3. Enfin nos prédécesseurs ont acheté de leurs propres deniers, la troisième partie de nos fonds.

3*^ Tous nos titres de possession qui sont bien et dûment enregistrés au Greffe de la Province démontrent que tous ces biens ou fonds nous ont toujours appartenu en toute propriété ; et nous les avons toujours régis et administrés comme nos propres, sans contradiction, ni empêchement.

4" Notre propriété est bien reconnue dans la capitulation du Canada, signée au camp devant Montréal, le 8 septembre 1760 ; puisque par l'article 35® le lord Amherst nous permettait de vendre nos biens fonds et mobiliers en tout ou en partie ; et d'en passer en France le produit.

Signé : Aug. L.deGiapïonySupérieur des Jésuites en Canada, Québec, le 10 septembre 1788. »

( Voir le rapport officiel sur l'état de l'éducation au Canada, fait au gouvernement et imprimé par son ordre le 2 février

Cette propriété des fonds dits Biens des Jésuites est si bien établie aux yeux des gens sensés el droits, qu'il semble superflu d'en dire plus long. Cependant nous signalerons encore un extrait du protêt de MM. Panet et Tascheread (les commissaires désignés plus haut), rapporté, le 18 mai 1790, parle Procureurgénéral A. Gray et le Solliciteur-général J. Williams : a Us (MM. Panet et Taschereau) 'observent humblement que ledit rapport {de quatre de leurs collègues) et les cédules n° 2 et autres annexées, entreprennent d'établir que toutes les terres y désignées ci-devant tenues^ possédées et réclamées en cette province par une certaine communauté, coimue sous le nom de l'ordre des Jésuites, sans avoir fait voir officiellement les pi*euves ni exposé la nature des réclamations que l'on sait que les Jésuites

ont ci-devant faites, et sans avoir établi le fait qui est de notoriété publique, savoir : que les Révérends Pères Aug^ustin — Louis de Glapion, supérieur général des Jésuites en Canada^, Jean-Joseph Casot, procureur du collège de Québec, et autres de leur communauté y possèdent au j on rd'hui {1190) comme ils ont possédé avant et depuis la conquête (1760), toutes les terres dont la cédule n® .2 fait mention^ et dont ils ont volontairement exhibé à MM. Scott et Taschereau les titres mentionnés en leurs rapports n°' 1, 2 et 3, disait simplement et de bouche que c'étaient là les titres de leurs propriétés et qu'ils étaient en possession actuelle, paisible et effective. Ils observent aussi qu'il est de notoriété publique que par différents jugements de cours de Justice en cette province ils ont été maintenus dans leurs droits, et qu'à leur connaissance ils continuent à posséder toutes les dites terres, à Texception d'une partie du collège de Québec, maintenant occupée comme magasin des provisions du Roy et comme caserne pour une partie de la garnison. » {Voir le même rapport officiel sur l'état de l'éducation...)

Signalons enfin VAveu et le dénombrement des terrains des Pères jésuites en Canada, 1781-1788 {The Jesuit relations, vol. 71, p. 64). Ce document contient Vaveuet la déclaration par le P. Casot des biens possédés par les PP. Jésuites de cette province.

Il résulte de tout ce que nous avons dit jusqu'ici : l. Mgr Briand prévint en 1774 les Jésuites résidant à Québec qu'il avait le bref, mais il ne le publia pas, il ne V intima pas ; du moins, aucun document connu jusqu'à ce jour, imprimé ou non, ne le prouve ; 2. Les Jésuites de Montréal et des diverses missions ne furent pas réunis, et le bref ne leur fut pas dénoncé', dans aucune pièce connue, il n'est fait mention de cette publication; 3. ré\'êque ne contraignit pas les Jésuites à exécuter les prescriptions du bref, puisqu'il les autorisa à garder leur habit, leurs fonctions d'autrefois, leur nom de Jésuite, le même supérieur et le même procureur, leurs biens et l'administration de ces biens; 4. Il se contenta de les mettre sous sa direction, laquelle, selon le droit, remplaçait celle du Général de l'ordre ; et, sous cette direction, les Jésuites suivirent, comme parle passé, les règles de

la Compagnie : « Je les favorise assez, écrivait Mgr Briand à Mesdames de Pontbriand, pour qu'ils suivent les règles que j'ai données » (26 septembre 1776). Ces règles n'étaient autres que celles de Tinstitut.

Nous venons de dire que rien ne prouve que Mgr publia et intima le bref. Ajoutons que la promulgation ne se fit pas certainement dans les formes prescrites et indispensables, pour qu'il fût donné suite à Texécution.

Si la senlencede suppression eût été proclamée régulièrement, cette proclamation aurait été, à n'en pas douter, suivie de l'exécution. En voici deux preuves: d'abord, les Jésuites, au dire de Mgr, dociles et soumis, n'y mirent aucun obstacle; ensuite, le pieux évêque, tout dévoué au Saint-Siège, chargé de publier le décret du Pape et de le faire exécuter, n'aurait jamais voulu encourir les censures portées par Clément XIV contre tous ceux qui, après la publication du bref, auraient osé en suspendre l'exécution. « Nous défendons, dit le Pape, qu après la publication de ce href^ qui que ce soit ose en suspendre Texécution ; Veiamus ne poslquam présentes nostrœ liiterpe promulqatsp fuerint ac notœ redditse^ ullus audeat earum executionem suspendere^ même sous couleur, titre ou prétexte de quelque demande que ce soit, appel, recours, déclaration, ou consultation au sujet de doutes qui peut-être pourraient s'élever, ou tout autre prétexte prévu ou imprévu. Car nous voulons que dès ce moment et immédiatement, la suppression et la cassation de toute la société ainsi que de tous ses offices, obtiennent leur effet dans la forme et la manière que nous avons prescrites plus haut, sous peine d'excommunication majeure à encourir par le seul fait et réservée à Nous et aux pontifes romains nos successeurs, contre quiconque oserait apporter obstacle, empêchement ou délai (Moram) à l'exécution du présent bref; etiam, colore, titulo, prœtextu cujusvis petitionis, appellationis, recursûs', declarationis, aut consul talionis dubiorum quce forte oriri possent, alioque quovis pnetextu praiviso et non pra^viso. Volumus enim, ex nunc et immédiate, suppressioneni et cassationem universfie praîdieta^ societatis et omnium ejus officiorum suum effectum sortiri.

forma et modo ànobissupràexpressis, sub pœnâ Majoris, excommunicationis ipso facto incurrenda;, nobis nostrisque successoribus Romanis Pontificibus pro tempore reservatœ, adversùs quemcumque qui nostris hisce litteris adimplendis impedimentum, obicem aut moran apponere praesumpserit. »

Les censures ne devaient être encourues qu'après la proclamation ; mais le bref non promulgué n'avait pas force de loi.

Pourquoi Mgr ne le publia-t-il pas régulièrement, et prit-il seulement, après avoir dit aux Pères qu'i7 Vavaity quelques mesures sages de circonstance? L'auteur des Biens des Jésuites en Canada semble avoir deviné sa pensée intime dans les lignes suivantes : « L'évêque assuma lui-même une autorité sur les membres de la Compagnie, désormais sans chef à Rome. Cette démarche eut le double effet de tranquilliser la conscience des religieux en leur ôtant toute responsabilité, et de lui fournir à lui-même un moyen terme entre une mesure de suppression et une inaction complète en présence d'un mandat émané de la plus auguste autorité de la terre. »

Il se comporta à Tégard de lord Dorchester comme Tévêque de Vilna à l'égard de Catherine U. Catherine refusa de laisser publier le bref de suppression et TéVêque de Vilna ne le publia pas. Lord Dorchester, sans opposer un refus aussi accentué, désira cependant qu'on ne fît pas bruit de la bulle du Pape^ et Mgr Briand entra dans les vues du gouverneur^ en ne la promulguant pas dans la forme prescrite. Mais, en enfant soumis de r Eglise, il rendit compte de toute sa conduite au Souverain Pontife, et il en reçut un bref d'approbation.

Le 26 septembre 1776, Mgr Briand écrit, en effet, après le siège de Québec par les Américains à Mesdames de Pontbriand : « Les Jésuites de Québec, enfermés avec moi dans la ville, se sont bien conduits. Je les favoripe assez pour qu'ils suivent les règles que j'ai données, car ils portent encore leur habit comme à l'ordinaire. Et n'allez pas, mesdames, me croire excommunié. J'ai marqué ma conduite à leur égard au Souverain Pontife, et j'en ai un bref d'approbation et continuation de toutes les indulgences.

Une difficulté se présente. Si le bref ne fut pas publié, coromeDl expliquer ces paroles de Mgr Briand : « Nos Jésuites ont encore rhabit de Jésuite, ont encore la réputation de Jésuites, font les fonctions de Jésuites; et il n'y a que le gouverneur, moi et mon secrétaire qui sachent qu'ils ne sont plus Jésuites, eux exceptés, »

Mgr écrit encore au cardinal Castclli, le 6 novembre 1774: « Les ci-devant Jésuites se sont soumis avec toute la docilité qu'on peut désirer au bref de Sa Sainteté qui détruit leur institut; ils ont reconnu leurs privilèges éteints; ils se sont remis entièrement à ma disposition. »

Remarquons d'abord que ni dans la lettre de Tévêque à Mesdames de Pontbriand, ni dans sa lettre au cardinal Caslelli, il ne peut être question du P. Meurin, de la province de la Louisiane, pas plus que des Pères, employés en dehors de Québec, soit chez les sauvages, soit auprès des Français. Sa Grandeur ne leur ayant pas communiqué ni intimé le bref, n'a pu écrire qu'ils s'étaient soumis avec docilité, qu'ils n'étaient plus Jésuites.

Il ne parle donc et il ne peut parler dans les lettres ci-dessus que des quatre Pères résidant à Québec, les seuls auxquels il ait dit qu'i7 avait le bref.

Or, la question n'est pas de savoir si ces Pères ont déclaré qu'ils se soumettaient et qu'ils n'étaient plus Jésuites, mais si, canoniquement, ils cessaient d'être Jésuites, le bref ne leur ayant pas été signifié régulièrement. Il ne s'agit pas non plus de se demander si l'évêque, le gouverneur et le secrétaire savaient seuls que les quatre religieux n'étaient plus jésuites, mais si, en réalité, ces quatre religieux ne jouissaient plus de leur existence canonique*.

La question ainsi posée — peut-elle l'être autrement ? — est facile à résoudre.

1. La docile soumission des quatre Pères de Québec au bref rie suppression fait leur honneur et notre admiration. Que faut-

l. Il s'a^'it ici d'une exislcnce de fait et légitime. — Une société ou wn corps moral, quel qu'il suit, peut avoir divci*s modes d'existence qu'il consiciit dedislinj^uer : l'exislence de fait et l'existence de droite et dans ces iknix cas, roxistcnce peut cire lé{;itime ou illt'f^itimc. Cf. S. Sanguinetti, S. J. {La Compagnie de Jésus et son existence canonique dans VÉgtite^ tr*d. par le P. J. Noury, chap. XI\', p. 233).

il en conclure? La suppression officielle de Tordre au Canada ? En vérilé, ce serait aller bien loin ; le Pape, qui veut, au préalable, la notification officielle comme condition nécessaire, subordonne la suppression à la promulgation. Quel document prouve cette promulgation d'une manière décisive? ... Aucun document connu jusqu'à ce jour.

On connaît le Mémoire ou Suffrage de 1775 du cardinal Antonelli. « Clément XIV, dit le Cardinal, a porté un décret vraiment mortel à la Compagnie de Jésus ; mais il n'a pas pu, cela est sûr, et peut-être même il n'a pas voulu en arriver à l'exécution de ce décret. Il y a de vrais Jésuites en France... Il y en a aussi dans d'autres contrées, où le bref de suppression ne leur a pas été dénoncé légalement ; tout le monde le sait, le Saint-Siège le sait, et Clément XIV certainement le savait : ipsoque conscio Clémente XIV. »

Il y avait aussi de vrais Jésuites au Canada, tous Tétaient véritablement, malgré La déclaration des quatre Pères de Québec, le bref ne leur ayant pas été dénoncé légalement^ à en juger et par les lettres de Mgr et par la non-exécution du bref, Topposition étant venue uniquement du représentant du Pape à Québec.

2. L'auteur des Biens des Jésuites dit avec raison : « Est-ce étonnant qu'à la nouvelle du triomphe définitif de leurs adversaires dans les diverses cours d'Europe, et ne se rendant pas compte de tout le contenu des documents venus de Rome, les Jésuites (ceux de Québec) aient pu dire : Nos privilèges so^t éteints, nous nous remettons entièrement à votre disposition. Comment pouvaient-ils savoir si la promulgation à Rome avait été accompagnée ou non de toutes les formalités essentielles, pour n'en pas exiger d'autres dans tout le reste de la chrétienté ? )»

Les quatres Pères de Québec ont donc pu croire un moment qu'ils étaient supprimés, qu'ils n'étaient plus jésuites ; mais cette persuasion, à supposer qu'ils l'eurent, et nous sommes portés à l'admettre, était-elle de nature à infirmer leur droit à Texistence canonique ? L'émotion et le saisissement de la première heure passés, il est admissible, il paraît même certain qu'ils se concertèrent entre eux, qu'ils réfléchirent sur leur situation nouvelle, et que, mieux éclairés au point de vue canonique, ils se regardèrent

jusqu'à nouvel ordre comme vrais Jésuites^ n'ayant pas été déliés légalement de leurs vœux. La conduite qu'ils tinrent, sans hésitation et sans défaillance d'aucune sorte jusqu'à leur mort, le prouve surabondamment : ils se croyaient jésuites, ils vécurent et agirent en jésuites. Ils le pouvaient, ils le devaient, le bref ne leur ayant pas été notifié régulièrement ; et par conséquent, ils conservèrentleur situation antérieure, en vertu des prescriptions de Sa Sainteté elle-même, le pape Clément X\V.

Le fait suivant montre jusqu'à l'évidence que les Jésuites du Canada se considérèrent, même après 1773, comme vrais Jésuites et propriétaires des biens ayant appartenu à leur ordre.

Le P. de Glapion étant décédé en 1790, Iç P. Casot le remplaça et agit en vrai propriétaire. En voici la preuve. Le P. Bernard Well, dernier jésuite de la résidence de Montréal, étant venu à mourir en mars 1791 , le P. Casot part aussitôt de Québec, se rend à Montréal et dispose de tous les objets mobiliers à Tusage de son confrère, comme appartenant à son ordre. La Gazette de Montréal, du 7 avril 1791, raconte en ces termes ce que fît alors ce Père :

« Le Révérend Père Casot, procureur des Jésuites de cette province, est arrivé dernièrement à la résidence de cette ville, après la mort de son confrère le Père Well. La manière noble et généreuse avec laquelle il a procédé à l'inventaire des argents et effets de cette maison est digne des plus grands éloges, et mérite d'être consigné dans les fastes de la bienfaisance.

Il a fait distribuer le bled qu'il a trouvé, par cinquante et cent minots, aux hôpitaux et aux pauvres indigents ; il a fait des dons surprenants en argent, de deux, trois, quatre et même jusqu'à dix mille livres ; enfin, il a tendu une main secourable à ceux que la honte retient, et il l'a toujours eue ouverte pour les pauvres de la dernière classe dont il a été heureusement obsédé jusqu'à hier, jour de son départ : pas un seul n'est sorti de chez lui, sans éprouver les elfets de sa charité et de son désintéressement.

Puissent de tels hommes servir longtemps de modèle à leurs semblables ; ils seront toujours chers à l'humanité.

La modestie du Révérend Père souffrira certainement de cet éloge justement mérité ; mais c'est un hommage et un tribut de

reconnaissance que les citoyens de cette ville lui doivent pour le grand bien qu*ii y a fait pendant son court séjour. »

Jusqu'à son dernier soupir, pendant six ans encore, le P. Casot continua à être la Providence des pauvres à Québec, et c'est bien avec les revenus des biens de la Société qu'il fît de si abondantes aumônes..

D'après les documents qui sont parvenus jusqu'à nous, telle fut la situation des Jésuites au Canada de 1773 à 1800. Si des documents nouveaux devaient modifier notre opinion, inutile d'ajouter que nous les accueillerions en toute loyauté et avec reconnaissance.