Les jours de Berry au Parlement de Paris de 1255 à 1328

Parmi les importantes réformes judiciaires et administratives qu'opéra saint Louis dans son royaume, avant et après sa croisade en Ég^ypte, il en est trois qui sont connexes, et qu'on peut résumer d'un mot : i" saint Louis trace aux baillis et sénéchaux institués par Philippe-Aug^uste des circonscriptions fixes; 2o il rend sédentaire à Paris la Curia régis et la soumet au régime des sessions ou « parlements » périodiques : d'où le nom de Parlement qui lui sera bientôt donné ; 3» il substitue à l'ancienne falsatio jiidicii, qui aboutissait à une prise à partie des juges auteurs de la sentence incriminée, l'appel pour faux jugement [appellatio pro falso judicio), qui faisait arriver la cause devant la juridiction supérieure, pour être jugée à nouveau. La Curia régis devint naturellement juge d'appel des baillis et sénéchaux royaux et des principales justices seigneuriales. Elle se trouva très vite encombrée d'affaires. Pour en

b LES JOURS DE BERRY AU PARLEMENT DE PARIS

assurer la prompte expédition, le roi prescrivit d'établir des jours d'audience spéciaux pour chaque bailliage et sénéchaussée (1).

Le Berry eut ainsi les siens, qu'on trouve parfois mentionnés dans les Olim, les plus anciens registres du Parlement (2). A ces Dies biluricenses, étaient rapportées toutes les enquêtes et jugées toutes les causes intéressant la « baillie ». Les Olim et quelques autres sources nous en ont conservé un bon nombre, deux cents

(1) Cfr. Ord. de Philippe-le-Hardi de janvier 1278, art. 2 et 3 : « Venu le terme de chascune baillie, 11 pledeurs se présenteront au tems du termine pour lor délivrance, selon ce que il a esté autrefoiz ordené. — Puis que les parties seront présentes, durant le jor de leur baillies alandront en la sale, etc. »; — Arrêt de la Curia régis au parlement de la Saint- Martin d'hiver 1278 : « Item, injunctum est omnibus senescallis ut faciant publicari per suas assizias quod omnes veniant ad parlamentum ad diem senescallie sue... »; — Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, éd. Salmon, n» 1775 : « ... as parlemens, as jors de lor baillies » ; — Ord. du 3 cet. 1308, infrà cit.; — Ord. du Parlement, de 1310, art. 1 : « .... que tut cil qui auront cause en pallement soient presentz dedenz le primer jour ou le second à plus lunge de lor baillie ou de lor seneschaussée, avaunt que le sege du pallement soit levez, etc.. » [dans Ch.-V. Langlois, Textes relatifs à Vhist. du Parlement depuis les orig. jusqu'en 1314, Paris, 1888, in-S", p. 96, 100, 181-182, 183]; — Ord. de Philippe V, du 18 nov. 1318 [dans les Ordonnances du Louvre, tome I, p. 674]. — Cfr. Félix Aubert, Nouvelles recherches sur le Parlement de Paris, dans la Nouv. Revue hist. de droit français et étranger, année 1916, p. 69-70, 101-103.

(2) Cfr. Ord. du 3 oct. 1308 : « Cum nos instans parlamentum octabarum Omnium sanctorum ex causa prorogaverimus usque ad octabas instantis festi dominice Nativitatis, et diem tue baillivie dicti parlamenti sic prorogati fecerimus assignari ad diem... » ; le jour varie pour les baillies; celui de Bourges est ainsi indiqué : » Bailli via Bituricensis, Matisconensis, Arvernie : ad diem jovis post festum conversionis sci Pauli » [dans Langlois, op. cit., p. 181 e*. 182]; — Olim, tome 111, p. 544 : « ad diem ballivie Bitluriceosis parlamenti

presenlis » (1310); p. 690 : » postquam ipsi perfecerint diclam inquestam,

diem ballivie Bituricensis futuri proximo parlamenti assignent, ad videndum judicari inquestam predictam » (1312]; etc. On trouve de même des jours pour la baillie de Tours (1313), le duché d'Aquitaine (1315 , la baillie de Vermandois (1317), le comté de Champagne, la sénéchaussée de Beaucaire, la baillie d'Auvergne, la sénéchaussée de Carcassonne [Olim, tome III, p. 857. 1030, 1108, 1232, 1238, 1292, 1295]. Cfr. E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris, Paris, 1863, in-4°, tome I, n» 2184 B; tome II, 3489 A,. 5878, 6165, 6507, 6826, 6942, 7325, 7603, 7719, 8007 (en 1327).

environ, de 1255 à 1328. On y voit cl»''nifr les questions les plus diverses, dont quelques-unes sont vraiment int»'-ressantes pour l'histoire ecclésiasti(iue, féodale, ou juridique du Berry. II y a là une mine de renseignements qui n'a été jusqu'à présent exploitée que partiellement(i). 11 nous a semblé utile de pousser plus avant, de passer en revue toutes ces causes, et d'en dresser un tableau chronologique, avec commentaires. C'est en somme trois quarts de siècle de l'histoire judiciaire et coutumière du Berry que nous entreprenons de retracer. En terminant cette revue, dont la variété, nous l'espérons, supprimera la monotonie, nous rechercherons ce que tous les arrêts commentés nous apprennent sur les progrès des institutions publiques et du droit coutumier en Berry, de saint Louis à Charles-le-Bel, — période éminemment intéressante où l'autorité royale commence à s'affermir et où le droit coutumier achève de se former.

Paris, 10 mai 1917.

(1) M. (le Raynal, dans son Hist. du Berrij, Bourges, 184i-l«47, in-8», n'a pu utiliser que les trois premiers volumes de l'édition des Olim donnée par le comte Beugnot. De mon côté, je n'ai commenté jusqu'ici que quelques arrêts concernant Suinte-Sévère, la Berthenoux, et la Chapelle-Aude [cfr. E. Chénon, Hist. de Sainte-Sévére-en-barry, Paris, 1889, in-S», a"' 11 et 12; Les orig. de la foire de la Berthenoux, dans les Mém. des Antiq. du Centre, tome XXlll (1000); Hist. et coût, du prieuré de la Chapelle- Aude, PariF, 1915, 8°, n» 56], et le « Concordat -> conclu au parlement de la Toussaints 1291, entre l'archevêque de Bourges et le roi [Méi)i. des Antiq. du Centre, tome XXXIIl (1911), p. 13 et suiv.].