CHAPITRE 1 Arrêts rendus sous saint Loois

§ I. Parlement de la Chandeleur 12lî!i. — 1. Arrêt ordonnant la délimitation des baillies de Berry et d'Orléans. — 2. Une émeute à Bourges; arrêt et enquête. — 3. Procès entre Geofroy de Vailly et son suzerain Louis L comte de Sancerre, au sujet de la mouvance de Vailly. — 4. La procuration du seigneur de Vierzon.

%\\. Parlement de la Chandeleur 1257. — 5. Enquête sur les droits de l'abbé de Saint-Sulpice de la Nef, à Bourges. — 6. Enquête sur une immunité des chanoines de Montermoyen, à Bourges. — 7. Arrêt criminel rendu contre Guillaume de Charenton, pour adultère et violences.

§ III. Parlement de la Nativité 1251 . — 8. Enquête sur les droits du chapitre de Neuvy-Saint-Sépulcre à l'égard de ses serfs; suite au parlement de la Saint-Martin d'hiver 1259.

§ l\ . Parlements antérieurs à la Pentecôte 1258. — 9. Compromis entre le comle de Sancerre Louis I et l'abbé de Saint-Satur, au sujet de leurs droits de justice respectifs.

^y. Parlement de la Chandeleur 1259. — 10. Conflit, au sujet du marché au blé de Saint-Salur, entre le comte de Sancerre et l'abbé de Saint-Satur. — 11. La succession de Geofroy de Vailly et le droit d'aînesse dans le Saucerrois. — 12. La place « Maubert » devant la Tour neuve à Bourges.

DR 1255 A i;j28. 383

§ VI. Parlement de l'octave de la Nativité 12H9. — 13. Enqu<* te sur le droit de gîte du roi à Saint-Martin de Li^ré et à Villectialon. — 14. Procès, au sujet de l)ornes, entre Guy de Rucy, chevalier, et les religieux de Sainl-Satur. — 15. Détermination des juridictions compétentes à l'égard du comte de Sancerre; suite au parlement de la Pentecôte 1201.

.^ VII. Parlement de l'Ascemion 1260. — 16. Procès au sujet de leurs droits de justice, entre les Templiers du Lieu-Dieu de Fresne et Etienne de Sancerre, seigneur de Saint-Brisson.

§ VIII. Parlement de la Saint-Martin d'hiver 1260. — 17. Procès, au sujet d'un four, entre rarchevè(iiie de Bourges et le prieur de Saint-Palais. — 18. Conflit, au sujet de leur franchise, entre les habitants de Châteauroux et leur seigneur, Guillaume II de Chauvigny: —A. premier arrêt; — B. suite au parlement de la Chandeleur 1261 ; — C. suite au parlement de la Pentecôte 1261 ; — D. arrêt final au parlement de laCliandeleur 1263.

§ IX. Parlement de l'octave de la Chandeleur 1261. — 19. Sort des biens laissés par une serve de corps reconnue bâtarde. — 20. Procès entre l'abbé de Massay et un de ses anciens sujets devenu bourgeois du roi. — 21. Procès en pétition d'hérédité intenté par Pierre 11 Bouchenoire, chevalier, à Guillaume II de Chauvigny, seigneur de Châteauroux.

§ X. Parlement de la Pentecôte 1261. — Suite de procès précités.

§ XI. Parlement de l'octave de la Chandeleur 1262. — 22. Procès entre le roi et les Templiers d'Issoudun, au sujet de la succession d'un ancien serf devenu bourgeois d'Issoudun.

§XII. Parlement de la Chandeleur 1263. — 23. .\dmission dans les Assises de Bourges des chanoines et des abbés de la ville. — 24. Conflit de compétence entre le chapitre de Saint-Étienne de Bourges et le bailli de Berry. — 25. Plaintes du chapitre de X. D. de Siles, à Bourges, au sujet des fi)ssés de la «Tour neuve », allas « Grosse Tour ». — 26. Arrêt ordonnant à l'archidiacre de Busançais d'observer uu arititrage le concernant.

§ XIII. Parlement de la Pentecôte 1263. — 27. Procès entre les religieux de Saint-Satur et le comte de Sancerre au sujet de la justice sur le « châtelet » de Savigny-en-Léré.

§ XIV. Parlement de la Saint-Martin d'hiver 1263. — 28, Befus par les habitants de Châtillon-sur-Indre de prêter à l'archevêque

de Bourges, Jean de Sully, le serment de la commune et de la trêve de Dieu.

§ XV. Parlement de la Toussaints I26i. — 29. Plainte de l'archevêque Jean de Sully contre les habitants de Saint-Antonin (diocèse de Rodez), qui l'avaient insulté. — 30. Procès entre Henri II de Sully et sa cousine germaine Malhilde de Sully, veuve de Geofroy de V'ailly, remariée à Philippe de Saint- Yon (cfr. infià, n» 74).

§ XVI. Parlement de l'octave de la Chandeleur 1265. — 31. Enquête sur les limites territoriales de la justice exercée en mai, à Bourges, par les chanoines de Saint-Aoustrille du Château-lès- Bourges. — 32. Conflit entre Ythier de .Magnac, seigneur de Cluis- Dessus, et les « jugeurs » de Bourges, intimés tanquam de pravo

§ XVII. Parlement de la Pentecôte 126o. — 33. Prescriptions concernant les ouvriers vignerons de Dun-le-Roy.

§ XVIII. Parlement de l'octave de la Toussaints 1265. — 34. Arrêt exemptant le maître de la monnaie royale à Bourges du droit de « saumon ». — 35. Arrêt imposant le droit de bouteillerie à l'archevêque de Bourges et à l'abbé de Saint-Sulpice de la Nef.

§ XIX. Parlement de l'octave de la Chandeleur 1266. — 36. Enquête sur le pont de la Porte-Neuve à Aubigny-sur-Nerre.

§ XX. Parlement de la Pentecôte 1266. — 37. Mandement concernant la justice du roi à la Forêt, près Bourges. — 38. Procès entre Gautier III de Charost et sa sœur Marguerite, au sujet de leur contribution respective aux dettes et charges grevant la succession de leur père.

§ XXI. Parlement de l'octave de la Toussaints 1266. — 39. Arrêt imposant le droit de bouteillerie à l'abbé de Massay. — 40. Procès entre Guillaume de Courlenay et Louis I, comte de Sancerre; ce dernier décline la compétence de la Curia régis (cfr. infrà, n" 42). — 41. Contlit entre l'abbé de Saint-Satur et le comte de Sancerre, au sujet de la garde de l'abbaye.

§ XXIi. Parlement de l'octave de la Chandeleur 1261 . — 42. Procès entre Guillaume de Courlenay et Louis I de Sancerre, au sujet d'une forteresse neuve élevée par ce dernier à la Vieille-Ferté. — 43. Procès entre le seigneur de Châteauroux et l'abbé de Déols; débat sur la compétence (cfr. infrà, n" 62).

§ XXIII. Parlement de la Pentecôte 1268. — 44. Conflit entre le bailli de Berry et le prieur de la Charité-sur-Loire, au sujet du pariage de Sancoins.

§ XXIV. Parlement de la Toussaints 1268. — 45. Procès entre (iiiillaume II de Chauvigny et l'abbé de Massay au sujet de la foire delà Berlhenoux; débat sur la compétence (cfr. infrà, n" 48). — 46. Mesure de voirie concernant Bourges.

§ XXV. Parlement de la Chandeleur 1269. — 47. Arrêt relatif à la maison du seigneur de Bannegon.

§ XXVI. Parlement de la Pentecôte 1269. — 48. ProcAs entre Guillaume II de Cliauvigny et l'abbé de Massay, au sujet de la foire de la Berthenoux [suite); débat sur le fond (cfr. suprà, n° 45).

|5 XXVII. Parlement de la Toussaints 1 269. — 49. ArrOl attribuant la justice sur Saint-Brisson au prévôt de Gien.

§ XXVIII. Parlement de la Chandeleur 1270. — 50. Arrêt enjoignant aux chanoines de Saint-Aoustrille du Château de ne plus faire exercer par un clerc leur justice de la seizaine de mai à Bourges (cfr. suprà, n° 31). — 51. Arrêt déclarant le seigneurj de Vierzon responsable d'un vol commis, dans les limites de son péage, au préjudice de deux marchands.

§ XXIX. Parlement de la Pentecôte 1210. — 52. Enquête sur une émeute à Sancoins. — 53. Enquête sur les actes de brigandage commis à la Chapelle-Aude par Boger de Brosse, seigneur de Sainte-Sévère et d'Huriel.

CHAPITBE H Arrêts rendus sous Philippe-Ie-Hardi (1270-1285).

§ I. Parlement de la Saint-Martin d'hiver 1210. — 54. Résignation devant la Cour du fief de Lazenay (près Bourges).

§ II. Parlement de la Chandeleur 1271. — 55. Arrêt ordonnant au bailli de Berry de « ressaisir » l'abbé de Saint-Sulpice de la Nef à Bourges, de son droit de justice sur le bourg de Saint-Sulpice. — 56. Arrêt reconnaissant aux bâtards de Bourges le droit de lester sur tous leurs biens. — 57. Conflit entre le prévôt d'Orléans et le seigneur de Vierzon au sujet des bâtards de Sologne. — 58. Arrêt déclarant les villes royales de Bourges, Dun-Ie-Roy, et Issoudun, sujettes à la « taille aux quatre cas ».

§ m. Parlement de la Pentecôte 1271. — 59. Arrêt attachant un droit de préférence aux créances nées de l'arrêt condamnant

CllÉNON. • 2r)

Kude III de SuUr, seigneur de Beaujeu, pour violences contre Guillaume de Meauce, chevalier.

§ IV. Parlement de l'octave de la Toussaints 1211. — 60. Arrêt fixant les limites des baillies de Berry et de Mâcon. — 61. Arrêt déterminant la juridiction compétente pour juger les causes du comte de Sancerre (cfr. suprà, n° 15). — 62. Arrêt ordonnant que le procès pendant entre l'abbé deDéols et Guillaume II, seigneur de Cliâteauroux, continuera avec son fils et successeur Guillaume III (cfr. suprà, n° 43).

§ V. Parlement de l'octave de la Toussaints 1272. — 63. Arrêt déclarant exempts du service d'ost et par suite delà taille de l'ost, les habitants de Bourges, Dunle-Roy, Aubigny-sur-.\erre, et la Chapelle-Dam-Gilon, ainsi que le sergent de l'abbaye de la Prée demeurant à Issoudun. —64. Arrêt donnant main-levée partielle de la saisie faite par le bailli de Berry des nouveaux acquêts de l'abbaye de la Prée. — 65. Arrêt donnant main-levée totale de la saisie faite par le même bailli des nouveaux acquêts de l'abbaye de la .Maison-Dieu-sur-Cher [aliàs Xoirlac). — 66. Arrêt maintenant la saisie faite par le même bailli des nouveaux acquêts de l'abbaye d'Olivet {aliàs La Cour-Dieu). — 67. Arrêt reconnaissant au prieur du chapitre de >'otre-Dame de Sales, à Bourges, le droit de conférer les prébendes canoniales venant à vaquer pendant la vacance du siège archiépiscopal, nonobstant le droit de régale du roi. — 68. Arrêt déclarant Jacquelin Trousseau soumis à la taille aux quatre cas, malgré sa qualité de garde du scel de la prévôté de Bourges. — 69. Procès en retrait lignager entre Pierre Le Roy, bourgeois de Bourges, d'une part, et d'autre part Jean des Barres, seigneur de Saint-Florent, et sa femme N. de Billy, ledit retrait intéressant des terres sises dans la septaine de Bourges. — 70. Record de cour concernant le prieur de Sainte-Montaine. — 71. Procès entre les religieux de Fontgombaud et Jeanne de Vierzon, au sujet des droits de justice dans la < ville » de Lous : A. débat sur la saisine; B. appel tanquam de pravo; C. arrêt final rendu à la Toussaints 1275.

Ji VI. Parlement de la Pentecôte 1213. — 72. Arrêt reconnaissant à Jean I, comte de Sancerre, la connaissance des ports d'armes dans son comté. — 73. Arrêt reconnaissant à Agnès, dame de Bourbon, la connaissance des ports d'armes dans sa baronnie. — 74. Fin du procès entre Henri II de Sully et sa cousine germaine Mathilde de Sully (cfr. suprà, n» 30) : A. la succession de leur aïeul commun Archembaud II de Sully; B. prétentions de Ma-

DE i2oo A 4 328. 387

Ihilde; C. arrêt portant qu'en Berry les baronnies sont indivisibles.

— 75. Arrêt restituant aux églises de la cliiUellenic de Saint - Aignan-en-Berry leurs nouveaux acquêts saisis par le bailli de Berry.

§ VII. Parlements de 1213 et /i7i. — 76. Procédures diverses ; arrêt soumettant à la taille les sergents du roi à Bourges qui se livrent au commerce.

?; VIII. Parlementa de la Chandeleur et de la Pentecôte 127!). — 77. Conllit entre les bourgeois de Bourges et le bailli de Berry à propos du droit de banvin du roi. — 78. Condamnation du comte de Sancerre pour négligence dans ses devoirs de seigneur justicier.

— 79. Arrêts concernant Boussac et Gargilesse. — 80. Arrêt condamnant le tavernicr du roi de Bourges, coupai>Ie d'insultes envers les domestiques du cbancelier de Chartres.

!5 IX. Parlement de la Toussahds i21li. — 81. Fin du procès pendant entre l'abbé de Déols et le seigneur deCliàteauroux {supra, n°' 43, 62, 76); arrêt consacrant les privilèges des religieux dans le bourg de Déols, dans la ville de Chàleauroux, dans les faubourgs de Saint-Denis et de Saint-Gildas, dans la chàtellenie de Châteauroux, etc.

§X. Parlement de la Pentecôte i21(i. —82. Procès entre Ermongarde, veuve de Jean de Clamecy, bourgeois de Bourj'-es, et Robert de Clamecy, au sujet du douaire de ladite veuve et du partage des biens communs entre elle et son mari : — - A. débat sur la compétence; B. débat sur le fond. — 83. Arrêt reconnaissant aux chanoines de Saint-Cyr d'Issoudun le droit d'avoir dans la ville un sergent libre et exempt de tous droits.

§ XI. Parlement de la Chandeleur 1277. — 84. Arrêt rendant à l'archevêque de Bourges ses droits sur les fabricants d'huile de la ville. — 85. Arrêt constatant que le roi ne possède pas à Bourges le droit de régale spirituelle. — 86. .\rrêt appli(iuant au chapitre de Saint-Ursin, à Bourges, l'ordonnance de 1275 sur les amortissements, et fixant son droit d'avoir un changeur dans son « bourg ».

— 87. Conllit entre les Templiers d'Issoudun et le pivvôtdu roi au sujet d'un laïque présumé clerc.

i \l\. Parlement de l'Epiphanie 1278. — 88. Arrêt maintenant à Jean de Corquilleray. chevalier, ses droits d'usage dans la forêt de Cheurs. — 89. Transaction entre. lean I, comte de Sancerre, et les religieux de Saint-Salur, au sujet de leur droit de t»anvin à .Sancerre, de leur droit d'usage dans la forêt deCharnes, etc.

. § XIII. Parlement de la Toussaints 1278. — 90. Procès entre l'archevêque Guy de Sully et le roi au sujet de la régale temporelle de Bourges. — 91. Coudamnalion d'Eude III de Sully, seigneur de Beaujeu, coupable de rapt. — 92. Arrêts reconnaissant aux religieux de la Cliarité-sur- Loire le droit de mainmorte sur leurs serfs de corps à Bourges; — et au comte de Sancerre la justice sur l'étang de Sancoins.

§ XIV. Parlements de la Pentecôte et de la Toussaints 1219. — 93. Arrêt reconnaissant au prévôt de Bourges la justice sur les bouchers de Bourges. — 94. Arrêt concernant les privilèges di> chapitre de Saint-Etienne de Bourges.

§XV, Parlement de la Pentecôte 4280. — 95. Arrêts de 1280 et 1285 attribuant au comte de la Marche la mouvance de la châtellenie de Sainte-Sévère.

§ XVI. Parlements de la Pentecôte et de la Saint-Martin 1281 . — 96. Arrêt détaillé déterminant les droits du roi en matière de régale: — 1° cas des récoltes faites par l'archevêque défunt; ~ 20 cas des récoltes encore pendantes ; — 3» cas des granges archiépiscopales; — 4" cas du bois de Saint-Palais; — ;j° cas des acquêts postérieurs au privilège de 11"j9. — 97, Arrêt condamnant pour prévarication un sergent de la baillie de Bourges; - autre arrêt repoussant le retrait lignager en matière de donation. — 98. Conflit de juridiction entre le roi et la dame de Vierzon.

§ XVII. Parlement de la Pentecôte 1282. — 99. Arrêts relatifs à la régale de Bourges : restitutions diverses; indemnité pour mauvaise culture, pendant la régale, des vignes de l'archevêché.

§ XVIII. Parlement de la Toussaints 1283. — 100. Arrêt tranchant diverses questions pendantes entre l'archevêque Simon de Beaulieu et les officiers du roi : — 1" lettres de l'archevêque et de son officiai; — 2» officiaux ambulants; — 3^ cep pour les clercs à Issoudun ; — 4" dîmes inféodées ; — ^° croisés laïques ; — 6° prévôt des clercs. — 101. Arrêt fixant les droits du voyer de Bourges, Jacquelin Trousseau, et de divers fournisseurs du roi à Bourges.

§ XIX. Parlements de la Pentecôte et de la Toussaints 128i. — 102. Arrêt homologuant un arrangement de famille entre Marie de Vierzon. veuve de Jean I, comte de Sancerre. et son fils Etienne II.