CHAPITRE m Arrêts rendus sons Philippe-le-Bel

i; I. Parlements de 128H et i2SG. — 103. Procès entre Guy Le Bas, chevalier, et .Jean III, seigneur de Linières.

§ II. Parlement de la Pentecôte 1281. — 104. Procr-s entre Marguerite de Bornez, dame de Château meillanl, et .leanne de Sully, vicomtesse de Melun : - A. fixation de l'apanage de .leanne (le Sully; — B. compte des fruits perçus (Toussaints 129 i).

>5 111. Parlement de la Toussaints 1287. — 105. Rapt d'Isabelle de Bornez : — A. condamnation de Philippe de Chauvigny, seigneur de Villedieu; — B. absolution de ses complices (1291).

?; IV. Parlement de la Pentecôte 1290. — 106. Arrêt modérant une forte amende inlligée à im ancien prévôt de Bourges,

§ V. Parlement de la Chandeleur 1291. — 107. Arrêt concernant le testament d'un religieux. — 108. Procès, au sujet de la succession de Perrenelle de Joigny, entre Marguerite de Bomez, dame de Château meillant, gardienne de ses enfants mineurs, d'une part, et Philippe et Robert d'Artois, d'autre part : — A. prétentions de Philippe et Robert d'Artois; — B. réplique de Marguerite de Bomez ; — C. arrêt de la Cour (mai 1291).

^ VI. Parlement de la Toussaints 1291. — 109. Concordat entre l'archevêque de Bourges, Simon de Beaulieu, et le bailli de Berry, représentant le roi : — A. historique; — B. actions entre laïques;

— C. biens des clercs; — D. croisés laïques; — E. excommuniés;

— F. dîmes inféodées ; — G. avenages de Bois-Trévy.

§ VII. Parlement de la Toussaints 1292. — 110. Procès entre Marguerite de Bomez, dame de Châteaumeillant. gardienne de ses enfants mineurs, et Klienne II, comte de Sancerre, au sujet des hommages dus pour les chàtellenies de Jars, de la Chapelle, et dcsAix-Uam-Gilon :~ A. arrêt exemptant personnellement la dame de Châteaumeillant desdits hommages; — B. reprise du procès entre Henri IV de Sully et Jean II de Sancerre ; arbitrage de Louisle-Hutin.

.^ VIII. Parlement de la Toussaints 1293. — 111. Arrêt rejetant les réclamations de l'archevêque Simon de Beaulieu au sujet des régales de Bourges. — 112. Arrêt concernant l'abbé de Saint-Salur ;

— au Ire arrêt fixant les limites des châtellenies de blet et «le Dun-le-Roy.

§ IX. Parlements de la Toussaints 1294 et 1295. — 113. Arrêt concernant le douaiie de la veuve d'Etienne Poise-avant, ancien prévôt de Bourges.

§ X. Parlement de la Toussaints 1299. — 114. Procès relatif à la succession de Guillaume de Montaigu. — 115. Arrêts ordonnant de recommencer des enquêtes, Tune concernant le chapitre de Saint- Pierre-le-Puellier, à Bourges, et l'autre les bourgeois d'Issoudun. — 116. Débat sur la valeur de la procuration donnée par un abbé deMassay aux habitants dudil lieu, en procès avec son successeur.

§ XI. Parlement de la Toussaints 1301. — 117. Arrêt maintenant la châtellcnie de Boussac dans la baillie de Berry, — 118. Enquête relative à la mainmorte de Renaud de Clamecy.

§ XII. Parlement de la Toussaints 1304. — 119. Procès entre les religieux de la Chapelle-Aude et Renoul IV, seigneur de Gulant, coupable de violences à leur égard.

§XI1I. Parlement de l'octave de Pâques 1306. — 120. Poursuites contre Jean de la Barre, enquêteur de la baillie de Berry, coupable d'exactions. — 121. Arrêt rendant à Jean II, comte de Sancerre, la garde de l'abbaye de Charenton.

§ XIV. Parlement de la Toussaints 1306. — 122. Une erreur judiciaire : — A. condamnation de Renaud Buille, bourgeois de Bourges, faussement accusé de vol; — B. proposition d'erreur; nouvelle enquête; nouvel arrêt annulant le premier (mars 1311).

§ XV. Parlement de la Toussaints 1307. — 123. Procès entre les chanoines de Saint-Pierre-le-Puellier et le curé de Saint-Germaindes-Bois, d'une part, et les Cisterciens de Noirlac, d'autre part, au sujet des dîmes novales de la paroisse de Saint-Germain.

§ XVI. Parlement de l'octave de Noi'l 130S. — 124. Reprise du procès relatif à la mouvance de Sainte-Sévère : — A. Philippe-le-Bel promet à Pierre de Brosse, seigneur de Sainte-Sévère de l'exempter de la suzeraineté du seigneur de Chàteauroux, coupable de reporter son hommage au comte de la Marche; — B. leroiow6//e sa promesse ; — C. Pierre de Brosse traduit le seigneur de Chàteauroux devant la Curia régis; le roi se rappelle et tient sa promesse (juin 1312). — 125. Procès entre le prieur de la Berthenoux et le prieur de Saint-Hilaire-lès-Linières, au sujet des dîmes de

la paroisse de la Bcrllienoux : première voie de fait el premier arrêl. — 126. Suite; seconde voie défait el second arrêt.

§ XVII. Parlement de la Saiut-Andn- 4309. — 127. Poursuites contre le seigneur de IJannegon, coupable de divers méfaits.

§ XVllI. Parlement d'hiver 1310-131 1. — 128. Poursuites contre le châtelain de Graçay, coupable de violences envers le prieur d'Aubigny-le-Ch6tif.

§ XIX. Parlement de l'octave des Brandons 131 û. — 129. Arrêt ordonnant une enquête au sujet de privilèges oldenus subrepticement par les bourgeois de Dun-le-Hoy.

!; XX. Parlement de l'octave de la Saint-Martin d'hiver 1312. —

130. Arrêt ordonnant une enquête au sujet d'une guerre privée entre Ameil de Lezay el Jean de Culanl.

^ XXI. Parlement de l'octave de la Saint-Martin d'hiver 1313. —

131. Vol dune châsse à l'église de Saint-Aouslrille du Château; conflit entre l'arclievêque de Bourges el le bailli de Berry, et plainte des chanoines de Saint-Aouslrille contre Bouchard du Blanc, commissaire du parlement. — 132. Procès entre les frères de l'Hôtel-Dieu de Bourges et les habitants de Xohant-en-Seplaine, au sujet de la justicesur Nohant : — A. jugement du bailli Philippe Barbe en 1274; — B. arrêt de la Cour homologuant un accord entre les parties. — 133. Conflitde juridiction entre l'archevêque de Bourges, le chapitre de Saint-Élienne, et le roi, au sujet de meurtriers arrêtés dans la maison archiépiscopale à Bourges.

CHAPITRE IV Arrêts rendus sous les fils de Philippe-le-Bel (1314-1328).

^{.Parlement de la Toussaints 1314. — 134. Conilit, au sujet de la justice sur i\ohant-en-Septaine, entre l'abbé de Saint-Ambroix, à Bourges, et le roi. — 135. Arrêl concernant le chapitre de Notre-Dame-de Sales, à Bourges.

ii II. Parlement de l'octave de la Toussaints 1316. — 136. Mandements divers en matière criminelle adressés au bailli de Berry. — 137. Poursuites contre Guillaume 111 de Cliauvigny, seigneur de Châteauroux, et Jean de Vendôme, chevalier, coupables de séquestration sur la personne de Mahaud de Bornez. — 138. Poursuites contre Jean du Solier et consorts, accusés d'avoir empoisonné

Marguerite de Bornez, dame de Chàteaumeillant. — 139. Mandements divers en matière criminelle adressés au bailli de Berry. — 140. Poursuites contre Jean de Jareys et consorts, coupables d'une tentative de meurtre, avec guet-apens.

.i III. Parlement de la Saint-André 13 il. — 141. Mandements divers en matière criminelle adressés au bailli de Berry.

§ IV. Parlement de la Saint-Martin d'hiver 1318. — 142. Mandements divers en matière criminelle adressés au bailli de Berry.

— 143. Procès entre Henri IV de Sully et trois abbés de Noirlac, au sujet de la garde de leur abbaye.

§ V. Parlement de la Saint-Martin d'hiver 1319. — 144. Procès entre Charles-le-Bel, comte de la Marche, et Louis 1 de Brosse, seigneur de Sainte-Sévère et de Boussac; autre procès entre Jeanne de la Marche, dame de Couhé, et Thibaud et Louis de Sancerre. — 145. Refus par les habitants de Bourges de payer l'aide aux quatre cas pour le mariage de Jeanne, fille aînée de Philippe-le-Long. — 146. Procès, au sujet de la succession de Robert III de Bomez, entre sa fille Marguerite de Bomez, dame de Chàteaumeillant, et ses petites-filles, Marguerite et .Mahaud de Bornez; aveu de -< garants » par ces dernières. — 147. Poursuites contre les consorts Le Convers, coupables de « bris d'assurément ».

§ VI. Parlement de la Saint-Martin d'hiver 1320. — 148. Poursuites pour faux contre Hugue Coudre, prévôt de Bourges (accusé à tort) et contre Robert du Manoir.

§ VII. Parlement de la Saint-Martin d'hiver 1321. — 149. Procès entre Marguerite de Bomez, comtesse de Roucy, et Mahaud de Bomez. dame d'Estrépagny, au sujet des successions de leur père Thibaud de Bomez et de leur sœur Yolande : — A. nomination de commissaires pour juger l'allaire; — B. thèse de Mahaudde Bomez;

— G. thèse de la comtesse de Roucy; — D. jugement des commissaires; — E. appel par les deux parties, et arrêt de la Cour. — 150. Procès, au sujet ae la mainmorte d'un serf, entre les Frères du Val-Saint-Jean et un parent du défunt.

ji VIII. Parlement de la Saint-Martin d'hiver 1322. - 151. Procès entre les habitants de Bourges, et Hugue d'Augeron, chevalier, au sujet de la justice sur la septaine de Bourges. — 152. Nombreux mandements en matière criminelle adressés au bailli de Berry.

§ IX. Parlement de la Saint-Martin d'hiver 132:}. — 153. Poursuites contre Jean de Clamecy, huiirgeois «Je Hourges, pour bris de prison et violences. — 154. Procès entre le procureur du roi et le seigneur de .Maubranches, au sujet de fourches patibulaires élevées par ce dernier. — 155. Poursuites contre la nommée Rienvenue, soupçonnée d'empoisonnement et de faux. — 156. Procès et guerre privée entre Jean III, seigneur de Linières, et ilenoul IV, seigneur de (kilant. — 157. Arrêt maintenant aux chanoines de Vatan le droit de taille et mortaille sur leurs serfs résidant dans la chàtellenie d'Issoudun.

§ X. Parlement de la Saint-Martin d'hiver i32.i et 1325. — 158. Procès entre Louis de Sancerre, seigneur de Sagonne, et le prieur de Sancoitis, au sujet de la justice sur Sagonne. — 159. Acquittement de Jean le Chambellan faussement accusé de violences contre le prévùt de Bourges. — 160. Arrêt validant, en vertu d'un privilège du roi, les actes de procédure faits sans autorisation maritale par Mahaud de Bomez, dame d'Estrépagny. — 161. Arrêt renvoyant devant des commissaires les religieux de Déols et Blanche de Chauvigny, dame de Levroux. — 162. Procès, au sujet de son douaire, entre Éléonore de Sully et son beau-père Jean III, seigneur de Linières.

§ XL Vacations et parlement de 1327. — 163. Procès, au sujet d'une rente, entre Pierre de Gien et Ainorde Buille, sa femme, d'une part, et d'autre part, Guillaume de .Marigny, bourgeois de Saint-Anaand. — 164. Procès entre Thibaud de Sancerre, archidiacre de Bourges, et Louis de Sancerre, seigneur de Sagonne, son frère, au sujet de la " ville » de .Maleret. — 165. Le parlement de la Saint-Martin d'hiver 1327; fin des Capétiens directs.