CHAPITRE V

Progrès des institutions royales et du droit contumier en Berry de 1255 à 1328.

§ 1. Progrès de l'autorité royale da)is le Berry. — 166. Organisation de la baillie de Berry : A. sa formation; B. le bailli du roi; ses fonctions diverses; C. le procureur du roi, et le receveur; D. prévôts et sergents. — 167. Le roi et les justices seigneuriales. — 168. Le roi et la justice ecclosiasticjue.

§ II. Procédure civile et criminelle. - 169. Compétence : A. en matière civile; B. en matière criminelle. — 170. .ajournement, et

comparution des parties (en personne ou par procureur). — 171. Défaut, et exceptions dilatoires. — 172. Preuves : par témoins ; autres modes. — 173. Cautions et mise en main souveraine ; jugement en matière civile; jugement en matière criminelle. — 174. Voies de recours : appel pour faux jugement, proposition d'erreur. 175. Compromis et arbitrages.

§ III. Droit civil ecclésiastique. — 176. La régale à Bourges : A. régale spirituelle; B. régale temporelle. — 177. Amortissements et nouveaux acquêts. — 178. La garde des monastères; garde spéciale et garde générale. — 179. Les conventions depariage.

§ IV. Progrès du droit coutumier en Berry. — 180. Formation des coutumes du Berry; Y Ancien Coutumier du pays de Berry.

§ V. Condition des serfs. — 181. Incapacités diverses pesant sur les serfs. — 182. Les conventions relatives au droit de suite ou de parée.

§ VI. Condition des bourgeois. — 183. Exemption des droits scrviles : suite, formariage, taille et corvées, morlaille. — 184. Privilèges en matière judiciaire : 1° droit de ne pas plaider hors de la seigneurie; 2^ droit de n'être pas incarcérés et de n'être pas soumis à la prise de gages; 3" droit pour les bourgeois de Bourges de figurer dans les « assises » du bailli. — 185. Privilèges en matière militaire et économique. — 186. Les bourgeois du roi.

^ VII. Droit des gens mariés. — 187. L'autorisation maritale. — 188. La communauté conjugale : actif commun ; droits du mari; dissolution de la communauté; droit de renonciation de la femme. — 189. Douaire coutumier et conventionnel; privilège de juridiction des veuves.

§ VIII. Condition des terres. — 190. Fiefs : classitication, baronnies, châtellenies, vavassories. — 191. Suite; le droit de francfief, les devoirs féodaux, le retrait féodal. — 192. Censives et alleux.

^ IX. Droits seigneuriaux. — 193. Droits de justice. — 19t. Droits se rattachant à l'idée de ban; i< coustumes » et réquisitions.

§ X. Droit des successions. — 195. Dévolution des alleux et des censives. — 196. Dévolution des baronnies : droit d'aînesse, tenue en frérage: exclusion des filles appanées. — 197. Dévolution des vavassories. — 198. Dévolution des châtellenies : tentative d'assimilation aux baronnies; réaction. — 199. Saisine et obligations des héritiers. — 200. Conclusion.

DE 12o:j a 1328. 300

AI»PE.\I)rCE Extraits généalogiques.

I. Famille de Bornez. — II. Famille de Chauvigny. - III. Famille de Joigny. — IV. Famille de Sancerre. — V. Famille de Sully. — VI. Famille de Vierzon.

TABLES ALPHABÉTKJUES