Acte relatif au règlement de la question des " Biens des Jésuites
TSanctionné le 12 juillet, 1888.] Attendu qu'à l'ouverture de la présente session de cette Législature, il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de prononcer, dans son gracieux discours du tronir les na^oles suivantes :
u Je suis heureux de vous informer que la question des "Biens des Jésuites." pendante demiis si long-temps entre les autorités religieuses et civiles, et qui a créé
tant de malaise dans ce pays, recevra bientôt une solution iavorable et satisfaisante pour tous les intéressés et que mon gouvernement espère soumettre à votre approbation, pendant cette session, même, un règlement à ce sujet.
" Les obstacles qui empêchaient la vente du terrain de l'ancien collèges des Pères Jésuites, situé en cette ville, ont disparu ; le principe de la restitution en nature est abandonné par qui de droit, et il ne reste plus qu'à fixer à l'amiable le chiffre de la compensation à être accordée.
" À l'occasion du règlement de cette délicate question, certaines institutions d'éducation protestantes recevront une allocation raisonnable, proportionnée /à l'importance numérique de la minorité, en cette ^province ; "
Attendu que les dits biens ont été confisqués par les autorités impériales sous le règne de Georges III, après la suppression de l'ordre des Jésuites, et qu'ils ontété subséquemment transmis aux autorités de l'ancienne province du Canada ;
Attendu qu'une partie considérable de ces hier. s a été cédée, à ] 'époque de la confédération et depuis, aux autorités de cette province ;
Attendu que des représentations énergiques ont été faites aux autorités civiles, au sujet de ces biens, par les autorités religieuses et les citoyens de ce pays, et notamment par Mgr Jean- François Hubert, évêque de Que-1 bec, le 10 novembre 1799 ; • — par les citoyens de Québec, le 4 février 1793 ; — par Nos Seigneurs les évêques Jospphl évêojue de ^QuébecV Pierre-Flavien Turgeon, évêaue de Sydime. coadjuteur de Québec,- et Jean- Jacques Lartigue* évêque de Telmesse, suffra-
gant de l'évêchô de Québec et grand-vicaire au district de ivlontréal, le ou vers Tannée 1835 ; — par JNTos Seigneurs les évêques Joseph, archevêque de Québec, Pierre-i lavien Turgeon, évoque de Sydime, coadjuteur de Québec, Puis, évêque de Kingston, Patrick, évêque de Carrha, coadjuteur de Kingston, Ignace, évêque de Montréal, T. Charles, évêque élu de Martyropolis, coadjuteur de Montréal, Michael, évêque de Toronto, en janvier 1845 ; —par le clergé des diocèses de Québec et de Montréal, en juin' 1847 ;— par le révérend Père Théophile Charaux, supérieur général de la mission des Jésuites en Canada, en janvier 1874 ;— par Nos Seigneurs les évêques, E, A., archevêque de Québec, L. F., évêque des Trois-Eiivières, Jeans, évêque de !i:'ncnski, Edouard Charles, évêque de Montréal, Antoine, évêque de Sherbrooke, J. Thomas, évêque d'Ottawa, L. ZL, 'évêque de St- Hyacinthe, Dominique, évêque de Cïrcoiitimi, le 9 octobre 1878 ; — enfin, par Sa Grâce l'archevêque de Québec, les 2 janvier, 8 avril et 27 avril 1885 ;
Attendu que dans sa lettre du 2 janvier 1885, adressée à l'honorable John J. Ross, alors premier ministre de cette province, Sa Grâce Monppigueur l'archevêque de Québec disait :
" J'ai l'honneur de vous informer qu'en vertu d'un induit du 13 octobre 1884, je suis personnellement autorisé par le Saint-Siège à traiter avec le gouvernement provincial de Québec et à terminer, moyennant juste compensation, la question de la propriété des biens autrefois possédés dans cette Province par les PP. PP.
J^isui+es lors de la suppression deleur Institut en 1773 • "
Attendu qu'en réponse à une de ces représentations faite le 8 avril 1885, par Sa Grâce Monseigneur l'archevêque de Québec, l'honorable John J. Ross, alors premier ministre, répondit comme suit, le 25 avril de la même année :
" Si Son Honneur le lieutenant gouyerneur en conseil décide de rouvrir et de reconsidérer cette question des biens des Jésuites, je ne manquerai pas d'en prévenir Votre Grandeur et les révérends Pères de la Compagnie de Jésus, afin que, avec votre concours et le leur, il -puisse, s'il y a lieu, proposer à la législature une mesure qui devra régler cette question d'une manière satisfaisante et définitive.''
Attendu que à la suite de ces différentes représentations, et surtout de celle du 9 octobre 1878, signée par les évêques de la province, et protestant contre la mise en vente par le gouvernement du terrain de l'ancien collège des Jésuites, à Québec, telle vente n'a pas eu lieu, et que ce terrain est tombé dans un état de dégradation regrettable ;
Attendu que le 17 février 1888, l'honorable Honoré Mercier, premier ministre de cette province, écrivit la lettre suivante :
" Rome, 17 février 1888.
" A Son Eminence le cardinal Giovanni Simeoni, préfet de la Sacrée Congrégation de la Propagande, ,
Eminence,
" Une dépêche de Votre Eminence, en date du 7 mai dernier, 1887, informait Son Eminence le cardinal Taschereau que le Saint Père se réservait de régler lui-même la question des biens des Jésuites au Canada.
" Au nombre des biens ainsi appelés " Biens des Jésuites " se
trouve le terrain de l'ancien collège des Pères situé en face de la Basilique, au centre même de la capitale de la province de Québec.
" Mes prédécesseurs, dans le gouvernement, avaient cru devoir, vers 1876 je crois, ordonner la démolition de ce collège, et la division du terrain en lots à bâtir, en vue d'une vente prochaine, qui cependant n'eut pas lieu, vu certaines représentations faites en haut lieu dans le temps.
" Pour éviter de nouvelles difficultés, je suppose, mes prédécesseurs ont laissé dormir la question et tomber le terrain dans un si triste état d'entretien qu'il est devenu le refuge des animaux et même le récentacle d'immondices, de telle sorte oue l'on dit tout haut, à Ouébec, que cela constitue une véritable honte publique.
" Dans ces circonstances, je crois de mon devoir de demander à Votre Eminence, si Elle verrait quelque objection sérieuse à ce que le gouvernement vendit ce terrain, en attendant le règlement final de la question des biens des Jésuites.
" Le gouvernement considérerait le produit de cette vente comme un dépôt spécial dont il serait disnosé plus tard, suivant les conventions qui seraient arrêtées entre les parties intéressées, avec la sanction du Saint-Siège.
" Comme il sera peut-être nécessaire de consulter à cette égard, la législature de notre province, qui doit être convoquée très prochainement, j'ose solliciter respectueusement une réponse immédiate.
" Daignez croire, Eminence, à la considération filiale avec laouelle j'ai l'honneur de me dire de Votre Eminence, le très dévoué serviteur.
(Signé) Honore Mercier,
Premier ministre de la province de Québec.
A laquelle lettre il fut répondu •comme suit :
(Traduction)
" Rome, le 1er mars 1883.
Illustrissime Seigneur,
" Je m'empresse de signifier à votre seigneurie, qu'ayant présenté votre demande au Saint-Père dans l'audience d'hier, Sa Sainteté a daigne accorder la faculté de vendre le terrain qui appartenait aux Pères Jésuites avant la suppression, à la condition expresse, toutefois, que la somme qui en sera retirée soit déposée et laissée à la libre disposition du Saint-Siège.
" En vous communiquant la présente je vous souhaite tout bien dans le Seigneur.
" De votre seigneurie le très affectionné, (Signé),
Giovanni Cardinal Simeoni, Préfet, etc."
Que le 21 mars 1888, le télégramme suivant fut envoyé de Québec, à Son Eminence le Cardinal Simeoni, à Rome :
" Dans l'affaire des biens des1 Jésuites, le gouvernement objecte respectueusement [à la condition imposée dans la lettre de Votre Eminence du premier mars courant, et ne peut espérer aucun succès dans le règlement de I cette q;rP délicate, que si permission de vendre terrain est accordée dans les conditions et suivant les termes mêmes de ma lettre?
x-sept février dernier.
Je sollicite respectueusement réponse favorable immédiate dans l'intérêt même du règlement final de la question.
" (Signé) HONORE MERCIER,
" Premier ministre."
Que le 24 mars 1888, la réponse suivante fut envoyée de Rome, par Son Eminence le cardinal Simeoni :
Pape permet que le gouvernement conserve le produit de vente terrain Jésuites, dépôt spécial à disposer plus tard avec sanction du Saint-Siège ; "
Attendu qu'à la suite de ces né-:
gociations la correspondance suivante fut échangée entre le Pre-> mier Ministre et le Très Révérend Père Turgeon, Recteur du.
Collège Ste-Marie, à Montréal, et agent du Saint-Siège :
" Collège Ste-Marie,
25* avril, 1888.
" Honorable Honoré Mercier, Premier Ministre, Province de Québec,
" Monsieur le Premier Ministre,
" J'ai l'honneur de vous transmettre copie de la lettre officielle, datée de Rome, le 27 mars, 1888, par laquelle la Sacrée Congrégation autorise les Pères Jésuites à traiter avec le gouvernement, Jésuites ".
" J'ai aussi l'honneur de vous faire connaître que, dans une as-?
semblée de la corporation de la Compagnie de Jésus, en date du?
2 avril 1888, j'ai été nommé procureur général et spécial à cet effet.
" De plus, le 9 avril dernier, le Révérend Père Supérieur de la Mission du Canada m'a donné sa procuration par un acte fait et passé en la cité deM ontrôal, district de Montréal, en l'étude de maître L. O. Hétu, notaire, avec plein pouvoir de traiter avec le
gouvernement,; aux conditions énoncées dans la lettre de la Sacrée Congrégation.
" J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Premier Ministre, votre très humble serviteur, " [Signé] A. D. Turgeon, S. J.
" Procureur des Jésuites,
à Montréal."
[Traductiory.]
" Ronie, le 27 mars, 1888.
" Très Révérend Père,
k* J'ai le plaisir de signifier à Votre Paternité,, que la question concernant la revendication des biens aes Pères Jésuites aans le lias Canada, ayant été référée à une commission spéciale de cardinaux, le zU mars courant, il a été proposé de résoudre le doute suivant :
" Si, comment, et à qui il convient de donner 1 autorisation de réclamer du gouvernement de la province de Québec, les biens qui appartenaient aux Pères Jésuites avant la suppression de la Compagnie.
14 Alors les Eminentissimes cardinaux ont répondu : Affirmativement, en faveur des Pères de la Compagnie de Jésus, et selon le mode prescrit ailleurs, c'est-èdire, que les Pères de la Compagnie de Jésus traitent en leur nom avec le gouvernement civil, de façon repondant à ce que pleine liberté soit laissée au Saint- Siège, de disposer de ces biens comme il le jugera oportun, et en conséquence, qu'ils aient grand soin qu'aucune condition ou qu'aucune clause ne soit mise dans l'acte public de «ession de ces bieris, oui puisse, en aucune fa-' p^-n. affecter la liberté du Saint- Siège.
" Va plus, quelle oue soit la somme que les Pères de la Com-
pagnie de Jésus reçoivent du gouvernement, qu'ils soient tenus de.
la déposer en un lieu sûr à être déterminé par la Sacrée Congrégation.
" La susdite résolution a été référée au Saint-Père, dans l'audience de ce jour, et Sa Sainteté a daigné l'approuver dans toutes ses parties.
" En conséquence Votre Paternité est autorisée à revendiquer les mêmes biens aux condition* déiià énoncées.
" En vous communiquant cette information, je prie le Seigneur de vous conserver et de vous faire prospérer.
" De V. P., le très afîectioné, (Signé),
Jean Card. Simeoni,
Préfet.
D. Archev. de Tyr,
Secr.
" Très révérend Père Procureur
des Jésuites de Montréal."
" Cabinet du premier ministre, Province de Québec.
Québec, le 1er mai 18S8.
li Révérend Père Tugeon, procureur des Jésuites à Montréal,, Montréal.
" Très révérend Père,
" J'ai soumis à mes collègues la.
copie de la lettre de la Sacrée Congrégation de la Propagande, datée de Rome, le 27 mars dernier, et qui autorise les Pères de la compagnie de Jésus à traiter en leur nom avecle gouvernement de la province, au sujet des biens dits " Biens des- Jésuites."
* Je leur ai soumis aussi votre lettre du 25 avril dernier, par la-
quelle vous me transmettez celle de la Propagande, dans laquelle vous m'informez que vous avez été nommé --ocureur général et spécial à' l'effet susdit et que le révérend Père Supérieur de la mission du Canada vous a donné une procuration devant ma tre Hêtu, notaire, avec plein pouvoir, etc., etc.
" Avant d'entrer en négociation avec vous au sujet de ces biens, le gouvernement désire vous rappeler :
" 1. Qu'il vous faut déposer chez un notaire l'original de la lettre susdite de la Sacrée Congrégation, avec deux déclarations solennelles, reçues au désir de la loi, et identifiant les signatures des préfet et secrétaire de la dite Congrégation qui se trouvent au bas de ce document -
" 2. Que des copies authentiques de cette lettre et de ces déclarations solennelles, ainsi que de la résolution de votre corporation adoptée le deux avril dernier et de la procuration du révérend Père Supérieur des Missions en Canada, nous soient transmises ;
" 3. Qu'en consentant à traiter avec vous, au sujet de ces biens, le gouvernement ne reconnaît aucune obligation civile, mais seulement une obligation morale, à cet égard;
" 4. Qu'il ne saurait être question d'une restitution en nature, dont le principe a été abandonné par nui de droit, mais seulement d'une oompensation on argent à êt^e fiyf'e a^ec vous à l'amiable ;
11 5. Que la somme fixée comme compensation devra être exclusivement employée dans la province ;
" fi. One vous ferez au gouvernement de la province de Québec une cession complète, uarfaite et À pern<Huité, de tous les biens oui ont pu anoartenir, en Canada, à quelnue titre que ce soit, aux Pères de l'ancienne Compagnie, et aue vous renoncerez à tous droits générale-
ment quelconques sur ces biens et sur leurs revenus en faveur de notre province, le tout, tant au nom de l'ancien ordre des Jésuites et de votre corporation actuelle, qu'au nom du Pape, de la Sacrée Congrégation de la Propagande et de l'église catholique romaine en général ;
" 7. Que toute convention faite entre vous et le gouvernement de cette province ne vaudra qu'en autant qu'elle sera ratifiée par le Pape et la législature de cette province ;
" 8. Que le montant de la compensation fixée restera en la possession du gouvernement de la province comme un dépôt spécial, jusqu'à ce que le Pape ait ratifié le dit règlement et fait connaître sa volonté quant à la distribution de ce montant dans ce pays ;
" Que votre corporation recevra l'intérêt de ce dépôt à quatre pour cent, à compter du jour de la signification au secrétaire de la province, de l'acte du Pape confirmant le même arrangement ; et cela jusqu'au paiement du capital qui devra se faire à qui de droit dans les six mois de la signification au dit secrétaire de la province, de la décision du Pape quant à cette distribution ;
9. Enfin, que la loi qui ratifiera ces conventions contienne une clause décrétant qu'à l'occasion de ce règlement, la minorité protestante recevra une allocation proportionnée à son importance numérique, en faveur de ses oeuvres d'éducation.
" Voilà, Très révérend Père, les bases sur lesquelles le gouvernement désire traiter avec vous cette délicate question des biens dits " Biens des Jésuites."
" Espérant que vous seconderez nos désirs de la régler le plus tôt possible, à l'avantage de toutes lesparties intéressées.
" J'ai l'honneur de me souscrire rotre tout dévoué,
(Signé^ Honoré Mercier,
Premier ministre.
Son Honneur Auguste Real Angers, lieutenant-gouverneur, lors de la solution du bien des Jésuites, en 1898. Né le 4 octobre 1838 ; lieutenant-gouverneur, le 28 octobre
Québec, 8 mai 1888.
" L'honorable Honoré Mercier, premier ministre, province de Québec.
" Monsieur le ministre.
" J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 1er mai dernier, dans laouelle vous me dites avoir soumis à vos collègues, l'induit de la Sacrée Congrégation de la Propagande, daté de Rome, le 27 de mars dernier, autorisant les Pères de la Compagnie de Jésus à traiter, en leur nom, avec le gou-
vernement de la province de Québec, la question dite " Biens des Jésuites."
li Vous me dites aussi avoir soumis à vos honorables collègues, ma.
lettre du 25 avril dernier, par laquelle je vous informe que j'ai été nommé procureur général et spécial à l'effet susdit, et que le révérend Père supérieur de la Mission du Canada, m'a donné une procuration devant maître Hêtu, notaire, avec plein pouvoir, etc., etc.
" Agréez mes remerciements, monsieur le ministre, pour avoir bien voulu donner à cette communication une attention aussi prompte.
" J'ai l'honneur de répondre, par la présente, aux différents points que votre gouvernement désire me rappeler, en suivant l'ordre indiqué par numéros, dans la vôtre du 1er mai :
" 1. L'original de la lettre susdite de la Sacrée Congrégation, avec déclarations solennelles reçues au désir de la loi, et identifiant les signatures des préfet et secrétaire de la dite Congrégation, qui se trouvent au bas de ce document, ont été déposés chez maître Cyrille Tessier, notaire, résidant dans la cité de Québec.
" 2. Veuillez trouver sous ce pli les copies authentiques de cette lettre et de ces deux déclarations solennelles, ainsi que de la résolution de notre corporation, adoptée le 2 avril dernier, et de la procuration du révérend Père supérieur de la Mission du Canada, dont l'original, sous le numéro onze mille huit cent cinquante-quatre, est laissé dans l'étude de maître L. O. Hêtu., notaire, résidant dans la cité de Montréal.
" 3. L'obligation morale aue le gouvernement reconnaît avoir, en consentant à traiter avec moi.
m'est une garantie suffisante pour entrer en négociation.
a 4. Le Saint-Siège, les supérieurs de la Compagnie de Jésus, et la Corporation que je représente, tout en louant votre désir de rendre justice aux Pères de la Compagnie de Jésus, veulent aussi aider le gouvernement à régler cette question, et donner une preuve de leur dévouement envers le pays et la province de Québec en particulier ; en conséquence ils seront satisfaits d'une juste compensation, eu égard à la valeur des biens et propriétés, autrefois en possession des Pères Jésuites, au lieu d'une restitution en nature.
" Cette compensation en argent sera fixée à l'amiable, comme me le fait esnérer la grande bienveillance que vous m'avez accordée jusqu'ici, monsieur le ministre, et le concours généreux que nous prêteront vos honorables collègues aussi bien que les honorables membres des deux Chambres.
" Si, cependant, il devenait nécessaire d'avoir recours à l'arbitrage, aucune des parties intéressées ne pourrait s'y opposer.
" 5. M'appuyant sur les constitutions de la Compagnie de Jésus et sur les intentions des anciens donateurs, je puis vous affirmer que la somme fixée comme compensation, et que les Pères Jésuites recevront, sera exclusivement employée dans cette province.
" G. Le gouvernement de la province de Ouébec recevra une cession complète, parfaite et à perpétuité de tous les biens qui ont pu anpa r tenir, en Canada, à quelque titre que ce soit, aux Pères de l'ancienne Compagnie, et les Pères Jésuites renonceront à tous droits généralement quelconques sur ces biens et sur leurs revenus en faveur de la province, le tout, au nom du Pape, de la Sacrée Conarrégatlon de la Propagande et de l'Egl'so catholique romaine en général.
" 7. Toute convention faite entre le gouvernement de cette province et les Pères Jésuites, ne vaudra qu'en autant qu'elle aura été ratifiée ^ar le Pape et la législation de cette province.
" 8. Le montant de la compensation fixée restera en la possession du erouvernement ' de cette province, comme un dépôt spécial jusqu'à ce que le Pape ait ratifié le dit règlement et fait connaître sa volonté quant à la distribution de ce montant dans ce pays.
" Notre corporation recevra l'intérêt de ce dépôt à quatre pour cent à compter du jour de la signification au secrétaire de la province de l'acte du Pape confirmant tel arrangement, et cela Jusqu'au paiement du canital qui devra se faire à qui de droit, dans les six mois de la signification au dit secrétaire de la province de la décision du Pape, quant à cette distribution
" 9. Cette clause ne touchant pas la question que je suis chargé de traiter avec le gouvernement, je vous prie, monsieur le ministre, de vouloir bien me dispenser d'y répondre.
" Tl ne me r^ste plus, monsieur le ministre, qu'à vous exnrimer encore une fois toute ma reconnaissance et à vous promettre mon oouoours "nour vous aider à régler 1p r»lus -romnip-ment possible cette dé^'cotp cm^stion.
" J'ai l'houuonr d'être. Mons*fUr le Ministre, votre très hum- M-. sp-rvïteur
rSig&S], A. D. Turgeon, S. J.,
" Procureur des Jésuites."
" Cabinet du Premier Ministre.
" Québec, le 14 mai, 1888.
" Mon Révérend Père,
" En réponse à votre lettre du 8 courant, j'ai l'honneur de vous
informer que le gouvernement est prêt à recevoir __votre demande par écrit, quant à la compensation à être accordée.
" Il espère que cette demande sera très raisonnable et modérée, vu les difficultés financières de la province et autres.
"Croyez-moi, respectueusement, votre dévoué,
[Signé], Honoré Mercier,
" Très Révérend Jère Turgeon, S. J.» I
Québec, 20 mai, 1888.
" L'honorable Honoré Mercier, Premier Ministre de la province de Québec,
Vk Monsieur le ministre,
" J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 14 courant, dans laquelle vous m'informez que le gouvernement est prêt!
à recevoir ma demande d'une compensation raisonnable et modérée.
" Voici, Monsieur le Ministre, ce que je crois devoir répondre en faveur de la cause que j'ai l'honneur de défendre.
" D'après les rapports afficiels que vous avez eu l'extrême obligeance de me communiquer, je constate que les biens des Jésuites sont évalués à la somme de $1,- 200,000.00.
" Ce n'est qu'une valeur approximative, et je la crois bien inférieure à la valeur réelle.,
" Des hommes compétents que j'ai consultés à Québec, à Montréal et aux Trois-Rivières, n'hésitent pas à affirmer que les biens fies Jésuites valent au moins $9 000.000.00.
" Ils culculent :
" 1. Les seigneuries
fiels à. . . . $5,000,000.00 " 2. La propriété au centre de la ville de Montréal, d'une étendue de 330,- 003 pieds, peut être évaluée à $3(,00 du pied }
— des évjaluateurs autorisés
prétendent même que le ]
prix réel est de $6(.0j0 du pied, comme il est de $10.00 sur la Place d'Armes et de $16.00 au carré Victoria — représentant, pour la moitié de la valeur réelle une somme de. .. . 990,009.00 " 3. A Québec, le terrain de l'ancien Collège est évalué, dans les rapports officiels, à un prix variant de $50.- 000.00 à $200,- 00G/.00,— disonal. 100,000.00 " 4. Les revenus depuis 1867 ont atteint le chiffre de. . . . 400,000.00 " 5. Le capital des lods et ventes
est de 92,572.00;
" 6. Une propriété, Notre-D'amedes-Anges a été vendue. . ' . . 18,200.00 " Ce oui donne un total de pins ^o deux millions de piastres.
" Remarquez. Monsieur le Ministre, qu'aucune mention n'est
faite des intérêts, même depuis la Coniédération.
" C'est donc en présence de ces documenta que je dois faire la demande d'une compensation raisonnable et modérée, avant de mettre le gouvernement dans la pleine jouissance et la légitime) possession de tous les biens des Jésuites en Canada.
" OrUna proposition raisonnable et modérée, la voici : Je demande au gouvernement de la province de Québec, la moitié de la valeur réelle d'une seule des propriétés que nos Pères ont achetées de leurs propres deniers — de notre propriété de Montréal, c'està-dire $990,009.00, et les Pères Jésuites abandonneront toutes les autres propriétés. (Voir la liste des biens).
" Voici les raisons sur lesquelles j'appuie ma demande modérée :
" 1. Je ne demande que la moitié d'une seule propriété et j'en cède vingt autres, (voir la liste des biens) ; n'est-ce pas raisonnable et modéré ?
" 2. Nos dettes actuelles s'élèvent à $200,000.00 ; pour nos trois maisons d'études et de formation, il ne faut pas moins de $30,000.00 de revenus annuels ; pour faire les réparations urgentes que demanderaient nos maisons de Québec, Trois-Hivières, Montréal. Sault-au-Kéeollet et du lac Nominingue, il ne faudrait pas moins de $90,000.00, donc ma demande est raisonnable et modérée.
" 3. Le gouvernement trouverat-il ma demande exagérée, quand il considérera que la vente d'une seule propriété peut le rembourser et au-delà ?
a Ainsi, lo Ch^mn-de-Mars. à #n.00 du pied, r*uu<">rterait $t,- 024110.00 • n'obtiendrait-™! t>*s un pareil résultat avec la sei-
gneurie du Cap de la Magdeleine, dont létendue est ae 40 lieues i Voua pourquoi, Monsieur le Ministre, je considère ma demande raisonnable et modérée.
" Je n'ignore pas, Monsieur le Ministre, que dans un document présenté à Rome, il y a quelques années, on a évalué tous les biens des Jésuites à la somme de $400,- 000 ; mais l'inexactitude de cette évaluation est démontrée même d'après les raports officiels cités plus haut.
Le même document contient d'autres propositions non moins inexactes, pour prouver eue la Compagnie de Jésus est incipable nar elle-même de recouvrer ses biens, à cause de l'opposition qu'elle rencontrerait dans la Législature.
" En protestant contre cette insinuation, je suis heureux d'affirmer que depuis que la Compagnie de Jésus est entrée en négociation avec le gouvernement, elle a été l'objet delà plus grande bienveillance de votre part, Monsieur le Ministre, de la part de vos honorables collègues et. des honorables membres des deux chambres.
" En terminant. Monsieur le Miristre, je me permets une suggestion.
"Dès que le règlement s^* conclu, ne serait-il pas possible, en dehors de la compensation accordée, dp donner aux Pères Jésuites un terrain oui fût comme le mo- •rniment commém ovatif de l'acte i5«^;-i-e7ïlTr,eTit catholique et conservateur oue vous niiez faire ? — Je propose la " Commune ' de Ta-n-^airio ; ce terrain, dans l'état où il cx'.sto est de n^11 de vale/nf, mais il peut nous suffire oour le but ^ommernorotif indiqua.
" TI est aussi un* manière do commémorer, dans l'histoire poli-
tique du pays, ce concordat glorieux dont l'acte restera attaché au nom de votre ministère, dès que le Saint Père l'aura ratifié ; c'est que les établissements des Pères Jésuites en cette province, soient toujours admis, selon leurs mérites et s'ils le demandent, à partager les largesses que le gouvernement de cette province accordera à d'autres institutions, pour encourager l'enseignement, l'iéducation, l'industrie, les arts et la colonisation.
" La raison de cette faveur c'est que ces allocations se feront, en grande partie, sur les fonds des " Biens des Juséites.^
" Ne serait-il pas étrange, pour ne rien dire plus, de refuser aux Jésuites une part accordée à d'autres, dans les encouragements pécuniaires tirés du revenu de ces mêmes biens dont les Jésuites ont enrichi la province.
" Voilà, monsieur le ministre, ce que j'ai cru devoir vous dire avant de savoir ce que le gouvernement est prêt à m'offrir, comme compensation des biens des Jésuites.
" En attendant l'honneur d'une réponse, je compte sur la justice de ma réclamation, et sur îa libéralité d'un sage gouvernement.
"J'ai l'honneur d'être, monsieur le ministre, votre très humble serviteur,
Signé, A. D. Turgeon, S. J.
Procureur des Jésuites.
R. P. Turgeon, S.J., Procureur des
Pères Jésuites.
" Cabinet du Premier ministre,
Province de Québec.
Québec, le 4 juin 1888.
a Très révérend Père,
" J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre, datée du 20 mai dernier.
" Vous m'y faites connaître les conditions auxquelles vous êtes disposé à régler la question dite " Biens des Jésuites " au moyen d'une compensation équivalent à la moitié d'une des propriétés achetées par la compagnie de Jésus, de ses propres deniers.
" J'ai soumis votre lettre à mes collègues réunis en conseil, et nous sommes arrivés à la conclusion de vous répondre ce qui suit :
u lo. Vu les difficultés qui entourent le règlement de cette question de la province, nous sommes obligés, à regret, de vous dire que nous ne pouvons vous offrir plus de $400,000.00.
u 2o. Pour arriver à ce chiffre, nou3 ne prenons pas pour base la valeur intrinsèque des biens, atten-
du que depuis long-temps les autorités religieuses ont abandonné la demande de restitution en nature, et se sont contentées invariablement de réclamer une indemnité.
" Le montant de cette indemnité à même été indiqué par les autorités religieuses de ce pays, à Rome; lesquelles autorités se sont déclarés prêtes, dans différentes occasions, à accepter $400,000.00.
" 3o. 11 nous est en conséquence impossible d'aller au-delà de ce montant.
Nous sommes prêts à vous l'offrir aux conditions posées dans ma lettre du 1er mai dernier.
" 4o. De plus, comme commémoration de ce règlement, nous rétrocéderons les droits que le gouvernement possède sur la commune de La prairie.
" Ces droits, minimes il est vrai, sont toutefois les mêmes que les Pères Jésuites s'étaient réservés par l'acte de concession aux habitants de Laprairie de la Magdeleine reçu le 19 mai 1694, devant Mtre Adhémar, notaire royal de l'Ile de Montréal, moins les quelques changements faits à ces droits par actps de la législature.
" Voilà, Très révérend Père, les offres que mes collègues m'ont chargé de vous faire.
" Espérant que. vu les circonstances exposées ci-haut, vous pourrez Ips aco^nter.
" J'ai l'honneur d'être, votre tout dévoué.
Signé, Honoré Mercier,
Premier ministre.
1 Très révérend Père Turgeon.
Agent du Saint-Siège, Québec, P. Q.
Québec, 8 juin 1888.
" L'honorable Honoré Mercier, premier ministre, province de Québec.
" Monsieur le ministre,
" En conséquence de votre lettre du 4 juin courant, déclarant qu'il est impossible au gouvernement d'offrir plus de $400,000.00; en présence des raisons que vous donnez et des difficultés que vous alléguez, je crois remplir le mandat dont je suis chargé et entrer dans les vues du Saint-Siège et des supérieurs de la compagnie de Jésus, qui ont à coeur de voir disparaître le malaise par cette question en ce pays, en acceptant vos propositions, si minimes qu'elles soient, et en espérant que le Saint-Siège les aura pour agréables et daignera les ratifier.
" J'ai l'honneur d'être, monsieur le ministre, votre très humble serviteur,
Signé, A. D. Turgeon, S. J.
Procureur des Jésuites.
" Cabinet du Premier ministre.
Province de Québec.
Québec, le 8 juin 1888.
" Très révérend Père.
J'ai l'honneur d?accuser réception de la vôtre de ce jour, dans laquelle vous m'informez que vous acceptez, en votre qualité officielle, l'offre que le gouvernement vous a faite dans ma lettre du 4 juin courant.
" Il ne me reste plus qu'à faire préparer les documents nécessaires et à les soumettre à qui de droit.
''' Croyez, Très révérend Père, à la haute considération de votre tout dévoué,
Siené, Honoré Mercier.
Premier ministre. " Très révérend Père Turgeon, Procurer des Jésuite*, Québec, P. Q.
" Attendu que copies des dites lettres du Très révérend Père Turgeon, en date du 25 avril 1888, et du Premier ministre, en date du 1er mai 1888, ont été communiquées à Son Eminence le cardinal Taschereau, comme il annert dans la correspondance qui suit :
" Cabinet du Premier ministre, Province de Québec.
Québec, le 3 mai 1888.
A Son Eminence le cardinal Taschereau, Québec.
Eminentissime Seigneur,
" J'ai l'honneur de vous transmettre, sous ce pli, pour l'information de Votre Emmence, copies des documents suivants :
" lo. Lettre des préfet et secrétaire de la Sacrée Congrégation de la Propagande, datée Rome 27 mars 1888, autorisant le Procureur des Jésuites, à Montréal, à. traiter avec le gouvernement de cette province, la question des Biens des Jésuites, version italienne ;
* 2o. Version française de la même lettre ; la traduction étant des révérends Pères Jésuites ;
3o. Lettre du révérend Père Turgeon, transmettant cette lettre de la Propagande ;
4o. La réponse du gouvernement au révérend Père.
' Veuillez croire. Eminence, à la respectueuse considération de votre tout dévoué.
Signé, Honoré Mercier,
Premier ministre.
A laquelle communication il plut à Son Eminence de répondre comme suit, le 4 mai 1888.
" Monsieur le Premier ministre, " J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre d'hier et des documents qui l'accompagnaient relatifs à l'affaire des Biens des Jésuifces.
" Je vous prie d'accepter mes remerciements et de me croire votre tout dévoué.
Signé,
A. E. Card. Taschereau,
Archev. de Québec.
Attendu Que les documents transmis par le Très rvérend Père Turgeon, avec sa lettre susdite du 8 mai 1888, sont dans les termes suivants, savoir :
" Extrait des minutes de la corporation de la compagnie de Jésus, à une assemblée des membres de la dite corporation, tenue le deux avril mil huit cent quatre-vingthuit, en la " Mission de l'Immaculée Conception de Montréal," rue Rachel :
(Traduction.")
" Le P. Adrien Turgeon est nommé procureur ^général et spécial du Révi. P. Supérieur, pour traiter avec le gouvernement de la Province de Québec, la question des biens de l'ancienne Compagnie en Canada " Biens des Jésuites " ou toute autre question."
(Signé), F. VIGNOT s. J.,
Secret."
