ACTE DE DELEGATION DE POUVOIRS

" Par devant Léonard Ovide ELétu, notaire public, dûment admis pour la Province de Québec, l'une des Provinces de la Puissance du Canada, résidant en la, cité de Montréal, dans le district de Montréal, dans la dite Province de Québec, soussigné, Fut présent :

" Le Révérend Père Pierre Hamel. Supérieur de la Compagnie de Jésus en Canada, résidant en la cité de Montréal, dans le dis-

tri«t de Montréal. Lequel pac ces présentes fait et constitue son proc tireur général et spécial le ±Cévérend Père Adrien iurgeon, recteur du Collège Ste-Marie, ae la cité et du district de Montréal ; auquel il donne et délègue tous les droits et tous les pouvoirs qu'il possède ou qu'il pourra posséder par la suite, soit en sa qualité personnelle, soit en sa qualité de Supérieur de la Compagnie de Jésus, soit en qualité de délégué, procureur ou chargé d'affaires du Saint Siège, relativement aux biens des Jésuites actuellement détenus par le gouvernement de la Province de Québec et à toute affaire se rapportant directement ou indirectement à la question des anciens biens des Jésuites en Canada, et relativement à toute transaction de quelque nature qu'elle soit qui pourrait être faite à compter de ce jour avec le gouvernement ou la législature de la province de Québec ou avec aucun ministre ou membre du pouvoir public fédéral ou provincial en Canada, et aussi relativement à toute requête, projet de loi, mesure, qui pourraient être soumis aux parlements ou législatures du Canada par la Compagnie de Jésus ou par aucune maison de l'Ordre des Jésuites, ou soumis aux dits parlements ou législatures par d'autres personnes, mais affectant directement on indirectement en qnoi qne ^e soit les droits ou intérêts de la Compagnie de Jésus nn r?« rn'plq-n'n-p.o do ^es maisons ; notamment le pouvoir de demander e+ recevoir ô!p rmi il apartiendra, les biens, meubles et immeubles et sommes mobilières on -•TnT^obiliovpc: fninrt?Pnnt. à l*i Oomnasmie do Jésus ou dont le flnna+îtnant. ^ni quelon'nne do sep* qualités susdites, aura le contrôle.

ia charge, l'administration ou la disposition à quelque titre que ce soit, le pouvoir de vendre, céder, ecnanger, transporter,, louer les aits biens à telle personne, par telle voie, et aux prix, charges, clauses, conditions et considérations que le procureur constitué trouvera avantageuses ou acceptables, s'engager à toutes garanties, recevoir les prix des dits biens et en donner quittance., accepter toute indemnité et consentir à tous compromis, arrangement de quelque nature que ce, soitj recevoir les dites indemnité ou compensation et en donner bonne et valable quittance, nommer et constituer tous avoués, défenseurs ou avocats, arbitres,, sur-arbitres, experts, etc., substituer une ou plusieurs personnes en tout ou en partie des présents pouvoirs, les révoquer et en sub-« 8t.it.uer d'autres, et signer tous»

actes pour les effets ci-dessus, et

'■■' ■"■"dément faire, de la manière ïfl plus ample, tout acte que le dit constituant, ès-dites qualités,, pourrait faire lui-même, quoique nnn prévu en ces présentes, les ratiflant et promettant les ratifier à première demande, ces présentes toujours valables jusqu'à révocation expresse, nonobstant snranuation et lans de temps».

" Fait et passé en la cité de M"or>+Tâ3X district de Montréal, <m l'étude élu notaire soussigné, V0,-, rv,'] }jin't p>«n.t onat^e-vinsrtkrpt. le neuvi^T^^ -Jour du. mois d'avr'l. "Très-T^'^ï. pour 1^ numéro

Onze milln "uit po-nf e""onante-

ono+rp. Tïlt ]a ^omp^rant a signé avec moi, no+aire.