Acte relatif au règlement de la

question des “ Biens des Jésuites.’’

T Sanctionné le 12 juillet, 1888.]

Attendu qu’à l’ouverture de la présente session de cette Législature. il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de prononcer. dans son gracieux discours du trône les paroles suivantes •

“ Je suis heureux de vous informer que la question des “Biens des Jésuites.” pendante depuis si longtemps entre les autorités religieuses et civiles, et qui a créé

•tant de malaise dans ce pays, ^recevra bientôt une solution lavorabie et satisfaisante pour tous les intéressés et que mon gouvernement espère soumettre à votre approbation, pendant cette session, même, un règlement à ce sujet.

“ Les obstacles qui empêchaient la vente du terrain de l’ancien collèges des Pères Jésuites, situé en cette ville, ont disparu ; le principe de la restitution en nature est abandonné par qui de droit, et il ne reste plus qu’à fixer à l'amiable le chiffre de la compensation à être accordée.

“ A l’occasion du règlement de cette délicate question, certaines institutions d’éducation protestantes recevront une allocation raisonnable, proportionnée à l'importance numérique de la minorité, en cette jprovince ; ”

Attendu que les dits biens ont été confisqués par les autorités impériales sous le règne de Georges III, après la suppression de l’ordre des Jésuites, et qu’ils ont été subséquemment transmis aux autorités de l’ancienne province du Canada ;

Attendu qu’une partie considérable de ces biens a été codée, à l’époque de la confédération et depuis, aux aiitorités de cette province ;

Attendu que des représentations énergiques ont été faites aux autorités civiles, au sujet de ces biens, par les autorités religieuses et les citoyens de ce pays, et notamment par Mgr Jean- François Hubert, évêque de Québec, le 10 novembre 1799 ; ■ — par les citoyens de Québec, le 4 février 1793 ; — par Kos Seigneurs les évêques Josephl évôcmie de Québec», Pierre-Flavien Turgeon, évêcrae de Sydime. coadjuteur de Québec,- et Jean -Jacques Lartigue* évêque de Telmesse, suffra-

gant de l’évêché de Québec et grand-vicaire du district de Montréal, le ou vers l'année 1335 ; — par Aos Seigneurs les évêques J oseph, archevêque de Québec, Fierre-1 iavien Turgeon, ovi&que de Sydime, coadjuteur de Québec, Tius, évêque de Kingston, Patrick, évêque de Carrha, coadjuteur de Kingston, Ignace, évêque de Montréal, T, Charles, évêque élu de Martyropolis, coadjuteur de Montréal, Michael, évêque de Toronto, en janvier 1845 ; — par le clergé des diocèses de Québec et de Montréal, en juin! 1847 ; — par le révérend Père Théophile C'haraux, supérieur général de la mission des Jésuites en Canada, en janvier 1874 ; — par Aos Seigneurs les évêques, E, A., archevêque de Québec, L. F., évêque des Trois-Rivières, Jean, évêque de Kmquski, Edouard Charles, évêque de Montréal, Antoine, évêque de Sherbrooke, J. Thomas, évêque d’Ottawa, L. ZL évêque de St- Hyacinthe, Dominique, évêque de CK continu, le 9 octobre 1878 ; — enfin, par Sa Grâce l’archevêque de Québec, les 2 janvier, 8 avril et 27 avril 1885 ;

Attendu que dans sa lettre du 2 janvier 18S5, adressée à l’honorable John J. Ross, alors premier ministre de cette province, Sa Grâce Monseigneur l’archevêque de Québec disait :

“ J’ai l’honneur de vous informer qu’en vertu d’un induit du 13 octobre 1884, je suis personnellement autorisé par le Saint-Siège à traiter avec le gouvernement provincial de Québec et à terminer, moyennant juste compensation, la question de la propriété des biens autrefois possédés dans cette -movince par les RR. PP.

Jésuites lors de la suppression de leur Institut en 1773 ; ”

Attendu qu’en réponse à une de ces représentations faite le 8 avril 1885, par Sa Grâce Monseigneur 1 archevêque de Québec, l’honorable John J . Ross, alors premier ministre, répondit comme suit, le 25 avril de la même année :

“ Si Son Honneur le lieutenantgouverneur en conseil décide de rouvrir et de reconsidérer cette question des biens des Jésuites, je ne manquerai pas d’en prévenir Votre Grandeur et les révérends Pères de la Compagnie de Jésus, afin que, avec votre concours et le leur, il nuisse, s’il y a lieu, proposer à la législature une mesure qui devra régler cette question d’une manière satisfaisante et définitive.”

Attendu que à la suite de ces différentes représentations, et surtout de celle du 9 octobre 1878, signée par les évêques de la province, et protestant contre la mise en vente par le gouvernement du terrain de l’ancien collège des Jésuites, à Québec, telle vente n’a pas eu lieu, et que ce terrain est tombé dans un état de dégradation regrettable ;

Attendu que le 17 février 1888,

1 honorable Honoré Mercier, premier rpinistre de cette province, écrivit la lettre suivante :

“ Rome, 17 février 1888.

“ A Son Eminence le cardinal Giovanni Simeoni, préfet de la Sacrée Cdnsrégation de la Propagande,

Eminence,

P ne dépêche de Votre Eminence, en date du 7 mai dernier, 1887, informait Son Eminence le cardinal Taschereau que le Saint Père se réservait de régler lui-même la question des biens des Jésuites au Canada.

“ Au nombre des biens ainsi appelés “ Biens des Jésuites ” se

trouve le terrain de l’ancien collège des Pères situé en face de la Basilique, au centre même de la capitale de la province de Québec.

“ Mes prédécesseurs, dans le gouvernement, avaient cru devoir, vers 1876 je crois, ordonner la démolition de ce collège, et la division du terrain en lots à bâtir, en vue d’une vente prochaine, qui cependant n eut pas lieu, vu certaines représentations faites en haut lieu dans le temps.

“ Pour éviter de nouvelles difficultés, je suppose, mes prédécesseurs ont laissé dormir la question et tomber le terrain dans un si triste état d’entretien qu’il est devenu le refuge des animaux et même le réceptacle d’immondices, de telle sorte aue l’on dit tout haut, à Québec, que cela constitue une véritable honte publique.

“ Dans ces circonstances, je crois de mon devoir de demander à Votre Eminence, si Elle verrait quelque objection sérieuse à ce que le gouvernement vendit ce terrain, en attendant le règlement final de la question des biens des Jésuites.

“ I/e gouvernement considérerait le produit de cette vente comme un dépôt spécial dont il serait disposé plus tard, suivant les conventions qui seraient arrêtées entre les parties intéressées, avec la sanction du Saint-Siège.

“ Comme il sera peut-être nécessaire de consulter à cette égard, la législature de notre province, qui doit être convoquée très prochainement, j’ose solliciter respectueusement une réponse immédiate.

“ Daignez croire. Eminence, à la considération filiale avec laouelle j’ai l’honneur de me dire de Votre Eminence, le très dévoué serviteur.

(Signé) Honoré Mercier, Premier ministre de la province de Québec.

A laquelle lettre il fut répondu comme suit :

(Traduction)

“ Rome, le 1er mars 1888.

Illustrissime Seigneur,

“Je m’empresse de signifier à votre seigneurie, qu’ayant présenté votre demande au Saint-Père dans l’audience d’hier. Sa Sainteté a daigno accorder la faculté de vendre le terrain qui appartenait aux Pères Jésuites avant la suppression, à la condition expresse, toutefois, que la somme qui en sera retirée soit déposée et laissée à la libre disposition du Saint-Siège.

“ En vous communiquant la présente je vous souhaite tout bien dans le Seigneur.

“ De votre seigneurie le très affectionné,

(Signé),

Giovanni Cardinal Simeoni, Préfet, etc.”

Que le 21 mars 1888, le télégramme suivant fut envoyé de Québec, à Son Eminence le Cardinal Simeoni, à Rome :

“ Dans l’affaire des biens. des' Jésuites, le gouvernement objecte respectueusement ià la condition imposée dans la lettre de V otre Eminence du premier mars courant, et ne iieut espérer aucun succès dans le règlement de I cette » ire délicate, que ' si permission de vendre terrain est accordée dans les conditions et suivant les termes mêmes de ma lettre du dix-sep+ février dernier. ,

“ Je sollicite respectueusement réponse favorable immédiate dans l’intérêt même du règlement final de la question.

“ (Signé) HONORE MERCIER,

“ Premier ministre.”

Que le 24 mars 1888,’ la réponse suivante fut envoyée de Rome, par Son Eminence le cardinal Simeoni :

“ Pape permet que le gouvernement conserve le produit de vente terrain Jésuites, dépôt spécial à disposer plus tard avec sanction du Saint-Siège ; ”

Attendu qu’à la suite de ces négociations la correspondance suivante fut échangée entre le Pre-* mier Ministre et le Très Révérend Père Turgeon, Recteur du, Collège Ste-Marie, à Montréal, et agent du Saint-Siège :

“ Collège Ste-Marie,

25 avril, 1888.

“ Honorable Honoré Mercier,, Premier Ministre, Province

de Québec,

“ Monsieur le Premier Ministre,

“ J’ai l’honneur de vous transmettre copie de la lettre officielle, datée de Rome, le 27 mars, 1888, par laquelle la Sacrée Congrégation autorise les Pères Jésuites à traiter avec le gouvernement, Jcsuites

“ J’ai aussi l’honneur de vous faire connaître que, dans une as-1 semblée de la corporation de la Compagnie de Jésus, en date drj 2 avril 1888, j’ai été nommé procureur général et spécial à cet effet.

“ De plus, le 9 avril dernier, le Révérend Père Supérieur de la Mission du Canada m’a donné sa procuration par un acte fait et passé en la cité deM ontreal, district de Montréal, en l’étude de maître L. Oi. Hétu. notaire, avec plein pouvoir de traiter avec le gouvernementy aux conditions ■énoncées dans la lettro de la Sacrée Congrégation..

“ J'ai l'honneur d’être, Monsieur le Premier Ministre, votre très humble serviteur,

“ [Signé] A. D. Turgeon, S. J.

“ Procureur des Jésuites,

à Montréal.”

[Traduction/.]

“ Rome, le 27 mars, 1SSS.

“ Très Révérend Père,

J ai le plaisir de signifier à \ otie Paternité, que la question concernant la revendication des biens ues Peres Jésuites crans le Pas Canada, ayant été référée à une cüj.iimission siiéciaie de cardinaux, le z o mars courant, il a été proposé de résoudre le doute suivant :

“ Si, comment, et à qui il convient de donner 1 autorisation de réclamer du gouvernement de la province de Québec, les biens qui appartenaient a-ux Pères Jésuites avant la suppression de la Compagnie.

“ Alors les Eminentissimes cardinaux ont répondu : Affirmativement, en faveur des Pères de la Compagnie de Jésus, et selon le mode prescrit ailleurs, c’est-èdire, que les Pères de la Compagnie de Jésus traitent en leur nom avec le gouvernement civil, de façon répondant à ce que pleine liberté soit laissée au Saint- Siège, de disposer de ces biens comme il le jugera oportun, et en conséquence, qu’ils aient grand soin qu’aucune condition ou qu’aucune clause ne soit mise dans l’acte public de «ession de ces biens, oui puisse, en aucune fa-:

ce-”, affecter la liberté du Saint- Siège.

“ Pe plus, quelle eue soit la somme que les Pères de la Com¬

pagnie de Jésus reçoivent du gouvernement, qu'ils soient tenus delà déposer en un lieu sûr à être déterminé par la Sacrée Congrégation.

“ La susdite résolution a été référée au Saint-Père, dans l’audience de ce jour, et Sa Sainteté a daigné l'approuver dans toutes ses parties.

“ En conséquence Votre Paternité est autorisée à revendiquer les mêmes biens aux conditions déjà énoncées.

En vous, communiquant cette information, je prie le Seigneur de vous conserver et de vous faire prospérer.

“ Es V. P., le très affectioné, (Signé),

Jean Card. Simeoni, Préfet.

D. Archev. de Tyr, Secr.

“ Très révérend Père Procureur-

des Jésuites de Montréal.”

“ Cabinet du premier ministre, Province de Québec.

Québec, le 1er mai 18S8.

Révérend Père Tugeon, procureur des Jésuites à Montréal,.

Montréal.

“ Très révérend Père,

“ J’ai soumis à mes collègues la copie de la lettre de la Sacrée Congrégation de la Propagande, datée de Rome, le 27 mars dernier, et qui autorise les Pères de la compagnie de Jésus à traiter en leur nom avec le gouvernement de la province, au sujet des biens dits “ Biens des- Jésuites.”

* Je leur ai soumis aussi votrelettre du 25 avril dernier, par la-

quelle vous me transmettez celle de la Propagande, dans laquelle vous m’informez que vous avez été nommé — 'ocureur général et spécial à1 l’effet susdit et que le révérend Père Supérieur de la mission du Canada vous a donné une procuration devant ma tre Hêtu, notaire, avec plein pouvoir, etc., etc.

“ Avant d’entrer en négociation avec vous au sujet de ces biens, le gouvernement désire vous rappeler :

“ 1. Qu’il vous faut déposer chez un notaire l’original de la lettre susdite de la Sacrée Congrégation, avec deux déclarations solennelles, reçues au désir de la loi, et identifiant les signatures des préfet et secrétaire de la dite Congrégation qui se trouvent au bas de ce document ;

“ 2. Que des copies authentiques de cette lettre et de ces déclarations solennelles, ainsi que de la résolution de votre corporation adoptée le deux avril dernier et de la procuration du révérend Père Supérieur des Missions en Canada, nous soient transmises ;

“ 3. Qu’en consentant à traiter avec vous, au sujet de ces biens, le gouvernement ne reconnaît aucune obligation civile, mais seulement une obligation morale, à cet égard;

“ 4. Qu’il ne saurait être question d’une restitution en nature, dont le principe a été abandonné par nui de droit, mais seulement d’une compensation en argent à être fiyce avec vous à l’amiable ;

“ 5. Que la somme fixée comme compensation devra être exclusivement employée dans la province ;

“ fi. Que vous ferez au emivernement de la province de Québec une cession complète, parfaite et à perpétuité, de tous les biens oui ont pu appartenir, en Canada, à queloue titre que ce soit, aux Pères de l’ancienne Compagnie, et, que vous renoncerez à tous droits générale¬

ment quelconques sur ces biens et sur leurs revenus en faveur de notre province, le tout, tant au nom de l’ancien ordre des Jésuites et de votre corporation actuelle, qu’au nom du Pape, de la Sacrée Congrégation de la Propagande et de l’église catholique romaine en général ;

“ 7. Que toute convention faiteentre vous et le gouvernement de cette province ne vaudra qu’en autant qu'elle sera ratifiée par le Pape et la législature de cette province ;

“ 8. Que le montant de la compensation fixée restera en la possession du gouvernement de la province comme un dépôt spécial, jusqu’à ce que le Pape ait ratifié le dit règlement et fait connaître sa volonté quant à la distribution de ce montant dans ce pays ;

u Que votre corporation recevra l’intérêt de ce dépôt à quatre pourcent, à compter du jour de la signification au secrétaire de la province, de l’acte du Pape confirmant le même arrangement ; et cela jusqu’au paiement du capital qui devra se faire à qui de droit dans les six mois de la signification au dit secrétaire de la province, de la décision du Pape quant à cette distribution ;

9. Enfin, que la loi qui ratifiera ces conventions contienne une clause décrétant qu’à l’occasion de ce règlement, la, minorité protestante recevra une allocation proportionnée à son importance numérique, en faveur de ses oeuvres d’éducation.

“ Voilà, Très révérend Père, les bases sur lesquelles le gouvernement désire traiter avec vous cette délicate question des biens dits “ Biens des Jésuites.”

“ Espérant que vous seconderez nos désirs de la régler le plus tôt possible, à l’avantage de toutes les parties intéressées.

“ J’ai l’honneur de me souscrire rotre tout dévoué.

(Signé'' Honoré Mercier,

Premier ministre.

Son Honneur Auguste Réal Angers, lieutenant-gouverneur, lors de la solution du bien des Jésuites, en 1898. Hé le 4 octobre 1838 ; lieutenant-gouverneur, le 28 octobre

Québec, 8 mai 1888.

“ L’honorable Honoré Mercier, premier ministre, province de Québec.

“ Monsieur le ministre.

“ J'ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 1er mai dernier, dans laouelle vous me dites avoir soumis à vos collègues, l’induit de la Sacrée Congrégation de la Propagande, daté de Home, le 27 de mars dernier, autorisant les Pères de la Compagnie de Jésus à traiter, en leur nom, avec le gou¬

vernement de la province de Québec, la question dite “ Biens des Jésuites.”

“ Vous me dites aussi avoir soumis à vos honorables collègues, ma lettre du 25 avril dernier, par laquelle je vous informe que j’ai été nommé procureur général et spécial à l’effet susdit, et que le révérend Père supérieur de la Mission du Canada, m’a donné une procuration devant maître Hêtu, notaire, avec plein pouvoir, etc., etc.

“ Agréez mes remerciements, monsieur le ministre, pour avoir bien voulu donner à cette communication une attention aussi prompte.

“ J’ai l’honneur de répondre, par la présente, aux différents points que votre gouvernement désire me rappeler, en suivant l’ordre indiqué par numéros, dans la vôtre du 1er mai :

“ 1. L’original de la lettre susdite de la Sacrée Congrégation, avec déclarations solennelles reçues au désir de la loi, et identifiant les signatures des préfet et secrétaire de la dite Congrégation, qui se trouvent au bas de ce document, ont été déposés chez maître Cyrille Tessier, notaire, résidant dans la cité de Québec.

“ 2. Veuillez troriver sous ce pli les copies authentiques de cette lettre et de ces deux déclarations solennelles, ainsi que de la résolution de notre corporation, adoptée le 2 avril dernier, et de la procuration du révérend Père supérieur de la Mission du Canada, dont l’original, sous le numéro onze mille huit cent cinquante-quatre, est laissé dans l'étude de maître L. O. Hêtu, notaire, résidant dans la cité de Montréal.

“ 3. L’obligation morale que le gouvernement reconnaît avoir, en consentant à traiter avec moi.

m’est une garantie suffisante pour entrer en négociation.

“ 4. Le Saint-Siège, les supérieurs de la Compagnie de Jésus, et la Corporation que je représente, tout en louant votre désir de rendre justice aux Pères de la Compagnie de Jésus, veulent aussi aider le gouvernement à régler cette question, et donner une preuve de leur dévouement envers le pays et la province de Québec en particulier ; en conséquence ils seront satisfaits d’une juste compensation, eu étgard à la valeur des biens et propriétés, autrefois en possession des Pères Jésuites, au lieu d’une restitution en nature.

u Cette compensation en argent sera fixée à l’amiable, comme me le fait esnérer la grande bienveillance que vous m’avez accordée jusqu’ici, monsieur le ministre, et le concours généreux que nous prêteront vos honorables collègues aussi bien que les honorables membres des deux Chambres.

“ Si, cependant, il devenait nécessaire d’avoir recours à l’arbitrage, aucune des parties intéressées ne pourrait s’y opposer.

“ 5. M’appuyant sur les constitutions de la Compagnie de Jésus et sur les intentions des anciens donateurs, je puis vous affirmer que la somme fixée comme compensation, et que les Pères Jésuites recevront, sera exclusivement employée dans cette province.

“ 6. Le gouvernement de la province de Uué-bec recevra une cession complète, parfaite et à perpétuité de tous les biens qui ont pu appartenir, en Canada, à quelque titre que ce soit, aux Pères de l’ancienne Compagnie, et les Pères Jésuites renonceront à tous droits généralement -quelconques sur ces biens et sur leurs revenus en faveur de la province, le tout, au nom du Pape, de la Sacrée Congrégation de la Propagande et de l’Egl;se catholique romaine en général.

“ 7. Toute convention faite entre le gouvernement de cette province et les Pères Jésuites, ne vaudra qu’en autant qu’elle aura été ratifiée oar le Pape et la législation de cette province.

“ S. Le montant de la compensation fixée restera en la possession du gouvernement de cette province, comme un dépôt spécial jusqu’à ce que le Pape ait ratifié le dit règlement et fait connaître sa volonté quant à la distribution de ce montant dans ce pays.

“ Notre corporation recevra l’intérêt de ce dépôt à quatre pour cent à compter du jour de la signification au secrétaire de la province de l'acte du Pape confirmant tel arrangement, et cela Jusqu’au paiement du capital qui devra se faire à qui de droit, dans les six mois de la signification au dit secrétaire de la province de la décision du Pape, quant à cette distribution

“ 9. Cette clause ne touchant pas la question que je suis chargé de traiter avec le gouvernement, je vous prie, monsieur le ministre, de vouloir bien me dispenser d’v répondre.

“ Il ne me msxe plus, monsieur le ministre, qu’à vous exprimer encore une fois toute ma reconnaissance et à vous promettre mon concours nour vous aider « regler le nlus "Tomn+ement possible cette délicate ouestion.

“ J’ai l'honneur d’être. Mons-'eur le Ministre, votre très humum serviteur

[Signé], A. IX Turgeon, S. J.,

a Procureur des Jésuites.”

“ Cabinet du Premier Ministre.

“ Québec, le 14 mai, 1888.

“ Mon Révérend Père,

“ En réponse à votre lettre du 8 courant, j’ai l’honneur de vous

informer que le gouvernement est prêt à recevoir jrotre demande par écrit, quant ~'à la compensation à être accordée.

“ Il espère que. cette demande sera très raisonnable et modérée, vu les difficultés financières de la province et autres.

“Croyez-moi, respectueusement, votre dévoué,

[Signé], Honoré Mercier,

“ Très Révérend Jère Turgeon, S. T.” !

Québec, 20 mai, 1888.

“ L’honorable Honoré Mercier, Premier Ministre de la province de Québec,

“ Monsieur le ministre,

“ J'ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 14 courant, dans laquelle vous m’informez que le gouvernement est prêtl à recevoir ma demande d’une compensation raisonnable et modérée.

“ Voici, Monsieur le Ministre, ce que je crois devoir répondre en faveur de la cause que j’ai l’honneur de défendre.

“ D’après les rapports afficiels que vous avez eu l’extrême obligeance de me communiquer, je constate que les biens des Jésuites sont évalués à la somme de $1,- 200,000.00.

“ Ce n’est q.u’une valeur approximative, et je la crois bien inférieure à la valeur réelle.,

“ Des hommes compétents que j’ai consultés à Québec, à Montréal et aux Trois-Rivières, n’hésitent pas à affirmer que les biens des Jésuites valent au moins *9 000.000.00.

“ Ils culculent :

“ 1. Les seigneuries

fiefs à. . . . $5,000,000.00

“ 2. La propriété au centre de la ville de Montréal, d’une étendue de 330,- 003 pieds, peut être ‘évaluée à $3[00 du pied . — des évaluateurs autorisés prétendent même que le prix réel est de $6|.00 du jiied, comme il est de $10.00 sur la Place d’ Armes et de $16.00 au carré Victoria — représentant, pour la moitié de la valeur réelle une somme de . . . .

“ 3. A Québec, le terrain de l’ancien Collège est évalué, dans les rapports officiels, à un prix variant de $50.- 000.00 à $200,- 000.00, — disons.

“ 4. Les revenus depuis 1867 ont atteint le chiffre de. . . .

“ 5. Le capital des lods et ventes

est de .

“ 6. Hne propriété,

Motre-Damedes-Anges a été vendue. . ’ . .

“ Ce oui donne un plus Op deux millions de piastres.

“ Remarquez, Monsieur le Ministre, qv.’aucune mention n’est