Le lieutenant-gouverneur en

conseil est autorisé à payer, à même tout argent public à sa disposition. la somme de quatre cent mille piastres, de la manière et

Lins les conditions mentionées dans les documents ci-dessus cités.

de faire tout acte ou’il jugera necessaire pour la pleine et entière exécution, des dites conven*

fions,

3. To Peutenant-gonvempur en conseil est autorisé à céder à la

Compagnie de Jésus, Société constituée en corporation, en vertu de i acte de cette province, 50 Victoria, chapitre 28, tous les droits de cette province sur la Commune de Laprairie.

4. Dès que ce règlement sera effecté, le lieutenant-gouverneur en conseil pourra payer, à même les fonds publics à sa disposition, une somme de soixante mille piastres au comité protestant du conseil de l'instruction publique, somme dont le placement sera fait par le dit comité.

L'intérêt provenant de tel placement sera distribué annuellement par le comité protestant, avec l’approbation du lieutenantgouverneur en conseil, aux insti- ’ tutions protestantes d’éducation supérieure, en sus de toute somme maintenant accordée nar laj loi pour le.s fins de l’éducation supérieure de la province, et de la même manière.

5. Le lieutenant-gouverneur en conseil est autor sé à faire valoir auprès de qui de droit- toute réclamation qui pourra échoir au gouvernement de cette nrovince

par suite de l'exécution des susuites conventions.

o. Le lieutenant-gouverneur en conseil est autorisé par les présentes, à disposer, de la manière qu i' croira la plus avantageuse ài la province, de tous biens, meubles. immeubles, Intérêts et droits généralement quelconques de la province sur les dits biens appelés Biens des Jésuites.

L’acte de cette législature, 4S Vict., ehap. 10, nonobstant la section 5 du dit acte ou autre loi, s'appliquera aux dits biens, dont* le produit pourra être employé, nonobstant toute loi à ce contraire pour les fins ci-dessus men-i tionnées ou pour toutes autres fins approuvées par la législature.'

Après la solution du règlement des Biens des Jésuites, le gouvernement vendit à la cité de Québec une partie du terrain de l’ancien collège des Jésuites pour y construire l’Hôtel-de-Ville. que nous voyons actuellement, l’autre partie fut vendue aux Frères de l’Académie Commerciale. Voici l’acte de vente :

Armes de la famnm

de Boucherville

L’hon. John- Jones Ross, ancien premier ministre.

François Langelier. maire de Que- 'bec, qui a signé l’acte -de vente à la Corporation, du collège pour y construire l’Hôtel -«de- Ville.

L’honorable David-A. Ross, qui est autorisé à signer l’acte de vente du terrain du collège pour y construirte l'Hôtel de Ville.