L. O. TTFTTT. ‘N’. P
("Vraie copie de la minute demeurée en mon étude.')
Signé, L. O. HETU, FT. P.
“ L’an mil huit cent quatrevingt-huit, le cinquième jour de mai, sa comparu devant le notaire public, pour la province de Québec, Canada, résidant en la cité de Québec, soussigné :
“ Le très Révérend Père Adrien D. Turgeon, de la cité de Montréal, membre de la Compagnie de Jésus, recteur du collège Sainte- Marie. à Montréal, en sa qualité de représentant ou procureur, suivant acte de délégation de pouvoirs. du 9 avril dernier, 1888.
devant L. O. Hétu, notaire, à Montréal, du très Révérend Père Pierre Hamel, de la dite cité de Montréal. Supérieur de la Compagnie de Jésus en Canada, en les différentes qualités détaillées au dit acte.
“ Lequel dépose, par les présentes, à Cyrille Tessier, notaire, sou.signé. et le requiert de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour, le brevet original d'une lettre fou induit) en langues italienne et latine, adressée au très Révérend Père Procureur des Jésuites de Montréal, par Son Eminence Jean, Cardinal Simeoni) ,i0 ]a QOTiaT0gfitiou de la Propagande. datée à Rome, le vingt-sept, de mars dernier.
Laquelle lettre revêtue de la signature de Monseigneur i’Arebevêouo d« Tvr. Secrétaire de la dite congrégation. est demeurée annexée à la minute des présentes après avoir é+é par le comparant, certifié véritable et signée en présence élu dît. notaire.
A la minute dp présent acte sont an°si an-npxées éleux déclarations solennelles vérifiant et iden- -‘■,1.-.,-+ ioQ signatures apposées au bas éle 1 a di+c lettre ; ]rnpe de Mopseicnenr Heu^i Têtu, de Québec. prêtre peree,,},,,. P£i„rc+ de Sa
Sainteté. Léon XTTI, aumônier do
l’Archevêché de Québec, et l’autre, de Monseigneur Cyrille Alfred Marois, prêtre, camérier secret de Sa Sainteté Léon XIII, secrétaire de l’Archidiocèse de Québec, lesquelles déclarations portent la date de ce jour et ont été reçues par Cyrille Tessier, notaire soussigné.
Dont acte, à Québec, sous le numéro sept mille quatre cent soixante-dix-neuf des minutes de Cy. Tessier, notaire, soussigné.
En foi de, quoi le comparant a signé avec le dit notaire, lecture | faite.
Signé, ■ A. D. Turgeon, S. J.
Signe. Cy. Tessier, X. P.
(Vraie copie de la minute de- | meurée en mon étude.)
Signé, Cy. Tessier, X. P.
“S. Congregazione di propaganda “ Segretaria “ Xo. 1590.
“ Oggetto.
“ Roma li 27 Marzo 18S8.
KiuO PADRE,
“ Ho il piacere di signiiicare alla P. V. cne deferita la questione j concernente il riasquisto dei béni dei Padri Gesuiti nel basso Canada ad una spéciale commissione Cardinalizia nel giorno 20 cor r.
Ma. l'zo fu ad essa proposto a risolvere il dubbio segmente : “ Se,
corne, ed a chi convenga dare l’autorizzazione di reclamare dal Governo délia Provincia di Quebec i béni appartenuti ai PPi Gesuiti -mima delle soppressione délia compagnia.” Ora gli Enri Cardinal! risposero : “ Affirmative. favore PP. Societatis Jesu, et iuxta modum alias praescrip- [ tum, scilicet PP. Societatis Jesu suo nomine cum civili Gubernio agant, ita tamen ut Sedi aplicae j pLna libertas maneat de ils bonis I disponendi, prout opportunum
iudicaverit, et ideo corandum îliis omni studio est, ut nulla conditio vel clausula in publico instrumente cessionis bonorum apponatur, quibus S. Sedis libertas quoemnque modo afficiatur.
Insuper quamcumqjue summan PP. Societatis Jesu percepturi erunt a Gubernio. deponere teneanin loco tuto a S. Congne determinando.”
“ Riferita la suda. risoluzione nelll’Udienza del giorno stesso 20.
Marzo al S. Padre’ Sua Santità si degno opprovarla in tutte le sue parti Quindi è cbe la P. V. è autorizzata a revendicare i béni stessi con le condizioni già esposte.
“ In questa intelligenza prego il Signore, cbe La conservi. e La prosperi.
“ Di y. p.
Affmo
.Giovanni Gard. Simeoni,
Prefetto.
“Rsvmo
“ Pe Procuratore dei Jesuiti di Montreal.
D. Areiv. di Tyr Segret.
“ Ceci est le brevet original de la lettre dont il est fait mention en un certain acte de dépôt fait par moi ce jour devant Cÿ. Tessier, notaire, à Québec, laquelle lettre je certifie véritable.
“ Québec, 5 mai 1888.
Signé, A. D. Turgeon,. S. J. “ En présence de
Signé. Cy. Tessier, ET. P.
[Vraie copie].
Signé, Cy. Tessier, N. P.
' “ Je, Henri Têtu, prêtre, camérier secret de -Sa 'Sainteté Léon XIII, aumônier de l’Archevêché de Québec, demeurant en la cité de Québec, déclare solennellement
que les signatures : “ Giovanni
Card. Simeoni, Prefetto ” et “ D.
Arciv. di Tyr. Segret,” au bas de la lettre - — ou induit — en langues italienne et latine, adressée au révérend Père Procureur des Jésuites de Montréal, en date à Rome, du vingt-sept mars dernier 1888, et portant le numéro 1590, sont, respectivement les signatures du cardinal Simeoni, préfet, et de Monseigneur l’archevêq-ue de Tyr, secrétaire de la Congrégation de la Propagande.
“ Et je fais cette déclaration solennelle, la croyant consciencieusement vraie et en vertu de l’acte passé dans la trente-septième annép du rè^ne do Sa Majesté, intitulé : “ Acte pour la supn-ression
des serments volontaires et extrajudiciaires.
Signé. H. Têtu, Ptre, O. S.
“ Déclaré devant moi, notaire, à Québec, ce cinqi mai 1S88.
Signé. Cy. Tessier. X. P.
“ Ceci est une des déclarations solennelles dont il est fait mention dans un certain acte de dépôt fait par moi. ce jour, devant Cy. Tessier. notaire à Québec, à la minute ! duquel acte elle est demeurée annexee.
“ Québec, 5 mai 18881.
Signé. A. D. Turgeon, S. J,
! “ En présence de
Signé. Cy. Tessier, X. P.
j “ Vraie copie.
Signé, Cy. Tessier. X. P.
" Je, Cyrille Alfred Marois, prêtre, camener secret üe oa Sainteté ntun 1 1 1 , secrétaire ae î arcniuiocese üe Québec, demeurant en la cité de Quaoee, déclare solennellement que les signatures : “ Ciovanni Card. Sùneoni, Prefetto.” et “ U. Arciv, di iyr fcSegret,” au bas de la lettre— ou induit — en langues italienne et latine, adressée au révérend Père Procureur des Jésuites de Montréal, en date à Home du vingt-sept mars dernier 188a, et portant le numéro 1590, sont respectivement les signatures du cardinal Simeoni, préfet, et de Monseigneur l’archevêque de Tyr, secrétaire de la Congrégation de la Propagande.
Et je fais cette déclaration solennelle, la croyant consciencieusement vraie et en vertu de l’acte passé dans la trente-septième année du règne de Sa Majesté, intitulé :
“ Acte pour la suppression des serments volontaires et extrajudiciaires.”
“ Signe, C. A. Marois, ptre, O. S.
“ Déclaré devant moi, notaire, à Québec, ce cinq de mai 1888.
“ Signé, Cy. Tessier, Ni P.
“ Ceci est une des déclarations solennelles dont il est fait mention en un certain acte de dépôt fait par moi, devant Cy1. Tessier, notaire, à Québec, à la minute duquel acte elle est demeurée annexée.
“ Québec, 5 mai, 1888.
“ Signe, A. D. Turgeon, S. J.
“ En présence de
“ Signé. Cy. Tessier, N. P.
“ ( Vraie copie,)
“ Signé. Cy. Tessier, A. P,
Attendu qu’il convient de mettre fin au malaise qui existe
dans cette province, relativement à cette question des biens ues Jésuites, en la réglant d’une manière définitive < ; En cosnéquence. Sa Majesté par et de l’avis et üu consentement' de la Législature de Québec, décrète ce qui suit :
1. Les conventions susdites, arrêtées entre le Premier Ministre et le Très Révérend Père Turgeon, sont ratifiées par les présentes et le lieutenant-gouverneur en conseil est autorisé à les mettre à exécution dans leur forme et teneur.
