SAINT-AMAND (CHER . IMPRIMERIE BUSSIERE

Art. IX

L'examen comporte des épreuves écrites et des épreuves orales devant unj%ry désigné par le Doyen et dans lequel devront figurer le professeur de Droit comparé et les directeurs des salles de travail de l'Institut.

Les épreuves écrites comprennent deux compositions. La première porte sur l'interprétation d'une décision judiciaire française, la seconde est consacrée à l'étude d'une question de droit dans la législation étrangère choisie par l'éludiant.

Le Conseil de Direction de l'Jnstitut dresse la liste des législations ou groupes de législations qui peuvent former l'obj-^t de cette option.

Les étudiants qui sollicitent l'inscription de plusieurs mentions sur leurs diplômes, auront à subir la seconde épieuve écrite pour chacune des législations qu'ils aspirent à y faire inscrire.

Chacune de ces compositions de droit étranger sera l'objet d'une note distincte.

Les candidats ont à leur disposition tous les recueils de lois et de jurisprudence de la bibliothèque de l'Institut. La durée de chaque composition est de quatre heures. Les épreuves orales comportent une interrogation sur les cours de droit comparé et deux interrogations, l'une d'ordre économique. I autre d'ordre juridique, sur les matières traitées dans les composilionsécrites. Chacune des épreuves donne lieu à une notation de 0 à 20. Pour être admis le candidat doit obtenir un minimum de 50 points s'il ne vise qu'une seule mention, de GO, 70, etc., s'il poursuit deux ou plusieurs mentions.

Art. X Le diplôme d'études comparatives de droit est délivré au nom de l'Université par le Recteur. Président du Conseil de l'Université ; il est signé par le Doyen et par les membres du jury ; il fait mention de la législation ou des législations étrangères sur laquelle ou lesquelles ont porté les épreuves.

Art. XI Les élèves de l'Institut de droit comparé ne seront soumis au paiement d'aucun droit en dehors des droits d'immatriculation (20 francs) et de bibliothèque (10 francs).

Art. XII L'Institut, soit pour les besoins dejson information, soit pour faciliter le séjour de ses étudiants au dehors, pourra choisir, par l'organe de son Conseil de direction, des correspondants à l'étranger ou auprès d'autres Universités irançaises.