VI. — DROIT DE LA SOCIÉTÉ CONTRE L'ÉGLISE
cratie, le respect en doit être imposé dans la totalité de TËtat et à la totalité des citoyens *. Gela s'entend davantage d'une république de suffrage universel, oh ne domine par conséquent ni aristocratie, ni oligarchie, ni secte religieuse. Par exemple, s*agissant en France des prescriptions du Gode civil, Tinjustice serait trop flagrante que la grande majorité des citoyens y fût sévèrement astreinte tandis que, par un privilège inexplicable, y échapperait une minorité. G'est cependant ce qui a été bénévolement toléré sous la République, durant une vingtaine d'années, au seul profit du catholicisme. «
L'Eglise romaine, mêlant habilement les choses spirituelles et les choses temporelles, a prétexté on ne sait quelfes immunités de droit divin pour méconnaître les droits de l'Etat. Estimant, à rencontre du philosophe anarchiste dont elle se réclame, que son royaume est de ce monde, elle a prétendu accumuler les richesses mobilières et immobilières en dehors des
1. Il se pourrait que telles propositions hasardées au cours de ces commentaires forcément succincts» et limités par les nécessités typographiques plus que ne le désirerait leur auteur, parussent contradictoires aux esprits superficiels. Outre que ce livre n'est pas l'exposé d'un système politique, et qu'il n'y saurait être question d'élever un débat entre l'autorité et la liberté, il est à pein& besoin de faire remarquer que le commentateur se doit d'abord à l'interprétation générale des textes offerts au lecteur. Ces textes se rapportant à des réalités, la logique lui défend de s'en écarter. Quand, donc, il doit s'expliquer sur l'application des lois dans un gouvernement d'ép^alité, ce n'est pas pour lui le lieu de rechercher si ce gouvernement satisfait à l'idéal de la liberté, mais bien si, conséquent avec son principe, il fait respecter les règles de l'Etat par tous les citoyens égalemenU
obligatioQS fiscales les plus élémentaires. Et lorsque la société civile, se jugeant enfin lésée matériellement et moralement, exigea des serviteurs de l'Eglise, (avec quelle timidité I) une taxe représentative des ^Toïis de mutation sur la valeur des biens ecclésiastiques, TEglise, révoltée, se résolut à la désobéissance i.
A l'époque où le président Magnaud rendit sa sentence sur la congrégation des Filles de la Compassion, la résistance était générale. Elle revêtait un caractère d'insubordination politique qui mettait en échec la société civile. Le droit d'accroissement avait été établi par les lois du 28 décembre i 880 et du 29 décembre 4884. Aucune congrégation ne l'avait encore reconnu. Toutes, au contraire, refusaient de le payer, dans l'espoir que l'Etat reculerait devant les menaces du parti clérical et n'oserait persisteràle leur réclamer. Espoir déçu! Tandis que s'engageaient des procès de la nature de celui qu'eut à juger le tribunal de Château-Thierry, une nouvelle loi vint régulariser (16 avril 1895) les lois de 1880 et 1884 : au droit d'accroissement était substitué un droit d'abonnement, soit une taxe obligatoire et annuelle, due par toutes les congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non autorisées, sans distinction ni exception. La taxe est fixée à 30 centimes pour 100 de la valeur brute des biens meubles et immeubles pour les congrégations autorisées, et à 50 centimes pour 100 pour les congrégations non autorisées.
Il est inutile d'ajouter que le clergé catholique n'accepta pas cette nouvelle mesure financière sans pro-
1. Un seul prélat conseilla Tobéissance à la loi : M. Muzet» évéque do Ueauvals, aujourd'hui archovôque de Houcn.