VI. — DROIT DE LA SOCIÉTÉ CONTRE L'ÉGLISE

mais en le faisant passer sous le tablier du côté opposé à celui où se trouvait Z... qui le tenait ;

Qu'il en résulte qu'aucun doute n'existait dans l'esprit des prévenus et principalement de Z... sur le caractère délictueux de l'acte qu'ils venaient d'accomplir ;

Que d'ailleurs, en matière de chasse, l'existence matérielle du fait tombant sous l'application de la loi suffit pour établir la culpabilité, abstraction faite de toute intention de le commettre.

Attendu que ces faits constituent à l'égard de L... (Ernestine-Marie), le délit de chasse en temps prohibé et à l'égard de Z... curé de N... ceux de complicité de chasse en temps prohibé par recel et de colportage de gibier pendant le même temps, prévus et réprimés par l'article 12 paragraphes 1 et 4 de la loi du 3 mai 1844 et par les articles 59 et 62 du Code pénal.

En ce qui concerne Z... seul :

Attendu qu'après que procès-verbal eût été déclaré par D... ai^x trois prévenus, Z... a offert à celui-ci une gratification pour qu'il ne donnât pas suite à ce procès, offre que ce garde repoussa en ces termes qui lui font grand honneur : c Je ne mange pas de ce pain-là ».

Que ces paroles très nettes indiquent bien le sens tout aussi net de l'offre qui a été faite ;

Qu'elles sont confirmées par le témoin H..., autre garde particulier qui se trouvait avec D... et le témoin Y... au moment où le délit de chasse a été commis et qui a dit à ce dernier : « Si D... ne dresse pas de procès-verbal, c'est moi qui le ferai >.

Que le même témoin H... qui avait rejoint D... auprès de la voiture où se trouvaient les prévenus, a dit à Y... vers lequel il était retourné : « D... aurait pu gagner une bonne » journée, le' curé de N... lui a offert de l'argent pour qu'il

> ne fasse pas de procès- verbal, mais D... a répondu qu'il » ne mangeait pas de ce pain-là. »

Attendu, en outre, qu'H... a déclaré le lendemain 16 août» au témoin X... que c'était « la tentative de corruption

> du garde et non pas le délit de chasse qui était la plus

> grave affaire pour le prévenu Z... »

Qu'on doit d'autant plus tenir pour exactes, et même comme au-dessous de la vérité les déclarations d'H... que celui-ci, sans nul doute à la suite de certaines interventions, modifiait son attitude quinze jours après le délit et répondait au maréchal des logis de gendarmerie, chargé de l'interroger « qu'il n'avait pas entendu la prévenu Z... of- » frir une gratification », parce qu'il était trop éloigné, alors qu'il a été matériellement établi et qu'il a fini par reconnaître lui-même qu'il se trouvait à côté de la voiture auprès de laquelle toute la conversation a eu lieu ;

Que s'il s'est enfin décidé à faire connaître la vérité, c'est pour ainsi dire contraint et forcé par les témoins X.. et Y... auxquels il avait, aussitôt après le délit, raconté très exactement ce qui s'était passé ;

Que la preuve en découle de ce que, cité à une première audience à la requête de la défense, il avait profité, quoique ayant reçu la citation en temps utile, de ce que les délais légaux n'étaient pas strictement observés pour ne pas se présenter et se dérober ainsi aux questions que la déposition du garde D... ne pouvait manquer de lui faire {foser ;

Attendu, il est vrai, que le curé Z... soutient qu'il ne pensait pas que procès-verbal eût été dressé contre lui et qu'en parlant de gratification à D... il n'agissait que dans l'intérêt de la demoiselle L...;

Qu'en outre, il aurait tout d'abord demandé l'adresse du propriétaire de la chasse, le nommé G... et aurait simplement ajouté en s'adressant à D... quUl lui donnerait à titre de gratification' ce que G... fixerait lui-même dans sa réponse à la lettre qu'il allait lui écrire.

Attendu que ces affirmations sont démenties très énergiquement par D... qui a déclaré procès- verbal à tous les prévenus ;

Que d'ailleurs, il n'est nullement nécessaire d'être impliqué dans une affaire pour commettre le délit de tentative de corruption de fonctionnaire ;

Que si D... a donné, sur sa demande, à Z... l'adresse de G... il n'avait aucune raison pour la lui refuser;

Qu'il l'a même averti, en fournissant ce renseignement, que son maître ne pouvait rien dans cette affaire parce