‹ Les jugements du président MagnaudChapitre 138 sur 181 · VI. — DROIT DE LA SOCIÉTÉ CONTRE L'ÉGLISE · texte numérisé non relu

VI. — DROIT DE LA SOCIÉTÉ CONTRE L'ÉGLISE

qu'il s'agissait d'un délit de chasse en temps prohibé ;

Que le fait d'avoir demandé et obtenu cette adresse ne saurait détruire l'ofifre, très nettement établie, d'une gratification, non • pas éventuelle mais immédiate, offre qui est reconnue par Z... lui-même dans la lettre qu'il a écrite à G... où on lit le passage suivant : « J'ai pensé que M. D... » avait une rétribution dans ces sortes d'affaires, je lui ai » offert de lui solder ce qui lui revenait pour éviter cet em- » barras. »

. Qu'il n'y a lieu de s'arrêter aux dépositions des témoins R... et M... ce dernier curé de 0... qui paraissent mal servis par leurs souvenirs ;

Qu'ils prétendent, en effet, le second surtout, que D...en faisant affirmer son procès-verbal, leur aurait dit que « l'affaire était peu importante et que G... fixerait lui-même la somme à verser par les prévenus. »

Attendu que ces déclarations tombent d'elles-mêmes devant les dénégations de D... appuyées de ce fait matériel : que dés le lendemain de l'affirmation de son procès, c'est-àdire sans attendre l'avis de son maître G... il adressait au parquet son procès- verbal aux fins de droit.

Attendu que de ces faits, il résulte que Z... curé de N... a tenté de corrompre, sans y réussir, le garde particulier D... par l'offre d'une gratification pour obtenir l'abstention d'un acte rentrant dans l'exercice de ses devoirs.

Attendu que ce fait constitue le délit prévu et réprimé par l'article 179 du Gode pénal.

Attendu qu'il y a lieu de faire application au prévenu de l'article 365 du Code dlnstruction Criminelle, aux termes duquel .en cas de conviction de plusieurs délits, la peine la plus forte doit seule être prononcée.

Attendu toutefois qu'il existe en faveur du prévenu des circonstances atténuantes et qu'il échet de lui faire application des dispositions de l'article 463 du Code pénal.

Par ces motifs :

Le Tribunal condamne Z... curé de N... à quinze jours d'emprisonnement, et L... (Ernestine-Marie) à cinquante francs d'amende.

Il est toujours désagréable de s'entendre dresser procès-verbal. 11 n'en peut résulter que des désagréments dont le plus fâcheux, pour les gens qui tiennent avant tout à la « considération » de leurs concitoyens, est la publicité donnée au flagrant délit. Commettre une faute prévue par la loi, les plus sévères censeurs d 'autrui s'y décident sans scrupules lorsqu'ils croient <c qu'on ne le saura pas », en cela semblables à ceux dont l'honorabilité n*est faite que de la peur du gendarme. Mais s'ils sont pinces, il n'est moyen dont ils n'usent pour se tirer d'affaire. On le comprend du reste, et il faut avouer que, le plus souvent, il n'y a pas là grand crime. Coupables, ils le sont principalement à cause de leur hypocrisie, car d'ordinaire ces faux bonshommes, si empressés à tourner la loi lorsqu'ils pensent le faire en toute impunité, se montrent les plus féroces accusateurs du pauvre pécheur. Le cas du curé de N... est à ce point de vue des plus plaisants. Il veut bien, courant les routes avec une jeune fille, inciter celle-ci à s'emparer d'un faisandeau dont sa gourmandise se pourléche d'avance, mais, un garde brusquement surgi pour constater le délit, voilà qu'il se défend, qu'il supplie, qu'il offre de l'argent pour obtenir un silence complaisant. Si ses paroissiens venaient à apprendre qu'il braconne en galante compagnie, quel ennui, Seigneur I Oh! le faire ne rembarrasse pas — péché caché est pardonné — mais qu'on le dise, qu'on en jase, il n'en peut supporter l'idée. Et, tout de suite, il commet un second délit en tentant d'acheter le silence du garde...

Ce n'est là qu'un fait de mince importance, sans doute. Mais les petites choses corroborent les grandes,

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