VI. — DROIT DE LA SOCIÉTÉ CONTRE L'ÉGLISE

Attendu que J..., tout en protestant contre la violence

des coups qui lui sont attribués vis-à-vis de B..., reconnaît

.néanmoins que la tète de B..., a c cogné » contre l'armoire

et que, dans cette circonstance, il a cédé à un mouvement

d'emportement qu'il aurait dû réprimer et qu'il regrette.

En ce qui concerne M..., dit frère J....

Attendu qu'il résulte de l'Instruction et des débats la preuve que, en 1896 et en 1897, à Château-Thierry, ce prévenu a exercé des violences et porté des coups aux élèves :

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. Attendu que les dépositions et confrontations de tous . les témoins, tant à l'instruction qu'à l'audience, font ressortir non seulement l'exactitude de ces faits, mais aussi la brutalité innée de ce prévenu qui passait pour la terreur des élèves et sur le passage duquel les enfants levaient instinctivement les bras pour se préserver de ses coups.

Attendu que le prévenu reconnaît en partie les violences qui lui sont reprochées et, tout en les regrettant, affirme , qu'il ne s'agit que de « gifles » et « calottes » appliquées avec la paume ou le revers de la main.

En ce qui concerne L..., dit frère H...

Attendu que ce prévenu, de nationalité étrangère, par conséquent peu préparé à développer et faire grandir dans le cœur de la jeunesse française l'amour de la patrie, a, en 1896 et 1897, porté des coups et exercé des violences sur les élèves H..., B..., B..., et B...

Attendu que L..., reconnaît qu'il a plusieurs fois cédé à un mouvement d'emportement, mais prétend que les corrections manuelles dont il a usé, n'étaient que de « petites gifles » ;

Que ces violences, quoique moins graves et moins répétées que celles des deux précédents prévenus, n'en dépassaient pas moins toute mesure.

En ce qui concerne K..., dit frère J...

Attendu que K..., lui aussi de nationalité étrangère, s'est en 1897, livré à des violences sur les élèves B... et G...

Attendu que, dés l'origine de la plainte portée par S..., et trois autres de ses camarades, le prévenu a pris la fuite et s'est dérobé pendant un certain temps, grâce à la corn-

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plicité des membres de sa congrégation, aux recherches de la justice.

Que cette attitude parait bien indiquer qu'en de nombreuses circonstances, il a dû suivre l'exemple de ses coprévenus.

Attendu toutefois que les faits qui lui sont reprochés et que le prévenu excuse par un emportement irréfléchi, ne paraissent pas atteindre le degré de gravité suffisant pour les faire tomber sous l'application de l'article âll du Gode pénal ;

Qu'ils ne présentent que le caractère de violences légères prévues par les articles 600, 605 et 606 du code du 3 brumaire an IV et ne constituant qu'une contravention de simple police.

'Attendu enfin que, quelque grave et répréhensible qu'ait été la pression exercée sur les élèves témoins, par leurs parents, soit à l'instigation des prévenus. ou de leurs supérieurs religieux pour leur faire atténuer les violences dont ils ont été les victimes, les faits, aussi diminués qu'ils aient été, n'en sont pas moins restés fort graves, non seulement par eux-mêmes, mais aussi parce qu'ils mettent en. lumière, les tristes procédés d'éducation encore employés en France dans certains établissements, alors que les corrections manuelles sont formellement interdites;

Que si quelques parents, stylés à cet effet, ont pu dire ou écrire qu'ils avaient autorisé ces corrections manuelles, ils se trompent étrangement en croyant avoir eux-mêmes ce droit qui ne leur est nulle part conféré par le Gode civil au titre de « la puissance paternelle ».

Qu'au surplus, ce droit leur appartiendrait-il, ils ne sauraient l'exercer sous peine de répression pénale, qu'à la condition de ne pas se placer dans les cas prévus, non seulement par l'article 311 du Gode pénal, mais aussi parles articles 600, 605 et 606 de la loi de Brumaire;

Que d'ailleurs, ce droit de correction manuelle, môme renfermé dans les limites qui viennent d'être indiquées, est absolument personnel, qu'il ne peut être délégué à qui que ce soit par le père et bien moins encore à des maîtres qui, par suite de leur inflexible organisation et de leur