VII. — LE DROIT DES CITOYENS

de Tun ou de Tautre serait douteuse, de le faire ressortir en termes pondérés;

Qu'évidemment, cette théorie paraîtra bien surprenante et très primitive à ceux qui ont pris l'habitude de transformer le prétoire en une succursale de ces feuilles publiques dont l'injure, la diffamation et le scandale constituent les principaux arguments, mais qu'il y a lieu, cependant, d'espérer qu'on appréciera avec indulgence la naïveté d'une petite juridiction de province qui aime mieux laisser la responsabilité de pareilles mœurs judiciaires à des tribunaux de plus haute envergure.

Attendu que, dans ces conditions, il n'y a lieu d'appliquer à X... que le minimum de la peine édictée par la loi, d'autant plus que s'il s'était réellement livré aux actes de déprédation que, si inconsidérément, lui a reprochés A..., il n'en devait retirer aucun profit personnel ;

Qu'en outre, la suppression des passages diffamatoires de la délibération du 11 novembre 1899 et l'insertion, in-extenso, du présent jugement dans un journal de la région, apparaissent comme une réparation suffisante pour A...

Attendu, enfin, que X... n'a jamais subi de condamnation et que c'est bien le cas de le faire bénéficier des bienveillantes dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 26 mars 1891.

Par ces motifs :

Renvoie X... du chef d'injures publiques.

Le condamme en vingt-cinq francs d'amende pour diflfamation,

Ordonne la suppression des alinéas 4, 5 et 7 de la délibération du conseil municipal de Z... en date du ^11 novembre 1899,

Ordonne l'insertion, in-extenso, du présent jugement dans l'Avenir de l'Aisne, publié à Château-Thierry, et limite le coût de cette insertion à cinquante francs.

Condamne X... aux dépens pour tous dommages-intérêts, desquels dépens la partie civile sera tenue envers l'Etat, sauf son recours.

Fixe au minimum déterminé par la loi, la durée de la contrainte par corps, s'il y a lieu de l'exercer,

Suspend l'exécution de la peine principale.

Voilà un jugement assez nouveau dans la jurisprudence. Les avocats vertement cinglés par un magistrat, la chose est plutôt singulière. Mais les mœurs des plaideurs n'échappent pas plus que celUs de la justice à la censure du président Magnaud. Et comment les justiciables ne l'approuveraient-ils point dé s'insurger contre cette habitude invétérée au barreau de malmener outrageusement à l'audyence soit les prévenus, soit les témoins? Injurier, diffamer, traîner les gens dans la boue à propos d'un litige quelconque, ce n'est plus de la liberté, cela s'appelle licence. (Et si Ton objecte que ce vice est inhérent à la presse autant qu'au barreau, il en faut bien convenir, mais en faisant une distinction : nul n'est tenu d'acheter un journal de polémique violente, tandis que Ton ne comparaît en justice que contraint par la loi). Les droits de la défense doivent être illimités, on ne le nie point. Mais cette règle, d'ailleurs essentielle à la recherché de la vérité, devrait s'entendre du droit de faire la preuve librement en tous domaines, et non pas de l'usage excessif dVreinter quand même les justiciables. Tels procès ne sont scandaleux qu'à cause des avocats : ils n'hésitent pas à laisser là le Code pour se permettre une incursion dans la vie privée de l'adversaire de leur client. Les plaideurs dont la cause est mauvaise prennent par ce moyen leur revanche anticipée du jugement qui les va confondre. C'est une compensation, sans doute, et qui peut amuser les badauds. Mais l'on ne sache pas que l'esprit soit banni de l'éloquence judiciaire et qu'on le doive à jamais remplacer par des termes vulgaires et grossiers. Certains avocats pourtant permettraient de le croire, substituant au talent absent