YII. — LE DROIT DES CITOYENS

Que, se basant sur cette enquête, le premier juge dont, il est vrai, la décision n'est pas définitive, a cru devoir débouter A... de la plus grande partie de sa demande et le condamne aux cinq sixièmes des dépens, en lui allouant seulement deux francs pour le bois coupé par le cantonnier de la commune, mais non enlevé et restant, par conséquent, à la disposition de A...

Attendu que, môme sans se préoccuper du jugement de justice de paix, il résulte, dans tous les cas, de l'enquête qui l'a précédé et qui, elle, ne contient que des constatations matérielles et certaines, que X... ne s'est pas emparé du terrain de A..., qu'il n'a pas amené sur son terrain les eaux des propriétés voisines et, qu'encore moins, ce qui est certainement l'accusation la plus grave, il n'a utilisé à son profit, ni autorisé aucun agent de la commune à utiliser pour ses besoins personnels, les quelques branches insignifiantes de bois appartenant au demandeur, que le cantonnier avait, à tort, coupées pour faciliter sa tâche;

Qu'on comprend, dès lors, que la lettre adressée le 21 mai 1899 au Préfet de l'Aisne, par le demandeur, et où celui-ci l'accusait nettement de s'être rendu complice d'un détournement de bois à son préjudice, ait douloureusement impressionné X... auquel sa conscience ne reprochait rien de semblable et qui n'avait agi, en cette affaire, que mû par les seuls intérêts de la commune ;

Qu'il est bien évident que, sans cette lettre au Préfet, son chef hiérarchique, contenant des accusations graves et fausses, X... ne fût pas sorti du calme et du sang-froid qui n'auraient jamais, dû l'abandonner.

Attendu que cette lettre au Préfet de l'Aisne est une pièce publique, en raison des fonctions de son destinataire ; que, par son caractère officiel, elle a passé par les mains des innombrables fonctionnaires intermédiaires qui pullulent dans toute administration et qu'elle a ainsi reçu une très grande publicité administrative; qu'elle apparaît, enfin, comme une véritable dénonciation dont la loyauté pourrait être suspectée, si l'on considère que le détournement de bois, avec complicité frauduleuse du maire, fait le plus grave au point de vue moral, n'a Jamais existé ainsi qu'il

était extrêmement facile au plaignant de s'en assurer.

Attendu que, si la proTOcation n'excuse pas la diCTamamation, elle doit cepentiant, suivant sa gravité, en atténuer beaucoup les fâcheuses conséquences, surtout si, comme dans l'espèce, elle a reçu une certaine publicité ;

Qu'il est aussi un autre élément d'atténuation dont le Tribunal doit tenir grand compte aussi bien pour l'application de la peine que pour les dommages-intérêts, c'est le langage malveillant et blessant pour X..., tenu par le demandeur à l'audience.

Attendu que, pour soutenir sa prétention, Â...» mettant à profit la grande publicité d'un débat judiciaire, a, non seulement, élevé des doutes sur la probité administrative de X..., mais lui a encore adressé, à l'audience, au cours de son exposé, de blâmables épithétcs, notamment : « hypocrite », € sournois •, » être malfaisant ot nuisible », n'ouvrant la bouche (ô ironie !) que t pour injurier »; que même, s'il n'avait été arrêté à temps, il eût aussi tenté une incursion sur sa vie la plus privée ;

Que de pareilles violences de langage se rattachaient, il est vrai, à des faits d'administration municipale qu'on ne pouvait considérer comme tout à fait étrangers à la cause et s'expliquaient à la rigueur par les termes diffamatoires employés parX... dans la délibération du 11 novembre 1899, mais que A... eût gagné à soutenir avec calme ses prétentions, donnant ainsi à son adversaire une leçon morale parfaitement méritée;

Qu'en franchissant, à son tour, les bornes de la courtoisie, A... a entendu se faire justice à lui-même ; qu'il s'est ainsi attribué, en quelque sorte, par avance; une compensation qui doit diminuer dans une large mesure celle qu'il sollicite du Tribunal et que celui-ci lui aurait certainement accordée plus complète, s'il s'était contenté de faire valoir ses griefs juridiquement et avec modération ;

Qu'il n'y a jamais nécessité à ce qu'un témoin, ou même un prévenu, soit outrageusement malmené à l'audience et qu'il est contraire à la dignité et au bon renom de la justice de le tolérer, alors qu'il est si facile, au cas où la moralité