‹ Les jugements du président MagnaudChapitre 162 sur 181 · VII. — LE DROIT DES CITOYENS · texte numérisé non relu

VII. — LE DROIT DES CITOYENS

pusillanimité, mais les avocats y perdent, car ce sont leurs excès de langage qui éloignent les plaideurs. Juste compensation I . . .

Délit d'injure caractérisée : acquittement.

Tribunal i>b Ghateau-Thierry.

Audience publique du 10 décembre 1897.

Présidence de M. Magnaud, Président.

Le Tribunal :

Après avoir interrogé le prévenu à l'audience du 26 novembre 1897, entendu à la môme audience M" de F., avocat du demandeur, M* S., avocat du défendeur en leurs conclusions respectives, M. le Procureur de la République en ses réquisitions et après en avoir délibéré conformément à la loi, vidant son délibéré.

Attendu que le 23 mai 1897, à l'issue d'une conférence organisée dans le but de recruter des adhérents à une société dite « La Dotation de la Jeunesse de France > P... a traité le conférencier O... « d'homme malpropre ^ ;

Que ce qualificatif de « malpropre » ne doit pas être entendu dans le sens vulgaire du mot^ mais dans celui beaucoup plus grave d'homme sans probité ou d'une probité douteuse.

Attendu que P... a donc adressé à O... une injure parfaitement caractérisée.

Mais attendu que l'injure, quand elle est précédée de provocation, n'est pas punissable.

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