VII. — LE DROIT DES CITOYENS

déposition faite devant la neuvième chambre du Tribunal de la Seine, le vingt-et-un juillet 1891, par le témoin M... ancien trésorier de la < Dotation delà Jeunesse de France », que O... en est le directeur, qu'il nomme les délégués, reçoit la correspondance, prépare les réunions, rédige les bulletins de la société ;

Qu'il en résulte que l'article 35 de la loi du 29 juillet t881 lui est applicable ;

Qu'aux termes de cet article, « la vérité des imputations » injurieuses pourra être établie contre les Directeurs ou j Administrateurs de toute entreprise industrielle, commor- » ciale ou financière faisant publiquement appel à l'épar- » gne ou au crédit ».

Qu'il n*est pas nécessaire, en ce qui concerne les personnes susvisées, que les faits articulés soient relatifs à leurs fonctions ;

Que dès lors, P... a pu être admis à fournir la preuve de ses imputations injurieuses vis-à-vis de O...

Que cette preuve, il l'a faite sans qu'il ait été besoin de recourir à une enquête, et en s'appuyant, seulement sur un témoin irrécusable, le casier judiciaire de O...

Que P.,., à quelque point de vue que l'on se place, se trouve donc à l'abri de toute répression pénale, et aussi de tout recours de la part de 0... à l'occasion du terme de mépris qu*il lui a publiquement adressé.

Par ces motifs :

Renvoie P... des fins de la poursuite et condamne 0... partie civile, aux dépens.

La loi protège les citoyens contre l'injure et la diffamation. Le président Magnaud n'est pas d'humeur à ménager les difl'amateurs. Mais il apprécie le délit selon l'intention de son auteur et selon la conduite publique de la victime. On se rappelle qu'ayant à juger un journaliste poursuivi pour avoir évoqué une affaire de mœurs concernant un cercle catholique, il déclara que si une atteinte quelconque avait été por-

tée à la considération du plaignant, elle résultait beaucoup plus des faits d'immoralité auxquels celui-ci avait été mêlé que de la publicité à eux donnée par un journal : il condamna le journaliste parce que la loi mettait le tribunal dans l'absolue nécessité de prononcer une condamnation, mais en spécifiant que cette condamnation devait être très mitigée de façon que le « droit de dire la vérité » n'en subisse qu'une très légère atteinte. Par respect pour ce droit, il acquitte cette fois un citoyen coupable d'avoir insulté, à cause de ses antécédents fâcheux, le directeur d'une société de prévoyance. Un individu, condamné pour escroqueries, vient solliciter l'épargne publique; on lui reproche, d'un mot, son passé ; il paie d'audace et poursuit son insulteur. Il sait que la loi est formelle, que, quelle que soit l'exactitude des imputations injurieuses, la preuve ne saurait en être administrée contre un particulier, que le délinquant tombe par conséquent sous le coup de la loi de 1881 : en vertu de quoi l'honnête homme sera condamné et le fripon glorifié. Le calcul est habile et réussit presque toujours.

L'article 33 de la loi de 1881 dit que Tinjure sera punissable lorsqu'elle naura pas été précédée de provocation. Au contraire, quand il y a eu provocation, elle ne l'est point. Mais, jusqu'ici, la jurisprudence n'avait interprété cette restriction de la loi qu'en ce qui concerne la provocation matérielle, résultant des gros mots, des propos injurieux. Quant à la provocation morale, la jurisprudence l'ignorait : or, c'est sur celleci qu'est basé surtout l'acquittement prononcé par la sentence dont s'agit. C'est une interprétation nouvelle de la loi, interprétation très large en même temps que