LE DHOIT DE L'EGALITE

La particule « de » ne constitue pas la noblesse.

Tribunal de Ghatbau-Thierry.

Audience publique du mercredi 28 avril 1897.

Présidence de M,- Uagnaud, Président,

Le Tribunal :

Vu la requête qui précède et les conclusions écrites du Ministère public, ouï M. Ulry, juge commis en son rapport, M. le Procureur de la République en ses conclusions orales et après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en premier ressort :

Attendu que les exposants prétendent que leur nom patronymique est insèrit à tort « X... » dans leurs actes de l'Etat civil, au lieu de « de X... » et demandent la rectification de ces actes.

Attendu que dans les actes dont la rectification est demandée, le nom patronymique des parties est indiqué X..., conformément à l'ensemble des actes de l'état civil, relatifs à leurs auteurs en remontant jusqu'à l'année 1735.

Attendu que des mômes actes il résulte que les ascendants des parties n'ont jamais employé la particule c de > dans leurs signatures.

A^^tendu que les exposants ne justifient pas d'une posses-

sion prolongée, constante et uniforme qui les autorise à faire précéder leur nom de la dite particule.

Attendu d'ailleurs que la particule ne constitue en aucune façon un titre quelconque de noblesse.

Attendu qu'elle n'a jamais servi qu'à distinguer primitivement diverses personnes portant le même nom patronymique en y ajoutant celui d'un' lieu dit, d'un village, d'une ferme, d'un corps ou d'un objet quelconque, pour éviter toute confusion ;

Que peu à peu, le nom patronymique qui se trouvait ainsi fort allongé et pouvait encore occasionner une confusion, a été abandonné ou oublié pour ne laisser subsister que l'addition distinctive qui y avait été faite et cela d'autant plus complaisamment que la présence de cette particule pouvait précisément laisser supposer qu'elle était la suite d'un titre nobiliaire.

Attendu que pour appartenir à la caste noble, telle qu'elle a été créée par les anciennes et nouvelles monarchies, il est nécessaire que, soit personnellement, soit héréditairement, l'un des grades de cette noblesse, dont le moins élevé parait être celui de chevalier pour se terminer par celui de prince, ait été conféré à celui qui a la prétention de ^'en prévaloir ou à ses ancêtres.

Par ces motifs :

Déclare n'y avoir lieu à rectification.

Condamne les exposants aux dépens.

Ce qui sera exécuté suivant la loi. Ainsi jugé publiquement.

La Vanité humaine pousse une foule de gens à vouloir se distinguer de leurs semblables. Lorsque la médiocrité naturelle ne leur permet pas de s'élever par Tintelligence ou par le talent, ils suppléent aux qualités qui leur manquent par l'emprunt de titres ou de particules au moyen de quoi ils comptent éblouir ou duper la bêtise humaine. Tel achète, à beaux deniers comptants» un titre de comte romain. Tel autre se con-