VIII. — CHASSEURS ET PÊCHEURS

dans Teau ou à fleur d*eau, sa capture constitue un acte de pèche;

Que cette pécho est d'ailleurs réglementée par les arrêtés préfectoraux.

Mais attendu que la grenouille est un animal amphibie, séjournant beaucoup plus sur terre qu'au fond des eaux, et se déplaçant facilement;

Qu'elle est d'humeur vagabonde, surtout à certaines époques de l'année;

Qu'on la rencontre souvent dans certains endroits simplement humides, loin des rivières ou des étangs;

Qu'elle circule de marécage en marécage et de fossé en fossé, passant ainsi de la propriété de l'un danâ la propriété de l'autre :

Qu'à la différence du poisson qui n'est susceptible de vivre que dans l'eau et ne peut sortir de l'étang où il a été apporté et en quelque sorte emprisonné par le propriétaire, la grenouille naît dans ce même étang et s'y développe sans que ce propriétaire ait rien fait pour l'y attirer et ne puisse rien faire pour l'y retenir ;

Qu'elle s'en éloigne de la même façon qu'elle y est venue, suivant ses impulsions naturelles ;

Qu'aucun droit de propriété ne saurait être assis sur un animal aussi nomade, lequel 'doit être, en conséquence, considéré comme « Res nullius » ;

Qu'il en résulte que sa capture, même dans un étang ou aux abords de l'étang d'un tiers, • ne saurait constituer un vol, mais bien un simple délit de pêche dans une eau ou sur un terrain frais et humide appartenant à autrui, sans le consentement du propriétaire;

Attendu que ce fait est prévu et réprimé par l'article 5 de la loi du 45 avril 1829.

Attendu toutefois qu'il existe en faveur des trois prévenus des circonstances particulièrement atténuantes et qu'il y a lieu de leur faire application, dans une large mesure, des dispositions de l'article 72 de la même loi.

Par ces motifs, le Tribunal condamne G... D... H... chacun à nn f-anc d'amende.

Les condamne solidairement aux dépens.

Quel zoologiste décrirait de façon plus pittoresque et plus savante à la fois les mœurs de la grenouille? Le président Magnaud, dont l'esprit original n'est jamais en défaut, a écrit là une savoureuse page d'histoire naturelle. Et, en môme temps, il a tranché un point de droit qui intéresse tous les habitants de nos campagnes. En décidant que la capture de la grenouille dans un étang ou aux abords d'un étang appartenant, non à une commune, mais à un propriétaire, ne cons-, titue pas un vol, mais un simple délit de pèche, il a tranché une question discutée et résolue, le plus souvent, au préjudice des malheureux.