I. — LE DROIT A LA VIE

quenards du Code, sur le péril de certaines récidives, enfin sur les moyens de vagabonder toute la vie sans danger ^

Et? pendant qu'ils parlent, qu'ils dorment, qu'ils travaillent à l'atelier, qu'ils se promènent au préau, tranquilles maintenant parce que à l'abri de la faim et du froid, la prison, traîtreusement, fait son œuvre : elle les énerve, les débilite, les lénifie, et, lorsque, leur énergie à jamais perdue, ils font litière de tout amour-propre, de tout regret, de tout scrupule, ces domptés deviennent pires que des révoltés, car ils ne sont plus que des résignés. Résignés à vivre de délits annuels, d'emprisonnements périodiques, résignés à vagabonder, à mendier, à voler, résignés à abdiquer leur qualité d*hommes pour profiter jusqu'à leur vieilleissedesavantages attachés à la qualité de prisonniers. Que sonne, au printemps, l'heure de leur libération : ils ne quitteront pas la prison sans esprit de retour et, en efiet, sitôt revenue la mauvaise saison, les voici qui occupent les gendarmes, qui emplissent les prétoires, qui peuplent les maisons d'arrêt. Pauvres diables, au fond, et moins blâmables, en vérité, que tant de juges qui, par un sot respect des prescriptions littérales de la loi, achèvent de les perdre plutôt que d'essayer de réveiller leur âme endormie.

En acquittant Tun de ces vagabonds, M. le président Magnaud n'a pas seulement condamné les coupa-

1. Il faut lire dans Souvenivs de Magistrat de M. Antoine Baumann c l'histoire d'un vagabond » : c'est une remarquable psychologie du vagabond français faite par un observateur qui a étudié do près, pendant des années, ces victimes de la vie... et de la loi.

bles usages des tribunaux. Il a également signalé l'une de nos plus abominables imperfections sociales : à quand la réforme?

Dégradation volontaire d'un monument public

acquittement.

Tribunal de Ghateau-Thierry.

Audience du 25 février 1898.

Présidence de M. Magnaud, Président,

Le Tribunal,

Attendu que S... ne méconnaît pas avoir brisé la lanterne d'un bec de gaz appartenant à la ville de Château-Thierry, mais déclare l'avoir fait dans le seul but de se-faire mettre en prison pour être ainsi nourri et logé aux frais de l'Etat.

Attendu que, dans ces conditions, l'intention de nuire, élément constitutif de tout délit, n'existant pas, il y a lieu de renvoyer le prévenu des fins de la prévention, sans dépens.

Par ces motifs :

Renvoie S... des fins de la prévention, sans dépens.

Afin de s'assurer du pain et un abri, celui-là commet un vol à l'étalage, celui-ci brise la lanterne d'un bec de gaz. Dans les deux cas, Tintention de nuire fait défaut. Aucun des deux malheureux n'a obéi à une pensée de malveillance. Le mobile de leur acte, vio-

lence matérielle ou vol, fut la nécessité pressante de sauver leur propre vie d'un péril extrême. Le but étant le même, la sentence ne pouvait varier.

L'action de briser un réverbère, qualifiée en droit « dégradation de monument servant à l'utilité publique », est fréquente. Comme elle n'entraîne jamais la relégation, fût-elle plusieurs fois accomplie par le même individu, les miséreux recourent souvent à ce moyen. Il semble que le Code Tait mis à leur disposition comme une bouée de sauvetage. Et, en effet, les magistrats leur appliquent régulièrement la loi selon leur désir. De sorte que les casiers judiciaires se remplissent, les prisons se peuplent, de la façon la plus injuste. Car, s'il est vrai qu'il ne puisse y avoir délit là où il n'y a pas eu intention de nuir^, il est inique que les tribunaux condamnent à la prison des hommes de toute évidence innocents. Le fait d'obliger la Société à remplir ses devoirs d'hospitalisation vis-à-vis des malchanceux dénués de tout ne saurait être un délit. Le président Magnaud l'a pensé ainsi, et il n'a pas hésité à renvoyer le prévenu S... des fins de la plainte. C était à la fois un acte de justice et de prévoyance. Il est incontestable que si les magistrats, quittant leur esprit de routine, cessaient d'envoyer en prison les prévenus de bris de réverbères et actes similaires, ceux-ci s'abstiendraient désormais de dégrader les monuments publics. Il y aurait avantage, et pour la collectivité, qui n'aurait plus à regretter des préjudices matériels de cette nature, et pour les nécessiteux, qui ne verraient plus leur casier judiciaire s'augmeiiter à chaque instant d'une nouvelle condamnation.