II. — LE DROIT DES FEMMES

de pourvoir à ses besoins et à son éducation, obligation qui doit trouver sa sanction dans la loi.

Que la part de faute de Thomme est au moins égale à celle de la femme dans l'entretien de leurs relations et que la naissance de l'enfant est tout autant le fait de l'un que de l'autre.

Qu'en faisant concevoir cet enfant à la femme» il lui a créé une charge, c'est-à-dire'un préjudice; que ce préjudice est d'autant plus grave pour la femme qu'elle se trouve dans une situation particulièrement difficile pour s'établir ensuite par le mariage.

Que l'homme qui cause par sa faute à autrui un préjudice en doit la réparation dans la proportion de la part pour laquelle H y a contribué, et ce en vertu de l'article 1382 du Gode civil.

Que déjà ce principe est consacré par la jurisprudence lorsqu'il y a eu de la part de l'homme des promesses faites ou contrainte morale exercée afin d'obtenir de la femme un abandon complet.

Qu'on doit l'admettre aussi bien dans le cas d'entrainement réciproque, en alliant jusqu^au bout le droit à l'équité dont les conflits trop fréquents étonnent et attristent la conscience.

Attendu enfin que cette protection de la loi accordée aux femmes abandonnées dans les circonstances si fréquentes où l'a été E... M... peut avoir pour encourageant résultat d'arrêter dans une certaine mesure le développement d'une des branches de la criminalité et, peut-être aussi, d'atténuer certaines causes de dépopulation.

Que le souci du juge dans sou interprétation de la loi, ne doit pas être seulement limité au cas spécial qui lui est soumis, mais s'étendre encore aux conséquences bonnes ou mauvaises que peut produire sa sentence dans un intérêt plus gônéral.

Que dans ces conditions, qu'il s'agisse de promesse de mariage, de contrainte morale ou d'entraînement réciproque, la demande d'E... M... doit être accueillie.

Sur le quantum de cette demande :

Attendu que le capital de cinq mille francs et la rente de

trois cent soixante-cinq francs par an réversible sur la tcte de son enfant qu'elle sollicite da tribunal n'ont rien d'exagéré, surtout si Ton prend en considération la situation de fortune présente et future du défendeur.

Que la modicité des dommages-intérêts réclamés démontre amplement qu'£... M... ne poursuit aucun but de spéculation.

Sur l'exécution provisoire :

Attendu que le chef de la demande relatif à la rente présente un caractère alimentaire à raison duquel il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire.

Par ces motifs.

Rejette la demande d'enquête.

Condamne L... S... à servir à la demanderesse une rente annuelle et viagère de trois cent soixante-cinq francs par an, payable d'avance, laquelle rente sera réversible en cas de décès de la demanderesse sur la tète de l'enfant M... et sera payée à ce dernier jusqu'à sa majorité.

Condamne en outre L... S... à payer à la demanderesse une somme de cinq mille francs en principal avec intérêts de droit :

Le condamne aussi aux dépens qui coQaprendront l'enregistrement de toutes pièces produites, et dont distraction est prononcée au proût de l'administration de l'enregistrement.

OrdonneJ'exécution provisoire du présent jugement quant à la rente seulement, nonobstant appel et sans caution.

Ce jugement complète le précédent de façon merveilleuse: il achève la déroute du Don Juan de village qui n'avait pas craint de traîner devant les tribunaux sa propre victime, la mère de son enfant, après avoir abandonné Tune et l'autre. Et, celte fois, il ne s'agit plus d*un châtiment purement moral, c'est bel et bien d'une condamnation matérielle que le voilà frappé. Il avait abandonné la fille-mère surtout à cause de la dis-