Les juges en chef de la province de Quebec, 1764-1924

Après les gouverneurs, les fonctionnaires les plus importants de l’ administration de la Province de Québec, depuis V établissement du gouvernement civil, en 176 J/., jusqu’à nos jours, furent les juges en chef. Il nous a paru intéressant d’étudier la carrière de chacun d’eux.

Nous avons essayé de traiter ces hauts personnages d’une manière aussi impartiale que possible : sans dénigrement comme sans éloges excessifs ; cherchant à mettre en relief les qualités et les mérites de chacun, mais n’hésitant point, non plus, à faire voir leurs défauts. En un mot, nous avons tenté de les montrer sous leur vrai jour.

Pour parvenir à notre but, nous avons mis à contribution, non seulement les Archives du Canada, mais nous avons même fait faire, à Londres, des recherches qui nous ont procuré des renseignements jusqu’ici inconnus. Nous avons aussi recueilli dans les ouvrages canadiens et autres ce qui nous a paru intéressant, mais nous nous sommes efforcé, dans ce cas, de contrôler ces données, autant que la chose était possible. C’est donc avec confiance que nous livrons notre travail au public qu’intéresse l’Histoire du Canada, comptant sur l’indulgence des lecteurs avertis.

Cette étude, parue d’abord dans la Revue du Droit (avril 1925 à décembre 1926 ) ayant beaucoup plu aux lecteurs de cette revue, nous dit-on, nous avons cru devoir réunir ces articles en un volume plus commode à conserver et à consulter.

https://archive.org/details/lesjugesenchefdeOOOOaude

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William Gregory (1764-1766)

Le Traité de Paris cédant le Canada à la Grande- Bretagne fut signé le 10 février 1763. Le 8 octobre suivant, une proclamation royale établissait un gouvernement civil régulier dans la province de Québec, mais ce ne fut qu’à l’expiration des dix-huit mois alloués aux habitants français et canadiens qui désiraient quitter la Province, c’est-à-dire le 10 août 1764, que le gouverneur James Murray mit cette proclamation en vigueur, en créant et en réunissant un Conseil dont fit partie M. William Gregory, qui avait été nommé, par mandamus, juge en chef de la province, le 17 février précédent.

Le 24 août de cette année, le juge en chef recevait une commission sous le grand sceau de la province. Quelques jours plus tard, le 17 septembre, le Conseil passait une ordonnance établissant des cours de justice, et M. Gregory entrait en fonctions.

Le gouvernement et l’administration de la justice dans un pays de mœurs, de langue et de religion différentes de celles du conquérant créaient, en Angleterre, un problème excessivement difficile à résoudre. Il n’y avait pas, dans la législation anglaise, de précédents que l’on pût invoquer, et l’on sait que la politique, comme l’administration de la justice, en ce pays, est en grande partie affaire de précédents. Il fallait donc créer de toutes pièces un gouvernement ad hoc et viable qui, tout en satisfaisant les nouveaux sujets, ne s’écartât pas trop de celui de la nouvelle métropole. Question grave, problème embarrassant, s’il en fût. Il était donc inévitable qu’il y eût quelques tâtonnement au début, et l’on ne doit pas blâmer trop sévèrement le ministère

anglais s’il ne réussit pas à résoudre le problème du premier coup, car il paraît y avoir mis beaucoup de bonne volonté.

Il fallait comme gouverneur de la quatorzième colonie, un homme capable, bon administrateur, honnête, habile, et sachant biaiser à l’occasion. Les qualifications requises d’un juge en chef ne devaient en aucune façon être inférieures à celles que l’on exigeait du gouverneur. Il lui fallait nécessairement posséder une profonde connaissance du droit et de la législation en général, et connaître, en outre, la langue et le droit de ses administrés. Quoique l’Angleterre ne manquât point de savants jurisconsultes, il devait être tout de même assez difficile de trouver celui qui pourrait, et qui voudrait, assumer la responsabilité de cette change.

Le poste de juge en chef de la province de Québec ne devait pas être une sinécure. Tout était à créer, il fallait procéder ab ovo. Or, M. Gregory ne semble pas avoir possédé toutes les qualifications requises.

Fils unique du révérend Benjamin G. Gregory, de Manooth, Kildare, Irlande, il avait étudié le droit au Middle Temple, où il était entré le 1er mai 1739. « C’est un homme intègre et bon avocat, mais ignorant le monde », disait Murray (1) ; il lui reprochait aussi son ignorance du droit civil et de la langue française, ce qui le rendait inapte à exercer cette charge importante. M. Gregory n’occupa ce poste que peu de temps. Sur les représentations de Murray, le gouvernement anglais n’hésita point à le rappeler, et le secrétaire d’État lui écrivit, le 5 février 1766, que Sa Majesté avait jugé à propos de le destituer et qu’elle avait nommé M. William Hey pour le remplacer. La cause immédiate de son renvoi d’office fut son désaccord avec Murray au sujet de la fameuse affaire Walker. M. Garneau dit (2)

(1) Lettre aux lords du Commerce, 3 mars 1765.

(2) Hist du Can., 1882, 11, p. 402.