UN JUGE EN PRISON

Qu’un juge condamne quelqu’un à la prison, il n’y a là rien d’étonnant ; cela se voit tous les jours. N’estce pas, pour ainsi dire, son métier ? Ne doit-il pas punir les coupables et protéger la société contre les individus qui contreviennent aux lois que fait celle-ci pour la gouverne de ses membres ? C’est évidemment son devoir. Mais, qu’un juge soit lui-même condamné à subir une détention à la prison commune, voilà, certes, qui n’est pas banal ! Un événement de ce genre est bien fait pour piquer notre curiosité et attirer notre attention, ne serait-ce qu’un moment.

Qui était ce juge ? Où et quand ce fait extraordinaire s’est-il passé? Nous allons répondre à ces questions en quelques mots.

Le juge qui fut victime de cet accident unique, croyons-nous, dans l’histoire du pays, était un homme distingué dans toute l’acception du Urme ; c’était une lumière du Barreau, un des plus savants jurisconsultes qu’ait produits le Bas-Canada.

Avant de monter sur le banc judiciaire, il avait été, durant plusieurs années, député à l’Assemblée législative, et il en avait même, pendant quelque temps, occupé le fauteuil présidentiel. Il se nommait Joseph- Rémy Vallières de Saint-Réal.

Comment une telle chose avait pu se produire ? C’était, sans doute, durant les troubles de 1837 ? I était tombé victime de l’oligarchie, qui opprimait alors nos compatriotes et les forçait à se soulever et à secouer le joug d’Albion devenu trop lourd ? Non. Il fut tout simplement la victime de la haine et de la perfidie de certains juges de paix de Trois-Rivières, qui voulurent exercer contre un de nos plus distingués compatriotes une mesquine vengeance, dictée par une basse jalousie.

C’était en 1834. Vallières demeurait à Trois-Rivières, où, depuis cinq ans, il remplissait, avec honneur pour lui et ses compatriotes, les fonctions de juge de la Cour du banc du roi.

Comme tout homme occupant un poste élevé, il avait des ennemis. Bien peu, il est vrai, car son noble caractère ne pouvait que lui attirer l’estime des gens bien pensants ; mais n’existe-t-il pas toujours et partout des envieux qui ne cherchent que l’occasion de salir de leur bave tout ce qu’ils peuvent approcher ? Ils se tiennent dans l’ombre, attendant le moment propice pour cracher leur venin. C’est ce que firent ces tristes sires.

Entre autres propriétés acquises par Vallières, il s’en trouvait une qui était située au nord de la ville, sur le chemin conduisant à la traverse du Saint-Maurice. Cette route, très ancienne, déviait beaucoup de la ligne droite et longeait, sur une certaine distance, la rive très escarpée en cet endroit.

En 1799, c’est-à-dire trente-cinq ans auparavant, le grand-voyer du district avait fait homologuer un plan pour redresser une partie de ce chemin ; mais, pour une raison qui nous est demeurée inconnue, ce travail n’avait pas été exécuté. Or, fort de ce procès-verbal, M. Vallières refit, un jour, la partie de ce chemin qui passait sur sa terre et ferma l’ancienne route. D’habitude, ces sortes de changements ne plaisent pas à tout le monde. Il se trouve toujours des mécontents qui ne demandent pas mieux que d’engendrer chicane à propos de tout et à propos de rien. Sous ce rapport, les Canadiens en pourraient remontrer aux Normands, leurs ancêtres. Il en fut donc en cette circonstance comme toujours. Quelqu’un porta plainte au tribunal des sessions de la paix, et, tout juge qu’il fût, M. Vallières reçut l’ordre de comparaître devant les magis-

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trats pour expliquer sa conduite. Il se rendit à cette invitation, mais il refusa de reconnaître la compétence de ce tribunal pour juger cette affaire et demanda que la cause fût instruite en Cour du banc du roi, alléguant, entre autres choses, que deux des trois magistrats siégeant se trouvaient intéressés dans cette affaire, vu qu’ils possédaient des propriétés près de ce chemin. Les deux juges de paix impliqués répondirent que, comme magistrats, ils n’avaient aucun intérêt dans cette cause, et ils considérèrent le plaidoyer du juge Vallières comme offensant pour leur dignité et condamnèrent celui-ci, pour mépris de cour, à une heure de prison ; et, afin de ne pas manquer leur coup, ils enjoignirent, en même temps, au grand connétable de mettre le jugement à exécution immédiatement, ce qui fut fait.

Indigné de cet odieux procédé, M. Vallières s’adressa au Gouverneur, lord Aylmer, pour faire casser ce jugement scandaleux, où des magistrats inculpés étaient juges dans leur propre cause ; mais le Gouverneur, auprès duquel Vallières n’était pas en odeur de sainteté, refusa d’intervenir. Celui-ci demanda alors que les documents qu’il avait envoyés pour appuyer sa requête lui fussent rendus, afin de lui permettre de prendre les mesures nécessaires pour obtenir justice. Le Gouverneur refusa de nouveau, en disant que ces documents, une fois déposés dans le bureau de son secrétaire, appartenaient à ce bureau et n’en pouvaient être retirés. Vallières réitéra sa demande, répliquant que les documents en question avaient simplement été soumis à Son Excellence pour examen ; qu’ils ne lui avaient pas été donnés, mais qu’au contraire, ils demeuraient la propriété absolue du requérant. Il essuya un nouveau refus.

Voyant qu’il ne pouvait obtenir justice dans la province, Vallières avertit lord Aylmer qu’il en appelait en Angleterre et il priait le Gouverneur de vouloir bien faire parvenir au Secrétaire d’État pour les Colonies ses requêtes et tous les documents s’y rattachant, ce que lord Aylmer ne put refuser ; car tout sujet britannique, fût-il Canadien, qui se croit lésé dans ses droits, a le privilège d’aller au pied du trône demander justice.

Le Gouverneur dut donc s’exécuter, et, le 13 septembre 1834, il envoyait une dépêche au Secrétaire colonial et lui transmettait la requête de M. Vallières.

Nous ne connaissons pas le résultat de cet appel, n’ayant pu nous procurer les documents nécessaires ; cependant, nous espérons pouvoir, un jour ou l’autre, mettre la main sur ces papiers et faire connaître aux lecteurs du Bulletin la décision du Conseil Privé.

Nous avons depuis trouvé la réponse du Secrétaire colonial.

Le 29 octobre suivant, M. Thomas Spring Rice, Secrétaire d’État pour les Colonies, écrivait à lord Aylmer que le caractère judiciaire de M. Saint-Réal n’était nullement en cause dans cette affaire, et il laissait entendre que celui-ci avait manqué de jugement en cette occasion. « Je crains, disait-il, après avoir examiné l’affaire, que M. de Saint-Réal n’ait une trop haute opinion de la supériorité de son rang et de la Cour qu’il préside, pour témoigner le respect qui est dû à la Cour des sessions de quartier ou à toute autre Cour de juridiction inférieure. En un mot, je ne puis désapprouver la sentence d’une heure d’emprisonnement qu’il a dû subir... Quant à votre refus de remettre à M. de Saint-Réal les documents qu’il vous avait remis, il était parfaitement fondé. Il est de règle dans ce ministère, et je suppose dans tous les bureaux publics, de retenir tous documents communiqués par des particuliers, surtout lorsque ces documents ont entraîné des procédures quelconques ; sans cela les archives d’un ministère seraient incomplètes et l’on ne pourrait bien souvent justifier la conduite ou l’inaction de ce ministère. Il n’y aurait eu aucune objection à donner à M. de Saint-Réal copie de ces documents, ou même de lui remettre les originaux à condition qu’il en eût délivré des copies conformes. En tout cas, ces détails relèvent de votre discrétion.»

Disons, pour terminer, que le gouvernement de la province de Québec a honoré le nom de Vallières en le donnant à un canton du comté de Champlain, érigé en 1909.

Jean-Koch Rolland (1847-1849)

Né en 1785, M. Rolland fut admis au Barreau du Bas- Canada le 22 mai 1806. Il pratiqua sa profession à Montréal durant près d’un quart de siècle. Lorsqu’il fut nommé juge de la Cour du banc du roi à Montréal, le 7 janvier 1830, il était à la tête d’une fort belle clientèle, et ses succès au Barreau lui avaient permis, en 1826, d’acquérir la seigneurie de Monnoir de sir John Johnson.

Le 13 février 1836, M. Rolland était nommé juge résident pro tempore aux Trois-Rivières.

Le 28 juin 1838, M. Rolland devenait membre du Conseil exécutif. Il conserva ce poste jusqu’au départ de lord Durham, le 2 novembre suivant. Le 28 décembre de cette même année, il était de nouveau nommé juge résident aux Trois-Rivières, lorsque le juge Vallières de Saint-Réal fut suspendu de ses fonctions par sir John Colborne, pour avoir rendu un jugement portant que l’ordonnance du Conseil spécial suspendant l’Acte de 1 ’habeas corpus était ultra vires. M. Rolland retourna à Montréal après la réinstallation de M. Vallières dans ses fonctions. Le 17 avril 1839, l’honorable M. Rolland était nommé président de la Cour d’appel à Québec en certains cas.

M. Rolland succéda à M. Vallières de Saint-Réal comme juge en chef de la Cour du banc du roi, le 23 avril 1847.

En 1849, la Cour supérieure fut créée et la Cour du banc du roi devint la Cour d’appel. Le juge Rolland fut promu, le 1er janvier 1850, juge de la Cour d’appel ; il occupa ce poste jusqu’au 26 janvier 1855, lorsqu’il prit sa retraite. Il fut remplacé par le juge Jean-Fran* çois Duval.

« La vie active qu’il avait suivie jusque là, disait le journal le Pays (7 août 1862) (1), avait voilé à ses propres observations les défaillances de sa santé. Les loisirs de la retraite opérèrent comme une chute subite de sa vigueur physique qui diminua au point que c’est à peine s’il put faire quelques rares voyages à la ville après sa retraite.»

L’honorable M. Rolland s’était retiré en son manoir seigneurial de Sainte-Marie de Monnoir ; il y est mort le 5 août 1862, âgé de 77 ans.

« Il laissa au barreau (2) le souvenir d’un homme supérieur par son intelligence et ses études légales et surtout par l’impartialité inaltérable qui dictait tous ses rapports avec le public et les membres de la profession.»

M. Rolland avait épousé à Québec, le 1er mars 1821, Marguerite, fille cadette du colonel Jean-Baptiste- Philippe-Charles d’Estimauville, sire .et baron de Beaumouchel, descendant d’une vieille famille de Normandie, dont la noblesse remonte au delà du XÏVe siècle. Sa mère était Marie-Josephte Courault de la Côte, fille de Pierre Courault de la Côte, négociant, et de Marie-Louise Le Compte Dupré. Madame Rolland était née à Saint-François-du-Lac, le 27 février 1792. Elle mourut à Montréal, chez son fils, le lieutenantcolonel Charles-Octave Rolland, le 25 mars 1873, et elle fut inhumée dans l’église paroissiale de Sainte- Marie de Monnoir. Elle avait eu huit enfants. (3)

(1) Cité par M. P. -G. Roy, dans la Famille d’ Estimauville.

(2) Le Pays, article cité.

(3) P. -G. Roy, la Famille d’ Estimauville.

Edward Bowen (1839-1840)

Comme presque tous les autres juges en chef du Bas-Canada, soit avant, soit après l’Union, M. Bowen avait fait de la politique avant que de monter sur le banc judiciaire. Étranger au Canada par sa naissance et son éducation, élève et protégé de M. Jonathan Sewell, qui en fit son successeur comme Procureur général, M. Bowen ne pouvait guère avoir d’autre politique que celle des bureaucrates. S’il ne paraît pas avoir montré d’animosité envers les Canadiens dans l’exercice de ses fonctions de Procureur général,— poste qu’il n’occupa, d’ailleurs, que peu de temps, — il n’en était pas moins imbu d’idées francophobes lorsqu’il monta sur le banc — le feu couvait sous la cendre — et l’enquête de la Chambre d’Assemblée, tenue durant la session de 1835-36, nous le montre sous des couleurs rien moins qu’attrayantes. Quoiqu’il eût puisé ses connaissances légales chez l’habile légiste qu’était M. Sewell, il semble n’avoir été qu’un avocat très ordinaire et son rapide avancement paraît avoir été dû plutôt au népotisme qu’à son mérite personnel. Son panégyriste, en effet, ne trouve guère d’autre chose à nous dire que c’était un vénérable octogénaire, un brave homme, honnête, consciencieux, impartial et travailleur, toutes qualités excellentes en soi (quand elles existent réellement), mais tout de même fort ordinaires chez un juge en chef. De sa transcendance, soit comme légiste, soit comme orateur, ou sous tout autre aspect que ce soit, pas un mot. C’est donc que sa supériorité était loin d’être marquée,

M. Bowen naquit à Kinsale, Irlande, le 1er décembre 1780. Son père était médecin et chirurgien dans l’armée anglaise ; il mourut aux Indes lorsque

Edward était tout jeune encore. Sa veuve quitta Kinsale et alla s’établir à Drogheda, près de Dublin, et elle plaça ses trois fils (Edward était l’aîné) dans un pensionnat dirigé par les révérends Crawford et Irwin. Lorsque vint le temps de choisir une carrière pour Edward, Madame Henry Caldwell, épouse du receveur général du Bas-Canada et grand’tante de l’enfant, le fit venir à Québec. Edward débarqua en cette ville le 12 octobre 1797, après une longue et pénible traversée, qui avait duré trois mois.

Ayant décidé de faire un avocat du jeune Bowen, son cousin, M. John Caldwell, fils du receveur général (plus tard sir John Caldwell), qui pratiquait le droit à Québec, le prit à son bureau. Un peu plus tard, le jeune étudiant continua sa cléricature chez M. Jonathan Sewell. Il fut admis à la pratique le 15 juillet 1803.

M. Bowen avait rempli les fonctions de greffier de la Couronne à Québec, du mois de mars 1801 jusqu’à la mort de M. David Lynd, en juin 1802, alors qu’il devint greffier adjoint de la Couronne pour toute la province, sous M. William Pollock. Il dut renoncer à cet emploi lorsqu’il fut reçu avocat.

M. Bowen avait à peine cinq ans de pratique au Barreau lorsqu’il fut nommé, le 10 septembre 1808, Procureur général, lors de l’élévation du titulaire, M. Jonathan Sewell, au poste de juge en chef de la province. Il continua à remplir ces fonctions jusqu’au 20 juin 1809, date de l’arrivée à Québec de M. Norman- F. Uniacke, qui avait été nommé à ce poste par le gouvernement impérial, le 25 août de l’année précédente. En quittant son poste, M. Bowen fut gratifié du titre de Conseil du Roi. Il est le premier qui ait obtenu cette distinction dans le Bas-Canada.

Le 13 octobre 1810, il fut désigné pour remplacer M. Lïniacke durant l’absence de celui-ci en Europe, et, le 23 mai 1812, il devenait juge de la Cour du banc du roi à Québec, en remplacement de AI. Jenkin Williams,

EDWAKD BOWEN

démissionnaire. Il n’avait que 32 ans. Le 28 avril suivant, M. Bowen déclinait la nomination de Procureur général du Haut-Canada que lui avait offerte le Prince régent, le 15 décembre 1812, car il avait été nommé juge par sir George Prévost, avant la réception de la lettre du Secrétaire d’État lui annonçant cette nomination.

Le 23 novembre 1809, M. Bowen avait été élu membre de l’Assemblée législative par le bourg de William- Henry (Sorel), qu’il représenta jusqu’au 23 mai 1812, date de sa nomination comme juge.

Durant la guerre de 1812-14, M. Bowen servit en qualité de capitaine attaché à l’état-major, poste auquel il avait été nommé le 16 juin 1812.

Le 20 octobre 1821, il était nommé Conseiller législatif ; il occupa cette charge jusqu’à la suspension de la Constitution, le 27 mars 1838. Il était alors président de cette Chambre depuis le 20 février 1835.

Un étudiant en droit de Québec, M. Adolphus Mordecai Hart, porta, en 1835, de graves accusations contre le juge Bowen. Le comité de l’Assemblée chargé de cette affaire fit un rapport défavorable à l’accusé, mais trop tard pour permettre à la Chambre de demander sa destitution (voir Appendice).

M. Bowen fut nommé président de la Cour d’appel dans certains cas, le 17 juillet 1839 ; il fut de nouveau appelé à remplir ces hautes fonctions le 6 janvier et le 18 avril 1840.

Le juge Bowen continua d’occuper la charge de juge à la Cour du banc du roi sous l’Union, jusqu’au 31 décembre 1849. Le lendemain, il était promu juge en chef de la Cour supérieure, récemment créée, et il présida cette cour jusqu’à sa mort, arrivée à Québec le 11 avril 1866. Il eut pour successeur sir William Collis Meredith.

Son biographe, M. Fennings Taylor (1), fait de lui de grand éloges, que reproduit en partie la Gazette de Montréal, dans son numéro du 13 avril 1866. Mais l’ordre du juge Bowen au sujet des assignations dont se plaignait le Protonotaire de Québec, à la session de 1826 (2), met à nu les sentiments qui animaient ce fonctionnaire envers les Canadiens et le rapport du comité de la Chambre d’Assemblée, après l’enquête qui eut lieu à la session de 1835-36, laisse une tache sur sa mémoire. Nous reproduisons, à la fin de cette notice, la pétition de M. Hart, la réponse du juge Bowen et le résultat de l’enquête ; mais les détails en sont trop longs pour être donnés ici. Nous renvoyons le lecteur à l’Appendice E E des journaux de la Chambre.

M. Bowen avait épousé, à Québec, en 1807, Eliza, fille du docteur James Davidson, chirurgien du régiment de Volontaires le Royal Canadien ; il devenait ainsi le beau-frère de sir John Caldwell, qui avait luimême épousé une fille du docteur Davidson. Madame Bowen mourut en 1859, après cinquante-deux ans de mariage ; elle avait eu seize enfants, huit fils et huit filles.

La parenté étroite créée par cette alliance entre M. Bowen et le receveur général du Bas-Canada, ajoutée au fait que M. Bowen était déjà le protégé du juge en chef Sewell, explique la promotion rapide du jeune avocat, nommé au poste de Procureur général à l’âge de vingt-huit ans et après cinq ans seulement de pratique au Barreau. Il était, nous le répétons, de la politique de son parent et de son ancien patron, qui lui avait fait obtenir cette faveur au détriment de M, James Stuart, le Solliciteur général, qui avait droit à une promotion.

M. Bowen fut aussi l’un des juges de la Cour spéciale créée en vertu de l’Acte seigneurial de 1854, pour le réglement des questions découlant de l’abolition de la tenure seigneuriale dans le Bas-Canada.

(1) Voir Notman’s Portraits of Brilish Americans.

(2) Voir article précédent sur Vallières de Saint-Réal.

EDWARD BOWEN

Il a longtemps habité la propriété appelée Mont- Carmel. C’est un ancien bastion construit sous la domination française. Le portrait à l’huile de M. Bowen est à la galerie du Sénat à Ottawa.