N0TB8. 4M
Page 58, ligoe 15 : CaïUurM de Saricu Voir, à l'Appendicei un arrôt de la CoQr d*Alger.
Page 65, ligne 22 : Mais cToù leur viendrait ce privilège du mépris f 11 Ta sans dire que nous n'avons voulu parler que des roprochei sérieux, et sérieusement adressés aux Israélites. Pour les autres, pour ces persifflages du préjugé et de la prévention que nous appellerions volontiers reproches à la Toussenel, du nom du spirituel, niait pamphlétaire auteur des Juifi rtds de Vépoque, la nature de notre travail ne nous permettait pas de nous en occuper. Les Juifs sont trop souvent, aux yeux des Musulmans et d'un grand nombre de Chrétiens, ce que sont les Chrétiens croyante et pratiquants, aux yeux de certains Chrétiens de nom et d'apparence seulement, qui n'ont ni la foi ni les œuvres. C'est toujours le même sophisme : Umia, ergê omnes! Tel Juif est un Shirlock, tel Chrétien, un Tariufe; donc tous les Juifs sont des usuriers, tous les Chrétiens des hypocrites 1 N» dirait-on pas que que la raison n'a été donnée à beaucoup d'hommes, que pour déraisonner? — A l'adresse de ceux qui seraient tentés, en Algérie, de succomber à ce danger, citons une des plus belles pages de la remarquable Introduction à Vétude du Droit, d'uD très-regrettable profeséeur à la Faculté de droit de Strasbourg :
a Dans nos campagnes, on travaille aussi très-activement à la régénération des populations des Israélites; mais on ne répare pas en cinquante années Tétat moral d'un peuple dé* gradé par dix-huit siècles d'ilotisme et de persécutions. Avec le temps, on parviendra à mettre les Israélites attardés aa niveau moral de leurs concitoyens, mais il faut tenir compte des difficultés, et la plus grande peut-être est celle qui pro* vient des Chrétiens eux-mêmes. Ils nourrissent contre les Israélites une antipathie religieuse, une prévention hostile qui empêche ceux-ci de se relever du dégradant servage dans lequel leurs pères furent humiliés et pressurés pendant des siècles par l'esprit contraire à celui de 1789. Cette prévention tend chaque jour à s'effacer dans les régions supérieures de la société, mais elle est encore singulièrement tenace parmi les populations de nos campagnes.
f On entend répéter sans cesse que le malaise el
même la ruine de nos paysans doivent être attribuées au
spoliations des Israélites qui vivent au milieu d'eux» C'est de
rexafératioo. U y a mille et une causes qui expliquent paf-
tt
faitement la décadence du paysan alsacien, et parmi lesquelles disparait, comme imperceptible, Faction de quelques exploiteurs Israélites. Ces causes sont générales et spéciales, car il n'y a pas que le paysan alsacien qui soit aux abois. On sait que les embarras de la fortune foncière sont extrêmes en France; que la dette hypothécaire s*y élève au chiiTre monstrueux de près de 12 milliards; que quarantesix départements sont grevés de plus de 100 millions, et que dans ce nombre le Bas-Rhin n'occupe que le vingt-neuvième rang, et le Haut-Rhin le trente-cinquième. Il y a donc à ce malaise général une cause commune que le gouvernement cherche à combattre par ses établissements de crédit foncier. Évidemment, notre enseignement religieux y est pour quelque chose. Il est bien diflicile que Tenfant auquel le catéchisme représente les Juifs comme les bourreaux de son Dieu ne conserve pas contre eux un sentiment d*horreur alors même que Tenfant devenu homme s'élève par la raison jusqu'à comprendre et pratiquer la tolérance.
• Puis, on reproche aux Israélites de déserter les
arts, les métiers et Tagricullure, de ne s'adonner qu'au mercantilisme et à l'usure, et de ne pas se fusionner dans la grande famille française. Il y a du vrai dans ce reproche, mais il ne faut pas se laisser aller à l'exagération. Tout observateur philosophe et de bonne foi reconnaîtra que de notables efforts sont faits par la partie intelligent 3 de la population israélite, et que des progrès sensibles ont été réalisés. Dans le département du Haul-Rhin,une société philanthropique s'est formée et fonctionne dans le but de faciliter aux Israélites pauvres Tapprentissage des arts et métiers. Dans le département de Bas-Rhin, Tordonnance royale du 18 avril 1842 a reconnu comme établissement d'utilité publique la Société d'encouragement au travail en faveur des Israélites indigents. Cette école de travail prend chaque jour un développement qui ne rencontre d'autres obstacles que celui des ressources trop limitées dont elle peut disposer. Il en sort annuellement de jeunes artisans avec l'esprit cultivé et le cœur épuré,
qui substituent ainsi un honnête métier dans lequel ils excellent presque tous, aux habitudes mercantiles qui furent fatalement imposées à leurs parents. Dans les campa« gnes, chaque communauté juive entretient une école où se donne aux enfants Tinstruction intellectuelle et morale. Dans les villes, les jeunes gens Israélites fréquentent les lycées et les facultés, d*où ils sortent pour se distinguer généralement dans les arts, dans les sciences, dans les carrières libérales et sous les drapeaux de la France. Enfin, ceux de la génération moderne qui s'adonnent au commerce y apportent généralement des lumières et des procédés qui attestent un progrès réel. Leurs transactions commerciales sont marquées au coin d'une loyauté qui affaiblit de Jour en jour, la vieille accusation de mercantilisme et qui tout en étendant leur crédit, leur concilie Testime publique. >
EscHBACH, Introduction à Vétude du Droit, 2* édit.
Page 67, ligne i7 : Accusation de lâcheté. Qu'on en juge par la conduite des Israélites d'Oran en 1833! Ils résistèrent courageusement, de concert avec les Français, aux tentatives des Arabes pour rentrer dans cette ville, et, à celte occasion, le chef de la nation juive fit entendre à des officiers français, tout étonnés d'un si patriotique langage, ces belles paroles : « N'est-ce pas que nous nous défendions, en défendant la France?
Nous pourrions citer plusieurs autres faits protestant contre la prétendue Iftcbeté des Israélites. Au xiii* siècle, 30,000 Juifs combattaient vaillamment pour Adolphe de Nassau. Deux siècles auparavant une armée portugaise avait eu pour généralissime le Juif Jébalm.
La marine russe a un grand nombre de matelots Israélites.
L'armée française compte dans ses rangs non seulement de simples soldats, mais encore des officiers supérieurs. S*e8t-on jamais plaint de leur Iftcheté 7
Page 180, ligne 27 : Capitulation du 5 juillet 1830. — Cette capitulation, quoique le contraire ait été plusieurs fois jugé, ne s'appliquait, dans la pensée de ses signataires, qu'aux habitants de la villa, et tout au plus de la banlieue de la ville d'Alger. C'est du moins l'opinion qui prévalut dans le sein de la Commismn d^ Afrique. Mais ce qui est hors de conteste, c'est que par le mot classtt dhebiUmU^ employé dans cette capitulation, il faut entendre les diverses
eiasses^ou genres de population balHtaQi A^^er, et par eonséqueâ les Israélites; au reste, ne fût-on pas d*accord sur ce points il suffit aux Israélites que les actes législatifs postérieurs les aient toujours considérés comme régis par leur lois et coutumes particulières.
Page 209, ligne 12 : Triomphe du droit français sur le droit wra*- Hie, Le tribunal d'Alger, conformément aux coadosicns de M. ée Thevenard, alors procureur impérial à Alger et aAijourd*tiui substitut tu tribunal de la Seine, a soutenu la tbèse contraire à la notre, dans un jugement tort remarquable rendu sous la présidence de M. le président Marion. (Voir Appendice, le jugement et ses conclusions.) Consulter sur la succession israélite. Job. Seldeni^ de Sue» eesHonilms. Édit. nov. mdcxcv.
Page 233, ligne ^ : Arrêt Saiget c. Karsenty, Voir dans t*Ajçip<ndice cet arrêt cité avec Tarrôt Cordonnier c. Dayan.
Page 234, ligne 18 : Un membre distingué de la cour, M. le conseiller Cazamajour, qui prit le pseudonyme de Grandmaison,
Page 254, ligne 16 : La femme israélite, n'étant ni Française ni assimilée à une Françcâse, D*après nous, bien que d'après le sénati»consulte du 8 juillet 186o, la femme israélite soit déclarée française, néanmoins, comme elle reste régie par son statut personnel, c'est encore aujourd'hui une grave question que celle de savoir si ou non le sénatus -consulte a changé la situation juridique de la femme israélite au regard de l'hypothèque légale. — Il est ragiettable que le sénatus-consulte garde le plus profond silence sur l'article 37 de l'ordonnance de 1842. — Nous craignons qu'il n'en résulte de nombreuses difficullés d'interprétations légales. L'adoption de nos idées les aplanirait toutes l
Page 331 , ligne 2 : Serment, Un arrêt de la Cour d'Alger du 9 juin 1862 a décidé que le serment décisoire, lorsque les parties sont des Israélites algériens, doit être prêté more judaico. Mais ^c^si le litige s'agitant entre Israélite et non Israélite, un Européen, par exemple? Le contraire eût été décidé d'après la jurisprudence métropolitaine le plus généralement suivie en celte matière.
Page 331^ ligne 15 : Ces formalités se trouveraient en contradiction avec les principes de la législalion française. Voir, à l'Appendice, l'arrêt de la Cour de cassation, hen Kanfoun c. Zermati, 20 juin 1864.
L'adoption de ce motif de la chambre des requêtes par la jurisprudence suffirait pour paralyser dans tous les cas douteux les dispositions de l'article 37 de l'ordonnance de 1842. — Mais nous ne pensons pas que le texte et l'esprit de cet article puissent admettre une interprétation aussi rationnelle et, ajoutons tout de aaile, aussi française. Espérons que l'abrogation de l'article 37 en permettra l'application» et regrettons que le législateur algérien
BfOTES« U7
D*ait ^Bs eu la sagene d'en inscrire le principe dans cet article 3T« Que de dirergences de jnrisprudencc il eût évitées, et conme il eit ainsi concilié les exigences de la raison avec certaines nécessités locales 1 Dans une législation, avant tout, rationnelle, le droit ne demil Jamais être en contradidien avec la raison. Page 332, ligne 2 : La hahsa coi déchaussement. Voir sur cette cérémonie et sur le Lévirat, V Appendice du Dtc/ÛHH narre de jwrisprudenoe algérienne de M. le président de Menerville. Page 333, ligne 23 : Cesl le devoir et Vhonneur du juge dtappKqmtr même la loi qu'il désapprouve. Ces ainsi que M. le premier avocatgénéral Mazel, dans l'affaire Juda de ben Ruben ZermatI, (voir notre Appendice,} après avoir avoué que ses premières impressions n'avaient pas été tout d'abord en harmonie avec l'opinion à laquelle il s'était rangé depuis et qu'a consacrée l'arrêt de la Cour, a proclamée que « le premier honneur du magistrat, c'est le respect de la loi. »
Page 343, ligne 17 : Cest par les Israélites qu^U couronnera êom ctuvre. — Nos prévisions ont été trompées. Le Sénatus-consulto du 5 Juillet 1865 a mis le Musulman et l'Israélite sur le môme pied d'égalité devant la naturalisation, et, par une confusion peu d'accord^ suivant nous, avec la réalité des faits, statué en même temps et à peu de chose près, dans les mômes termes sur la naturalisation de l'un et de l'autre.
Page 348, ligne 27 : « Fa et enseigne la civilisation à tous les peuples, » La France se montre à la fois libérale et conûante. Elle ne se borne pas à acquitt9r la dette d'un vainqueur généreux envers le vaincu : elle escompte les espérances de l'avenir. » (M. Delangle, rapport sur le sénatus-consnite précité.)
Page 351, ligne i2 : n Et au succès desquels ils niaient concouru de tout leur pouvoir, » On peut affirmer d'avance, a dit le même M. Delangle, que les plus ridies et les plus considérables parmi les Israélites se montreront impatients de pénétrer dans la voie qcri leur est ouverte. D'un antre cAté^ la Cour d'Alger vient de déclarer dans un arrêt solennel qoe l'heure où les Israélites de TAlgérie pourront être « soumis à la loi civile française semble prochaine et, qoe la plupart et les plus éclairés d'entre eux réclament cette assimilation.»
Page 354, ligne 21 : t Or^ il va sons dire que les mêmes mmes. • M. Delangle a dit dans son rapport sur le Sénalos-consolta 4n 5 jnillet 1865 : « La naturalisation n'est point un droit, c*est me faveur, et avant de la concéder, il appartient à l'administration do Térifier si au-dossns des conditions ofMcielles il n'existe pas des raisons de moralité, d'ordre, 4'intérét public qni s'oppoaent à ce qpe
4tft NOTES.
le réclamant aoit adopté par la nation française ; 8*il n*y a pas qnel- - fne motif de craindre que ce titre de citoyen qu'il ambitionne ne MSit par loi compromis et souillé : c*est une prérogative dont Texerdce est prédominant et sacré. »
Page 861 y ligne 10 : Loin de noui tottf Gompelle intrare! «Eo Algérie, pas plus qu'ailleurs, dit très-bien le Omrrier de VAM^Hk (11 Juillet 1865), il ne faut faire violence à aucune croyance, à aucune conviction, surtout quand elle toucbe à ce sentiment si délicat et si intime des idées religieuses; espérons tout du temps de la raison et de Tintérôt des indigènes. » Le Courrteraorait pu ajouter que ce qui pour lui comme pour nous n*est encore qu'une espérance au regard des Musulmans, est déjà depuis longtemps réalisé aa regard des Israélites.
- Page 384 , ligne 12 : « Sim sera rachetée, etc. 8km in jcdicio redimetur et reduceni eam tn jcshtia. « Is. i, 27. Nous prenons ici le mot pàHtki dans ie sens large de loi et de droit, par opposition au mot iwdieium auquel, à Texemple des Romains, nous attachons le sens restreint et tout juridique de procédure ou formes du droit.
Page 385^ ligne 7 : Ces codes qv^il Ut, » Un grand nombre d'Israélites algériens travaillent comme expéditionnaires, comme clercs et même comme premiers clercs, chez des agents d'affaires, huissiers, des notaires, des avocats et des défenseurs. Nous en connaissons plusieurs qui, quoique dans le commerce, ne sont nullement étrangers soit à la théorie, soit à la pratique de notre droit.
Notons en passant que les Israélites d'Algéiie savent pour la plupart bien écrire et parler français, tandis qu'aucun, ou presque aucun d'eux ne lisait, n'écrivait ou ne parlait le turc, sous la domination des Deys.
Page 387, ligne 3 : Fram^ise ^par le cœur et par Vintelligence. Nous extrayons d'un excellent article de M. Margeridon, rédacteur du Courrier ctOran, les passages suivants :
« Le moindre examen suffit pour s'assurer que les aspirations au progrès se prononcent de jour en jour plus nettement au sein de la population Israélite; et les sentiments de profonde reconnaissaace envers la France et l'Empereur que manifestaient hier encore tous les Consistoires de la colonie, ne prouvent-ils pas que les Israélites algériens méritaient, tout aussi bien que d'autres, d'entrer dans la famille commune?
Est-il besoin d'aller bien loin en chercher la preuve 7 N'avons-nous pas sous les yeux la transformation des Israélites de France, qui, sous le rapport de la civilisation et du progrès, conune au point de vue de la fraternité sociale, ne sont inférieurs en rien à tout autre
Français^ catholique ou protestaut , et dont les mœurs se sont identifiées entièrement aux nôtres?
« Nous avons sous les yeux une remarquable allocution, prononcée le 8 mai dernier, à l'ouverture du nouveau Consistoire d'Oran, par M. Karoubi, président du Consistoire. Les sentiments qui y sont exprimés sont tout aussi élevés et tout aussi français que ceux dont peuvent s'honorer des Français de naissance. »
Une autre preuve des aspirations des Israélites algériens vers la cité française, c'est leur empressement à concourir, chacun selon l'étendue de ses moyens, aux frais dç publication de cet ouvrage. Partout, à Alger comme à Sétif, à Constantine comme à Oran, nous n'avons eu qu'à nous en féliciter, et nous croyons de notre devoir d'en remercier publiquement ici MM. les grands-rabbins d'Alger, d'Oran et de Constantine, ainsi que les Consistoires de ces villes, et la Commission consistoriale des Israélites de Sétif, dont la popula* tion juive, ayant à sa tête MM. David Aboucaya, Nahman, Zermaty et Enos, mérite une mention particulière.
Nous avons rencontré le môme zèle et le môme concours parmi plusieurs Israélites de Paris, entre autres MM. les grands-rabbins Lhlmano, de très -regrettable mémoire, et Isidor, MM. Albert Kohn, Anspach, conseiller à la Cour de cassation ; Bédarrides, avocat général à la môme Cour, Cerfberr, président du Consistoire central; Créhange, Crémieux, Kœnigswater, Leven, avocat à la Cour impériale ; M. le professeur Munck, et MM. les membres du conseil de 'Alliance Israélite,
FIN DBS NOTES.
DiDICACE.
Préface. I
Introduction V-XIiX
I. — Plan de roatrage. — Esquisse générale de Tétat Juridique des Israélilet algériens. — Ni oatiooaJité, ni droit commun. — Exemples. — Situation Judiciaire et légalité. — Entre eux. — Via-à-?b des Mosiiloums. — Tribunal rabbinique. — Inégalité derant la loi. — Preu?e testimoniale. — Sommaire des Texations des Jui&de France— avant 89, droit de la force, caprice do bon plaisir 1-1$
II. — But principal de la conquête d'Alger par la France : conquête morale ou civilisation et assimilation. — Garantie de la religion et des propriétés, maintien des lois de toutes les classes dlisbitants. — Cadbi maure Jugeant toutes causes entre Uusulmans et Israélites. — Juge royal de Btoe. — > Cbef de la nation Israélite à Alger. — Cour criminelle Jugeant Israélites et Uusulmans. — Tribunal rabbinique modifié. — Étendue de la Juridiction dvile et commerciale des tribunaux ft'ançais. — Rabbins réduits à donner de simples avis. — Assimilation Judiciaire des Israélites. — Leur condition administrative 1S-S3
m. — Condition civile et politique de l'Israélite. — Est-il Français? U n*esl ni Français ni citoyen français. — Influence de la loi et de la conquête anr la nationalité. — Israélite français commencé, — Régi par des lois spéciales, Français presque achevé. — Bixarrerie, anomalie et conséquences fâcheuses de cette situation. — Exemple : hypothèque légale de la femme Israélite. — Discussion. — Influence de la capitulation, de divers actes administratib et du défaut d'autonomie sur la qualité de Tlsraélite. — Il n*est ni Français ni étranger S3-44
V. — L'Israélite algérien doit être Français et citoyen françala. — Naturalisation. — L'Israélite la demande et la mérite. — Différence à eet égard entre le Musulman et l'Israélite. — L'Israélite est progressiste et éminemment assimilable 44-47
V. — Projet de traoaplantatioo en Algérie des Maronites da UbM. — hraélites Maronites de l'Algérie. — Intermédiaires clvillsateom eotre Eoropéens et Mnsnlmans 4T-49
VI. — L'Israélite peut devenir Français sans cesser d'être Israélite. — Sa naturalisation, exemple et enseignement pour TArabe. — Israélite courtier de civilisation. — Sa naturalisation exigée par le génie et 1 1 politique de la France. — Effets commerciaux et colonisateurs de cette naturalisation 49-55
VII. — Incertitude des lois qui régissent llsraélite algérien. — Exemples de cette incertitude. — Ne cessera que par la naturalisation 55-57
VIII. — Naturalisation des Israélites, acte de Justice. — Générosité de Is France envers les Indigènes de l'Algérie en général et les Israélites en particulier. — Israélites judiciairement assimilés aux Français. — Dignes d'assimilation iégale 57-60
IX. — Rien n'empêche cette assimilation. — Capacité et dignité de l'Israélite. — Loi du prince, loi de Dieu CO-63
X. — Objections contre sa naturalisation. — Envahissement des fonctions publiques. — Mépris des Israélites par les Musulmans. — Inutilité de la naturalisation. — Sympathies des Israélites algériens pour l'Angleterre.' Leur Iftcheté. — Réponses à ces objections 62-71
XI. — Autres objections. — Les Israélites n'ont pas besoin de naturalisation. ~ Loi du 7 février 1851. — Réfutation. — Quelle naturalisation noua demandons pour eux. — Elle doit être libre mais collective 71-80
XII. — Cette naturalisation est réclamée parle progrès législatif de rAlgéric.
— Ce qu'est, en général, la naturalisation 80-68
XIII. — Les Israélites veulent être Français parce qu'ils aiment la France.
— Comparaison avec les Musulmans. — Intérêt des Israélites à être naturalisés. — La naturalisation collective n'est pas contraire au droit public de la France. — Différence entre la naturalisation individuelle et la naturalisation collective 88-98
XIV. — Décret réorganisateur de l'Algérie (7 juillet 1864) n'exclut pas les Israélites des Conseils généraux. — Il maintient les dispositions des dt^crets des 27 octobre et 14 novembre 1858. — Pas de raison pour qu'il en soii autrement. — Lettre et esprit du décret de réorganisation conforme à celle interprétation. — Il en est ainsi, que Tlsraélite soit indigène, français ou étranger. — Transition 9S-123
XV. — Mariage Israélite devant l'officier de l'état civil français. — Loi qui le régit. — Diversité de jurisprudence. — Question de droit algérien. — Qu'est-ce que ce droit? — Statut personnel. — Peut-on y renoncer? — Cette renonciation résulte-t-elle de la lecture du titre du Code Napoléon sur les droits et devoirs des époux 1 — Article 37 de l'ordonnance de 18î3.
— La qualité de sujets français sans influence sur la question. — Peu itoporte ainsi que le mariage soit du droit des gens. — Mariage n*est pas od mode de naturalisai ion pour chacun des époux. — Intention des époux. — N'entendent pas devenir Français. — Présomption contraire n'existe pas ou n'est pas suffisamment prouvée. — Ni la capitulation de 1830, ni Tarticle 37 ne contredisent cette doctrine. — L'article 37 n'est pas abrogé. — Notre thèse est-elle anti progressiste ? Réflexion sur le progrès législatif. 123-174
TABLE ANALVTIOUE. 47
XVI. — SucMwion Uraélile ab inletlal. — BIIe eat r^gie par la droit moui-
que. — Nuure de U qucuion, — Question de priacip« pluldl quo dt ttiV.
— N'est pu one ilmple queition de *(Btui. — L'Itriilit» ot-il ou non (oumii à une lai ipAciale? — Eiplication de l'article 37. — Loi du pifi. — Il importe peu que l'Algérie aoii uns terre frauçaisc. — L'ordonnance d« IBtl coDUcre le atatui aucceuoral des Israélite!. — Elle n'e*t ni modiBéo ni abrogée par la loi de 1S31 aur la propriété eo Aigiirie. — Cette loi ne parle que de iranimisiiont coniractuellea et entre- Tifi. — Itcprocbea adrecsés t noire opinion. — Juge doit Juger et non faire I» loi lTt-300
XVH. — Hjrpoilitque légale de la roame iaraélite, — Set effets rla-k-TÎi de* tiers Israélites et dei tiers non israélites. — Eit-elle pleioemeni Identique à celle de la Temnie française? — Notions tiisloriques sur te mariage rabUnique ou religieux en Algérie. — Kéthoubah. — Sa portée Juridique.
— Régime dotal, droit commun entre époui iiraélitcs 20tl-31B
XVIII. — Il n'est pst certain que la remme israélile ail une lirpotlièque légale sur le* biens de son mari. — Cette hf poilitque embrasserait meable* et immeubles. — Quand la femme peut-elle l'eiercerl — Nédania. — Droit de suite. — Examen de deut arrêta de la Cour d'Alger. — Position hypothécaire de la feiiime Israélite WMit et depuis 1B30. — Hfpothtqne, droit exceptioDoel. — HypothËqne légale, droit plus eicepiionncl encoi«. — Qjeition eisminéo d'après les principes généraux du droit liypolliécaire et d'après la nature spOcialo de i'iiypoil.èqiie. — L'IiypoihËque légale françai&e, priiilége de la femme française. — La fcmmo Israélite ae l'a pas. — Quelle est 11 femme frsnçsiseî — Comment on est et on devient Français?
— Fbmmo israélile n'est Fraoçaise ni aui termes du droit françai*, niaui termea du droit algérien. — UigressioD liïstorique sur la naiuralisation cliei 1rs peuples anciens. — Effets de t'autorisai ion d'établir uo domicile en France. — Nécessaire h l'étranger pour Jouir des droits civils français, non ï riaraélitc algérien. — Différence entre le dimicile de fait et le domicile de droit ï l'égard di 1* Jouissance et de l'eierdce dea droits civils at politiques. — Dirers lysttmes sur la queatioa. — L'Iij potbèqoe est de droit cifil ou tout an moins du droit des gens modifié par te droit ciiil. — Oivenea sorte* de droits : naturel, positif, cifil, des gens, pur droit cifi), droit do gens modtBi. — Différence entre l'hy potbtque légale et i'byplliè<|ae coaventijnnelle. — L'hypothèque légale ne dérive que de la seule volonté de la loi. — Non du coittrat do mariage ou de l'acte de mariage, ni du mariage lui-même. — Objections tirées de la commanauié légale, de* acrvitude* légales et de la caution légale. — L'hypoilibque légale peut être eonaidéréo en soi, ou comme acctMoire du mariage. — Nature do sialot hypothécaire. — ConflrmatloD de notre opinion par le* travaux préparatoires du Code NapoléoD et par le* prescriptions de la IjL —. Conséquence d« l'admission de la femme non française k rhypolli^oe légale. — Autre conBrmation de la même opinion par la doctrine et la Jurisprudence. — ArrM conforme et tout récent de la Cour de caasatloD I1S-3M
XIX. — Hypotlièque conventloDoelle de l'taraéllU dan* tes rapporU avec iM Indigène* miuulmana. — Doit-elle être Inicrile t DlUinctlon à faire teh» IM époqMS. — Article 10 de l'arreU du 38 m^ 1831. — Adienrd'lini le bM
Israélite doit être tenu pour effacé de cet article. — ExameD de difSérent« hypothèses. — Règle géaérale : toutes les fois que le droit d'un Masaliwui est en contact arec celui d*un Israélite ou Européen^ pas de dispense d'exemption^ le droit français doit remporter sur le droit musulman. — Examen et critique de divers arrêts. — Notre doctrine est rationnelle, progressiste et française 2SN>42i
XX. »- Vices de la légfilation algérieDoe. — Inceititudes du droit algérien à l'égard de Tlsraélite. — Variations de la Jurisprudence sur les plus iiDportantes questions le concernant. — Magistrats-légistes , magistrats-législtteurs. — Droit et équité^ exemple. — La naturalisation fera seule cesser le statu quo
XXI. — Ce que doit être la naturalisation des Israélites. — Lear Pique législative. — Esprit et mission de la Fraoce. — Comparaison des Israâîtei et des Musulmans. — Nouvelles objections contre la naturalisation des premiers. — !<> Le naturaliser collectivement, ce serait prodiguer le titre di citoyen français. Réponse. — Ce que serait la naturalisation Individaeile.
— La conscription acceptée par les Israélites. — Naturalisation colle^fe n'est pas le compelie intrare. — Elle est d'ailleurs autorisée par la législation algérienne. — 2* Cette naturalisation avilirait le titre de citoyen français aux yeux des Arabes, qui méprisent et haïssent les Israélites. — Réponse : Arabes ne les méprisent ni les baissent. — Résumé d'une plaidoierie de Lacretelle. — Les Israélites français devant TAssemblée coustituaote. -- C-oînridcncc cotre les objections contre la naturalisation collective des Juifs français de 1780 et celles contre la même naturalisation des Juifs algériens. — Considérations sur Tune et sur Tautre. — Celle des Juifs algf^riens n'exige ni réunion préalable de notables, ni convocation d'an sanhédrin, ni enquête préalable 3^-380
XXII. — Résumé de l'ouvrage. — Projet de décret de naturalisation collective. — Rédemption de la Sion alg(^rienne par \e jugement et par Injustice.
— Les Israélites d'Algérie, fils da la France, parce qu'ils sont Français et citoyens français 380-387
Appbfidicb. 389
Notes • ^i
Table analytique 471
Table alphabétique 475
Erbata • 477
