DÉCISION DU GRAND SANHÉDRIN

Rapports civils et politiques.

Le grand sanhédrin, pénétré de l'utilité qui doit résulter pour les Israélites d'une déclaration authentique qui fixe et détermine leurs obligations comme membres de l'Ëtat auquel ils appartiennent, et voulant que nul n'ignore quels sont à cet égard les principes que les docteurs de la loi et les notables d'Israël professent et presorivent à leurs coreligion-

naires dans les pays où ils ne sont point exclus de tous les avantages de la société civile, spécialement en France et dans le royaume d'Italie;

Déclare qu*il est de devoir religieux pour tout Israélite né et élevé dans un État, ou qui en devient citoyen par résidence ou autrement, conformément aux lois qui en déterminent les conditions, de regarder ledit Ëtat comme sa patrie; que ces devoirs qui dérivent de la nature des choses, qui sont conformes à la destination des hommes en société, s'accordent par cela même avec la parole de Dieu. — Daniel dit à Darius qu'il n*a été sauvé de la fureur des lions que pour avoir été également fidèle à son Dieu et à son roi. Jérémie commande à tous les Hébreux de regarder Babylone comme leur patrie. Concourez de tout votre pouvoir, dit-il, à son bonheur. On lit dans le même livre le serment que fit prêter Guedalya aux Israélites. Ne craigne? point, leur dit-il, de servir lesChaldéens; demeurez dans le pays, soyez fidèles au roi de Babylone et vous vivrez heureusement. Crains Dieu et ton souverain, a dit Salomon ;

Qu'ainsi tout prescrit à l'Israélite d'avoir pour son prince et ses lois, le respect, l'attachement et la fidélité dont tous ses sujets lui doivent le tribut. Que tout Toblige à ne point isoler son intérêt de l'intérêt public, ni sa destinée non plus que celle de sa famille, de la destinée de la grande famille de l'Ëtat; qu'il doit s'afHiger de ses revers^ s'applaudir de ses triomphes^ et concourir par toutes ses facultés au bonheur de ses concitoyens. En conséquence, le grand sanhédrin statue que tout Israélite né et élevé en France et dans les royaumes d'Italie, et traité par les lois des deux Etats comme citoyen, est obligé religieusement de les regarder comme sa patrie, de les servir, de les défendre, d'obéir aux lois, et de se conformer d^ns toutes ces transactions aux disposition» du Code civil. — Déclare en outre le grand sanhédrin, que tout Israélite appelé au service militaire, est dispensé par la loi, pendant la durée de ce service, de toutes les observances religieuses qui ne peuvent se concilier avec lui.

Prêts entre Israélite et non Israélite.

Le grand Sanhédrin voulant dissiper Terreur qui a'.tribue aux Israélites la faculté de faire l'usure avec ceux qui ne sont pas de leur religion, comme leur étant laissée par cette religion même et confirmée par leurs docteur? talmudistes;

Considérant que cette imputation a été dans différents temps et dans différents pays Tune des causes des préventions qui se sont élevées contre eux, et voulant faire cesser doréna* vant tout faux jugement à cet égard en fixant le sens du texte sacré sur cette matière;

Déclare que le texte qui autorise le prêt à intérêt avec Térétranger, ne peut et ne doit s'entendre que des nations étrangères avec lesquelles on faisait le commerce, et qui prêtaient elles-mêmes aux Israélites, cette faculté étant basée sur un principe naturel de réciprocité. Que le mot nochri ne s'applique qu'aux individus des nations étrangères, et non à des concitoyens que nous regardons comme nos frères;

Que même, à Tégard des nations étrangères, l'Ecriture sainte en permettant de prendre d'elles un intérêt, n'entend point parler d'un profit excessif et ruineux pour celui qui le paye, puisqu'elle nous déclare ailleurs que toute iniquité est abominable aux yeux du Seigneur. En conséquence de ces principes, le grand sanhédrin, en vertu du pouvoir dont il est revêtu, et pour qu'aucun Hébreu ne puisse à l'avenir alléguer l'ignorance de ses devoirs religieux en matière de prêt à intérêt envers ses compatriotes sans distinction de religion;

Déclare à tous Israélites, et particulièrement à ceux de France et du royaume d'Italie, que les dispositions prescrites par la décision précédente sur le prêt officieux ou à intérêt d'Hébreu à Hébreu, ainsi que les principes et les préceptes rappelés par le texte de l'Ecriture sainte sur cette matière» s'étendent tant h nos compatriotes, sans distinction de religion qu'à nos coreligionnaires. Ordonne à tous comme pré-

<5epte religieux, et en particulier à ceux de France et du royaume d'Italie, de ne faire aucune di&tincti(»i à l'avenir en matière de prêt enlre concitoyens et coreligionnaires, le tout conformément au statut précédent;

Déclare en outre que quiconque transgressera la présente ordonnance, viole un devoir religieux et pèche notoirement contre la loi de Dieu ;

Déclare enfin que toute usure est indistinctement défendue, non-seulement d'Hébreu à Hébreu, et d'Hébreu à concitoyen d'une autre religion, mais encore avec les étrangers de toutes les nations, regardant cette pratique comme une iniquité abominable aux yeux du Seigneur.— Ordonne également le grand sanhédrin, à tous les rabbins, dans leurs prédications et leurs instructions, de ne rien négliger auprès de leurs coreligionnaires, pour accréditer dans leur esprit les maximes contenues dans la présente décision.

... En conséquence, déclarons,

Que la loi divine, ce précieux héritage de nos ancêtres, contient des dispositions religieuses et des dispositions politiques; que les dispositions religieuses sont, par leur nature, absolues et indépendantes des circonstances et des temps;

Qu'il n'en est pas de même des dispositions politiques, c'est à-dire, de celles qui constituent le gouvernement^ et qui étaient destinées à régir le peuple d'Israël dans la Palestine, lorsqu'il avait ses rois, ses pontifes et ses magistrats ;

Que ces dispositions politiques ne sauraient être applicables depuis qu'il ne forme plus un corps de nation ;

Qu'en consacrant cette distinction déjà établie par la tradition, le grand Sanhédrin déclare un fait incontestable; qu'une assemblée des docteurs de la loi réunie en grand Sanhédrin pouvait seule déterminer les conséquences qui e« dérivent ;

Que si les anciens Sanhédrins ne l'ont pas fait, c'est qu« les circonstances politiques ne l'exigeaient point, «t que depuis l'ancienne dispersion d'Israël aucun Sanhédrin, n'avait été réuni avant celui-ci :

AFKNDiCE. 457

Engagés dans ce pieux dessein, nous iaavoquain la lumière dirine de laquelle émanent tous les biens, et nous nous reconnaissons obligés de concourir autant qu'il dépendra de nous à rachèvement de la régénération morale d'Israël.

Ainsi, en vertu du droit que nous confèrent nos usages et nos lois sacrées^ et qui déterminent que dans i'assemblée des docteurs du siècle, réside essentiellement la faculté de statuer, selon Turgence des cas, ce que requiert Tobservance desdites lois, soit écrites, soit Iraditionnelles, nous procéderons dans Tobjet de prescrire religieusement Tobéissance aux lois de TEtaten matière civile et politique. Pénétrés de cette sainte maxime, que la crainte de Dieu est le principe de toute sagesse, nous élevons nos regards vers le ciel, nous étendons nos mains vers son sanctuaire, et nous l'implorons pour qu'il daigne nous éclairer de sa lumière, nous diriger dans le sentier de la vertu et de la vérité, afin que nous puissions conduire nos frères pour leur félicité et celle de leurs descendants.

Partant, nous enjoignons, au nom de Seigneur notre Dieu, à tous nos coreligionnaires des deux sexes, d'observer fidèlement nos déclarations, statuts et ordonnances, regardant d'avance tous ceux de France et d'Italie qui les violtront ou en négligeront l'observation, comme péchant notoirement contre la volonté du Seigneur Dieu d'Israël.

Polygamie.

Le grand Sanhédrin légalement assemblé ce jour 9 février 1807, et en vertu des pouvoirs qui leur sont inhérents, examinant s'il est licite aux Hébreux d'épouser plus d*une femme, et pénétré du principe généralement consacré dans Israël, que la soumission aux lois de l'Etat, en matière civile et politique est un devoir religieux.

Reconnaît et déclare que la polygamie, permise par la loi de Moïse, n'est qu'une simple faculté, que nos docteurs Font subordonnée à la condition d'avoir une fortune suffisante pour subvenir aux besoins de plus d'une épouse ;

Que dès les premiers temps de notre dispersion, les Israélites répandus dans l'Occident, pénétrés de la nécessité de mettre leurs usages en harmonie avec les lois civiles des Etats dans lesquels ils s'étaient établis, avaient générale^ ment renoncé à la polygamie, comme une pratique non conforme aux mœurs des nations ;

Que ce fut aussi pour rendre hommage à ce principe de conformité en matière civile, que le Synode convoquée Worms en Fan 4790-de noire ère, et présidé par le Rabbin Guerson, avait prononcé anathème contre tout Israélite de leur pays qui épouserait plus d'une femme;

Que cet usage s'est entièrement perdu en France, en Italie et dans presque tous les Etats du continent européen où il est extrêmement rare de trouver un Israélite qui ose enfreindre les lois des nations contre la polygamie;

En conséquence, le grand Sanhédrin, pesant dans aa sagesse combien il importe de maintenir Tusage adopté par les Israélites répandus dans l'Europe et pour confirmer en tant que besoin ladite décision de Synode de Worms, statue et ordonne comme précepte religieux,

Qu'il est défendu à tous les Israélites de tous les Etats où la polygamie est prohibée par les lois civiles, et en particulier à ceux de l'empire de France et du royaume d'Italie, d'épouser une seconde femme du vivant de la première, à moins qu'un divorce avec celle-ci, prononcé conformément aux dispositions du Code civil, et suivi du divorce religieux, ne les ait affranchis des liens du mariage.

Mariage.

Le grand Sanhédrin, considérant que, dans Tempire fran çais et le royaume d'Italie aucun mariage n'est valable qu'autant qu'il est précédé d'un contrat civil devant l'officier pupublic, en vertu du pouvoir qui lui est dévolu, statue et ordonne :

Qu'il est d'obligation religieuse pour tout Israélite français

et du royaume d'Italie, de regarder désormais dans les deux Etals de prêter leur ministère à Tacte religieux du mariage, sans qu'il leur ait apparu auparavant de Tacte des conjoints devant Tofficier civil, conformément à la loi.

Le grand Sanhédrin déclare, en outre, que les mariages entre Israélites et Chrétiens contractés conformément aux lois du Code civil, sont obligatoires et valables civilement, et que bien qu'ils ne soient pas susceptibles d'élre revêtus des formes religieuses, ils n'entraîneront aucun anathème.

Fraternité.

Le grand Sanhédrin, ayant considéré que Topinion des nations parmi lesquelles Ids Israélites ont fixé leur résidence depuis plusieurs générations, les laissait dans le doute sur les sentiments de fraternité et de sociabilité qui les animent à leur égard, de telle sorte que ni en France, ni dans les royaumes d'Italie, Ton ne paraissait point fixé sur la question de savoir si les Israélites de ces deux États regardaient leurs concitoyens chrétiens comme frères, ou seulement comme étrangers,

Afin de dissiper tous les doutes à ce sujet, le grand Sanhédrin déclare :

Qu'en vertu de la loi donnée par Moïse aux enfants dlsraël, ceux-ci sont obligés de regarder comme leurs frères, les individus des nations qui reconnaissent Dieu créateur du ciel et de la terre, et parmi lesquelles ils jouissent des avantages de la société civile, ou seulement d'une bienveillante hospitalité; que la Sainte-Ecriture nous ordonne d'aimer notre semblable, comme nous-mêmes, et que, reconnaissant comme conforme i la volonté de Dieu, qui est la justice même de ne faire à autrui que ce que nous voudrions qui nous fût fait, il serait contraire à ces maximes sacrées de ne point regarder nos concitoyens français et italiens comme nos frères ;

Que d'après cette doctrine universellement reçue, et par

les docteurs qui ont le plus d^autorité dans Iscaêl, et par tout braélite qui n'ignore point sa religion, ii est du devoir de tous d'aider, de protéger, d^aimer leurs concitoyens^ et de les traiter, sous toua les rapports civib et moraux à l'égal de leurs coreligionnaires.

FIN DE I. APPKNDICF.

XI, ligne 15 : Études judiciaire et législatives sur VÀlgérie. Ce» études 9ont au nombre de trente. Elles traitent des principales questions concernant la Législation, le Droit, la Justice, la Magistrature et le Barreau. Nous espérons pouvoir les publier prochainement en trois volumes in-8®.

XII, ligne 3. Voir suprùy à TAppendice.

XIX , ligne 8 : Des lèvres chrétiennes et même, le dirai'je? sacerdo' taies, Allui^ion aux paroles d*un de nos amis, prôtre auss^i distingué par sa science que par sa piété. L'Évangile ordonne à tout homme d'aimer son prochain : pourquoi donc un chrétien, un catholique n'aimerait-il pas les Juif:»? Ëst-il un seul peuple à qui, rigoureusement parlant, il soit lié par une plus étroite parenté?

Nous devons ajouter que pour quelques Agobards qu'on trouverait peut-être encore au sein du clergé catholique, on rencontrerait aujourd'hui une multitude de prêtres et de laïques qui, à l'égard des Juifs, ne pensent et ne sentent pas autrement que le pape Alexandre II et saint Bernard.

XXI Y, ligne 2 : Un rouleau divin le Sepher ou Pentateuque, ordinairement écrit en gros caractère, sur du parchemin enroulé autour d'une sorte de hampe, ce qui lui donne la forme d'un rouleau ou volume des Anciens.

XXVII, ligne 28 : Sons pairie, « Notre nationalité est morte, bien Doorte. M L. Kœnigswarter : DiKours prononcé aux obsèques du grand- HabbiQ Uhlmann (mai 1865).

XXIX, Hgne 16 : Adrogés, Vadrogation était chez les Romains Tadoption d'un individu sui juris ou paterfamiliës (chef de famille).

XXXII, ligne 17 : Plusieurs décrets. Voir, antre autres, celui du 30 naai 1806, dantf le Répertoire de Merlin, V« Juifs.

XXXIV, ligne 16 : Quelques-uns de ces peuples. Dcpuij» que ceci est

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écrit, plusieurs d'entre ces peuples seDibleat 8*ôlre départis de leur espril de rigueur et d'exclusivisme à l'égard des israclites.

ibid.^ ligne 27 : Fùt-il Mendelsohn. Allusion à un fait tiré de la vie de ce grand homme, et raconté dans les Archives Israélites,

XXXV, ligne 45 : Rome, qwi qu'on en ait dity a encore son Ghetto, 11 est vrai qu'on a beaucoup exagéré les sévérités du règlement particulier auquel sont soumis ses habitants. Quand dira-t-on enfin la vérité .. rien que la vérité?

XXXVI» Tgne 22 : De Bouddha. 11 y a des Israélites en Chine. XXXVII, ligne 7 : Plus méprisés que dans le Maroc, malgré les admirables efforts de sir Montcflore pour leur entière éuiancipalioD.

XXX X, ligne 10 : Soyez justes! M. le professeur Ëschbach Ta été, et on lira avec plaisir les extraits de son excellente IntroducUon générale à Véiude du droit, que nous avons reproduits ci-dessous, page 463. Nous sommes heureux d'avoir, à notre insu, exprimé les mêmes vues et soutenu la môme thèse que le savant professeur.

XL, lignes 30-31 : Accusés d'avoir falsifié leurs Écritures, C'est le reproche que Mahomcd leur adresse dans plusieurs passages da Koran.

XLVII, ligne 18 : Sergent de Dieu, Paroles de saint Louis, lorsqu'il planta le drapeau de la France sur le rivage de Tunis.

Page 18, ligne 9 : Par une large interpré ation, qui est celle de la Cour de cassation. Voir le Droit du 29 mai 1863 et notre Appendice, Page 24, ligne 4 : A ces questions. Nous devons pourtant menliooner ici la décision du Conseil de l'Ordre des avocats d'Alger concernant l'Israélite M* Enos, aujourd'hui défenseur à Sélif, et un travail de cet Israélite publié dans le Journal de jurisprudence de M« Robe. VoL 48G2 page 87, et 1864 page 61.

Page 33, ligue 2 : Contraire à ceux déjà consacrés. Tout récemment un arrêt rapporté dans notre Appendice^ et accusant un revirement de jurisprudence, a été rendu par la Cour d'Alger, et ce revirement est d'autant plus remarquable qu'il est postérieur à Tariét de la Cour de cassation (affaire Courchcya), également rapporté ci-dessus.

Page 35, ligne 23 : Est-il possible de concevoir un Français qui h est pas gouverné,,, par la loi française? Le Sénatus-consulte sur la naturalisation algérienne vient de répondre oui. Ei ce n'est pas uoe de ses moindres singularités. En vertu de ce sénatus-consulte, Arabes et Israélites (car ils sont rangés sur la même ligne) sont également Français. Ils l'étaient déjà, suivant nous, et comme ils le sont aujourd'hui... Français sut géneris.

Page 40, ligne 13 ; Voir à l'Appendice, Arrêt du Conseil d'État, cette décision.