c Jure mt. et w"*-' 'iv, VT, c. vu, g n

•Z. M. Isidore, tirainl rnbbin ili' Paris, Wsfitrf: dans It' temple consiBlorial de Paris (t"''* ■

qu'une naturalisation collecli?e était contraire à notre droit; on a répondu par le fait de la naturalisation collective des Israélites de France en 1808, et par des exemples récents de la même naturalisation. On pourrait se contenter d'invoquer les effets naturalisateurs, reconnus, par le droit des gens, à toute réu* nion d'un territoire au territoire de la France par suite de conquête ou de cession, et s'il était besoin de faits historiques remontant à une époque déjà ancienne, on n'aurait qu'à se réclamer de l'autorité de notre vieux jurisconsulte Charondas qui enseigne que € le droict de naturalité ou de cité et de bourgeoisie a été octroyé par nos roys, non-seulement à quelques particuliers, ainsi aussi à aucunes villes et nations. »

Eh ! sans doute, la naturalisation collective n'est pas gouvernée par les mêmes règles que la naturalisation individuelle. Celle-ci est régie par les principes du droit civil ou privé, celle-là, par les maximes du droit politique ou public; l'une s'opère par voie de demande personnelle, l'autre par voie d'octroi ou de concession générale. Mais de même que la conquête annexe, incorpore en général le peuple conquis au peuple conquérant, ce qui est un genre de naturalisation à part, ainsi un traité ou convention diplomatique, arrêt ou acte législatif peut introduire dans un Etat ou une cité un peuple ou une agrégation d'individus vivant au dehors et au dedans de cet État ou de cette cité. Dans les deux cas» c'est la nature des choses qui s'oppose a une naturalisation purement individuelle, c'est ce qu'avait compris la Convention, quand elle naturalisa en masse les Belges

rie 'MDiprit le premier em-

?.--■:■--;= Il - -i i>i naMralLïation émis parle : .-.r--.. zz-.-i. ■.'. ',. ,i<;j2:i.i-r : p-j'îsibilité, légalité, ::<y.z. =■. :-:-.= 2â::.-tl.«d-:jn.Totlà ce quienrér. T. Lr: : i--ii :- Il jl- .- sTire preoccupéqued'une i-.\. :.::.:■:,-. 1 ' ; ^?'.i a^oii préalable chez les I=ri-^.r-^ :- -1 " l.z.r i- --: faire naturaliser, et i~-. -: . 1 :-. -:.\:':. i-".-->.i-ipliL'UeDienl faillapart, .: .". '.:. :.- '.' -..n: . •.-. i~ I'. pinion de l'émineDl

i :: - :•■.' .: :. :-;.i.-. i^-eia J-i Ojnstanline, qui,

:- :';.....," --: .- :-:-: '.\ iii-uralisation individuelle r.'-:-: : is ... -'■ ;.:'i..l-f. s'-jst burné à engager les I-r-.^'..;-' : =■..: y ; |-.-î v.L-^ lc-'iile> pour l'obtenir. J>:, irr^.: . '.■■ -.: ! , ;. ^ .- iui'il loncliûiinaire. Mais je crnÎL! ju" 1 ?■.;. :z<:i i! n'ait p'.-ut-clre trop cédé lîà'.f) C'-.Va •;.:. ..>"..:n':r j i.ne J^r cos inspirations de [ ru i-rt..-.- vt i-;- l-;:u-ur j'itiiiiiistralivts qui ne sont ]):i> touj'.'Urs ■i'LiOOori inv'; le* vrdi> besoins de l'inttr."t iiublic.

i,fir';>t-ce à tlirt.- quelj iidluratisution individuelle n'f.'3l piis diilkile? — Veut-on dire par là que, gnke .1 t;i ^érit:ru>ilé et iiu proselviisuiu national de la l'rancf, aWi: s(;ra rareiuenl niiiM-e? Oui; mais ses foniialités soront-clles uiuins nombreuses, ses conditions moins langues à remplir? S'il est vrai que soit aux termes d<: notre droit public, soit aux termes de )a lé^istiilionalgérieiiiK'.lesIsrui-liifs indigènes ne puisseul suppléer à l'iicquisitioii de la qualité de Frani;nis un à lu imluralisullun par aucun équipollent, pnrtnit'une présoiiqtlion, [larnucnn lait, pas mi'ine pnr une espace de possession d'état résultant ou de

LES JriFS AlJÏKniEMS. !)-,

leur permanent séjour en Algérie, ou de Texercice de certains droits civils et de certaines fonctions adininistralives, etc. S'il est vrai qu'au regard de sa naturalisation (individuelle) l'Israélite soit soumis aux mêmes lois que l'étrangor,. ne sera-t-il pas tenu de passer, lui aussi, par les fourches caudines de Tartiele 3 delà Constitution de Tan vu, et de l'article !•' de la loi du 3 décembre 18i9? Ne lui faudra-t-il pas subir une enquête sur sa moralité, obtenir un avis favorable du conseil d'État, cl Taulorisation de l'Empereur d'établir d'élablir son domicile en Algérie, et tout cela pour n'être naturalisé qu'après dix ans seulement depuis sa majorité, c'est-à-dire de sa vingt-etunième année révolue? Car, inutile de se le dissimuler, le décret du 28 mars 18iK, qui facilitait la naturalisation des étrangers, et la dépêche du Ministre de la guerre en date du 31 juillet suivant, qui en prescrivait l'exécution pour l'Algérie, sont abrogés ou tout au moins tombés en désuétude '.

Mais conunent se soustraire aux prescriptions de la loi actuelle en matière de naturalisation?

11 n'y a que trois moyens : l'un impuissant, l'autre incertain, le troisième inavouable.

On peut (lire que la loi de Tranre n'est ni applicable, ni exécutoire en Algérie. Mais alors quelle sera la loi de naturalisation algérienne?

On peut dire encore que l'Israélite est Français, même en vertu de quel texte dv loi la jurisprudenci*

I. n L'st û rémarqih'i' quo ct-IU» di^ptVlu', qui, ri^ourousi^nuMil. n'était «ipiilicablo qu'aux l'tran^ors pmprrmout i\\H, \oulait qu'il y lîùl i'nOrrf puhltr à ItMir i'»»iilV»n*r la qualiln di» Frauçais.

% LES Jt'IFS ALGÉRIENS.

raflirme aujourd'hui. C'esl vrai! mais qui vous dit qu'elle ne le niera pas demain ' ?

On dira enfin qu'il n'y aura qu'à consigner qu'il y a intérêt public à accorder la naturalisatiou demandée et alléguer l'une des raisons qui ont fait réduire à u» an seulement le stage de l'impétrant à partir de sa demande. Mais c'est là une fraude à la loi et à la vérité ! et ce n'est pas nous qui conseillerons jamais d'y recourir.

Nous voilà donc forcément ramenés à la naturalisation collective.

J'ai dit que je voulais pour les Israélites une natu> rnlisation immédiate, en d'autres termes, sans autres conditions que son acceptation tacite ou l'absence d'un refus formel. Je n'ignore pas que de bons esprits voudraient une enquête préalable.

Mais où en est lu nécessité? Une pareille enquête serait tout d'abord insolite, sans exemple dans l'histoire des conquêtes et des agrandissements territoriaux de la Franco. Et puis, ne serait-ce pas méconnaître, en thèse générale, les suites nécessaires delà ■conquête? Le peuple conquis suit la loi politique et civile du peuple vainqueur : ce n'est que par exception qu'il en est quelquefois autrement. Ouaut à la loi civile, ce principe est surtout admis alors que le peuple ou l'agrégaleur d'individus conquis est rationnellement présume demander avec instance et accepter avec gratitude non-seulement la loi politique, mais encore la lui civile du conrjnérnnt, parce que loi civile et loi politique ne sont, sous plus d'un as-