L'Évangile

3. Article 27. — î.oa Conseils généraux soni maintenus: les généraux commandant les provinces exercent vis-à-vis de ces cooseîk

LES JUIFS ALGÉRIENS. lOt

c Les Conseils généraux sont maintenus... L'élément iiidigène devra désormais entrer, pour un quart au moins, dans la composition de chaque Conseil général. »

Comprenons bien l'économie de noire article :

c Les Conseils généraux sont maintenus. »

Qu'est-ce A dire?

— Maintenus dans leur nombre? — Sans doute! mais aussi dans leur organisation et dans leurs attributions, — tels qu'ils lurent créés et organisés par ou en vertu des décrets des 27 octobre et 1 i novembre 1858! — maintenus en toutes choses, deux exceptées, (ibjets, Tune et l'autre, de graves dérogations à lalr^'islation antérieure :

1" Les généraux commandant les provinces seront, depuis le décret réorganisateur, vis-à-vis des Conseils généraux, ce qu'étaient les préfets avant ce décret;

:2' L'élément indigène entrera désormais pour un quart, au moins, dans le personnel de chaque Conseil général.

Jusque-là, rien de plus clair, rien de plus intelligible pour tous ! Mais pour moi, je dois l'avouer, comme pour beaucoup d'autres, la phrase finale de noire article est certes loin, bien loin d'être aussi facile è entendre.

€ Les Israélites pourront y avoir un membre. •

los attributions qui sont dt'*>olues aux PrélVts par la législation vu vigueur. Ils pourront toujours déléguer au\ l*réféts tout or partie de ces attributions.

l/élêmcnt indigène de\ra désormais entrer pour un quart au moins dans la composition de ctiaquc conseil général. Les hratlite» KwaBONT y atotr un mentbre.

loi LI£S JUIFS ALGÉRIENS.

Donc aussi, ils pourront ne pas y en avoir!

— L'argument à contrario, si dangereux, si peu concluant d'ordinaire, paraît ici irréfutable, surtout si on considère ({ue le législateur, qui se sert du mol (/etradans la première partie de l'alinéa final de l'article !27, a remplacé le mot 'pourront àdSis la seconde.

Et cela est si vrai que, convaincus par cet argument et celte considération, et entraînés par le sens grammatical de cette phrase, de bons et sérieux esprits se sont gravement demandé si, aux deux exceptions que je viens de mentionner, il ne fallait pas en ajouter une troisième, — la transformation, ou mieux la dégénérescence en une faculté pour le gouvernement, en une faveur de la part du pouvoir, du droit antérieurement accordé aux Israélites par le décret du 44 novembre 1858, de voir l'un d'eux siéger au sein des Conseils généraux.

Est-il vrai, s'est-on dit avec une certaine anxiété, qiue l'élément israélite ne decra pins, comme par le passé, mais pourra seulement entrer dans la composition de ces conseils?

Est-il vrai que le législateur de 1864 a ainsi voulu défaire l'œuvre si rationnelle et si bien raisonnée du législateur de 185:2 * ?

Eh quoi! est-ce (ju'à six ans d'intervalle la population juive algérienne aurait cessé d'être c très-considérable ^ ? »

i. Voir, dans le Dktununin'. de la Ijéfjishitinn nhjrrictinc ilc M. ilf Mcuenillc, 2* édition, p. il, le rapport en tOU* du décret du i\ nnvcmbiv is:i«.

"2. « l.a population juiMî indigrue es^l très-considérable ou Alg«''rie, el se montrera trùj-reconnuissanle de celte marque de conlîuucc et d'inlérOt. Celle mesure (l'entrée de l'élémeut israélite dans les

LES jriKS ALGERIENS. \0%

Est-ce que la France ne professerait plus de nos jours c ces principes de tolérance religieuse, Tune des plus grandes et des plus durables couquôles > de notre droit public moderne?

Est-ce qu'à l'heure qu'il est, de nii^ine qu'en 1858, c en présence de la diversité des cultes pratiqués en Algérie, il ne serait pas en même temps utile et opportun de manifester par un acte gouvernemental l'égalité des croyances devant nos lois? »

Est-ce que, contrairement aux prévisions du prince Napoléon, alors chargé du ministère de l'Algérie et des Colonies, les Israélites algériens ne se seraient pas c montrés reconnaissants de la marque de conflance et d'intérêt que leur donna la France en leur ouvrant l'accès des Conseils généraux ? »

Est-ce que leur participation à la représentation administrative de nos provinces ne serait plus réclamée c par les besoins » de la population judéoalgérienne ?

Est-ce eniin que Texpérience aurait prouvé qu*ils ne sont ni capables ni dignes des fonctions des membres d'un Conseil général ?

Voilà, nous l'aflirmons, parce que nous l'avons entendu, entendu de nos propres oreilles, voilà ce qu'on s'est demandé, voila ce qu'on s'est dit en haut lieu, et franchement, ce n*est pas sans raison !

Si on compare la fin de l'article 27 de notre décret

(jiiiseils ^énéram) esl nniforinc à nos principes do tolérance rditiiiMiso, et, en présence de la diversité des cultes protégés en Al^ério, il est utile et opportun de manifester, par un acte de votre p)U\ernement, que l'égalité des cniyances est absolue et complète dc\Rnt la loi. » (Rapport du prince Napoléon.)

avec le décret du i4 novembre 1858, — si même on s'en tient au sens littéral et vulgaire de cette phrase : c Les Israélites, etc., > on arrivera naturellement et logiquement à cette conséquence désolante pour les Israélites d*hier, que le législateur a voulu enlever aux Israélites d'aujourd'hui leur droit de faire parlie des Conseils généraux, et substituer à ce droit, jusqu'à ce jour incontesté, et que, pendant six ans, ils ont tranquillement exercé, la faculté, pour le gouvernement, de les admettre dans le sein de ces assemblées, ou de les en éloigner à son gré.

Ainsi comprise, la disposition que j'examine aurait véritablement quelque chose d'effrayant pour les Israélites, et si mes informations sont exactes, je conçois à merveille qu'ils s'en soient profondément émus.

C'est qu'à tout prendre, et en l'étudiant d'un point de vue élevé et juridique, ce texte est peu rassurant pour eux, car, à certains égards, la question qu'il suscite est une question de vie et de mort !

Acceptez, en effet, comme vrai, le sens qu'il semble présenter ? Le nouveau décret leur crée une position adminislralivement inférieure, non-seulement à celle des Français, cela va de soi, mais encore à celle des Etrangers et des Musulmans indigènes ! Et cette position est d'autant plus humiliante qu*elle vient, sans transition aucune, après un étal de choses qui, sous ce rapport, les plaçait sur le même pied que tous les éléments de la population algérienne.

Et à quel moment, je vous prie, la leur créeraiton cette position?

Au moment solennel entre tous, dans la vie sociale

LES JUIF!: Al.r.ERIENS. m

d'un peuple, d'une agrégation d'individus de mêine race et de même religion, où, de parla jurisprudence large et progressiste de plusieurs tribunaux d'Algérie, de la Cour d'Alger et de la Cour de Cassation, — jurisprudence qui, par excès d'assimilation civilisatrice, a violé peut-être \qs vrais et rigoureux principes de notre droit civil privé ', — les Juifs de l'ancienne Régence ont été reconnus , déclarés , proclamés Français, et par lu élevés à la dignité d'hommes libres, d'associés de la France, — j'allais dire de citoyens français ! !

Hais cela est-il possible 'f

Est-il possible qu'après la possession publique, paisible, continue, incontestée, pendant six ans. d'un droit de représentation provinciale accordé par un décret particulier et pour des raisons qui, de DOS jours, ont plus de force encore que te jour de sa publication; est-il possible que. d'un trait de plume, le législateur ail eflacé la ligne d'assimilation progressive avec la France dont l'Israélite algérien allait atteindre l'extrémité suprême?

Est-il possible qu'ainsi parvenu, grâce à une naturalisation tacite, aux portes d'une sorte de grande naturalisation, et à lu veille de se reposer côte à cùtu avec les Français d'origine et ses coreligionnaires d'oulre-mer, sur le cœur maternel de la France, celle-ci, marâtre impitoyable, l'en ait rejeté comme un usurpateur et un intrus?

Non, mille fois non !

La France, nul ne l'ignore, n'aime pas à détruire