I. Voir rapr., page 3t et sunanlev

toc LUIS JUlt'â ALUËllll-NS.

(l'une main Tédiûce de civitisalion qu'elle a construit de l'autre, et l'univers entier sait et atteste que là ot'i elle a planté l'oriflaninie du progrès, elle ue permet à personne, et à elle-inCme moins qu'à qui que ce soit, — de La reculer, de la renverser ou de l'enlever.

Donc, que les Israélites se rassurent! Ce qu'ils étaient avant, ils le seront depuis le décret! Si, plus heureux, les jDlusulmans y ont beaucoup gagne, eux, tout au moins, n'y ont rien perdu, et il est si vrai qu'ils n'ont pas fait un pas en arrière, qu'implicitement, sinon explicitement, ils ont, tout au contraire, fait un pas en avant.

C'est ce que je vais démontrer.

De trois choses l'une ;

Ou l'Israélite est indigène;

Ou il est étranger;

Ou il est Français.

Impossible de sortir de là!

Or, dans ces trois hypothèses, je- dis que, sous l'empire du décret du l<i juillet 186i, son droil de nomination uu Conseil général est le même que sous celui du décret du li novembre 1838.

Je dis le droit, car je ne compterais pour rien, ou presque rien, la simple pos$ibilitc, tèventualité pour lui de devenir membre du Conseil général à la volonté, ad arbitriuin de l'Administration, si juste, si bienveillante qu'elle soit d'ailleurs, et je suis convaincu c]u'ellc le sera autant (|u'elle peut l'être.

Uni; l'avcur n'est pas un droit, une faculté n'est pas un devoir. Le droit et le devoir sont et doivent être fues et obhgatoires comme la loi, tandis qu'une

faveur ou une faculté est ou peut ôtre inconstante et arbitraire comme la volonté de l'homme.

§ I". — Et tout d'abord, veut-on que l'Israélite algérien soit indigène, indè genitus \ comme le veut la vérité géographique et historique, — comme le veulent la plupart des textes de la législation algérienne, surtout depuis I83i jusqu'en 1860 ^ — comme l'a plusieurs fois jugé la Cour d'Alger, ajoutons même, — comme paraît l'indiquer la combinaison des deux dernières dispositions de l'article 27 de notre décret? Eh bien ! soit, et quoique nous puissions facilement, irréfragablemenl, prouver le contraire, ainsi qu'on le verra bientôt, posons, puisque vous le voulez, comme certain et indubitable un point de discussion qui est au moins problématique.

Oui, l'Israélite est indigène! Mais alors, j'en appelle à la bonne foi de tout lecteur attentif, si le législateur n'a pas voulu accorder aux Israélites les mômes droits qu'aux Musulmans, si son intention a été de ne pas élargir, en leur faveur, le cercle étroit tracé autour d'eux par le décret de 1858, — que devait-il faire, après avoir dil en termes formels et précis, trop précis, suivant moi, que l'élément indigène devra désormais entrer pour un quart au moins dans la composition de chaque Conseil général?

1. Par opposition à ndvenœ (venus d'ailleurs), los doux mois se trouvent a\er, la si^nitîoalion juridique qu'elles ont en droit romain dans If texte d'Ézéchiel : Adrenœ f^ui accesscrunt ad vos et gemienmt filùjs in m^'dtn rf^trvm ernnt r*this siVri/ Indûjenœ, (Viikale )

2. Voii' spécialement les articles 37 de l'ordonnance du 20 sc[»temlire ISi2; — 'M de l'ordoiinanee du iOaoAt \f^:\\; — Décret du 2î> a\ril tî^.Si ; — C.in'ulaire du pou^erneu^ j:énér«l du 2 nvril 1><.-iti : — IV'cret du t.'i décembre I ■*<.»'*, article 3.

IM LES n\Ff ALGKn]R>S.

Ce qu'il devait faire ? — Eh ! mon Dieu, ce qu'il a fait!

Comme, dans le cas oii il n'eût rien dit, on eût pa se demander si les Israélites, étant indigènes, eux aussi, de même que les Indigènes proprement dits ou les Musulmans, seraient admis au Conseil général, dans une proportion égale, ou inférieure à celle des Musulmans, ou, en toute h}'pothcse, dans une proportion supérieure au nombre u», déterminé dans le décret précité, il s'empressera d'expliquer sa pensée de manièrfi à prévenir toute équivoque, à couper court k toute interprétation, à rendre tout doute impossible, et il dira, en efTel, en faisant allusion à ce décret : « Les Israélites pourront y avoir un membre. »

Disposition nécessaire, et sans laquelle on eùl été fondé à penser que Ifis nouveaux Conseils généraux de l'Algérie pourraient certaiin'ment compter — ea droit, un nombre égal, — en fait, î\ cause principalement de l'infériorité numérique des Israélites vis-à-vis des Musulmans, un nombre inégal de Musulmanset d'Israélites, — double résultat que l'auteur du décret n'a pas voulu, pour des raisons de haute et sage admiiiislration que tout le monde comprenil et approuve, et qui se déduisent l'u même temps de la situation nninén(|iie ft du passé politique, adminis- Iralif et social des Israélites on face des Musulmans, dans la Régence d'AlgiT et dans l'Algérie!

hisposition d'autant plus nécessaire que, rapproché de ces termes, c réléiiieut indigent' » le mot israélile, dans l'article 27, ne peut s'entendre que d'une fraction de la population née, dans l'origine, sur le

[^ LES JUIFS ALGE':Rle^?. lug

sol algérien, d'une fraction des habitants aborigènes, el pour ainsi dire autochtones de l'Algérie, — si bien que. sous peine d'induire dans une grave erreur, et de donner naissance à des interprétations diverses et à des contestations nombreuses, il était nécessaire que le législateur traçill lui-même la ligne de démarcation qui devait séparer, au point de vue administratif, le Musulman de l'Israélite, et servir de limite au droit, en quelque manière illinnlé, dont, sans elle, l'Israélite aurait pu, non sans apparence déraison, prétendre être légalement en possession.

Je dis /io)t sans apparence de raison. Et, en effet, n'esl-il pas de principe qu'une loi nouvelle ne déroge à uDe loi ancienne qu'autant que ces deux lois sont inconciliables entre elles, ou qu'il est dérogé expressément, textiiidieraent, à l'ancienne parla nouvelle? Or, ce princi|ie, inconlçstablenient applicable, en droit, dans la circonstance actuelle, n'est-il pas tout aussi incontestablement applicable en fait?On'on me cite un seul motif du décret du 24 novembre 1858 (lequel a appelé les Israélites indigène à l'honneur d'occuper un siège dans les Conseils généraux) qui ne puisse, à fortiori, être encore invoqué aujourd'hui !

Serait-ce le nombre des Israélites? — Mais, île l'aveu de tous, il est plus considérable'.

Serait-ce notre tolérance religieuse ? — Mais je ne j sache pas que la France se soit en rien départie de ^ ses règles de tolérance ?

— La nécessité de leur donner un représentant de

I. Il j- a cinq ans, on portail à ao,0(tO le nombre des israÉliles atiiAriPiis ; aujourd'hui, on pense naei généralement qu'il upprochu

MO Ï.RS jriFS ALGÉRIENS.

leurs besoins et de leurs intérêts parmi les Conseils généraux? — Mais cette nécessité, en raison directe du développement numérique et civilisateur de la population israélite, n'est- elle pas plus impérieuse qu'elle ne le fui jamais *?

— La reconnaissance de cette population pour les bienfaits de la France, sou incapacité ou son indignité d'en jouir? — Quon indique un seul acte d'ingratitude, de défiance, d*indocilité ou de résistance de sa part à nos eflbrts assiniilateurs !

Nul doute donc que, d'une part, l'absence de tout motif juridique et de tout fait matériel ou moral qui exigeât ou provoquât l'abrogation du décret du 24 novembre, et, d'autre part, qu'en présence de l'article 29 € toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent rapportées, • le décret ne fût resté debout, sans que le législateur de 1864 eût besoin de le dire.

§ II. — Jusqu'à présent, j'ai raisonné comme si risraélite algérien était indigène. — Mais je soutiens qu'il ne l'est pas, en ce sens que, sous celte dénomination, le décret n'a pas compris indislinclemenl l'Israélite et le Musulman.

C'est ce qui résultait déjt» du décret du 14 novembre i8oS, et l'article 17 du décret du 27 octobre delà même année avait dit que les membres des Conseils généraux seraient choisis par les notables Eu-

1. En 18.')S, |(» ToiimmI ^énôral do (lonslanlino, en émettant le \nMi (l'une nain rai is'i (ion collective et immédiate des Israélites, déclarait que ce \œu était iiro>oqué par un |.Tand nombre d'Israélites haui placés dans le départenu'nt. Il oM utile de mettre en face de celte déclaration la pétition «les l-raéliics nu Sénat en I8<it. [Voir mn

ropéens eiindigèMs^. £t indigèms! Et cependant, preuve certaine que par ce mot le décret ne comprenait pas les Israélites, quinze jours plus tard, un autre décret était rendu, pour déclarer que les Israélites, eux aussi, feraient partie de ces conseils !

C'est ce qui résulte encore, et avec évidence. d*abord du rapport qui précède le décret du 7 juillet dernier. Ce rapport, pensé avec une hauteur de vues et écrit avec une fermeté de style remarquables, ne dit rien des Israélites, ni môme, chose singulière! de la disposition les concernant, qui fait Tobjet de ce travail, bien qu'il ait pour but d'en révéler l'esprit et d'en expliquer la lettre.

Au contraire, il parle, à plusieurs reprises, d'indigènes soulevés par le fanatisme, d'indigènes à peine représentés dans les Conseils généraux, soumis, en territoire militaire, à un régime différent de celui qui est appliqué aux indigènes du département; d'indigènes retrouvant, dans l'autorité militaire, une administration armée delà force qu'il faut opposer à une population guerrière; de populations indigènes, habitant en territoire militaire, administrées par l'intertennédiaire spécial des bureaux arabes, placées sous le commandement du général, — autant d'expressions et de phrases se résumant dans les deux mots : € l'élément indigène, » que nous lisons dans l'article 27.

Est-ce tout? Non certes! Il résulte môme de ce

I. Article n. » Les membres des Conseils ^'énéraux sont nommés par l'Empereur, sur la proposition du ministre de l'Algérie et des colonies : ils sont choisis par les notables Européetis ou Imh'gène» résidant dans la province ou y étant propriétaires.

rapport que le législateur de 1864, au lieu de rétablir rancienne division d'habitants de FAlgérie, — en Français, Etrangers, Musulmans et Juifs, ne s*est préoccupé que de deux éléments plus généraux et plus tranchés de la population algérienne : les Indigènes ou Arabes, et les Européens.

Or, Européens veut dire iéi Français ou assimilés aux Français, et Etrangers; et comme dans celle classification bi-partite il n'y a pas place pour les Israélites, et que les Israélites ne sont ni indigènes, ni étrangers, il suit delà qu'ils sont Français.

Venons maintenant au texte même du décret.

El, avant tout, qu'on me permette ici une observation préliminaire :

Le rapport, ou si vous aimez mieux, l'exposé des motifs d'un acte législatif, en est, en quelque sorte, l'œil. Par lui, on en voit, on en apprécie l'ensemble. Mais si utile qu'il soit, il ne peut pourtant pas remplacer cet acte lui-même. C'est cet acte, c'est son texte surtout qu'il faut interroger. S*il ne peut donner moins que ne montre le rapport, à coup sûr il peut quelquefois donner davantage.

iiilerrogeons-Ie donc pour savoir ce que sont, d'après lui, les Israélites d'Algérie.

Son préambule parle de < populations algériennes. » Le corps même de son texte nous dira sans doute quelles sont ces populations.

Lisons ses articles 11, 12, 24 et !28! Il y est question de Français, d'Etrangers et d'Indigènes, ces derniers régis, les uns par des institutions civiles, les autres soumis ù lautorilé militaire et gouvernés par l'intermédiaire des bureaux arabes! — Mais des Is-

LRS JUIFS ALGÉRIRNS. tl3

raéliles, pas un mot, un seul mol! Leur nom n'est pas même inscrit dans ses différents articles. Qu'en conclure? Le législateur, qui, en même temps qu'il a établi cette triple catégorie de Français, d'Etrangers et d'fndigènes, a divisé les habitants de l'Algérie en deux grandes fractions, les Européens ou colons, et les Indigènes ou Arabes, — le législateur, dis-je, n'ignorait pourtant pas que les Israélites formaient, au milieu d'eux, une population de plus de trente mille Ames, répartie sur toute la surface de l'Algérie, — assimilée, dès le début de la conquête, aux Musulmans, compris, comme eux, malgré leur différence de religion, sous une seule et même dénomination ethnographique, celle Alndigènes — ayant rang, comme les Musulmans, dans les Conseils municipaux, — ne se distinguant plus, ou presque plus, depuis plusieurs années, des autres populations algériennes que par leur religion et lour culte ; il n'ignorait rien de tout cela! Et cependant il n'u parlé des Israélites que pour dire : Ils pourront avoir, comme ils l'avaient déjà depuis 1848, un de leurs coreligionnaires dans les nouveaux Conseils généraux! Pourquoi son silence à leur égard n'a-t-il été rompu que dans rarlide 27? JeTai déjà dit : Parce qu'ils ne sont ni indigènes, ni considérés comme tels.

g III. — J'arrive maintenant a la deuxième branche de notre dilemme.

Si les Israélites ne sont ni Indigènes, ni assimilés aux Indigènes, que sont-ils donc?

Sont-ils Français?

Sont-ils Etrangers?

Etrangers ! Mais, malgré les systèmes divers émis

sur la qualiflcation des Israélites algériens sous le rapport de la nationalité, personne ne s'est encore avisé de soutenir qu'ils le sont!

Et pourquoi le seraient-ils? L'Etranger, extraneus^ n'est-il pas celui qui a son berceau, sa famille, la tombe de ses aïeux sur une terre autre que celle qu'il habite à un moment donné? l'Etranger, n'estce pas l'homme régi, sinon par une loi personnelle, du moins soumis à une souveraineté politique autre que la loi qui le régit et la souveraineté politique autre qui le gouverne dans sa terre natale, dans sa patrie? Assurément, d'après nous S l'Israélite a, il est vrai, un statut personnel qui n'est pas le statut personnel français. Mais, sauf cette exception aux principes généraux en matière de nationalité, exception qui tient à des circonstances particulières et provisoires, il ne connaît pas d'autre souveraineté que celle de la France, il fait partie de l'unité nationale de la France. Israélite de religion, il n'en est pas moins Français d'adoption.

Il n'est donc pas étranger. Au reste, le fût-il, le législateur n'aurait pas moins eu besoin de limiter le nombre de ses représentants dans les Conseils généraux, les Etrangers, de même que les Français et les Indigènes, pouvant y entrer pour un nombre indéterminé.

Ni Indigène, ni Etranger, qu'est-il donc?

Car, enfin, il est quelque chose, puisque le décret prévoit et déclare qu'il pourra avoir un des siens au Conseil général.

i, \. noire Mariage de VUraélite algérien.

Or, s*il est vrai qu'il ne soit ni indigène, ni étranger, s*il est tout aussi certain qu'il n'est ni colon, ni arabe, n'est-il pas légitime, logique, nécessaire de conclure que, civilement et administrativement parlant, il est, et il ne peut être que Français ou assimilé aux Français, qu'Européen ou assimilé à l'Européen?

Cette conclusion, le rapport du décret, le décret lui-même, la proclame. Une jurisprudence toute récente la consacre, et l'article !27, dans sa partie finale, la contient '.

§ IV. — Or, qu'on le remarque bien ! ce que j'ai dit plus haut dans l'hypothèse de Yindigénat et de Vextranèité de l'Israélite, je puis le répéter dans l'hypothèse de sa naturalisation française, ou de sa francisation.

Ici encore, le législateur, pour préserver de toute erreur, et en se fondant sur les motifs de haute administration, devait faire la même déclaration, c'està-dire limiter d'avance le nombre de Français Israélites pouvant ôtre membres d'un Conseil général.

Et, en eiïet, que celte déclaration n'eût pas été faite, on n'eût pas manqué de se dire : — Puisque risraélile est Français, qu'est-ce qui empêcherait l'entrée, dans la composition du Conseil général, d'autant de Français israélites que de Français chrétiens? L'Israélite est Français, cela suffît. Français israélite, de même que le Français catholique ou protestant, il peut indistinctement en faire partie.

1. En ramnoant ainsi, nous laissons sciemment à l'écart Targuinenlatiou toute juridique que nous avons ébauchée plus haut, p. 3*2 et suivantes^ et que nous aurons plus tard occasion de compléter daus le cours de cet ouvrage.

IKi LES JUIFS ALGÉRIENS.

Comment échapper à cetle conséquence? faul-il le redire? Par une limitation contraire à la logique, mais conforme aux intérêts administratifs de TAlgèrie, ôtant tout prétexte à interprétation par ces simples mots : c Les Israélites pourront avoir uu membre dans le Conseil général. »

Voilà le vrai motif de cetle disposition !

N'en cherchez pas d'autres! Par elle, le législateur n'a pas voulu porter atteinte aux bases fondamentales d'une institution qu'il déclarait maintenir; il n'a pas voulu davantage créer un droit nouveau. S'il en avait été ainsi, il l'eût dit en termes formels. Il n'a donc voulu qu'une chose : restreindre, limiter la portée d'un principe qui, en présence de l'une dos deux dérogations faites au droit antérieur, eût infailliblement amené une conséquence logiquement vraie, mais administrativement erronée. Il s'est expliqué sur une question de nombre et non sur une question de fond, sur le nombre de personnes appelées à exercer un droit, et non sur l'existence de ce droit lui-même. Il a purement et simplement conûrnié sou œuvre.

Prétendrait-on le contraire? dirait-on, ce qui est précisément en question, que notre disposition était nécessaire pour changer en une faveur révocable, au gré de l'administration, ce qui, auparavant, était un droit absolu ?

Mais, alors, pourquoi des expressions, des tournures de phrases obscures, susceptibles de sens opposés? Pourquoi, oubliant des formes de langage qui lui sont familières, n'a-t-il pas, comme dans une multitude de textes de nos codes et de la législation

algérienne, ajouté ces' restrictions bien connues: c s'il y a lieu, s*il y échet, suivant les circonstances, > ou toutes antres de ce genre, de nature à n'autoriser aucun doute sur sa véritable pensée? — Quoi donc! suivant vous, armé du décret actuel, — de l'Israélite algérien qui était quelque chose hier, vous pouvez faire un zéro demain? Et ce droit nouveau, il ne serait pas clairement, nettement formulé !

Certes, nous en avons pour garant les études préalables qui Tout préparé, le décret du 7 juillet n'est pas une œuvre de précipitation. Il est le résumé, le résultat de nombreux travaux sur toutes les questions d'administration algérienne, et l'accuser d'inattention ou de légèreté, ce serait le calomnier.

Assurément, le rédacteur delà fin de l'article 27 pouvait être plus clair et plus net. Il pouvait dire : c les Israélites continueront d'avoir un membre, » ou — plus expressément encore, — c de n'avoir qu'un membre dans le Conseil général, » et, pour ma part, cette rédaction m'eût paru de beaucoup préférable. Mais, cependant, je ne crains pas de l'affirmer, telle qu'elle est, je la trouve assez précise pour ne pas être t<ixée de confusion, assez évidente pour permettre d'en voir toute la portée.

Mais peut-être en doutez-vous! — Soit ! Mais n'estce pas ici le cas d'appliquer cette philosophique règle dn droit romain : Semper in ambiguis quod bc ignius eslsequimur! Oui, dans le doute, il faut, la raison, la vérité et le droit l'ordonnent, il faut opter pour l'interprétation la plus humaine, la plus favorable, la plus bienveillante !

Or, cette interprétation, savez-vous la solution

qu'elle réclame? La solution que nous croyons la plus conforme et au droit et à la raison, et qui veut que la situation juridique des Israélites algériens vis-à- ^ vis des Conseils généraux n^ait reçu aucune atteinte du nouveau décret. — Eh! où en seraient-ils, grand Dieu! si la solution contraire pouvait prévaloir? Pendant six ans, ils auraient exercé un droit important par sa nature, mais plus important encore par ses conséquences, parce que, dans l'ordre des choses administratives, il les élevait au môme niveau que les Musulmans, que les Étrangers, que les Français. Et aujourd'hui que les Musulmans voient leur droit (le même droit) étendu, augmenté, quintuplé, qui sait? décuplé peut-ôtre; aujourd'hui, qu'au lieu de deux membres des Conseils généraux, ils peuvent en avoir quatre, huit, seize, vous feriez dépendre de la seule volonté du Pouvoir, leur be or nol to be administratif! vousles feriez rétrograder jusqu'aux premières années de la conquête ! vous leur infligeriez une espèce d'ostracisme!

xNon! telle n'a pas été, telle n'a pas pu être la volonté du législateur de 1864. Ce qui était debout avant lui, il n'a pas voulu le démolir. S'il l'avait voulu, il eùl dit franchement pourquoi dans son rapport, il l'eût déclaré formellement dans son décret. Sou silence dans l'un, l'obscurité de son langage dans l'autre, je ne veux rien de )>lus pour le triomphe de ma thèse.

§ V. — Résumons-nous et concluons.

4 quelque point de vue que l'on se place, qu on voie dans les Israélites algériens des Européens, des Indigènes, des Etrangers ou des Français, ils conser-

LES JUIFS ALGÉRIENS. il9

vent, sous le décret de 1864, le droit de représentation provinciale qui leur avait été accordé par le dé« cTet de 1858.

Indigènes, ce droit leur appartient incontestablement. Comment, sans eux, l'élément indigène seraitil pleinement représenté dans les Conseils généraux ? Pourquoi ne jouiraient-ils pas du droit commun, dans une certaine mesure ?

Etrangers, où est le texte de loi qui les exclut de la participation à ce droit? — Ce texle n'existe nulle part, et en matière d'exclusion, pas plus qu'en matière pénale, un texte ne peut se suppléer.

Français ou assimilés aux Français, on pouvait limiter le nombre de leurs représentants, mais non les supprimer. En tout cas, pareille suppression serait au moins douteuse, et le doute, en pareille occurence, doit être interprété en faveur des possesseurs du droit qui en est l'objet. Où est d'ailleurs, je ne dis pas le texte, mais le fait, mais le motif, moins que cela, la simple considération qui aurait dû ou pu amener ou provoquer l'abrogation de ce droit?

Et qu'on ne dise pas qu'après tout, si les Israélites sont Français, la ' reconnaissance de cotte qualité, toute civile, par la jurisprudence, doit leur sufGre, parce qu'elle rachète largement la ri^iialité, tout administrative, de membre d'un Conseil général! D'abord, si précieuse qu'elle soit, c'est la jurisprudence, ce n'est pas la loi qui les en revêt aujourd'hui, — de sorte qu'une jurisprudence contraire pourrait les en dépouiller demain, sans qu'ils eussent le droit de se plaindre. — Et puis, A être privé d'un droit lentement et laborieusement acquis, justement sanctionné sans

liO LES JUIFS ALGÉRIENS.

équivoque et sans incertitude, par un acte législatif,

— encore faut -il ne Tétre que par un autre acte législatif qui ne soit ni ambigu, ni obscur! — Même restreint, même limité, même réduit à son eipression la plus simple, le droit commun est chose trop précieuse pour qu'on consente, sans sourciller, à en subir la privation! Oh! sans doute, il n'est pas de principe rigoureusement absolu en ce monde ! Comme tout principe, le droit doit quelquefois fléchir et plier devant le fait, et alors c'est sagesse de l'accepter dans son imperfection ! Nais fléchir n'est pas tomber, plier n'est pas rompre, et le moins que puisse faire l'homme menacé de perdre un droit, jusque-là d^ conscrit par des circonstances impérieuses, c'est d'élever la voix vers le législateur, et de lui demander respectueusement le fiât lux de sa pensée.

Rassurez-vous donc, dirai-je de nouveau aux fils de Jacob qui habitent sur le sol algérien, rassurezvous! Pas de vaines alarmes! Ne croyez pas prématurément, le dirai-je ? à Vincetidie de votre siège aux Conseils généraux, quand rien ne prouve encore qu'il ait été atteint par la plus légère étincelle!

— N'en doutez pas! Ce que voiis étiez, vous ne cesserez pas de l'être, et loin de reculer vers un humiliant passé, vous avancerez à grands pas vers un glorieux avenir Courage donc et patience, ô descendants de celui qui lutta contre Dieu lui-même. [sraêK fort contre Dieu, votre décret de 1807 approche! Devant lui, disparaîtront, comme les pâles clartés4e la hine devant les splendides rayons du soleil, les mille obstacles semés sur le chemin de c votre pèlerinage! >

LES JUIFS ALGÉRIENS. \t\

Oui! cet espoir repose dans mon sein^ — Oui! grâce au génie assimilateur de la France, à votre aptitude et à Yos efforts d'incorporation et de fusion avec elle; — grâce k une jurisprudence en quelque sorte Ugitlalrice, digne interprète de ses généreuses pensées; — grâce enfin à la force des choses, je vois déjà poindre l*aurore du jour où, au droit exceptionnel qui trop longtemps vous a régis, succédera le droit commun, et à l'anomalie née du fait accidentel et transitoire, la règle dérivant du droit nécessaire et permanent.

Que vous manquera-t-il alors? Lycée ^ Prétoire, Barreau \ Milice, Edilité, Forum provincial, déjà tout vous est ouvert, tout vous est accessible, — Enfants de la France, votre mère ne peut ni ne veut rien vous refuser, — non! rien... pas même son Forum national, — si, un jour, elle croit pouvoir en doter l'Algérie * !

Mais c'est assez de digression et de halte. Reprenons notre droit chemin et poursuivons notre course.

Pour mieux faire comprendre encore combien il importe que le législateur de l'Algérie s'empn^sse de