SECTION I. — FONCTIONS

Epoque Païenne. — Les Juifs qui avaient la qualité de citoyens romains possédaient, par cela même, le jus honorum, mais — comme tout fonctionnaire devait prêter un serment païen* — en fait, 1ls ne le pouvaient exercer qu’en abjurant la foi juive”, ou plutôt, en transigeant avec elle.

Le non-exercice du jus honorum n’est donc pas le signe d'une déchéance légale frappant les citoyens romains de religion juive, mais la preuve de l'intransigeance religieuse de cette catégorie de cives. Cette intransigeance, qui devait les exclure à jamais des fonctions, aboutit — chose inattendue — à leur faire créer un privilège exceptionnel : les empereurs Septime Sévère et Caracalla ont admis les Juifs à toutes les fonctions‘

1. Dans un sens large le terme munera comprend les honores et les prestations personnelles et patrimoniales proprement dites; mais on le réserve surtout pour ces dernières. Notre chapitre sera donc divisé en trois sections consacrées respectivement, les deux premières aux fonctions et au service militaire, l’autre aux munera proprement dits.

2. Une situation toute analogue fut faite aux Juifs anglais avant l’an 1859: jouissant de tous les droits civils et politiques, ils pouvaient être nommés dans toutes les fonctions, mais ne pouvaient occuper ces fonctions qu’en prêtant un serment chrétien. Aïnsi, Lord Lionel de Rotschild élu député en 1847, et réélu en 1850, ne put exercer son mandat parce qu’il ne voulait pas prêter un serment chrétien. À l’occasion de l’élection de Salomon, un autre Juif, la Chambre modifia la formule du serment, en faveur des Juifs seulement, d’abord en 1858 et puis — formule plus large — en 1860. Voir Joseph Jacobs « England », JE. 5.171 ss.

3. C'est probablement à cela que fait allusion Philon, De Vita Mos. 1 $ 31 (ed. Cohn — M. IT 85) quand il sermonne ceux qui quittent le judaïsme pour des avantages matériels.

h. D. 50. 2. 3. 3 De Decurionib. Ulpianus libro tertio de officio proconsulis. Eis, qui ludaicam superstitionem sequuntur, divi Severus el Antoninus honores adipisci permiserunt, sed et necessitales eis imposuerunt, qui superstilionem eorum non læderent. —On voit donc que la constitution était générale à un double point de vue : elle concernait tous les Juifs citoyens romains et s’appli-

oh CHAPITRE XXI. —— SECTION i

sans leur demander de contrevenir à leurs croyances”.

Cette disposition libérale, observée pendant toute l'époque païenne, resta la règle de droit, même sous les empereurs chrétiens, jusqu'à la fin du 5° siècle.

ÉPOQUE CHRÉTIENNE. — Éxclusion successive des fonclions. — L'avènement du christianisme signifie pour les Juifs le commencement des déchéances légales. Après la restriction des droits civils, vers la fin du 4° siècle”, commence, pour eux, la suppression successive de tous les droits politiques *.

Ce fut, d'abord, l'exclusion en fait des hautes fonctions auxquelles on était nommé par l’empereur.

Cette exclusion devint vite légale * et fut suivie d’autres :

On commença par leur interdire l'accès dans l’armée — la militia armala — et aux foncüons à la cour impériale — militia palatina ; puis, on les exclut des fonctions subalternes — officia — près des hauts fonctionnaires”, en ne leur laissant que les onéreuses. Cependant, on leur laissa encore toutes les autres fonc-

quait à toutes les fonctions, car Ulpien emploie des termes généraux et ne fait qu'une applicalion pour la matière dont il s'occupe — le décurionat, cf. supra t. 1 p. 161 — d’une loi qu, elle, est générale. Le Digeste continue à tort à employer des termes généraux comme Ulpien, car sous Justinien il n’y a plus une application d’un principe général, mais, il s’agit, au contraire, d'une exception : les Juifs exclus de toutes les fonctions étaient encore admis au décurionat. (C’est une preuve que le texte d'Ulpien n’est pas interpolé). Cette constitution se trouve insérée sous le titre De decurionibus el filus eorum. C'est ce qui a induit en erreur tous les historiens qui se sont occupés de cette loi et leur a fait dire qu’elle ne donnait aux Juifs accès qu'aux fonctions municipales.

1. Cela résulte presque du texte même. Mais, logiquement, cette mesure n'aurait pas de raison d’être si elle n’impliquait pas le respect de la foi juive chez le fonctionnaire juif.

2. Peut-être devrait-on même dire avant le commencement du 5° s. Le seul texte antérieur à l’an 404 est celui de St. Basile /n Is. 3°, mais nous verrons plus loin p. 277 note 1, comment on doit l’entendre. L’A l{ercatio Ecclesiæ et Synag., qui donne l’énumération des fonctions dont les Juifs sont exclus, ne se place qu'au 5° s., et non sous les premiers empereurs chrétiens, comme le voulait Le Blant, cf. supra t. 1 p. 74 note 1.

3. Fait important à retenir : l’incapacité politique suivit la restriction des droits civils au lieu de la précéder. Ainsi, p. ex., l'interdiction d’avoir des esclaves chrétiens, cf. supra ch. 12 $ 1, p. 71 ss., fut une des premières déchéances édictées par les empereurs chrétiens.

4. Les textes précis manquent, mais, le fait ne saurait être contesté. D’ailleurs, nous avons un commencement de preuve, pour ce que nous avançons, dans l’Altercatio Ecclesiæ et Synagogæ : L’Altercatio parle des exclusions des plus hautes fonctions et en donne l’énumération, cf. p. suivante note 4 — il est probable qu’il y avait aussi des textes de lois précis que l’auteur de l’Altercatio, sûrement un homme de loi (supra t. 1 p. 74), avait en vue.

9. C. Th. 16. 8. 16 (404): .….omni mülitia privandos esse censemus.

tions : la profession d'avocat — mililia logata — probablement aussi celles de médecin et de professeurs publics : ils ont encore toutes les fonctions municipales ; et, peut-être, aussi toutes les fonctions honorifiques et titres honorifiques émanant de l'État ou des villes.

Car, la règle que les Juifs sont capables d'occuper des fonctions publiques subsiste toujours, et les exclusions sont des incapacités spéciales expressément énumérées dans les lois.

Ce ne fut qu’en 438 que cette règle fut renversée : les Juifs sont désormais incapables d'occuper toute fonction publique, d’ État ou de commune, effective ou honorifique’. L'incapacité devient donc la règle et la capacité l’exception expresse. D'ailleurs, celle-ci est faite, non pas en faveur des Juifs, mais, à leur détriment. On leur imposait, plus qu'on ne les y admettait, les charges onéreuses de décurions, de cohortalini, etc. que tout le monde fuyait*.

Justinien” et ses successeurs’ maintinrent ces principes.

. Nov. Th. 3 S 2: Quam ob rem cum sententia veterti desperais morbis CU sit adhibenda Ur tandem, ne ferales seclæ in vitam, inmemores nostri sæculi, velut indiscreta TE licentius evagentur, hac viclura in omne ævum lege sancimus neminem ludæum, neminem Samaritam neutra lege constantem ad honores et dignitates accedere, nulli adnunistralionem patere civilis obsequu, nec defensoris fungi saltem officio. Nefas quippe credimus, etc. Les termes neutra lege constantem que portent les mss. ont été corrigés par Ritter en neutra lege constante, bien inutilement car quoique le sens change, la solution est la même : qu’on ait révoqué expressément ou implicitement les lois antérieures qui permettaient aux Juifs l'accès aux fonctions, elles restent abrogées. Le débat est résumé aussi par Haenel dans son éd. des Nov. Th.: « Ritter interpretatur neutra lege constante, nulla lege vel in Oriente vel in Occidente antea lala, qua ludæi muniti quasi, honores appetere poterant, valente et subsistente. Equidem cum codd. scribo constantem sc. Samaritam, qui neque Christianus neque ludæus est. Lex pro religione est ».

2. Nov. Th. 3$S 6: Et quoniam decet imperatoriam maïestatem ea provisione cuncla conplech, ut in nullo publica lædatur utilitas, curiales omnium cwilatum nec non cohorlalinos, onerosis quin etiam nulititiæ seu diversis officus facullalum et personalium munerum obligatos, suis ordinibus, cuiuscumque sectæ sint, inhærere censemus, ne videamur hominibus execrandis contumelioso ambitu inmunitalis beneficium præstiisse, quos volumus huus conslitutionis auctoritate damnari.

3. C. J. 1.5. 12 $ 6: Oùdéva rotvuy Tôv Hôn On0évruwv (Juifs et hérétiques) oùre uetéyerv détouaros xañamaË oùdevos oÙte Cwvnv repubdhlecbar oùte ROMTIXNY OÙTE GTOATIWTIX NV OÙte ei Tabuv Teheiy obdeulav, TANV TA TOY xahouuéveov xoopralivwv; C. J. 1. 5. 7 (= Nov. Th. 3 $ 6); 1. 9. 18 Non Th.38$ 2.5); Nov. J. 45:

h, Cest le principe formulé en termes tranchants par les Basiliques. En Occident, les Juifs furent aussi exclus des fonctions parles lois des rois barbares. — C’est en Occident que se place l’Altercalio Écclesiæ el Synagogæ et c'est à des lois précises que son auteur fait allusion: Æcclesia dixit : ...Alioquin si recle populo Israel christianus populus regnat, constal te ancillam esse, non li-

Sanctions. — La règle de l'incapacité n’est pas sanctionnée bien sévèrement. Le Juif qui occupe une fonction qui lui est interdite en est seulement révoqué '. Cependant, Justinien inflige, en outre, une amende de trente livres d'or au Juif, et une autre au fonctionnaire chrétien qui a admis le Juif comme subalterne *

Caractère de l’exclusion des fonctions. — L'exclusion des fonctions aun motif religieux et non national. Les Juifs sont Romains”, et continuent à l'être — le Juif désireux d'occuper une fonction publique qui lui est inaccessible, n’a qu'à se faire baptiser *

Passons maintenant à l'étude détaillée des lois et des documents relatifs aux divers honneurs et fonctions échus à des Juifs.