Cf. p. suivante note

2. Le principe talmudique formulé, en Perse, au 3° s., par Samuel Larkinai (chef de l'école de Néhardéa), « Les lois du gouvernement ont force de loi », c'est-à-dire même pour les Juifs (Dina-de Malekouta Dina), ne s'applique qu'au droit public, lois fiscales, lois pénales, mais non aux lois de droit privé. Une interprétation historique de ce principe est fournie par le Grand- Sanhédrin réuni à Paris en 1807 par Napoléon I°". Voir Décisions doctrinales du Grand-Sanhédrin p. 21, 1812 P.; cf. aussi les observations judicieuses de L. Lôüw, Dina-de Malekhuta Dina dans ses Gesammelte Schriften 3. 347-390. — On a essayé de dégager les limites que les lois rabbiniques laissent à l’application du droit ea. dans la Diaspora, mais les conclusions manquent forcément de netteté. D'ailleurs, les auteurs qui ont entre-

ne nous donnent des réponses — el combien embarrassées — qu'à partir du quatrième siècle.

c) APRÈS (CONSTANTIN.

Les empereurs chrétiens enlevèrent aux Juifs leurs droits politiques. |

En échange, nous voyons dans les lois du Code Théodosien, les Juifs soumis, en droit privé, aux règles du droit civil romain en matière de succession, de testament, d'affranchissement.

Cependant, nous y apprenons que, d’abord, on leur laissa encore certaines faveurs : et que, ainsi, p. ex., le droit Juif fut encore appliqué, pendant quelques temps, en matière de mariage — :1l est vrai que seulement sur certains points: quant au connubium aux degrés prohibés et quant à la polygamie.

La politique d'unification des empereurs chétiens* devait pourtant aboutir à effacer les derniers vestiges de ces privilèges juifs. Les lois supprimèrent ces exceptions et les Juifs furent soumis en

toute matière, au droit romain, [en matière de mariage, etc.°].

Curieux résultat de la politique des empereurs chrétiens : les Juifs étaient soumis au droit privé romain, juste quand, déchus de leurs droits politiques, ils devenaient pour ainsi dire, moins Romains.

pris ces études n'avaient pas toujours un but scientifique. Cf. quelques indications bibliographiques dans Greenstone, « Conflict of Laws » JE. 4. 224-226. Voir aussi l'important texte talmudique que nous reproduisons supra p. 33 note 1, mais qui ne fournit qu'un seul détail certain : la question du statut personnel était d'actualité même chez les Juifs palestiniens du 3° s. Malheureusement, ce texte ne nous donne pas d'indications suflisantes, pour savoir dans quel sens cette question était habituellement solutionnée.

1. Voir les chapitres respectifs, plus loin p. 41 ss. — Il est remarquable que les lois qui supposent que les Juifs suivent le droit romain en matière de succession, testament, affranchissement sont relatives à l'Occident, tandis que celles qui supposent que les Juifs appliquent le droit juif en matière de mariage, etc., sont relatives à l'Orient. Il serait pourtant osé de baser une opinion sur le hasard de la conservation des documents et de leur insertion dans le Code lhéodosien. En tout cas, après la publication du Code Théodosien toutes les lois s'appliquent dans tout l’Empire. Voir supra ch. 1 $ 3, DID. 200 :88:

2. Le but de cette politique est de soumettre tout l'univers à la loi chrétienne, qui inspire le droit romain de l’époque, Mommsen Dr. pén. 1. 14. Disons ici que les historiens du droit passent trop vile sur l'unification faite par le christianisme pour s’'altarder plulôt à celle faite par Caracalla, or il nous semble que ce n’est pas celle-ci qui est la plus importante. — Parallèlement à cette unification législative s’élaboraient les lois de déchéances contre les nonorthodoxes. Mais, la diversité de situation qui résultait de ces différentes déchéances n’est pas à confondre avec une diversité de droits nationaux.

3. Voir le ch. suivant et surtout le ch. 14 ["° partie, section [ $ 1 p. 107 ss.

On a pourtant soutenu que les Juifs ne furent jamais empè chés de jouir des lois nationales juives en matière de droit privé, et que, en cette matière, ils ne furent jamais soumis au statut personnel du citoyen romain. — C'est là une opinion sans fondement. Les lois disent expressément le contraire; et elles ne sont pas contredites, comme on l’a prétendu, par les Pères de l'Église le ils disent que les Juifs ne suivent pas le jus romanum — car une analyse exacte montre que, par cette terminologie juridique, les Pères de l'Ég lise veulent exprimer tout nb l'idée que les Juifs n DER pas adopté les coutumes religieuses du peuple romain”

Le passage qu'on a le plus invoqué est celui de la lettre de S' Ambroise Ep. ho. 21 (PL. 16. 1108): Et cum ipsi Romanis legibus teneri se negent, ita ut crimina leges putent ; nunc velut Romanis legibus se vindicandos putent. Ubi erant istæ leges, cum incenderent ipsi sacratarum basilicarum culmina. C'est sur ce texte que P. Krüger, Sources p. 160, après d’autres auteurs, s’est basé pour dire que la loi de Caracalla n'eut presque pas d'influence sur l'application du droit civil romain aux Juifs. Comme ce texte n’est pas le seul à reprocher aux Juifs de ne pas suivre le Jus romanum, — d’ailleurs, le füt-11 qu'on ne devrait pas y ajouter grande créance vu Matt où 1l se trouve et le but dans lequel il fut 2. cf. supra L. 1 P- 79 ss., el p. 462 note 3, — on doit lui donner la même A qu'aux textes analogues cités note suivante. 2. Le passage le plus frappant qui impose cette interprétation inattendue est celui de S' Augustin Enar. in Ps. 30 K 13 vers. 6-9 (PL. 36-37. 442 ss.) : Remansit illis audio quod celebrent, ne omnino sine suyno remanerent.. ipsa gens judæa manet. Omnes qentes subditæ juri romano, in jus romanum confluxerunt, superstitiones communicaverunt ; poslea inde cœæperunt per gratiam Domini nostri Jesu Christi separart: 1llo vero sic mansit cum signo suo, cum signo cireumcisionis, cum signo azymorum sic mansit : non est occisus Cain, non est occisus, habet signum suum... Sacrificia vero quæ 1bt fiebant, ablata sunl: et quod eis remansit ad signum Cain, jam perfectum est, et nesciunt. Agnum occidunt, azyma comedunt. On voit que dans S' Augustin les différences Juridiques sont illustrées par des exemples tirés de pratiques religieuses différentes, et cela non seulement dans ce passage, mais encore dans Sermo 374 $ 2 (PL. 38-39. 1667): Merito Judix a Romanis victi sunt, nec deleti. Omnes qgentes a Romanis subactæ, in Romanorumjura transterunt: hæc gens et victa est, el IN LEGE SUA MANSIT, QUANTUM AD DEI CULTUM ATTINET, patrias consueludines rilumque custodivit. Everso eliam templo suo, exslincto sacerdotio pristino, sicut dictum est a Prophetis ; servant tamen circumeisionem et morem quemdam, fe a cæleris gentibus distinquuntur. St Augustin s'exprime mieux Sermo 201 $ 3 (PL. 38-39. 1032): Perdito quippe ane sacr ificio, sacerdotio, ipsoque regno, in paucis veleribus sacramentis nomen genusque custodiunt ; ne permixti genubus sine discrelione dispereant, et lestimonium veritatis amittant. Les passages qui précèdent font connaître la pensée de l’auteur, et permettent une interprétation juste du passage suivant, qui pourrait autrement induire en erreur, Enar. in Ps. 58 K 2 verset

Cependant, tout en y étant soumis, en droit ou en fait, les

12 ss., (PL. 36-37. 306-707): Per omnes gentes manent certe, et Judæi sunt, nec deslilerunt esse quod erant : id est, gens ista non ta cessit in jura Romanorum, ut amiserit formam Judæorum ; sed in subdita Romanis est, ut eliam leges suas PE quæ leges sunt Dei. À propos du même psaume St Augustin (id. col. 705) red mieux sa pensée: Quis jam cognoscit gentes in imperio Romano quæ quid erant, quando omnes Romani… dicuntur ? Judæi tamen manent cum signo ; nec sic vicht sunt, ul a victoribus absorberentur... tenent omnino reliquias legis suæ ; cireumciduntur, sabbata observant, pascha immolant.. Sunt ergo Judæi, non sunt occisi, necessari sunt credentibus Gentibus ; cf. aussi Jean Chrysostome Adv. Jud. 4 K 3 (PG. 48. 875); | Cassiodore In Ps. 581? (PL. 7o. 415) dépend d’Augustin Nam quamuis juri (l'éditeur sugoère Jugo, bien à tort, car Augustin parle de jura) Romano sint subdit, suo tamen more viwvunt ubique dispersi]. — Des citations qui précèdent, et encore d’autres qu'on pourrait y ajouter, nous avons acquis la conviction que le terme jus romanum a pris chez les Pères de l’Église le sens de loi chrétienne, bien entendu inclusivement les lois des empereurs chrétiens. Néanmoins, opposé aux Juifs il se réfère à la loi du culte chrétien, de la religion chrétienne, et non aux lois impériales civiles. — Cette opinion a besoin de quelques éclaircissements. On sait que dans la littérature chrétienne, qui a adopté ici la terminologie de la littérature judéo-hellénistique, les termes "Env, "Elanviouos, env erv, signifient resp., païen, paganisme, adopter les mœurs païennes*. Par Opposition à ces termes, quand le christianisme devint religion d’État, le terme: romain devint peu à peu synonyme de chrétien, Fa es Glossarium ad scriptores mediæ et infimæ launitalis 1688 Lugd. s. v. ‘Pwuatos. — À. F. Pott, Rômisch, Romarisch, Allgemeine Monatsschrift für Wissenschaft und Litteratur 1852. 037- 993; Gaston Paris, Romant, Romania dans Romania 1 (1872) 1-21 — Gaston Paris, Mélanges linguistiques p. 1-31, 1909 P.; cf. aussi À. Counson, Romania, Musée belge, 15 (xg11) 225-251, n'ont rien ajouté aux exemples cités par Ducange ; on pourrait ajouter S' Hana Enar. in Ps. 58$ 2. Voir aussi Johannis Abb. Monast. Biclar. Chron. ad an. 280 : romana ti (MGH. Auct, Ant. 11. 216) dans le sens de catholicisme, car ce sont les catholiques particulièrement qu’on commence, à un certain moment, à appeler Romains, cf., p. ex., Grégoire de Tours qui dit que les Ariens emploient ce terme pour les catholiques, Liber in gloria Martyr. 24: Romanos enim vocitant nostræ homines religionis. On sait que chez les Arabes, Roumi (romain) signifie chrétien]. Or, Romanus signifiant chrétien il n’est pas étonnant de voir que jus romanum signifie loi chrétienne. Un exemple de la confusion des deux notions nous est aussi fournie par la Præfatio des Leges Constantini Theodos, Leonis : « Toutes les lois (des différents peuples et aussi celles de Moïse) « ont élé rapportées par la venue de Notre-Seigneur, et on a donné à tous les « peuples une seule lot, celle du Messie à partir du bienheureux rot « (sic!) Constantin » (éd., et trad. allemande, de E. Sachau, Syrische Rechtsbücher 1, p. 47-49, 1907 B.). Si l’on rapproche de ce fait la disparition du terme jus civile et son remplacement par le terme jus romanum (cf. P. Krüger, Sources p. 160 note 2), et, d’une façon générale, les emprunts

* Voir C. L. W. Grimm, Lexicon græco-latinum s. v. (pourle N. T.); pour la litt. patristique : J. GC. Suicerus, Thesaurus ecclesiasticus s. v., 1582 Amstelodami, et Ducange, Glossarium ad scriptores mediæ et infimæ græcitatis s. v. 1688 Lugd., cf. aussi

Kukula, Ueber "EXAnves und B&o6apo! in der altchristlichen Apologetik dans Festschrift Th. Gomperz p. 359-363, r902 W,

Juifs se soustrayaient, dans beaucoup de matières, aux règles du jus civile romain, en portant leurs affaires devant les tribunaux juifs. Les empereurs restreignirent donc cette juridiction‘. Mesure adroite. Mais, ses auteurs entravèrent son efficacité par les lois intolérantes qu'ils y ajoutèrent.

En effet, après avoir contraint les Juifs à adopter le droit romain dans son intégralité, les empereurs édictèrent contre eux des déchéances dans ce même droit. On peut dire qu'ils ne firent entrer les Juifs dans le droit commun que pour leur y faire une situation inférieure.

De sorte que, lorsqu'ils furent entièrement soumis au droit

de terminologie juridique romaine faits par l'Église (cf. Harnack, DG. 3. 14ss.), on comprend comment la déviation du sens du mot jus romanum a pu se produire. D'ailleurs, la question a encore besoin d’être creusée.

1. C. Th. 2. 1.10, voir plus loin p. 101 ss. La persistance d’une juridiction propre nous paraîtrait inexplicable si les Juifs n'étaient pas précisément allés devant elle pour se soumettre au droit juif. Avant, comme après l’an 398, (date du C. Th. 2. 1. 10, voir infra ch. 14, ["° partie section I $ 1 À b plus loin p. ror ss.), les tribunaux juifs jugeaient en conformité avec Île droit juif, et rendaient des sentences valables que le pouvoir romain [lui-même exécutait. Seulement, après lan 398, le pouvoir romain n’exécutait que les sentences rendues par les tribunaux juifs uniquement entre des parties qui étaient convenu expressément, par compromis, d'aller devant eux. Là, nousle verrons (infra ch. 14 ['e partie, section [ K À BIT, plus loin p. 101 ss.), s'arrête l'assimilation de la juridiction juive à celle des arbitres par compromis. La ressemblance entre les deux consiste seulement en ceci que la volonté expresse des parties les rend compétentes. Mais, une fois rendue compétente par compromis, la juridiction juive ressemble à celle d’un tribunal autonome, d'un for national. Le procès lié, devant elle, se déroule et se solutionne selon un droit national, le droit juif, quand ce droit n’est pas en conflit avec les lois romaines d'ordre public. Aucune loi impériale romaine n'a obligé les tribunaux juifs à juger selon le droit commun romain, comme les arbitres par compromis. D'ailleurs, même ceux-ci pouvaient s'éloigner dans une très large mesure de ce droit commun. Il ne faut donc pas dire, avec M. Voigt op. cit. 2. 707 (cf. aussi Le même, Rüm. Rechlsgeschichle 3. 1902 L.), que les rabbins devaient appliquer le droit romain dans leurs jugements. « Es wird mit Nachdruck der Satz ausgesprochen, « dass in allen weltlichen Dingen die Juden Romano et communi ture vivere « und sub legibus Romanis esse, sowie dass sie solemni more iudicia adire « und Romanis leqgibus omnes acliones infere et excipere sollten, « Sätze worin zugleich das Verbot der Anwendung des rabbinischen Rechtes « selbst als Norm compromissorischer Entscheidung enthalten ist ». Nous avons reproduit le passage de Voigt pour montrer qu'il ne contient aucun argument, mais seulement une mauvaise interprétation : les textes latins qu'il reproduit, contiennent seulement les motifs pour lesquels une restriction légale fut apportée à la juridiction juive — et pas plus. Ils ne conüennent par cette exorbitante mesure positive qu’y trouve Voigt : l’interdiction pour les tribunaux juifs d'appliquer le droit juif. Ils disent seulement que les Juifs étant Romains, ils ne peuvent porter leurs affaires devant les

romain, affranchis de leur droit juif, national, c'est le droit romain lui-même qui créa aux Juifs un statut personnel particulier. Statut vexatoire... Un privilège juif était encore une fois remplacé par un privileqium odiosum.

Le droit privé romain les mettait maintenant, lui aussi, tout comme Île droit public, dans une situation inférieure. Les Juifs cherchèrent à échapper à ce droit tracassier par la seule issue qui leur fut laissée ouverte: par la juridiction propre restreinte. Ils s’y soumirent de plus en plus” et c'est de plus en plus qu'on y appliquait le droit juif”. Car rien ne put empêcher l’application de ce droit dans les affaires entre Juifs, en tant qu'elles ne touchaient n1 aux intérêts des tiers non-Juifs n1 aux lois régissant certains actes d'ordre public.

e An €

Après avoir tracé les grandes lignes du statut personnel des Juifs, 1l nous faut entrer dans les détails ; chercher à savoir quel droit était applicable aux Juifs de l'Empire et dans quelles conditions ; à quels conflits de lois donnait lieu la diversité du status civitatis des Juifs, étant donné, en même temps, que {ous les Juifs de l'Empire jouissaient, comme d’un statut cultuel juif, universel, de certains privilèges de droit privé et de droit public; puis, quand ce slatus fut, en quelque sorte, unifié, voir, dans les différentes matières de droit public et privé, quelle influence eurent pour les Juifs, d’abord, le bénéfice de la lex Antoniana et, ensuite, les déchéances des lois des empereurs chrétiens.

Nous consacrerons Îles chapitres vr-xur aux Juifs en droit privé, le chapitre x1v à la juridiction exercée sur et par les Juifs,

tribunaux juifs, qu'exceptionnellement, et que, en principe, ils doivent les porter devant les tribunaux romains, où c’est le droit romain qu’on appliquera. Et c'est précisément pour ne l'application du droit juif plus difficile, plus rare, que cette loi restreint la juridiction et les pouvoirs du juge ie

L'étude des lois barbares et des actes du haut moyen âge le montre.

2. Les Juifs se replièrent sur eux-mêmes, se solidarisèrent davantage et se soumirent mieux à leurs propres lois, à leurs rabbins, à leurs juges. Les persécutions légales aboutirent ainsi à une meilleure cohésion entre Juifs, à une unification ns judaïsme faite, non plus sous l'influence du chef juif bäiL lonné de Palestine, mais, sous celle de l exilarque de Babylone, dont la situation était presque et des écoles de la même contrée. Le résultat de cette influence fut qu’on adopta le Talmud de Babylone et que les traces de droit grec et romain du Talmud de Palestine disparurent de la pratique juive: c'est un droit à influence persane qui s’imposa ainsi aux Juifs qui avaient vécu tant de siècles sous la domination grecque et romaine. — Nous sommes arrivés à cette conclusion générale et nous sommes heureux de voir, après

ho CHAPITRE VI — & 2

les chapitres xv-xxr aux Juifs en droit public, et finirons, chapitre xx, après avoir étudié la situation économique des Juifs, par l'influence du droit sur cette situation.

Parmi les matières que nous abordons, il en est une tout particulièrement intéressante et délicate: les Juifs de l'Empire Romain en droit privé. Elle demande à être traitée avec beaucoup de tact. — Réussirons-nous ?

Les documents nous font défaut, ou presque: 1l faut donc faire rendre à ceux que nous avons ce qu'ils peuvent contenir d'indications, et il faut, en même temps, ne pas s’en éloigner et faire des constructions hypothétiques à l’aide des principes généraux, ou, autre écueil, faire un exposé de droit juif. Aussi notre étude présentera-t-elle ici forcément des lacunes et des heurts. — Mais, nous n y pouvons rien.

coup, cette lutte entre le droit palestinien et babylonien fort bien illustrée, sur un point spécial seulement, à propos des actes dotaux, dans l’art. de L. Büchler, La Kelouba chez les Juifs du Nord de l'Afrique à l'époque des Gueonim et les relations des communautés africaines avec la Babylonie et la Palestine, REJ. 50 (1905) 145-187.