AFFRANCHISSEMENT

Quelles règles les Juifs doivent-ils suivre, pour que leurs affranchissements soient valables ?

La matière d’affranchissements nous fournit de très intéressants exemples de l'influence du stalus civilalis sur la validité de certains actes Juridiques accomplis par les Juifs.

Ï. Juirs PÉRÉGRINS N'AYANT PAS DE DROIT DE CITÉ ÉTRANGÈRE. — Il est certain que dans ce cas, ils doivent employer les formes d’affranchissement juives‘:

a) Rachat de l’esclave fait par un tiers payant avec l'intention de procurer la liberté” ;

b) Affranchissement gratuit fait par le maître, soit: 1) dans une intention libérale ; 2) soit forcé par la loi juive dans certaines circonstances *.

coutumes du pays; l’empereur l’abroge pour unifier les lois de l’empire. Il supprime ainsi un privilège territorial, dont jouissaient Juifs et non-Juilfs. En dehors de Palestine, ce privilège, même avant notre loi, cessait aussi bien pour les non-Juifs que pour les Juifs. Et, en fait, Libanius nous dit lui-même que ses colons juifs étaient attachés à ses terres depuis quat:e générations. Quand ils veulent tout à coup secouer le joug du patronage, — envie qui prenait souvent même les colons non-juifs — il peut donc porter contre eux, plainte en justice et obtenir les sanctions légales. Si, après, ils échappent à ces sanctions, c’est par l'intervention d’un dux, devant lequel le juge courbe l'échine. C’est d’ailleurs contre la souplesse des juges et non contre un privilège juif que Libanius proteste devant l’empereur. Ses démèlés avec les Juifs sont cités, 1l le dit lui-même, comme exemple de cette souplesse, et non comme preuve d'un privilège injustifié d’une catégorie de sujets. Or, c’est ainsi qu'il aurait présenté son cas, si ses Juifs et ses terres avaient été en Palestine — car, là le privilège de n'être pas attachés à la glèbe à perpétuité existait. Donc, les terres de Libanius se trouvaient en dehors de Palestine et les colons juifs extra-palestiniens ne jouissaient d'aucun privilège spécial. Par conséquent, il n’y a aucun rapport entre le discours et notre loi. Avec cela tombe aussi une autre preuve que Zulueta croyait trouver pour sa démonstration que le discours de Libanius se place sous Théodose le Grand et avant 389 (date extrême de C. J. 11. 51. 1). La date du discours reste donc encore à être déterminée (cf. supra p. 78 note 2).

1. Sur les esclaves en droit juif: Zadoc Kahn, L’esclavage selon la Bible elle Talmud p. 116 ss., 1867 P.; J. Winter, Die Stellung der Sklaven bei den Juden in rechtlicher und gesellschaftlicher Beziehung nach talmud. Quellen p.27 ss., 1886 Br.; Dav. Farbstein, Das Recht der unfreien und der freien Arbeiler nach jüd.-talmud. Recht, verglichen mit dem antiken, speziell mit dem rômischen Recht p.31 ss. (Diss. Berne) 1897 Fr. ; cf. supra t. 1 p. 10 note 7.

2. L’esclave ne pouvait pas se racheter lui-même, car son argent appartenait à son maître, et le droit juif n’admettait pas de tourner la loi dans cette matière.