APRÈS CONSTANTIN

Dans le Code Théodosien nous trouvons des lois qui supposent que tous les Juifs ont la factio testamenti'. Ainsi : on leur applique à tous les lois Fufia Caninia”, Falcidia”, ete., toutes lois concernant seulement des citoyens romains, des cives. Cet assujettissement aux règles testamentaires romaines — cest-à-dire au droit

mêmes, ont fourni des moyens juridiques de tourner à l’aide du testament, les règles successorales juives! Cf. 7. Baba Bathra 8. 3 et Rabbinowicz op. eu. p.24 ss. En Palestine même, à l’aide de ces règles, le droit du premier-né n'est pas respecté, 7. Baba Bathra 8. 3. — Nous ne voulons pourtant pas soutenir que le Talmud montre les Juifs adoptant toutes les règles des successions romaines. Certainement, on trouve des particularités dans le droit successoral juif des 3°, 4°, et 5° siècles, mais l'influence du droit romain est fort grande. La question est à reprendre dans une étude d'ensemble sur l’évolution du droit rabbinique de Palestine. — Disons encore que le Talmud fait la part très large aux usages locaux en matière d’hérédité (j. Guutin 5. 3, jugement du 3° s.) — encore une preuve que dans cette matière les règles rabbiniques n'étaient pas rigides et moins encore universelles, s'imposant à toute la Diaspora (cf. supra t. 1 p. 24 note 1).

1. CG. Th. 16. 7. 3 (382); 16. 8. 28 (426). Quoique ces lois soient relatives seulement à l'Occident il est sûr qu’elles devaient s'appliquer aussi en Orient. D'ailleurs, le C. Th. est valable dans tout l’Empire; et ensuite, Justinien les repreduit dans son Code.

C. Th. 16. 8. 28 (426). libertalibus quæ in eodem lestamento dalæ fuerint, su intra legitimum numerum sunt, suam oblinentibus firmitatem. Ce nombre légitime dont parle la loi est celui fixé par la loi Fufia Caninia, de l'an 792, sur les affranchissements testamentaires, Gaius /nstit. 1. 42-A6, cf. Girard Manuel 121. C'est le détail de l'application de la loi Fufia Caninia qu'indiquent les Antiqua summaria 16. 8. 28, qui résument comme suit le texte cité du C. Th.: liberlatibusque manere in eodem (testam., se.) st servaum fuerit iure numerum definitum quod si aperte dinumeral gradibus superioribus inferiori. Ge texte que les éditeurs des Antiq. sum, Haenel et Manenti, déclarent ne pas comprendre, veut dire, il me Rte qu'on considéra comme valablement affranchis les premiers inscrits Gate superior bus) jusqu'au nombre permis par la loi Fufia Canuia (et que les esclaves inscrits au delà restent esclaves) selon les règles de cette loi conservées dans l'Epitome Gai 1. 2. 2: Nam si aliquis testamento plures manumultere voluerit, quam quo continet numerus supra scriplus, ordo servandus est, ul illis tantum libertas valeal, qui prius manumissi sunt, usque ad illum numerum, quem explanatio conlinet superius comprehensa, qui vero poslea supra constitutum numerum manumisst leguntur, in servitule eos cerlum est permanere. — IL est important de noter que cette loi Fufia ne s'applique qu'aux citoyens romains, cf. Wlassak, Processgeselze 2. 163 ss.

3. Qui défend de léguer plus de trois quarts (ne plus civi Romano legare liceat quam dodrantem, D. 39. 2. 1 pr.), Girard Manuel p. 921 ss. Le texte cité montre que celte loi n’est applicable qu'au citoyen romain, cf. aussi Wlassak op. eit. 2. 154-155. (J'induis l'application de la Falcidia aux Juifs du C. Th. 16. 8. 28, cf. plus loin p. g1 notes 1 ss.).

commun — ne peut remonter qu'à Caracalla”. Car les empereurs chrétiens n’ont sûrement pas accordé la factio lestamenti aux Juifs, eux qui punissaient généralement les infidèles par l’intestabilité. Ces empereurs ne font donc que conserver aux Juifs un droit reconnu antérieurement. D'ailleurs, ils cherchent à diminuer ce droit, et, tout en conservant aux Juifs leur factio testamenti active et passive de citoyens romains, ils édictèrent contre eux une déchéance exorbitante du droit commun et que nous allons étudier.

La succession pu JUIF BAPTISÉ A SES ASGENDANTS JUIFS. — Lorsqu'un Juif a un descendant — masculin ou féminin — passé au christianisme * (entendre, orthodoxe *) :

1° L’omission de ce descendant, dans le testament, entraîne la nullité de ce testament pour le tout, même à l'encontre des autres cohéritiers". [Ce qui est contraire au droit commun]. On ne respectera que les affranchissements contenus dans le testament”.

2° La sanction est la même en cas d’exhérédalion expresse” du descendant. C’est encore une dérogation au droit commun qui admet l’exhérédation pour juste cause”, et qui même en cas d'exhérédation injuste n’annule pas le testament, mais donne seulement à l'héritier exhérédé une action en complément”.

3° Cette recrue de l'Église jouit, en outre, € en l'honneur de la religion qu'il a élue” », d’une étonnante faveur : son exhérédation est impossible même s’il a commis un crime de droit commun contre le testateur : alors 1l aura seulement la légitime de droit

1. On a soutenu que de la loi C. J. 1. 9. 1, il résulterait que Caracalla avait enlevé aux Juifs la factio testament passive : on l’a fait en confondant une loi qui régit les communautés juives (cf. supra ch. 4 Section HS 7,t.r p- 432 ss.) avec les lois relatives aux Juifs en tant qu'individus.

2. Le cas inverse, c'est-à-dire quand un chrétien passe au judaïsme, (on le frappe d’intestabilité), a été étudié supra ch. 2 section IL t. 1 p. 259 ss.

3. C. Th. 16.8. 28 (426): Si ludzæi vel Samaritæ filius filiave seu nepos, unus aul plures, ad Christianæ religionis lucem de tenebris propriæ superstitionis consilio meliore migraverint, non liceat eorum parentibus, id est patri vel matri, avo vel aviæ, exheredare etc.

h. C. Th. 16. 8. 28, voir le texte p. suivante note 3.

o. Cf. Girard op. cit. p. 860 ss.