PALESTINE
À. == JURIDICTION CONTENTIEUSE
a) Avant 70.
Avant la guerre juive de l'an 70, aucun document n'atteste l'exercice de la juridiction civile romaine, sur les Juifs ou sur les païens* de Palestine.
Pour ce qui est des citoyens romains, les règles ordinaires furent probablement observées : compétence théorique des tribunaux indigènes, avec droit, pour les citoyens, de se faire juger par le conventus” sur demande spéciale.
b) Après 704 [. — Avant 398.
° Les deux parties sont juives. — Les écrits rabbiniques nous attestent l'existence d’une juridiction païenne qui s’exerçait, en matière civile, en concurrence‘ avec celle des Juifs’.
Voir supra ch. 13, p. 86, cf. aussi supra p. 7 note 5 n° 5. Cf. supra ch. 12 p. 81 ss.
Voir Preisigke, Girowesen p. 415 ss. ; cf. ibid. p. 257 note CG. CE supra p. 94 note 4.
CE supra p. 94 note 5.
Quand je dis en concurrence, j'entends : electa una via. 7. C'est comme dans le reste de l’Empire où la juridiction romaine s’exerce concurremment avec la juridiction locale, quoique celle-ci soit permise. Tout comme Plutarque, Rep. gr. 19, et Dion Chrysostome, Orat. 40, 509-5712,
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JURID. CIVILE. — JURID. ROMAINE : COMPÉTENCE. — PALESTINE I 1x
2° Quand l’une des parties ou toutes les deux étaient non-juives. — Pour ces cas s'applique ce que nous avons dit plus haut,
p.98 ss.
Il. — Après 398, Code Théodosien 2. 1. 10 Er Code Justinien 1. 9. 8.
La juridiction de droit commun, même en Palestine, est la juridiction romaine, même dans les procès entre Juifs.
La loi 2. 1. 10 du Code Théodosien présente une déchéance surtout pour les Juifs de Palestine. Nous renvoyons aux explications données plus haut, p.107 ss.
B. — JuriIpICTION GRACIEUSE.
Nous n'avons pas de renseignements sur l'exercice de la juridiction gracieuse romaine” relative aux Juifs en matière de nomination de tuteur, etc.
Quant à l’authentification des actes, 1l est à remarquer que les Romains semblent avoir, peu de temps après la guerre de l'an 70°, organisé, très sérieusement, des archives romaines en Palestine. Seules compétentes à authentifier toutes sortes d'actes”, elles partageaient néanmoins cette compétence avec les autorités juives, quand toutes” les parties en cause étaient
conseillent aux Grecs de ne pas s'adresser aux tribunaux romains, les rabbins conseillent aux Juifs de ne pas s'adresser aux tribunaux païens — ce qui suppose donc une concurrence de juridiction. Ainsi, R. Tarphon (70- 130 ap. J.-C., Bacher, Agada der Tannaiten 1?. 342-352 ; Derenbourg, Palestine 376-383; Schürer 2. 444 ss.) conseille aux Juifs, b. Guittin 881—?, de ne pas aller devant les tribunaux des non-Juifs: il est curieux de voir que son raisonnement est aussi basé sur une interprétation d'Exode 21!, cf. supra p. 95 note 3, [voir aussi le midrasch Tanhouma ootwr S3 éd. Buber t. 2 p. 81, (sur la date de ce Midrasch, voir supra t. 1 p. 22)]. Les écrits rabbiniques ne citent presque pas de cas concrets de procès civils entre Juifs devant les tribunaux païens, voir un exemple supra p- 39 note 1.
1. Sur la juridiction gracieuse en droit romain, nous renvoyons à Bethmann-Hollweg, op. cit. 2. 95 ss. ; Girard, Manuel 974 note 5 ; Mitteis, Grundzüge 1. 47 ss., ici la bibliographie.
