Cf. ci-dessus, p. 109 note 2, et ci-dessous note
3. Cf. supra, p. 109 note 2. Voir, À. Büchler, Der gal. Am haares, (cité supra t. 1, p. 398 note 4), p. 244 note de
h. Les sources talmudiques indiquent constamment les autorités païennes comme seules compétentes à enregistrer les actes écrits constatant les achats-ventes entre Juifs et non-Juifs. Il est logique d’admettre que la même règle devait être observée quand il s'agissait d'actes écrits constatant aussi d’autres transactions commerciales ou gracieuses. Tosefta Aboda Zara 1. 8 — boraïtha b. Aboda Zara 13° (que nous reproduisons) — boraïtha b. Moëd Kalan 11°: « On a enseigné (Rn, formule
re
118 GHAPITRE XIV. IT M PARTIEM= = NSECTIONMIISEENT S 2
juives" et même dans ce cas 1l nous paraît difficile d'admettre que les mutations immobilières aient pu échapper au contrôle de l’autorité romaine ; 1l est probable que les archives centrales romatnes de Palestine devaient être avisées même lorsque les Juifs faisaient authentifier leurs actes par les tribunaux juifs”.
qui indique que l’enseignement remonte aux Tanaïtes, cf. supra t. 1 p. 17 « note 11), que l’on peut aller aux foires des non-Juifs y acheter du bétail, « des esclaves, hommes et femmes, des maisons et des champs et des vignes « et faire écrire [les actes de vente] dans les archives des non-Juifs (K5n e M2) DNA NME 002) 172 OM ppt où d& yo lon € Qnow min nbpot any mont etc. CF. aussi, Tosefta Aboda Zara 6.2 — boraïtha b. Guuttin 44°: « on a enseigné: quand un non-Juif a usurpé « la propriété de la maison d’un Juif et que celui-ci ne peut pas la reprendre « ni à l’aide des tribunaux juifs ni à l’aide des tribunaux gentils [s5=5 85 « [obyA DIN 9 NS: x] il peut accepter l'argent [que le non- « Juif fui offre] aller aux archives non-juives et faire dresser un acte de vente <[onbw Noa nbpn) 20121] ». Jbid., « R. Ami [contemporain de « Dioclétien, Strack, op. cit., p. 104) dit: « Moi, Ami ben Nathan je pose « la règle suivante pour tout le peuple juif: Quand un esclave se laisse « enrôler dans une armée (?) et que son maître (juif) ne peut plus rentrer « en sa possession, ni à l’aide des tribunaux juifs, ni à l’aide des tribunaux « gentils [NYNNA 972 RD) DRE 59 NS] il peut accepter de l'argent « (pour l’esclave) écrire ou faire dresser un acte et aller le porter aux archi- « ves des gentils (na bu MIND 972 by) 20129) ». CF. aussi Tosefta Baba Bathra, 8. 2-3; j. Moëd Katan, 2. 4: « R. Josué b. Lévi demanda à KR. « Simon b. Lakisch s’il est permis d’acheter des maisons des païens [en Pales- « tine] ? Cette question, répondit-il, n’a lieu d’être posée que pour (lachat « fait un jour de) sabbat (sans cela c’est évident) : et même en ce jour l'achat « est permis. Voici comment on opérera en ce cas (le sabbat le Juif ne devant « pas toucher l'argent lui-même); on montrera le sac des dinars au païen, « qui, après avoir signé l'acte de vente, emportera l'argent aux archives ». Mention est faite des archives de Sepphoris, j. Qiddouschin 4. 5. — Si les exemples cités sont tous relatifs à des immeubles et à des esclaves, il n'est pas moins probable que même lorsqu'il s'agissait d'actes constatant des obligations relatives à des sommes d'argent, des meubles, etc., c’étaient tou- Joursles archives non-juives qui étaient compétentes quand toutes les parties contractantes n'étaient pas juives.
1. Cf. supra, p. 108 ss. — Notons que même lorsque les tribunaux juifs auraient pu être compétents selon la loi romaine, les parties juives étaient obligées dans certains casde s’adresser aux autoritéspaïennes, et notammentquand elles faisaient des actes écrits constatant des obligations interdites par le droit juif, p.ex., le prêt à intérêt, cf. Tosefta Baba Metsia 6. 17 : « Le prêteur à intérêt « prend un scribe, de l'encre, une plume, du papier et des témoins fait écrire « et porte [enregistrer l'obligation] aux archives (D'N37ÿ2 np) Le) 22) » ; J. Baba Metsia, 5. 8: « R. lossé [docteur palestinien du 4° s., cf. Strack « Einleitung, p. 104] dit: vois quel est l’aveuglement des usuriers, car si « quelqu'un appelle son prochain idolâtre ou incestueux, il est prêt à lutter « avec lui jusqu'à la mort, mais l’usurier salarie les témoins et le scribe « (lbellarius) et leur fait attester qu’un tel a nié l’existence de Dieu (en « demandant de l’usure)etc. ».
2, Comme dans la Diaspora. cf. supra p. 116 note 8.
JURID. CIVILE. — JURID. ROMAINE : COMPÉTENCE. — DIASPORA I 19