SOURCES JURID. — SPÉCIALITÉ DES LOIS RELAT. AUX JUIFS

donc pas pour les Juifs l’immunité de ces déchéances. Et, en fait, des lois qui édictent des déchéances contre les Juifs ne font pas défaut. Mais, ne concernent les Juifs que les lois qui les mentionnent expressément.

En eflet, le législateur n’entendait pas appliquer les mêmes lois aux Juifs qu'aux hérétiques ou païens. Cela résulte d’abord du contenu des lois et aussi du soin qu'il prend de séparer dans le Code Théodosien‘ et plus rigoureusement encore dans le Code Justinien * les lois relatives aux Juifs, de celles relatives aux hérétiques ou aux païens et de classer les trois catégories sous des rubriques spéciales. |

Cette distinction entre Juifs, païens et hérétiques se manifeste encore d’une autre façon : lorsqu'une loi relative aux uns doit être appliquée aux autres, mention expresse y est faite”.

jarisprudentia romana, 1776 Gron. ; CG. de Meysenburg, De christ. relig. vi et effectu in tus civ., 1828 Güt. ; Ed. Bourre, Des inégalités de condition résultant de la religion en droit romain (thèse), 1895 P.

1. Et si le même titre comprend les lois relatives aux Juifs, Samaritains et Cælicolæ, c’est qu'à vrai dire les Samaritains sont des Juifs ou plutôt ne sont des hérétiques que par rapport à la religion juive; quant aux Cælicolæ il y a sûrement de la part du législateur un manque de logique amené par le fait que les Cælicolæ sont très judaïsants.

2. Mais, il garde l'erreur du Code Théodosien en mettant sous le même titre Juifs et Cælicolæ, erreur d'autant moins excusable que les lois relatives aux Samaritains sont classées dans le titre relatif aux hérétiques, C. J. 1. D; cela tiendrait-il à ce que Justinien considère les Samaritains comme hérétiques par rapport à la religion chrétienne ? (dans C. J. 1. 5. or il appelle les Samaritains « hérétiques »).

CPR AO ADN OI O MIO PIC APTE T9 NJeicrois pouvoir ranger ici un autre exemple fort intéressant : C. J. 1. 5. 18, confirme les lois antérieures portant interdiction aux hérétiques, aux Samaritains et aux païens d'occuper certaines fonctions. Mais, puisque les Juifs, comme nous le savons par d’autres lois, furent aussi exclus de ces fonctions, pourquoi cette loi ne mentionne-t-elle pas les Juifs ? C’est qu'aux anciennes déchéances la nouvelle loi en ajoute d’autres, 1. 5. 18 $ 4, dont elle ne voulait pas frapper les Juifs : ce sont les interdictions de recevoir l’annone, d’être professeur qui, avant, comme le dit la loi elle-même, n'étaient applicables qu'aux hérétiques et qu'elle étend maintenant aux païens et aux Samaritains. Ce n’est pas fortuitement que les Juifs sont passés sous silence et quoique, C.J. 1.5. 18 S 4, finisse par la phrase « qu'il soit permis seulement aux orthodoxes d’enseigner et de recevoir l’annone (uovous dè éxslvors diddioxerv nat cirioems Onuoctus Tuyxdverv éplemev toc Tic OpDoÏosou rires odstwv), nous n'étendrons pas l’interdiction aux Juifs — car la loi énumérant plus loin, $ 10, les mêmes interdictions, indique en détail ceux qu'elles concernent, mentionne de nouveau les hérétiques, les païens, les Samaritains et pas les Juifs. En outre de son texte, on a, pour son interprétation, les motifs de la loi : les Juifs prenaient une part active à l’approvisionnement de Constantinople (cf. C. Th. 13. 5.

On a pourtant soutenu que les lois contre les hérétiques étaient applicables aussi aux Juifs. — Erreur. Les Juifsne peuvent pas théoriquement être compris parmi les hérétiques puisqu on ne peut être hérétique” sans être chrétien. C'est là un pr AnIRRe del Église?, qui est passé dans les lois séculières, et celles-c1°, quoique parfois incorrectement “, le formulent elles-mêmes très clairement ”® à

18) et on trouvait prudent de ne pas les froisser : la loi nous dévoile ainsi la façon dont elle veut être interprétée ; quand elle ne mentionne pas les ps c’est qu’elle ne doit pas leur être appliquée.

Le terme hérésie (cf. Suicer et Estienne, s. v. aïceci ; Ch. W. Franz Walch Entwurf einer vollständigen Historie ai Ketcereien, Spaliungen und Religionsstreitigkeiten bis auf die Zeiten der Reformation, 10 vol., 1762- 1782 L.; Lardner, Works, 8. 293 ss. ; Harnack, DG. 1. 422 ss.), employé

Hs désigner une secte (Jos. l’emploie pour les sectes juives, Ant. 13. 6. 9 ;

18. : Vita, 2 et 38; cf. aussi Actes, 517, atoson Tüv caddouxatmv ; 19°, alo. TOY pap pr cf. 26° ; les Juifs lonlient pour la secte chrétienne : Actes, 24°, 8°) acquiert dans l’Église une valeur technique pour désigner

le te qui s’écarte de l'enseignement communément admis : dobe il faut être chrétien avant tout : Justin, Dial. av. Tryph. 35.5 et 6 ; So. 4, etc. ; Tertull. Adv. Marcion. 1. 1 (PL. 2. 248) ut huinc jam deslinari possit hærelicus, qu, deserto A. prius fuerat, etc. ; S'-Augustin, De hæres. (PL. 42. 23): « Non omnis error hæresis est », mais il “re être chrétien : Jtaque ille hæreticus, si quidem de his nobis sermo est qui se christianos dir volunt ; Idem, De utlt. cred. c. 14. 30 (PL. 42. 86); Insidiantur hæretiei, pallio velati nominis christiant, Id., Enar. in Ps. 6o (PL. 36-37. 525) et passim ; plus catégorique S'-Jérème, Omnis enim hæretieus nascitur in Ecclesia, sed de Ecclesia projicutur, In Jerem. 2217 (PL. 24. 815).

2. Le seul exemple littéraire où les Juifs soient appelés hérétiques nous est oflert par le Liber Pontificalis qui dit que Pie [°', Hic constütuit hæreticum venientem et Judæorum herese suscipi et baptizari...… et Duchesne dit qu'il s’agit ici de Juifs et non d'une secte chrétienne judaïsante..…. car alors l’auteur eût prescrit la réconciliation par l'imposition des mains et non l'initiation baptismale, Liber Pontficalis, éd. Duchesne, L. 132, et note 5 L’argument ne me semble pas être très solide (cf. supra p. 114 note 3). — On ne peut considérer que comme une simple phrase celle de l'Ambrosiaster qualifiant les Juifs d’apostats.

3. Les définitions légales dans Godefroy, Paratitlon au C. Th. 16. 5; cf. Mommsen, Dr. pén. 2. 312 note 3.

4. Ainsi, quand C. J. 1. 5. 12 S 4, dit « nous appelons hérétique quiconque n’adhère pas à l’église catholique et à notre sainte loi orthodoxe », on pourrait croire que les paiens et les Juifs sont englobés dans la notion « hérétique ». Mais ce n’est là qu'une mauvaise définition qui échappa au législateur.

5. La définition qui exprime le mieux la pensée du législateur est la suivante: Hæreticorum autem vocabulo continentur..……. qui vel levi argumento tudicio catholicæ religionis et tramite detecti fuerint deviare, C. J. 1.5.2(379), pour s'écarter un peu de la religion catholique les hérétiques n’y appartenaient pas moins. Et c’est la même définition, ou d’autres, qui ne s’en éloignent pas trop, qui reviennent toujours sous la plume du législateur, C. J. 1. 5. 18 $ 4, etc.

plusieurs reprises et disent que pour être hérétique 1l faut d'abord être chrétien ‘.

Le législateur ne pouvait donc pas plus entendre parler des Juifs quand il mentionnait les hérétiques, qu'il n’entendait se référer aux hérétiques en parlant des Juifs. Et cela d'autant moins qu 1l suivait une politique religieuse différente envers les uns et les autres. Par conséquent, on n'appliquait aux Juifs que celles des lois qui les mentionnait expressément.

Et, en fait, ce principe de la distinction entre Juifs et hérétiques (et païens, peut-on ajouter) était rigoureusement observé par les lois ; 1l était même si fortement entré dans la législation que la doctrine du temps en tira des conséquences trop logiques, comme le prouve l'exemple suivant : Sous le titre Des héréliques le C. J. contient une loi” interdisant aux hérétiques et aux Juifs de témoigner en justice contre les orthodoxes, mais leur permettant d'être témoins dans les contrats et testaments — après cela la loi énumère quelques sectes d'hérétiques auxquelles 1l est interdit même le témoignage en matière de testament, etc., et la loi dit que cette énumération est hmitative et que & ais vero hæreticis » 1l est interdit seulement le témoignage en justice ; cette dernière phrase ne fait que répéter le commencement de la loi, mais, 101, la loi ayant omis de mentionner les Juifs à côté des hérétiques. certains interprètes byzantins, partant du principe que les Juifs ne sauraient être englobés parmi les hérétiques, soutenaient que les mots aliis vero hæreticis prouvent que la loi n’a entendu régler que la situation des hérétiques et que le terme Judæt du commencement de la loi se réfèrerait lui-même à des hérétiques judaïsants”*. C'était aller un peu trop loin‘.