DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTÉ JUIVE

La communauté juive est une personne juridique. Si aucune loi ne le déclare expressément, cela s'explique, car lorsqu'une

1. Pernice Labeo 1. 2092 ; Savigny, System des heutigen rümischen Rechts 2. 2495, 1840 B.; Lichenam Vereinswesen 180-182; Waltzing op. cit. 1. 335.

2. Ilestévidentque cette loi peut être différemmentinterprétée— etellele fut par les différentessectes juives — mais, cela ne porteaucuneatteinteau principe.

3. C'est un de ces règlements que le vouos de la communauté juive d’Apamée, Ramsay, CR .0f Phrygia n° 399 bis. Ce ne sont donc pas à proprement parler des statuts comme disent S. Reinach REJ. 7. 161 et OEhler MGWJ. 53 (1909) 532. Ce dernier auteur voit encore la mention des statuts de la communauté juive dans le mot lex de l'inscr. de Pouzzoles CIL. 10. 1893 (rraeter legem ne qus mihi tilulum deiciat curam agatur), or le sens du mot lex est ici tout autre, voir infra Section IV $8 plus loin p. 481 note 6, (quoique le terme lex s'emploie aussi pour le statut des collèges,

47. 22. 4 et les inscriptions citées dans l’article « collegium» PW.4.416ss., cf. aussi Mommsen Dr. publ. 6, 1. 168 note 2 fin).