S 2. — CAISSE
En autorisant les Juifs à se réunir, César, puis ses successeurs,
leur octroyèrent de façon expresse Le droit de recueillir de l’ar- $ ? A A , . . «
gent”, c'est-à-dire, d'avoir, comme toute ville et tout collège, une arca communis *, des biens propres, ne se confondant pas avec les biens des membres de la communauté”.
La reconnaissance du droit d’avoir une caisse, — de grande importance en lui-même — équivaut, en outre, à l'octroi de la
1. Girard, Manuel 237 et les textes qui y sont cités. Cf. aussi Pernice, Labeo 1. 292, 304, 306. — La distinction entre collèges avec personnalité morale et collèges sans personnalité morale, n’est pas fondée. Mitteis Privalrecht 1. 399 ss., 1908 L., qui avec d’autres (cf. F. K. Neubeker, Vereine ohne Rechtsfähigkeit, 1908 L.) la soutient, reconnaît, p. 4oo ss., la difficulté de sa théorie qu'il ne formule d’ailleurs que pour l’époque antérieure à Marc-Aurèle. Cf. aussi R. Saleilles, L'organisation juridique des premières communautés chrétiennes dans Mélanges P. F. Girard, 2. 469-509, 2 vol. 1912 P.
Les lois appellent la communauté, universitas, corpus [C. J. 1. Q. 1 (213), universitas ludæorum ; C.Th. 13. 5. 18 (390), corpus ludæorum|]. Ces appellations ne prouvent rien, ni pour ni contre la personnalité morale de la communauté. — Car les théories qui infèrent la personnalité morale des associations, de la terminologie qu’emploie la loi pour les désigner paraissent être sans fondement. KF.C.von Savigny, System des heuligen rümuschen Rechts 2. 261 note x, dit que le mot universilas est un terme très large, sans contenu ot Mais, sa théorie est basée uniquement sur le texte relatif aux Juifs, C. J. 1. a. 1; ce texte ne peut donc pas être inter- . prété à l’aide de cette théorie, 1 infra $ 7 plus loin p.432 ss. — D'après une doctrine qui rallie D de partisans (cités dans Cohn op. laud. p. note 7; Mitteis op. ct. 1. 394, 4oo ss., y adhère aussi), le terme corpus exprimerait par lui-même l’idée de raie juridique (cette opinion est basée sur l'emploi que fait de ce mot Gaius, D. 3. 4. 1. 1: quibus permissum est corpus habere etc.). Contra : Cohn op. «it. p. 4 ss., et 8 ss. ; O. Gierke, Das deutsche Genossenschafisrecht 3. 66 note 44, 1881 B.
NO AT OL ETOS (César) ; I0INT CIO Ta (Dolabella) ; cf. les décrets relatifs à l'argent sacré, supra ch.#2 Section I[L$ 19:p.57nèss
h. Mention est faite de la caisse juive, rcoccdos, à a CIG. 9894, (l’inscr. est reproduite p. suivante note 5). Disons aussi que ot de la communauté étant gardé dans la synagogue jouit par cela même de la protection légale accordée à l'argent sacré, cf. supra ch. 2 Section HIES 17 p. 357 ss.
5. ane le prouve le fait que la communauté peut ne et Rare à ses membres, voir infra $ 6 plus loin p. 429 ss. Sur les règles en la ma-
tière, voir: D. 36:17: 12: 5:
personnalité juridique à toute la communauté‘: celle-ci est propriétaire, locataire, donataire, etc., en vertu du même droit.
a. Revenus.
La caisse s'alimente de la contribution” ordinaire et réqulière des Juifs. Autorisées par les autorités païennes”, plus tard, chrétiennes, chaque communauté impose ses membres, selon ses besoins.
En outre de cette taxe fixe, la communauté perçoit d’autres contributions en organisant des collectes pour les aumônes *, pour les frais extraordinaires : construction d'une synagogue *, don de couronnes, etc.
Elle augmente aussi sa caisse par les amendes judiciaires * et les amendes funéraires”; les donations * et les legs qu'on lui fait”, etc.
b. Dépenses.
Dépenses ordinaires. — La première dépense, et la plus régulhière, est nécessitée par l'entretien du culte et de la synagogue et par le paiement des fonctionnaires qui les desservent ”.
